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Déliberation - 2024 009 Demandes de subvention
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
février
2024
Délibération
n°2024/009
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février
à
18H30
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
: M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 01
février
2024
- Affichage
du
: 01
février
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNEELES
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
(FONDS
RISQUES
ET
ÉROSIONS
EXCEPTIONELLES)
ET
AUPRES
DE
L'ÉTAT
(DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
—
DSEC)
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
que
suite
:
e
Aux
crues
torrentielles
des
13
et
14
décembre
2023
ayant
entrainé
des
dégâts
conséquents
sur
les
ruisseaux
des
EPARAYS
et du
DARD
+
Compte
tenu
que
des
glissements
de
terrain
affectent
des
voiries
qui
desservent
des
chalets
d’alpage
exploités
par
le Groupement
pastoral
et
l'accès
au
cimetière
de
la commune
Monsieur
le Maire
souhaite
demander
des
subventions
exceptionnelles :
e
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
Fonds
risques
et
érosions
exceptionnelles
(FREE)
e
à l’Etat
dans
le cadre
de
la dotation
de
solidarité
(DSEC)
Au
vu
de
ces
dégâts,
une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
a
été
déposée
auprès
des
services
compétents.
Monsieur
le Maire
a rencontré
le service
RTM
et le service
GEMAPI
de
l’APTV
pour
constater
les dégradations
causées
par
les
intempéries
et
lister
les travaux
à réaliser.
Au
vu
des
préconisations
du
service
RTM
et
du
Service
GEMAPI,
l'estimation
des
travaux
s'élève
à :
e
Les
ruisseaux
Eparays
et
Dard
: 118
750.50
€
HT,
soit
142
500.60
€ TTC
e
la
voie
d'accès
au
cimetière
: 14
387.50
€
HT,
soit
17
265
€ € TTC
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents APPROUVE
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(DSEC)
et du
Département
de
la Savoie
(FREE) ;
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
des
demandes
de
subvention
auprès
de
ces
administrations
;
DEMANDE
l'attribution
des
subventions
les
plus
élevées
possible
;
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Commune
(20
%)
: 26
627.60
€
HT
Etat
(30
%)
: 39
941.40
€
HT
Département
(50
%)
: 66
569.00
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
W07
'A34
74
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.