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Déliberation - 25 029 DM ST AV n. 1 au Marche n.202306
Déliberation - 25 197 DM ST Signature de lavenant n.2 au Marche n.2024.06 lot 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 197 DM ST Signature de lavenant n.2 au Marche n.2024.06 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 20 novembre 2025 n° 25/197
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet :
Signature de l'avenant n°2 au marché n°2024.06 relatif aux travaux
de rénovation du parc Charles de Gaulle à Houilles — lot 1
aménagements paysagers
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2194-2,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°24/069 du 1° octobre 2024 concernant la signature du marché n°2024.06 relatif aux
travaux de rénovation du parc Charles de Gaulle,
Vu la décision n°25/181 du 28 octobre 2025 concernant la signature de l'avenant n°1 — lot n°1 « amé-
nagements paysagers » — du marché n°2024.06 relatif aux travaux de rénovation du parc Charles de
Gaulle,
Vu le projet d'avenant n°2 concernant le lot n°1 « aménagements paysagers »,
Considérant la nécessité, d'une part, de mettre à jour la DPGF afin de formaliser les principales modi-
fications définies dans le projet d’avenant et, d'autre part, de modifier l’article 5 de l’Acte
d'Engagement afin de définir le nouveau montant forfaitaire du marché; que ce nouveau montant
forfaitaire est, sur toute la durée du marché, de 2 337 081,74 € HT soit une augmentation de 2,9 %
par rapport au montant initial du marché,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'ab:
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d'in recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251120-DM25-197-AR
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Considérant que le montant des modifications objet du présent avenant, cumulé à celui des modifi-
cations apportées par l'avenant n°1, représente ainsi une augmentation du montant forfaitaire du marché de + 18
% sur toute la durée du marché par rapport au montant initial,
Considérant que ces modifications portent d'une part, sur la suppression de certains travaux, et d'autre part, sur la réalisation de travaux
supplémentaires devenus nécessaires pour mener à bien le
projet à son terme,
Considérant que ces travaux, qui ne figuraient pas dans le marché initial nécessitent l'intervention du titulaire du marché pour des raisons techniques
et fonctionnelles, et du fait de l’imbrication et des liens étroits entre les tra-
vaux supplémentaires et ceux existants,
Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications par la voie d’un avenant,
DÉCIDE :
Article 1er : D'ACCEPTER ET DE SIGNER l'avenant n° 2 au marché n° 2024.06 relatif à la rénovation du parc de Charles de
Gaulle en ce qui concerne le lot n°1 « aménagements paysagers ».
Article 2: De dire que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget commu-
nal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète
de l'arrondissement de
Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré-
sente décision.
Ville de Houilles
Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental.des Yvelines,
du CGCT ont été accomplies pour
1, A le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
AT E
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. Labs
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d’Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251120-DM25-197-AR
Date de réception préfecture : 21/11/2025
21 novembre 2025
21 novembre 2025
21 novembre 2025