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Déliberation - 25 007 DM DAC Signature de lavenant au marche 2023.33
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 007 DM DAC Signature de lavenant au marche 2023.33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 5 février 2025 n° 25/007
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Objet: Signature de l'avenant n°1 au marché n°2023.33 relatif aux prestations de reliure,
plastification et réparation de livres neufs et usagers
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1-1°, L. 21294-1,
R. 2123-1-1°,R. 2194-7 et R. 2123-4,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du Maire n° 24/027 du 20 mars 2024 portant la signature du marché n°2023.33 relatif
aux prestations de reliure, plastification et réparation de livres neufs et usagers,
Vu le projet d'avenant n°1,
Considérant que le marché n°2023.33 relatif aux prestations de reliure, plastification et réparation de
livres neufs et usagers a été initialement conclu avec un montant minimum annuel de 14 000€ HT et
un montant maximum annuel de 20 000€ HT,
Considérant qu’en cours d'exécution du marché, une erreur matérielle relative au montant maximum
du présent accord-cadre à bons de commande a été constatée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle en augmentant le montant maximum
annuel du présent accord-cadre à 22 000€ HT pour toute la durée du marché,
Considérant que le montant annuel de cette modification est de 2 000€ HT, représentant ainsi une
augmentation de 10% du montant du marché et portant le montant maximum annuel de
l'accord-cadre à bons de commande à 22 000€ HT,
Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d’un avenant,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours pour 8xdès ue puuvun, ucvanc 1e nwurrar
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmisdion
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250210-DM25-007-AI
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER l'avenant n°1 au marché n°2023.33 relatif aux prestations de reliure,
plastification et réparation de livres neufs et usagers avec la société ATELIERS
RENOV'LIVRES, sise 329 rue Pasteur à LUDRES CEDEX (54710).
Article 2: Que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière
principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 10/02/2025
Publication effectuée le : 10/02/2025
Exécutoire ce jour: 10/02/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours pour excès ue puuvuu, uevar ie nivurtar
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmidsion
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250210-DM25-007-AI
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025