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Déliberation - 25 198 DM ST Signature de lavenant n.2 au Marche n.2025.05 remise en letatde lEglise S.N
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 198 DM ST Signature de lavenant n.2 au Marche n.2025.05 remise en letatde lEglise S.N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 19 novembre 2025 n° 25/198
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet :
Signature de l’avenant n°2 au marché n°2025.05 relatif aux travaux
de remise en état de l’Eglise Saint-Nicolas — lot 2 Maçonnerie —
Plâtrerie (Superstructure)
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R. 2194-8 et R. 2194-9,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°25/011 du 24 février 2025 concernant la signature du marché n°2025.05 relatif aux
travaux de remise en l’état de l'Eglise Saint-Nicolas,
Vu le projet d’avenant n°2 concernant le lot n°2 « Maçonnerie — Plâtrerie (Superstructure) »,
Considérant la nécessité, d’une part, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer technique-
ment le projet par des travaux supplémentaires devenus nécessaires à la bonne réalisation de
l'opération. D'autre part, de modifier l’article 5.2 de l’Acte d’Engagement afin de définir le nouveau
montant forfaitaire du marché; que ce nouveau montant forfaitaire est, sur toute la durée du mar-
ché, de 876 735.64 € HT soit 1 052 082.77 € TIC,
Considérant que le montant des modifications objet du présent avenant représente ainsi une aug-
mentation du montant forfaitaire du marché de + 130.08 % du montant initial ; que cette modifica-
tion ne méconnait pas l’article R.2194-7 du Code de la commande publique dans la mesure où le
marché 2025.05 a été conclu avec la société MC CONSTRUCTION suivant une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence (gré à gré) à la suite de la déclaration sans suite par décision du
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'dbscie ue 1epuuse ueus uit ueiar ue veux niv a
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d'harecours tentieuxdevantle Tribunal
Administratif de Versailles par courrier au sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251119-DM-25-198-AR
Date de réception préfecture : 21/11/2025 x Maire n° 25/005 du 21 janvier 2025 de la procédure de passation initiale — une procédure adaptée à
laquelle seule l’entreprise MC CONSTRUCTION avait répondu,
Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications substantielles par la voie
d’un avenant.
DÉCIDE :
Article 1er : D'ACCEPTER ET DE SIGNER l'avenant n° 2 au marché n° 2025.05 relatif à la remise en état
de l'Eglise Saint-Nicolas, en ce qui concerne le lot n°2 « Maçonnerie — Plâtrerie (Supers-
tructure) ».
Article 2: De dire que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget commu-
nal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré-
sente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines,
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON-
La présente déchion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mormieur le Maire à compier de 3 publication au sotifation. L'albs
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d'uh recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251119-DM-25-198-AR
Date de réception préfecture : 21/11/2025
21 novembre 2025
24 novembre 2025
24 novembre 2025