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Déliberation - Delib 2022 12 08 24 modif tde
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 12 08 24 modif tde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
Perols
Délibération n°2022_12_ 08 24
Objet : Modification du tableau des effectifs
” ID : 034-213401987-20221208-2022 12 08 24-DE
| Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 2 décembre 2022, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et
au Rayonnement Territorial, Monsieur Mario MARCOU.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL -
Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Muriel
POUJOL - Laurent CHAMARD-BOIS - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Jean-Pierre RICO pouvoir à Mario MARCOU - Jean-Marc MALEK pouvoir à Jocelyne TAVERNE - Colette MORETEAU
pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON pouvoir à Benoît DELTOUR - Laurie BELTRA pouvoir à Maryline
BENEDETTI - Patrick PASQUIER pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absents excusés :
Bernadette CONTE-ARRANZ - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation
professionnelle, rapporte:
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique; notamment son article L.313-1 :
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex «
Tél. : 04 67 50 45 (0 - Fax : 04 67 50 11 73 DE L PORTE D'OR À |
E-mail : mairie@ville-perols.fr À CAMARGUER& 1
www.ville-perols.fr
1/4
09/12/2022
le 09/12/2022
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particuli:n :5samstorss aoaxibng des administratifs territoriaux ;
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux ;
Vu le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux ;
Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut
particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Vu le Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux ;
Vu le Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale :
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
territoriaux ;
Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines
dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Considérant le vote à l'unanimité au Comité technique du 23 novembre 2022,
Les mouvements de personnel dus aux départs à la retraite et la nécessité de remplacer les postes impliquent la
mise à jour du tableau des effectifs afin de prendre en compte le grade des agents qui font l'objet d'un recrutement par voie de mutation.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte les départs à la retraite du personnel communal qui n'est pas
remplacé. Une démarche de rationalisation des missions a été initiée pour réduire les effectifs et la masse salariale
correspondante tout en garantissant le service public rendu aux usagers.
Enfin, pour le personnel dont les conditions statutaires d'ancienneté sont requises sur l'exercice 2022 et pour
lesquels les missions correspondent au grade, il est proposé de régulariser ces avancements de grade sur l'exercice
2022. Le Comité technique du 23 novembre 2022 a décidé à l'unanimité de procéder aux avancements de grade
des agents l'année des conditions requises d'ancienneté, conformément aux lignes directrices de gestion de la
collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
CRÉATIONS SUPPRESSIONS
GRADE NE MOTIF GRADE ds MOTIF POSTES CREATION POSTES SUPPRESSION
Adjoint
administratif 1 Avancement de Adjoint 1 suite avancement
principal de grade administratif de grade
2ème classe
Adjoint 2 Avancement de Adjoint technique 2 suite avancement
Délibération 2022_12_08_24 2/4 Envoyé en préfecture le C/12/2022 FD : 034-213401987-20221208-2022 n préfecture le 09/12/2022 18.24-DE technique principal de grade de grade 2ème classe Adjoint Adjoint technique . technique Avancement de 4 . suite avancement Là principal de 2ème 5 principal de grade de grade x classe ère classe Adjoint Adjoint territorial territorial ue , Le ue Avancement de d'animation suite avancement d'animation Lo x 3 . grade principal de 2ème de grade principal de s classe 1ère classe Adjoint territorial Avancement de Adjoint territorial suite avancement d'animation Re 1 ue grade d'animation de grade principal de 2ème classe Technicien Technicien | à Avancement de so À suite avancement principal de principal de 2ème 1 à grade de grade 1ère classe classe Adaptation du Adaptation du poste aux se poste aux Attaché besoins / à PL 1 besoins / modification modification statut statut Brigadier chef Avancement de Gardien 1 suite avancement principal grade brigadier de grade Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir : *__ Autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs ; + Autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés et contrats individuels correspondants ; + Dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune 2022 au chapitre 012. Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité, Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 3 Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST Ne prend pas part au vote : O Délibération 2022_12 08_24 3/4
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le se
ID : 034-213401987-20221208-2022_12_08_24-DE Fait à Pérols,
pour extrait conforme le © &.7 Ce CO: 7.2
Le Maire,
Jean-Pierre RIC
à SU
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et nfottéqu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2022_12_08_24 4/4