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Déliberation - Delib 2022 12 08 4 RPQS Assainissement
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 12 08 4 RPQS Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le Te ——
ID : 034-213401987-20221208-2022 12 08 4-DE
Perols
Délibération n°2022_12_08_ 4
Objet : Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2021 - Assainissement - Présentation au Conseil
municipal
| Ville de 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 2 décembre 2022, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et
au Rayonnement Territorial, Monsieur Mario MARCOU.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL -
Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent
CHAMARD-BOIS - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Jean-Pierre RICO pouvoir à Mario MARCOU - Jean-Marc MALEK pouvoir à Jocelyne TAVERNE - Colette MORETEAU
pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON pouvoir à Benoît DELTOUR - Laurie BELTRA pouvoir à Maryline
BENEDETTI - Patrick PASQUIER pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absents excusés :
Quentin BOINET - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Mario MARCOU, 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et au
Rayonnement Territorial, rapporte:
Conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales notamment les articles
L.1411-13 et suivants et L.2224-5 et suivants, et compte-tenu des compétences qu'elle exerce, Montpellier
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « '
_ Env: PORTE D'OR Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
1/2
14/12/2022
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2093
RER Us re BRERS es Re
Publié le » je : ° . 10 : 4-213401967-20931208-2092 12 08 A4-DE Méditerranée Métropole a transmis aux communes membres le rapport RFI RTS rc de l'assainissement pour l’année 2021.
Ce rapport est mis à la disposition du public au siège de la Métropole et doit être présenté par le Maire en Conseil
municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport susvisé est adressé aux conseillers municipaux en annexe du présent projet de délibération. || a été
transmis le 07 novembre 2022 par mail.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
Le Conseil municipal prend acte.
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 12 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Pier re RICO
DEP
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2022_12_08_4 2/2