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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vern-sur-Seiche.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 02 014 rob 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Vern-sur-Seiche – Séance du Conseil municipal du 26 février 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février, à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil municipal de Vern-sur-Seiche, légalement convoqué le vingt février deux mil vingt-quatre, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane LABBÉ, Maire.
Membres en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26
Absents excusés : 3
Procurations de vote : 2
Votants : 28
Publication en ligne le :
27/02/2024
Présents :
Stéphane LABBÉ – Monique LENORMAND – Yannick MEIGNEN – Sylvie AUDOUARD – Thierry MARTINEAU – Loïc FÉVRIER – Valérie GUIGOT – André LAITU – Daniel FARAÜS – Yves BOCCOU – Françoise HUCHE – Jocelyne RENOU – Jean-Bruno BARGUIL – Stéphane CHABOT – Sébastien GIRARD – Christine BARDOU – Bérénice CHALLE – Nolwenn DAVID – Jacques DAVIAU – Christian DIVAY – Dominique ROCHER – Stéphane SIMON – Sonia ARENA – Sandrine DESTOUET – Sylvie RIALLAND – Jean-Paul GOSMAT
Absents excusés :
Jean-Marc BERTRAND – Suzanne PARQUIER – Maxime LEGUAY
Procurations de vote :
Jean-Marc BERTRAND Mandataire Françoise HUCHE
Suzanne PARQUIER Mandataire Yannick MEIGNEN
Secrétaire de séance : Sonia ARENA
N° 2024-02-014 BUDGET PRIMITIF 2024 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Finances locales / Décisions budgétaires
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monique LENORMAND
Le rapport d'orientations budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. A cette occasion, sont notamment définies sa politique d’investissements et sa stratégie financière.
Cette étape du cycle budgétaire est également un élément fort de la communication financière de la collectivité.
Le rapport d’orientations budgétaires, joint en annexe, s’appuie sur les orientations définies par la municipalité.
D’un point de vue légal, la tenue d’un débat sur la base de ce rapport est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants et doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Comme son nom l'indique, le rapport d'orientations budgétaires n'a pas de caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique.
Il doit donner lieu à des échanges et débats permettant aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune, sur les investissements prioritaires à programmer et sur la politique d’imposition. Vern-sur-Seiche – Séance du Conseil municipal du 26 février 2024
Le débat permet essentiellement :
- De discuter des orientations budgétaires dont préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif de la ville ;
- D’être informé sur l’évolution de la situation financière globale de la collectivité.
Le vote du budget primitif est prévu le 25 mars 2024.
Ceci exposé ;
Vu le rapport d’orientations budgétaires ci-annexé ;
Considérant sa présentation effectuée en commission Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Devoir de Mémoire du 15 février 2024 ;
Considérant la présentation du rapport d’orientations budgétaires effectuée en séance ; Considérant la tenue d’un débat sur la base de ce rapport ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l'unanimité des votants par vote à main levée (28 voix pour) :
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires 2024 transmis au préalable aux conseillers municipaux et présenté en séance.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Stéphane LABBÉ Sonia ARENA
NOTA – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES Cedex ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.