Déliberation - 2026 10 Consultation Maitrise Doeuvre Club House Foot Oloron Sainte Marie

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Dé artement des P rénéé Reçuter.préfecture le 28/01/2026

P y SLG Publié le

ID: 064-216404228-20260126-DEC_26_10-AU

VILLE D'OLORON S

Oloronh 0 ns PAR Sainte-Marie DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

2026 / 10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI

OBJET : CONSULTATION MAITRISE D'ŒUVRE CLUB HOUSE FOOT - OLORON SAINTE-MARIE

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a

chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,

VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal, les crédits nécessaires à la consultation de la maitrise d'œuvre du Club House de Foot à Oloron Sainte-Marie.

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 06/07/2025 avec remise des offres le 06/08/2025 — 12h00.

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de consultation de la maitrise d'œuvre du Club House de Foot à Oloron Sainte-Marie, à l’entreprise suivante :

- LOT UNIQUE : MAITRISE D'ŒUVRE

Société CANDARCHITECTES

Total HT : 6 300 €

ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 6 300 € HT.

ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du Contrôle de Légalité,

ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Société CANDARCHITECTES - 23 Chemin de Bonzom - 31390 PEYSSIES -_ Service Patrimoine Bâti,

- Service Finances.

Fait à Oloron Ste-Marie, le 26 janvier 2026

PUBLIÉ LE: AHO4 (404 6 Less LE MAIRE,

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Bernard UTHURRY