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Déliberation - 34 Convention de Gestion de la Ripisylve la Mielle – Oloron Sainte Marie
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Convention de Gestion de la Ripisylve la Mielle – Oloron Sainte Marie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_22 34-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 12 Décembre 2022
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR (excusée)
34 - CONVENTION DE GESTION DE LA RIPISYLVE LA MIELLE — OLORON
SAINTE-MARIE
Le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe et Ossau (SMGOAO), dans le cadre du
plan pluriannuel de gestion des cours d’eau, avait mis en évidence plus de 80 km de berges vives sur l'ensemble des cours d’eau.
Un projet global de régénération des ripisylves (berges des cours d'eau) a été proposé (plantations, entretien spécifique, développement de la biodiversité). Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Ses
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 34-DE
Dans cette démarche, la « Mielle », cours d’eau sur le territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie, a été repérée et en particulier, sur la section comprise entre le Quartier Pondeilh et la commune de Moumour.
La commune d'Oloron Sainte-Marie et le SMGOAO envisagent donc de réaliser un programme spécifique de régénération de cette section de cours d'eau.
A cette fin, il est proposé de signer une convention liant les deux entités et prenant en
compte les berges des cours d'eau (convention en pièce jointe).
Cette section de Mielle pourra être un lieu de découverte pour les promeneurs (zone piétonne et cycliste) avec la mise en place de panneaux d’information.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE JA. 11. ou
Bernard UTHURRY