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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire conseil 20dec2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Le Maire de la ville de Tarbes soussigné
certifie que conformément à l'article
L L 212125 du code Général des collectivités
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Compte rendu sommaire du Con
Séance du 20 décembre 2021
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 14 décembre 2021, s’est réuni en séance publique le 20 décembre 2021 à 18 h 00, sous la présidence de M. Gérard TREMEÉGE, Maire.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRES - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT -— M. Alain ROS - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- Philippe LASTERLE
- Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS
Avaient donné pouvoir :
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Élisabeth BRUNET
- Mme Laurence ANCIEN à M. David LARRAZABAL
- Mme Élisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Frédéric LAVAL
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
œt
M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
dé Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021. (Adopté à l’unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L'assemblée prend acte)
3 - Présentation du bilan Action Cœur de Ville.
4 - Présentation du bilan OPAH - RU.
5 - Halle Brauhauban - Changement de gérant au garage Brauhauban. (Adopté à l’unanimité)
6 - Exercice 2021 - Régie personnalisée « Tarbes Expos Pyrénées Congrès ». - Participation financière au titre des obligations de service public. (Adopté à l’unanimité)
7 - Exercice 2021 - Centre communal d'action sociale de la ville de Tarbes — Attribution de subventions exceptionnelles.
(Adopté par 39 voix pour) - Gérard Trémège et Andrée Doubrère ne prennent pas part au vote)
8 - Exercice 2021 - Demandes d'admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et les budgets annexes.
(Adopté à l'unanimité)
9 - Constitution et reprise de provisions pour risques et charges. (Adopté à l'unanimité)
10 - Budget principal 2021 — Décision modificative n° 4.
(Adopté à l’unanimité)
11 - Rapport sur l’évolution de l'endettement en 2021.
(L'assemblée prend acte)
12 - Mise en place de la nomenclature M57 en lieu et place de la M14 - Adoption à compter du 1° janvier 2022.
(Adopté à l’unanimité)
13 - Mise en place de la nomenclature M57 — Approbation du règlement budgétaire et financier de la ville de Tarbes.
(Adopté à l’unanimité) 14 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations de la commune.
(Adopté à l’unanimité)
15 - Mise en place de la nomenclature M57 - Expérimentation du compte financier unique à compter du 1°’ janvier 2022.
(Adopté à l’unanimité)
16 - Budget principal — Budget primitif 2022.
(Adopté par 33 voix pour - 5 voix contre (C. Laüt — R. Caley — L. Rougé - C. Cavaillès — H. Charles) et 3 abstentions (P. Lagonelle - S. Daqdaq - M. Mendez)
17 - Autorisations de programme et de crédits de paiement.
(Adopté par 38 voix pour et 3 abstentions (P. Lagonelle — S. Dagdag - M. Mendez)
18 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022.
(Adopté à l’unanimité)
18-1 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Office Municipal des Sports.
(Adopté par 38 voix pour) - Thomas Da Costa - Jean-Marc Lacabanne - Anne Candebat-Requet ne prennent pas part au vote
18-2 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Tarbes Pyrénées Rugby
(Adopté par 40 voix pour) - Jean-Paul Gerbet ne prend pas part au vote
18-3 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Tarbes Pyrénées Athlétisme |
(Adopté par 40 voix pour) - Élisabeth Brunet ne prend pas part au vote
18-4 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Centre Communal d'Action Sociale
(Adopté par 39 voix pour) - Gérard Trémège et André Doubrère ne prennent pas part au vote
18-5 -Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — École Tarbaise de Musique et Traditions
(Adopté par 40 voix pour) - Laure Tré-Hardy ne prend pas part au vote
18-6 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Prévention Routière (Adopté par 40 voix pour) - Marc Andrès ne prend pas part au vote
18-7 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Office de Commerce
(Adopté par 40 voix pour) - Pascal Claverie ne prend pas part au vote 18-8 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Foyer des Jeunes Travailleurs Atrium
(Adopté par 39 voix pour) - Andrée Doubrère et Gilles Craspay ne prennent pas part au vote
18-9 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Auberge Internationale de Jeunesse
(Adopté par 40 voix pour) - Gilles Craspay ne prend pas part au vote
18-10 - Subventions aux divers groupements au titre de 2022 — Association « Portes ouvertes 65 »
(Adopté par 40 voix pour) - Anne Candebat-Requet ne prend pas part au vote
19 - Octroi de subventions du budget principal aux budgets annexes pour l'exercice 2022.
(Adopté à l’unanimité)
20 - Personnel du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Tarbes :
Avenant n° 10 à la convention de partenariat financier entre la ville de Tarbes et le Centre Communal d'Action Sociale - Année 2022.
(Adopté à l'unanimité)
21 - Convention de partenariat financier 2022-2026 entre la ville de Tarbes et la Caisse des écoles.
(Adopté à l'unanimité)
22 - Budget annexe de la Restauration collective - Budget primitif 2022. (Adopté par 38 voix pour et 3 abstentions (P. Lagonelle —- S. Dagdag - M. Mendez)
23 - Budget annexe du Centre de santé - Budget primitif 2022.
(Adopté à l’unanimité)
24 - Budget annexe Espace Brauhauban - Budget primitif 2022. (Adopté par 38 voix pour et 3 abstentions (P. Lagonelle - S. Dagdaq - M. Mendez)
25 - Mise en place de la nomenclature M57 - Application de la fongibilité des crédits - Fixation des taux pour les budgets 2022.
(Adopté à l’unanimité)
26 - Personnel municipal : modification du tableau des effectifs.
(Adopté à l’unanimité)
27 - Renouvellement des conventions de mise à disposition à temps partiel de plusieurs agents municipaux de la ville de Tarbes auprès d'associations sportives tarbaises.
(Adopté à l’unanimité)
28 - Partenariat avec APF France handicap pour le projet Emploi Handicap. (Adopté à l'unanimité) 29 - Renouvellement de la convention de coordination Police municipale/Police nationale.
(Adopté par 37 voix pour et 4 abstentions (C. Laüt —- R. Caley — L. Rougé - H. Charles)
30 - Forfait post stationnement — Convention annuelle de reversement du produit des redevances auprès de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées.
(Adopté à l'unanimité)
31 - Soutien au commerce tarbais - Exonération exceptionnelle des redevances de stationnement pour les fêtes de fin d'année 2021.
(Adopté à l'unanimité)
32 - Aide à la pratique sportive : carte senior.
(Adopté à l'unanimité)
33 - Activités du service des sports : fixation des tarifs.
(Adopté à l’unanimité)
34- Aides exceptionnelles aux associations sportives.
(Adopté à l'unanimité)
35 - Mise à disposition du boulodrome municipal : Création de tarifs. (Adopté à l’unanimité)
36 - Opération de réhabilitation avenue de la Marne - Désignation d’un opérateur économique.
(Adopté à l’unanimité)
37 - Plan d'amortissement des immobilisations de la Semi Tarbes — Prorogation des baux entre la ville de Tarbes et la Semi.
(Adopté par 31 voix pour et 3 abstentions (P. Lagonelle —- S. Dagdag - M. Mendez)
Les administrateurs ne prennent pas part au vote (G. Trémège - J. P. Gerbet- D. Larrazabal - A. Troussard - N. Humbert -L. Toulouze - C. Maraldi
38 - Coproduction de spectacle avec le Parvis Scène Nationale Tarbes Pyrénées. (Adopté à l’unanimité)
39 - Adhésion à l'association Occitanie en Scène.
(Adopté à l’unanimité)
40 - Exposition « l'orientalisme », musée Massey.
(Adopté à l’unanimité)
41 - Exposition « Petits soldats », musée Massey.
(Adopté à l'unanimité) 42 - Conférences 2022 programmées par le Musée de la Déportation et de la Résistance.
(Adopté à l’unanimité)
43 - Convention de partenariat 2022-2024 entre la ville de Lourdes — Château-fort Musée Pyrénéen et la ville de Tarbes - Musée Massey.
(Adopté à l'unanimité)
44 - Financement 2022-2024 de l'École supérieure d'Art et de Design des
Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
45 - Programmation 2021-2022 - salle d'exposition du Carmel.
(Adopté à l'unanimité)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Tarbes, le 22 décembre 2021
LE MAIRE
Le texte intégral de chaque délibération est consultable au service Administration Générale.