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Compte-Rendu - CR CM 6avril2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6avril2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes
____________
Séance du 6 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Etaient présents :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY -Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL – Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Jean-Paul GERBET - M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Thomas DA COSTA - Mme Angélique BERNISSANT, conseillers municipaux délégués.
Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX – M. Alain ROS - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS - M. Sélim DAGDAG - Mme Myriam MENDEZ – Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- M. Philippe LASTERLE
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Angélique BERNISSANT,
- M. Laurent TEIXEIRA à M. Pascal CLAVERIE,
- Mme Jocelyne LAFOURCADE à M. Alain ROS
- M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2
- Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS quitte la séance après l’examen du point n° 20 « SEMI-TARBES : pacte d’actionnaires avec ADESTIA » et ne donne pas pouvoir.
Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.
(Adopté à l’unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L’assemblée prend acte sauf C. Boisseau-Deschouarts – M. Mendez – C . Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles »)
3 – Désignation des délégués de la Ville dans les commissions municipales – Délibération modificative.
(Adopté par 32 voix pour et 9 abstentions « P. Lagonelle – C. Boisseau- Deschouarts – S. Dagdag – M. Mendez - C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles »)
4 - Conseil d’administration de la SEMI Tarbes – Désignation des délégués du Conseil municipal. Délibération modificative.
(Adopté par 32 voix pour et 9 abstentions « P. Lagonelle – C. Boisseau- Deschouarts – S. Dagdag – M. Mendez - C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles »)
5 - Assemblée générale des actionnaires de la SEMI Tarbes. Désignation des délégués du Conseil municipal. Délibération modificative.
(Adopté par 32 voix pour et 9 abstentions « P. Lagonelle – C. Boisseau- Deschouarts – S. Dagdag – M. Mendez - C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles »)
6 - Halle Brauhauban - Attribution de l’étal n° 6.
(Adopté à l’unanimité)
7 - Halle Brauhauban - Attribution de l’étal n° 9.
(Adopté à l’unanimité)
8 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses de bars et restaurants– Crise sanitaire COVID 19.
(Adopté à l’unanimité)
9 - Budget principal 2021 – Soutien au monde associatif. Attribution de subventions complémentaires.
(Adopté à l’unanimité) 3
10 - Fiscalité directe locale – Vote des taux d’imposition 2021.
(Adopté par 37 voix pour et 4 voix contre « P. Lagonelle – C. Boisseau- Deschouarts – S. Dagdag – M. Mendez»)
11 - Budget principal 2021 – Décision modificative n° 1.
(Adopté par 39 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle – S. Dagdag»)
12 - Suites données au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie concernant la gestion de la commune de Tarbes – Cahier n°2 – Exercices 2012 et suivants.
(L’assemblée prend acte)
13 - Restauration des édifices inscrits ou classés au titre des monuments historiques de la ville de Tarbes – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
(Adopté à l’unanimité)
14 - Étude pour la restauration de l’orangerie du jardin Massey. Demande de subvention. Délibération modificative.
(Adopté à l’unanimité)
15 - Aménagement de la Place au Bois – Demande de subvention.
(Adopté par 37 voix pour, 2 voix contre « P. Lagonelle – S. Dagdag » et 2 abstentions « C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez»)
16 - Reconstruction de l’école Jean Macé – Demandes de subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
(Adopté à l’unanimité)
17 - Appel à projet du Département « Développement des communes urbaines » - Demande de subvention pour la construction d’un club-house au parc Berrens. (Adopté à l’unanimité)
18 - Compétence facultative à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées : participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21.
(Adopté par 37 voix pour, 2 voix contre « C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez» et 2 abstentions « P. Lagonelle – S. Dagdag »)
19 - Convention relative à l’animation de la démarche HaPy Saveurs. (Adopté par 39 voix pour (G. Trémège et G. Craspay ne prennent pas part au vote)
20 - SEMI-Tarbes : Pacte d’actionnaires avec ADESTIA.
(Adopté par 34 voix pour (G. Trémège – L. Toulouze – J.P Gerbet – D. Larrazabal - A. Troussard – C. Maraldi – N. Humbert ne prennent pas part au vote)
21 - Convention de partenariat financier 2017/2021 entre la ville de Tarbes et la Caisse des Écoles – Avenant n° 5.
(Adopté à l’unanimité) 4
22 - Convention entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des Œuvres Sociales relative à la gestion des prestations d’action sociale en faveur du personnel municipal.
(Adopté à l’unanimité)
23 - Convention entre la ville de Tarbes et la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées (TLP) relative à la mise à disposition partielle d’un agent municipal. (Adopté à l’unanimité)
24 - Affectation du produit de la taxe de séjour 2020.
(Adopté à l’unanimité)
25 - Demande de renouvellement de classement de l’Office de Tourisme en catégorie I.
(Adopté à l’unanimité)
26 - Étude hydraulique de l’Adour au centre l’Arcouade.
(Adopté à l’unanimité)
27 - Dépénalisation du stationnement payant. Reversion 2020 des forfaits post- stationnement. Convention.
(Adopté à l’unanimité)
28 - Adhésion à l’association « Plante et Cité ».
(Adopté à l’unanimité)
29 – Aides aux sportifs de haut niveau.
(Adopté à l’unanimité)
30 - Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public ferroviaire ville de Tarbes SNCF réseau.
(Adopté à l’unanimité)
31 - Demande de subvention auprès de l’association pour le Soutien du Théâtre Privé.
(Adopté à l’unanimité)
32 - Montant des cachets des artistes engagés par la ville de Tarbes. (Adopté à l’unanimité)
33 - Musées -Tarif de produits dérivés des boutiques.
(Adopté à l’unanimité)
34 - Musée de la Déportation et de la Résistance - Report des conférences. (Adopté à l’unanimité)
35 - Musée de la Déportation et de la Résistance - Ouverture exceptionnelle pour la Journée nationale du souvenir des victimes de la déportation.
(Adopté à l’unanimité) 5
36 - Un Air d’été - Programmation dans les parcs et jardins 2021.
(Adopté à l’unanimité)
1 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2021.
___________________________________________________________________
Le procès-verbal est adopté.
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES
ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU MÊME CODE _________________________________________________________________
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j’ai décidé :
1 - D’ester en justice dans l’affaire M. Frédéric JAGER c/ville de Tarbes (mise en cause de M. Jager pour l’exposition d’une contrefaçon de son œuvre sur la voie publique) ;
2 - D’ester en justice dans l’affaire commune de Tarbes c/Mohamed
BENDJANI (accident de service d’un agent de la police municipale) ;
3 - D’ester en justice dans l’affaire M. Steeve Shlomo Benjamin SULTAN (SAS Groupe MLC) c/commune de Tarbes (requête en référé sur un marché public) ;
4 - D’ester en justice dans l’affaire M. Anthony ARNOULT c/commune de Tarbes (Requête annulation permis de construire accordé par la Commune à Promologis) ;
5 - D’accepter le règlement de la somme de 733,00 € au cabinet Valérie TRICART, chargé de l’affaire commune de Tarbes c/SCCV résidence séniors Tarbes (Référé préventif) ;
6 - D’accepter le règlement de la somme de 793,80 € au Cabinet Le Stanc associés chargé de l’affaire commune de Tarbes c/Frédéric JAGER (mise en cause de M. Jager pour l’exposition d’une contrefaçon de son œuvre sur la voie publique) ;
7 - D’accepter le règlement de la somme de 60,00 € au cabinet Goutal Alibert et associés, chargé de l’affaire concernant la SCI le 117 ;
8 - D’accepter le règlement de la somme de 240,09 € à la SCP Santraille, huissier de justice (constat d’huissier de l’état d’un étal à la halle Brauhauban) ; 6
9 - De contracter auprès du Crédit Coopératif un emprunt d’un montant de 1 000 000,00 € - durée 15 ans – taux fixe 0,33 % et d’affecter cet emprunt au financement des investissements sur le budget ville ;
10 - De fixer les tarifs des concessions des cimetières pour l’année 2021 ;
11 - De signer un avenant au bail d’habitation avec Madame Hakima ENNAJI pour le logement situé 8 place de la Providence, 65000 TARBES qui a pour objet de fixer le loyer à 430,84 € du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
12 - De signer avec toute structure emprunteuse une convention par laquelle la ville de Tarbes consent au prêt des expositions du musée de la Déportation et de la Résistance pour une période inférieure à six mois ;
13 - De renouveler l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et d’accepter le règlement de la cotisation de 450,00 € pour l’année 2021 ;
14 - De renouveler l’adhésion au Club des villes et territoires cyclables et d’accepter le règlement de la cotisation de 951,24 € pour l’année 2021 ;
15 - De renouveler l’adhésion à l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF) et d’accepter le règlement de la cotisation de 500,00 € pour l’année 2021 ;
16 - De renouveler l’adhésion à l’association pour la Mémoire de l’Emigration et d’accepter le règlement de la cotisation de 17 € pour l’année 2021 ;
17 - De renouveler l’adhésion à la fédération Pyramid et d’accepter le règlement de la cotisation de 400,00 € pour l’année 2021 ;
18 - De renouveler l’adhésion à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) et d’accepter le règlement de la cotisation de 464,00 € pour l’année 2021 ;
19 - De renouveler l’adhésion à Ville de France, villes et agglomérations et d’accepter le règlement de la cotisation de 3 911,67 € pour l’année 2021 ;
20 - De renouveler l’adhésion au Syndicat Départemental d’Energie 65 et d’accepter le règlement de la cotisation de 400,00 € pour l’année 2021 ;
21 - De renouveler l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et d’accepter le règlement de la cotisation de 450,00 € pour l’année 2020 ;
22 - De renouveler l’adhésion à l’Association des Maires des Hautes-Pyrénées et d’accepter le règlement de la cotisation de 2 170,95 € pour l’année 2021 ;
23 - De renouveler l’adhésion à l’association Tellement Tarbes et d’accepter le règlement de la cotisation de 1 100,00 € pour l’année 2021 ;
24 - De renouveler l’adhésion à l’association ATMO Occitanie et d’accepter le règlement de la cotisation de 200,00 € pour l’année 2021 ; 7
25 - De renouveler l’adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé et d’accepter le règlement de la cotisation de 895,00 € pour l’année 2021 ;
26 - De renouveler l’adhésion au GIP Ressources et Territoires et d’accepter le règlement de la cotisation de 2 607,78 € pour l’année 2021 ;
27 - De mettre à disposition à titre gratuit, à l’association sportive Tarbes Pau Pyrénées Roller (TPPR) les locaux situés au gymnase de Bastillac pour une durée de 3 ans renouvelable ;
28 - De mettre à disposition à titre gratuit, au club de basket Union Tarbes Lourdes Pyrénées Basket un local situé dans l’enceinte du Palais des Sports pour une durée de 3 ans renouvelable ;
29 - De mettre à disposition à titre gratuit à l’association sportive Tarbes Pyrénées Athlétisme (TPA) un local situé dans l’enceinte du complexe sportif Maurice Trélut pour une durée de 3 ans renouvelable ;
30 - De mettre à disposition à titre gratuit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) un local situé dans l’enceinte du complexe sportif Maurice Trélut pour une durée de 3 ans renouvelable ;
31 - De mettre à disposition à titre gratuit au club de football « Tarbes Pyrénées Football » les locaux situés dans l’enceinte du stade Maurice Trélut, à la plaine de jeux René Valmy et au gymnase La Providence pour une durée de 3 ans renouvelable ;
32 - De mettre à disposition à titre gratuit à l’association Les amis du Baron Larrey un emplacement situé au Centre Technique Municipal chemin des Carrérots pour une durée d’un an à compter du 1 er mars 2021 ;
33 - De mettre à disposition à titre gratuit au club de rugby Tarbes Pyrénées Rugby des locaux situés dans l’enceinte du stade Maurice Trélut pour une durée de 3 ans renouvelable ;
34 - De mettre à disposition à titre gratuit à la demande de la police municipale de la ville de Lourdes le stand de tir de 25 m pour une durée d’un an ;
35 - De mettre à disposition moyennant un forfait journalier de 50 € au club La boule Bazétoise le boulodrome municipal le 3 juillet 2021 et le 14 août 2021 pour l’organisation d’un concours de pétanque ;
36 - D’accepter l’indemnisation des sinistres suivants :
Date du
sinistre
Objet Organisme
payeur
Montant
23/09/2020 Vandalisme sur un horodateur au square Moulédous SMACL 4 180,00 € 23/11/2020 Sinistre auto véhicule BJ 803 MJ SMACL 1 433,17 €
TOTAL 5 613,17 €
37 - D’accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes : 8
CIMETIÈRE CARRÈ COLOMBARUIM RANGÈE N° DURÈE DÈCISION
La Sède 33 Ouest 11 15 04/01/2021
Nord 14 3 16 15 18/01/2021
Nord 28 2 14 15 20/01/2021
Nord 67 2 12 15 20/01/2021
Nord Face Est 14 15 27/01/2021
Nord A8 5 2 15 23/02/2021
Nord 36 1 2 15 25/01/2021
Nord MUS 3 8 15 02/03/2021
Nord 35 5 7 15 12/03/2021
Nord 56 4bis 12 30 26/01/2021
Saint Jean MUR Sud 15 50 08/02/2021
Saint Jean 13V 4 4 50 18/02/2021
Saint Jean 14V 4 8 50 04/03/2021
Saint Jean 15 1 2 50 11/03/2021
Saint Jean 15 Est 2 50 11/03/2021
La Sède 12 Est 6 50 20/01/2021
La Sède 33 7 8 50 09/02/2021
Nord C6 1 3 50 10/02/2021
Nord C6 4 14 50 24/02/2021
38 - D’attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT 9
Identification
du marché
Désignation
du lot
concerné
Titulaire Montant € HT Durée du marché Date com° Date notification
Prestations de
maintenance des
fontaines de la
Ville de Tarbes
et des
automatismes du
centre horticole
de la ville de
Tarbes
Lot n° 1 :
Maintenance
des fontaines
SUEZ EAU
FRANCE
Montant maximum
annuel de
50 000,00 € HT
Le marché est
conclu pour une
période initiale
allant de sa date
de notification
au 31 octobre
2021,
renouvelable
2 fois 1 an
16/10/2020 28/12/2020
Travaux de
grosses
réparations et
divers
aménagements
dans les
bâtiments pour le
compte de la
ville de Tarbes et
du C.C.A.S. de
la ville de Tarbes
Lot n° 1 : Gros
œuvre EFFICASS SMP
Montant minimum
annuel de
50 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
400 000,00 € HT
L'accord-cadre
est conclu pour
une durée d’un
an à compter du
1er janvier 2021,
renouvelable
1 fois 1 an
13/11/2020
04/01/2021
Lot n° 2 :
Métallerie EFFICASS MÉTAL
Montant minimum
annuel de 10
000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
600 000,00 € HT
04/01/2021
Lot n° 3 :
Plâtrerie GUICHOT
Montant minimum
annuel de
50 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
400 000,00 € HT
04/01/2021
Lot n° 4 :
Carrelage –
Revêtements
muraux
GUICHOT
Montant minimum
annuel de
1 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
120 000,00 € HT
04/01/2021
Lot n° 5 :
Menuiserie
bois -
Agencement
ENTREPRISE
LERDA
Montant minimum
annuel de
10 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
250 000,00 € HT
30/12/2020
Lot n° 6 :
Plomberie -
Sanitaire
SEDB
Montant minimum
annuel de
1 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
300 000,00 € HT
31/12/2020
Lot n° 7 :
Electricité
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTEMES SUD-
OUEST
Montant minimum
annuel de
30 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
500 000,00 € HT
04/01/2021
Travaux de
grosses
réparations et
divers
aménagements
dans les
bâtiments pour le
compte de la
ville de Tarbes et
du C.C.A.S. de
la ville de Tarbes
Lot n° 8 :
Peinture LORENZI
Montant minimum
annuel de
50 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
400 000,00 € HT
L'accord-cadre
est conclu pour
une durée d’un
an à compter du
1er janvier 2021,
renouvelable
1 fois 1 an
13/11/2020
04/01/2021
Lot n° 9 :
Revêtements
sols
LORENZI
Montant minimum
annuel de
10 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
180 000,00 € HT
30/12/2020 10
Lot n° 10 :
Plafonds
suspendus
RENÉ MATHIEU
Montant minimum
annuel de
5 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
85 000,00 € HT
04/01/2021
Lot n° 11 :
Rideaux
occultation -
Stores
FABRIC STORE
Montant minimum
annuel de
5 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
80 000,00 € HT
30/12/2020
Lot n° 12 :
Charpente -
Couverture
ADB BATITOIT
Montant minimum
annuel de
20 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
400 000,00 € HT
30/12/2020
Lot n° 13 :
Nettoyage
réseaux –
Eaux pluviales
ADOUR
DÉBOUCHAGE
VIDANGE
Montant minimum
annuel de
1 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
50 000,00 € HT
30/12/2020
Lot n° 14 :
Etanchéité
toiture terrasse
EFFICASS
Montant minimum
annuel de
1 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
100 000,00 € HT
04/01/2021
Lot n° 15 :
Menuiseries
PVC
EFFICASS MÉTAL
Montant minimum
annuel de
10 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
100 000,00 € HT
04/01/2021
Lot n° 16 :
Menuiseries
alu
EFFICASS MÉTAL
Montant minimum
annuel de
10 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
350 000,00 € HT
04/01/2021
Lot n° 17 :
Désamiantage
DBA
CONSTRUCTION
Montant minimum
annuel de
10 000,00 € HT et
montant maximum
annuel de
400 000,00 € HT
04/01/2021
Travaux de
reconstruction de
l’école Jean
Macé
Lot n° 1 : VRD
– Espaces
verts –
Mobiliers
extérieurs
S.B.T.P. 232 978,30 € HT
Le délai global
prévu pour
l'exécution de
l'ensemble des
prestations est
de 1 an et
6 mois, hors
phase de
préparation.
13/11/2020
14/01/2021
Lot n° 2 : Gros
œuvre
EIFFAGE
CONSTRUCTION
MIDI-PYRÉNÉES
997 000,00 € HT 15/01/2021
Lot n° 3 :
Charpente
bois
FOURCADE
CONSTRUCTION
BOIS
565 000,00 € HT
14/01/2021
Lot n° 14 :
Electricité BAJON ANDRES 238 446,02 € HT 11
Lot n° 15 :
CVC –
Plomberie -
Sanitaires
BAJON ANDRES /
GEOFORRAGE 514 926,66 € HT
Lot n° 4 :
Couverture
zinc
ADB BATITIOT 93 842,24 € HT
11/12/2020
25/01/2021
Lot n° 5 :
Etanchéité M.A.E. 204 000,00 € HT
Lot n° 6 :
Isolation et
enduits
extérieurs
SUD OUEST
HABITAT 87 459,84 € HT
Lot n° 7 :
Menuiseries
extérieures
ÉNERGY
MENUISERIES 220 961,39 € HT
Lot n° 8 :
Serrurerie
MÉTALLERIE
SERRURERIE DE
BIGORRE
127 281,90 € HT
Lot n° 9 :
Menuiseries
intérieures
EIFFAGE
CONSTRUCTION
MIDI-PYRÉNÉES
210 010,33 € HT
Lot n° 10 :
Plâtrerie –
Faux plafond
OLIVEIRA ROGEL 185 000,00 € HT
Lot n° 11 :
Carrelage –
Faïence
OLIVEIRA ROGEL 42 500,00 € HT
11/12/2020
Lot n° 12 :
Sols souples LORENZI 72 991,50 € HT
Lot n° 13 :
Peinture LORENZI 53 499,50 € HT
Lot n° 17 :
Ascenseur
PYRÉNÉES
ASCENSEURS 17 000,00 € HT
Groupe scolaire
La Sendère mise
en conformité
accessibilité
ADAP
Lot n° 1 :
Désamiantage
POMPT
DÉSAMIANTAGE 12 958,55 € HT
Le délai
d'exécution
global, hors
phase de
préparation, est
de 10 semaines,
pendant les
périodes de
vacances
scolaires de
février, avril,
08/01/2021
23/01/2021
Lot n° 2 :
Démolition –
Gros œuvre
ETCHART
CONSTRUCTION 29 500,00 € HT 22/01/2021
Lot n° 3 :
Menuiseries
extérieures -
Serrurerie
ÉNERGY
MENUISERIES 23 000,00 € HT 25/01/2021 12
Lot n° 4 :
Menuiseries
intérieures
ENTREPRISE
LERDA 14 020,18 € HT
juillet et août
2021. 22/01/2021
Lot n° 5 :
Plâtrerie –
Faux-plafonds
PARDINA S.N. 4 153,78 € HT 22/01/2021
Lot n° 6 :
Electricité
courants forts
et faibles
ÉLECTRONIC
SERVICE 31 636,79 € HT 27/01/2021
Lot n° 7 :
Plomberie –
Sanitaire –
Ventilation -
Chauffage
SMECSO 14 175,00 € HT 22/01/2021
Lot n° 8 :
Revêtement
Céramique -
Faïence
FINIBAT 2 809,10 € HT 25/01/2021
Lot n° 9 :
Revêtements
sols souple -
Peinture
LORENZI 24 925,00 € HT 22/01/2021
Lot n° 10 :
Ascenseur
PYRÉNÉES
ASCENSEURS 18 000,00 € HT 22/01/2021
Fourniture de
bois sciés,
séchés et
rabotés pour
l’opération de
reconstruction de
l’école Jean
Macé
Lot unique SANGUINET 100 000,00 € HT
L'accord-cadre
est conclu pour
une durée de
18 mois à
compter de la
réception du
premier bon de
commande.
11/12/2020 27/01/2021
Réalisation de
mesures afin de
visualiser les
niveaux de
concentration en
Radon 222
Lot unique APAVE SUD EUROPE 6591,00 € HT
Premier
semestre 2021
jusqu’au
30/04/2021
08/01/2021 21/01/2021 13
Aménagement
du square
Mariatégui
Lot n° 1 :
V.R.D. EIFFAGE ROUTE 139 490,55 € HT Le délai global
prévu pour
l’exécution de
l’ensemble des
prestations est
de 4 mois,
période de
préparation
incluse
11/12/2020
25/01/2021
Lot n° 2 :
Eclairage
public
SPIE CITY
NETWORKS 9 019,52 € HT 25/01/2021
Lot n° 3 :
Plantations ATOUT VERT 15 543,50 € HT 25/01/2021
Aménagement
du parking Nord
de la mairie, rue
Georges
Clémenceau
Lot n° 2 :
Plantations GUILHEM ET FILS 4 921,10 € HT
Le délai
d’exécution est
de 1 mois et 2
semaines
11/12/2020 03/02/2021
Fourniture de
produits
d’entretien, de
désinfection et
de
consommables
d’hygiène pour le
groupement de
commandes
entre le CCAS et
les services de la
ville de Tarbes
Lot n° 5 :
Produits
d’hygiène en
cuisine
PYRÉNET
Montant maximum
annuel de
25 000,00 € HT
pour la ville de
Tarbes et un
montant maximum
annuel de
10 000,00 € HT
pour le CCAS de la
ville de Tarbes
Le marché est
conclu pour un
an à partir de la
date de
notification,
reconductible 3
fois 1 an
11/12/2020 04/02/2021
Fourniture de
matériel
scénique de
lumière
Lot n° 2 :
Projecteurs de
marque ETC
NANOLINK
Montant maximum
annuel de
25 000,00 € HT
Le marché est
conclu pour un
an à partir de la
date de
notification,
reconductible 3
fois 1 an
24/09/2020 04/02/2021
Lot n° 4 :
Projecteurs AUDIOTEC
Montant maximum
annuel de
35 000,00 € HT
16/10/2020 04/02/2021
Lot n° 5 :
Accessoires
de projecteurs
AUDIOSCENE
Montant maximum
annuel de
4 500,00 € HT
24/09/2020 04/02/2021
Lot n° 7 :
Consoles
théâtre
NOVELTY
FRANCE
Montant maximum
annuel de
30 000,00 € HT
11/12/2020 05/02/2021
Lot n° 8 :
Accessoires
de consoles
AUDIOSCÈNE
Montant maximum
annuel de
25 000,00 € HT
11/12/2020 08/02/2021
Lot n° 9 :
Distribution
électrique
AUDIOSCÈNE
Montant maximum
annuel de
5 000,00 € HT
24/09/2020 04/02/2021
Lot n° 10 :
Câbles et
connectiques
AUDIOSCÈNE
Montant maximum
annuel de
2 000,00 € HT
24/09/2020 04/02/2021
Lot n° 11 :
Effets
spéciaux de
marque
SMOKE
FACTORY
NANOLINK
Montant maximum
annuel de
4 000,00 € HT
24/09/2020 04/02/2021 14
Fourniture de
matériel
scénique de
lumière – relance
du lot n° 3
Lot n° 3 :
Projecteurs de
marque
PROLIGHTS
AUDIOMASTER
EVEN’ON
Montant maximum
annuel de
8 000,00 € HT
Le marché est
conclu pour un
an à partir de la
date de
notification,
reconductible 3
fois 1 an
11/12/2020 08/02/2021
Acquisition d’un
chariot élévateur
neuf à bras
télescopique
Lot unique BTP SERVICE 59 000,00 € HT
Le délai de
livraison est de
2 mois à
compter de la
date de
notification du
marché
29/01/2021 24/02/2021
Maison du
Cheval des
Haras –
Restauration de
la couverture et
des façades
extérieures
Lot n° 1 :
Maçonnerie –
Pierre de taille
-
Echafaudages
Groupement
SGRP/ROYON
CAMPA
166 950,50 € HT
Le délai global
prévu pour
l'exécution de
l'ensemble des
prestations est
de 1 an, phase
de préparation
incluse.
29/01/2021 01/03/2021
Lot n° 2 :
Charpente –
Couverture -
Zinguerie
ADB BATITOIT 227 543,61 € HT
Lot n° 4 :
Menuiserie
bois
LERDA 24 114,79 € HT
Prestation d’aide
à la réparation et
à l’entretien des
espaces publics
(espaces verts et
minéralisés) et
des réseaux
Lot unique
Groupement :
UNI VERT RURAL
(mandataire) /
SARL FRECHOU
(co-traitant)
Montant maximum
annuel de
250 000,00 € HT
Le marché est
conclu pour un
an à partir de la
date de
notification,
reconductible 3
fois 1 an
08/01/2021 02/03/2021
Restauration des
façades
extérieures et de
la couverture de
la maison natale
Foch
Lot n° 1 :
Maçonnerie –
Pierre de taille
SGRP 67 927,66 € HT
Le délai global
prévu pour
l'exécution de
l'ensemble des
prestations est
de 8 mois, hors
phase de
préparation.
29/01/2021 01/03/2021
Lot n° 2 :
Charpente -
Couverture
ADB BATITOIT 89 248,03 € HT
Lot n° 3 :
Menuiserie LERDA 63 155,09 € HT
Lot n° 4 :
Peinture LATU 23 076,00 € HT
Stockage,
traitement et
recyclage des
déchets
Lot n° 1 :
Déchets verts
RECYCLAGE
ORGANIQUE
MOBILE
Sans montant
minimum ni
maximum
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de 1 an à
compter de la
date de
notification du
contrat,
reconductible 3
fois 1 an
11/12/2020 05/03/2021
Lot n° 2 :
Déchets
industriels
Banal
VEOLIA
PROPRETÉ MIDI
PYRÉNÉES
08/01/2021 05/03/2021
Lot n° 3 : Bois PSI ENVIRONNEMENT 11/12/2020 01/03/2021 15
Service de
médecine
professionnelle et
préventive pour le
groupement de
commandes entre la
ville de Tarbes, le
CCAS de la ville de
Tarbes et la caisse
des écoles de la ville
de Tarbes
Lot unique A.S.M.T.
Montant estimatif
annuel :
- de 97 000 € HT pour
la ville de Tarbes
- de 6 510 € HT pour le
CCAS de la ville de
Tarbes
- de 8 000 € HT pour la
Caisse des Ecoles de
la ville de Tarbes
Le marché est
conclu pour
une période
initiale de 1 an
à compter de
la date de
notification,
reconductible
3 fois 1 an
08/01/202
1 11/03/2021
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT 16
Identification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notification
Travaux
d’impression pour le
groupement de
commandes entre la
ville de Tarbes et le
CCAS de la ville de
Tarbes
Lot n° 2 :
impressions
diverses
CONSEIL
IMPRIME
GROUP
Ajout de références
dans le Bordereau des
Prix Unitaires (cet
avenant n’a pas
d’incidence financière)
1 an à partir
du
05/03/2019,
reconductible
3 fois 1 an
11/12/2020 18/01/2021
Fourniture,
installation, entretien
et exploitation de
mobiliers urbains –
panneaux vidéos
publicitaires
Lot unique COCKTAIL DÉVELOPPEMENT
Prolongation de la
durée du contrat d’un
an jusqu’au 27 janvier
2022 (suite à l’épidémie
de la Covid-19)
10 ans à partir
de la date de
notification
(notifié le
28/01/2011)
11/12/2020 19/01/2021
Fourniture,
installation, entretien
et exploitation de
mobiliers urbains
Lot n° 1 :
panneaux
publicitaires
120x176
JC DECAUX
MOBILIER
URBAIN
Prolongation de la
durée du contrat d’un
an jusqu’au 8 février
2022 (suite à l’épidémie
de la Covid-19)
15 ans à partir
de la date de
notification
(notifié le
09/02/2006)
11/12/2020
25/01/2021
Lot n° 2 :
panneaux
publicitaires 4x3
CLEAR
CHANNEL
Prolongation de la
durée du contrat d’un
an jusqu’au 8 février
2022 (suite à l’épidémie
de la Covid-19)
15 ans à partir
de la date de
notification
(notifié le
09/02/2006)
05/02/2021
Travaux de
réaménagement du
centre culturel de la
GESPE
Lot n° 1 : Gros
œuvre EFFICASS SMP
Augmentation du
montant de
4 900,00 € HT
Le délai
d'exécution
hors phase de
préparation
est de 6
semaines
11/12/2020
27/01/2021
Lot n° 5 :
Cloisonnement
– Plafond -
Isolation
BATINOV
Augmentation du
montant de
1 330,00 € HT
Le délai
d'exécution
hors phase de
préparation
est de 7
semaines
29/01/2021
Lot n° 8 :
Chauffage -
Ventilation –
Plomberie -
Sanitaire
HUBERT
Augmentation du
montant de
848,52 € HT
Le délai
d'exécution
hors phase de
préparation
est de 8
semaines
28/01/2021
Travaux de
reconstruction de
l’école Jean Macé
Lot n° 2 :
Déconstructions
– Démolitions et
reconstruction
de la couverture
du bâtiment
Nord
SOGEP
Augmentation du
montant de
27 806,60 € HT
Le délai global
prévu pour
l'exécution de
l'ensemble des
prestations est
de 3 mois
11/12/2020 29/01/2021
Distribution du
magazine municipal
de la ville de Tarbes
Lot unique DVE GARONNE ADOUR Ajout d’une référence dans le BPU
1 an à
compter du
26/11/2019,
reconductible
3 fois 1 an
08/01/2021 02/02/2021
Maintenance et
fourniture de pièces
détachées de
matériel d’entretien
des espaces verts
Lot n° 3 :
Kubota
CORBÉRES
SAINT
GERMES
Augmentation du
montant de
1 050,00 € HT
1 an à
compter du
07/02/2018,
reconductible
2 fois 1 an
08/01/2021 10/02/2021 17
Réhabilitation des
courts de tennis
couverts plaine de
jeux Valmy
Lot n° 2 :
Charpente –
Couverture -
Bardage
TRINQUIER
AGENCE
NESTADOUR
Augmentation du
montant de
8 627,50 € HT
Le délai
d'exécution
hors phase de
préparation
est de 11
semaines
08/01/2021 05/01/2021
Fournitures de
tenues
professionnelles de
travail et de
protection pour la
ville de Tarbes
Lot n° 1 : Bas de
tenues police et
ASVP
SENTINEL
Au 31 décembre 2020,
a été réalisée la fusion
simple par voie
d’absorption par
MARCK & BALSAN de
la société SENTINEL. Il
convient donc de
procéder au transfert
des marchés détenus
par SENTINEL vers
MARCK & BALSAN.
Les lots 1, 2 et
3 ont pris effet
à compter de
leur date de
notification
pour une
durée d’un an
et ont été
reconduits
trois fois un
an. Ils
s’achèveront
ainsi le
15 mars 2022.
29/01/2021 11/03/2021
Lot n° 2 :
Blousons police
et ASVP
SENTINEL
Lot n° 3 :
Chaussures
police et ASVP
SENTINEL
Lot n° 4 : Hauts
de tenues police
et ASVP
SENTINEL
Les lots 4 et 9
ont été
conclus pour
une période
initiale allant
du 25 octobre
2018 au 31
décembre
2018. Ils ont
été reconduits
trois fois un
an. Ils
s’achèveront
ainsi le 31
décembre
2021.
Lot n° 9 : Gilets
pare-balles
police
municipale
SENTINEL
Fournitures de
tenues
professionnelles
SSIAP
Lot unique SENTINEL
Au 31 décembre 2020,
a été réalisée la fusion
simple par voie
d’absorption par
MARCK & BALSAN de
la société SENTINEL. Il
convient donc de
procéder au transfert
des marchés détenus
par SENTINEL vers
MARCK & BALSAN.
Le marché a
été conclu
pour une
période initiale
allant du 25
mai 2020 au
13 mars 2021.
Il a été
reconduit pour
un an à
compter du 14
mars 2021. Il
s’achèvera le
13 mars 2022.
29/01/2021 11/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
L’assemblée prend acte sauf :
- Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS
- Mme Myriam MENDEZ
- Mme Cathy LAÜT
- Mme Rébecca CALEY
- M. Laurent ROUGÉ
- M. Christophe CAVAILLÈS
- M. Hervé CHARLES 18
3 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE DANS LES
COMMISSION MUNICIPALES. DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
___________________________________________________________________
Par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil municipal avait désigné ses délégués au sein des diverses commissions municipales, dont la présidence avait été confiée à des adjoints.
Suite à la démission de M. Philippe LASTERLE de son poste d’adjoint, il vous est proposé, en application des articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner M. Gérard TRÉMÈGE pour présider la commission municipale Culture et M. Bruno LARROUX pour présider la Commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Action Cœur de Ville, M. Philippe LASTERLE continuant à siéger en tant que Conseiller municipal dans ces commissions.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 9 (P. Lagonelle - C. Boisseau-Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez - C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles)
Ces propositions sont adoptées.
4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMI-TARBES :
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL -
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
________________________________________________________
Le Conseil municipal, dans sa séance du 17 juillet 2020, avait désigné les 7 membres élus pour représenter la ville de Tarbes au sein du Conseil d’administration de la SEMI- Tarbes, conformément aux statuts de la société.
Suite à la démission de Monsieur Philippe LASTERLE de ses fonctions
d’administrateur de la SEMI-Tarbes, le Conseil municipal est donc invité à procéder à son remplacement.
Il est rappelé que le Conseil municipal autorise ses membres désignés à exercer la présidence et/ou la direction générale de la société.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc proposé de désigner :
- Monsieur Amaury TROUSSARD
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41 19
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 9 (P. Lagonelle - C. Boisseau-Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez - C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles)
Ces propositions sont adoptées.
5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SEMI- TARBES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
________________________________________________________
Le Conseil municipal, dans sa séance du 17 juillet 2020, avait désigné les 7 membres élus pour représenter la ville de Tarbes au sein de l’assemblée générale des actionnaires de la SEMI-Tarbes, conformément aux statuts de la société.
Suite à la démission de Monsieur Philippe LASTERLE de ses fonctions
d’administrateur de la SEMI-Tarbes, le Conseil municipal est donc invité à procéder à son remplacement.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc proposé de désigner :
- Monsieur Amaury TROUSSARD.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 9 (P. Lagonelle - C. Boisseau-Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez - C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles)
Ces propositions sont adoptées.
6 - HALLE BRAUHAUBAN - ATTRIBUTION DE L’ÉTAL N° 6
__________________________________________________________
Par délibération du 22 janvier 2018 l’exploitation de l’étal n°6 de la halle Brauhauban a été attribuée à Monsieur Gary SOULÈS, SARL Les Antilles, qui a exercé une activité de restauration et d’épicerie antillaises à la halle Brauhauban, autorisée par convention d’occupation du domaine public depuis le 14 mars 2018.
Monsieur Garry SOULÈS cesse son activité. 20
Monsieur Dominique PERRET propose un dossier de reprise de cet étal. Il souhaite y exercer une activité de restauration italienne qui est adaptée à la configuration de cet étal.
La loi PINEL reconnaissant l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public est une exception à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, ce qui permet de déroger à la procédure de publicité et de sélection imposée par l’ordonnance et d’accepter cette proposition de reprise.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 3 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
- se prononcer sur l’attribution à Monsieur Dominique PERRET de l’étal n° 6 et d’établir avec ce dernier une nouvelle convention d’occupation du domaine public à compter de la date de signature de l’acte définitif de cession du fonds de commerce entre les deux parties, et de la création de la société qui interviendra dans le même temps ;
- d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer la nouvelle convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Dominique
PERRET, gérant de la future société en création.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
7 - HALLE BRAUHAUBAN - ATTRIBUTION DE L’ÉTAL N° 9
__________________________________________________________
Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban.
L’étal n° 9 était occupé par la Charcuterie SANJOU, qui a exercé une activité de charcutier-traiteur à la halle Brauhauban jusqu’au 1 er janvier 2021.
Monsieur Bernard BELIT, charcutier-traiteur, propose un dossier de reprise de cet étal. Il souhaite y exercer une activité identique.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 3 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal de : 21
- se prononcer sur l’attribution à Monsieur Bernard BELIT, charcutier-traiteur, de l’étal n° 9 et d’établir avec ce dernier une nouvelle convention d’occupation du domaine public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer la nouvelle convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Bernard BELIT, gérant de la future société en création.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
8 - EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DE BARS ET
RESTAURANTS - CRISE SANITAIRE COVID-19
_________________________________________________________________
En raison de la crise sanitaire de la COVID-19 et afin de soutenir économiquement le commerce durement affecté par cette situation exceptionnelle, il est proposé d’exonérer les commerçants de toute redevance d’occupation du domaine public pour le 1 er trimestre 2021 et jusqu’à l’autorisation de reprise effective de l’activité.
L’abandon des recettes correspondantes par la Ville est estimé à :
Janvier 2021= 16 109,67 €
Février 2021 = 14 550,97 €
Mars 2021 = 16 109,67 €
Soit un montant global de 46 770,31 € pour le 1 er trimestre 2021.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 3 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’exonérer les commerçants des redevances d’occupation du domaine public ci-dessus exposé pour le 1 er trimestre.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 22
9 - BUDGET PRINCIPAL 2021 - SOUTIEN AU MONDE ASSOCIATIF ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES
__________________________________________________________
Depuis le vote du Budget primitif 2021, diverses demandes de subventions ont été reçues et soumises à examen.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes en tant que subventions de fonctionnement à des associations
POLITIQUE BÉNÉFICIAIRE OBJET MONTANT
Vie associative et
monde combattant
Association
« Union nationale des
personnels retraités de la
Gendarmerie – Union
départementale 65 »
Subvention exceptionnelle –
Acquisition d’un drapeau 500 €
Solidarité, Action
sociale, Politique de
la ville, Economie
sociale et solidaire
Association
« Société de Saint-Vincent-
de-Paul »
Subvention ordinaire -
complément 1 750 €
TOTAL 2 250 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cet effet, et notamment une convention d’objectifs (ou un avenant) s’il y a lieu ;
- d’inscrire les crédits correspondants dans la décision modificative n° 1 du budget principal 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
10 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
_________________________________________________________
En vertu des dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe 23
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Conformément au 1° du 4J du I de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l'article 1636 B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n'a pas à être voté par le Conseil municipal.
Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 24,69 % est transféré à la commune.
En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 54,59 % soit (29,90% + 24,69 %).
Il est par ailleurs rappelé que la ville de Tarbes, lors du débat d’orientations budgétaires et lors du vote du budget primitif 2021, s’est engagée à maintenir inchangés les taux de fiscalité directe locale.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de voter pour 2021 des taux de fiscalité directe locale inchangés par rapport à 2020, ce qui donne, en tenant compte des effets de la réforme
TAXES TAUX 2020 (rappel) TAUX 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,90 % et 24,69 % 54,59 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,34 % 87,34 %
Ces taux seront portés sur l'état de notification des taux d'imposition (n° 1259 COM) qui sera adressé, dûment complété, à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 37
Contre : 4 (P. Lagonelle - C. Boisseau-Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez) Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
11 - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
______________________________________________________
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-2 et 3 ; 24
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget primitif de l’exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2021.
Au regard du budget primitif du budget principal, des ajustements s’avèrent nécessaires. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 1 695 864,00 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 502 250,00 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues 477 696,00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées -800 000,00 €
Chapitre 26 –
Participations et créances rattachées à des participations 1 187 000,00 € Opérations d’ordre – Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 650 000,00 € Opérations d’ordre – Chapitre 021 – Virement de section à section -186 196,00 € TOTAL 1 830 750,00 €
Dépenses
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 18 750,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours -125 000,00 €
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 1 187 000,00 €
Opérations d’ordre – Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert
entre sections 100 000,00 €
Opérations d’ordre – Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 650 000,00 € TOTAL 1 830 750,00 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 73 – Impôts et taxes -236 886,00 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 2 000,00 €
Opérations d’ordre – Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert
entre sections
100 000,00 €
TOTAL -134 886,00 €
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 9 400,00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 21 910,00 €
Chapitre 67 – Dépenses exceptionnelles 20 000,00 €
Opérations d’ordre – Chapitre 023 – Virement de section à section -186 196,00 € TOTAL -134 886,00 € 25
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonelle - S. Dagdag)
Ces propositions sont adoptées.
12 - SUITES DONNÉES AU RAPPORT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
CONCERNANT LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES - CAHIER 2 - EXERCICES 2012 ET SUIVANTS
________________________________________________________
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a procédé à l’examen de la gestion de la Commune de Tarbes pour les exercices 2012 et suivants (cahier 2). Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives, accompagné de la réponse écrite de Monsieur le Maire, a été communiqué au Conseil municipal le 8 juillet 2019, qui en a pris acte après en avoir débattu.
Le Code des juridictions financières, dans son article L243-9, issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, prévoit que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale (…) présente dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes ». Ce rapport lui est communiqué.
Par conséquent, afin de respecter ces dispositions et suite à la dérogation d’une année complémentaire notifiée le 3 septembre 2020 par la CRC, il convient de présenter au Conseil municipal, avant le 9 juillet 2021, le rapport de l’exécutif municipal sur les actions entreprises suite au rapport de la CRC d’Occitanie.
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal : 26
- de prendre acte de la communication du rapport présentant les actions
entreprises suite au rapport d’observations définitives formulées par la CRC d’Occitanie (cahier 2), ainsi que de la tenue du débat.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
L’assemblée prend acte.
13 - RESTAURATION DES ÉDIFICES INSCRITS OU CLASSÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA VILLE DE TARBES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION
RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
_________________________________________________________________
La ville de Tarbes a engagé la rénovation d’un bâtiment classé dans son patrimoine à savoir la Maison Natale Foch.
Ces travaux de rénovation sont susceptibles de faire l’objet d’aides de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Une première tranche de travaux a fait d’ailleurs l’objet d’un co-financement de cette dernière.
Pour 2021, une nouvelle tranche de travaux pourrait être financée de la manière suivante :
Dépenses € HT Recettes € HT
Travaux : 105 000 DRAC : 31 500
Ville de Tarbes : 73 500
Total : 105 000 Total : 105 000
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement de l’opération présentée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC les financements envisagés et à signer tout acte nécessaire à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41 27
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
14 - ÉTUDE POUR LA RESTAURATION DE L’ORANGERIE DU JARDIN MASSEY - DEMANDE DE SUBVENTIONS - DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
_________________________________________________________________
Lors de sa séance du 14 décembre 2020, le Conseil municipal avait approuvé la réalisation de l’orangerie du Jardin Massey.
Une maîtrise d’œuvre du patrimoine a donc été missionnée pour diagnostiquer l’état exact de la structure et les travaux à entreprendre.
L’État peut accompagner financièrement la réalisation de cette étude à hauteur de 50 % de la dépense estimée à 39 080 € HT, selon le plan de financement suivant :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
- Études 39 080 - État (DRAC) 19 540
- Ville de Tarbes 19 540
Total 39 080 Total 39 080
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement de l’opération présentée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC les financements envisagés et à signer tout acte nécessaire à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 28
15 - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE AU BOIS - DEMANDE DE
SUBVENTION
_________________________________________________________________
La ville de Tarbes a engagé dans le cadre du programme Action cœur de ville, l’ambitieux programme de réaménagement, requalification et rénovation de ses espaces publics, marqué notamment par le rôle de catalyseur qu’elle entend faire jouer à ses places publiques.
Située en plein cœur de ville à proximité immédiate des places Marcadieu et Foirail, la place au Bois est incontestablement un élément structurant du réseau de places publiques dont la fonction urbaine a été profondément modifiée à la suite du déplacement de la gare routière.
C’est pourquoi la Municipalité envisage sa complète rénovation afin de redonner à cet espace, son rôle de centralité dans l’armature urbaine de la ville, encourager ainsi la rénovation des logements anciens à ses abords et concourir par là-même à la redynamisation du centre-ville.
Le projet consiste à restituer aux riverains un centre de vie plus agréable en l’embellissant, le végétalisant et en conciliant plusieurs usages urbains (stationnement, mobilités douces, espaces de vie …).
Ce projet d’un montant estimé à 1 703 895 € HT, est susceptible d’être soutenu financièrement par divers partenaires selon le plan prévisionnel suivant :
Dépenses € Recettes €
- Travaux
1 703 895
- État – DSIL
- Ville de Tarbes
500 000
1 203 895
TOTAL 1 703 895 TOTAL 1 703 895
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de rénovation de la place au Bois et le plan de financement proposé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements selon les montants indiqués et à signer tout acte nécessaire à cet effet. 29
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 37
Contre : 2 (P. Lagonelle - S. Dagdag)
Abstentions : 2 (C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
16 - RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE JEAN MACÉ – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À
L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
_________________________________________________________________
L’école Jean Macé fait l’objet d’une importante réhabilitation selon les normes HQE (Haute Qualité Environnementale).
Le projet identifié dans le programme action cœur de ville, s’inscrit en outre dans l’action entreprise par la ville de Tarbes de rénovation de ses écoles publiques.
La phase 1 de cette opération a été accompagnée par l’État au titre du DSIL à hauteur de 250 000 € pour un montant de dépenses éligibles de 2 738 334 € HT.
La phase 2 estimée à 1 242 666 € HT pourrait également être accompagnée par l’État sur son programme DSIL 2021 selon le plan de financement suivant :
Dépenses € Recettes €
- Travaux 1 242 666 - État
- Région
- Ville de Tarbes
113 455
396 656
732 555
TOTAL 1 242 666 TOTAL 1 242 666
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement de la phase 2 de l’école Jean Macé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents financements selon les montants indiqués et à signer tout acte nécessaire à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0 30
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
17 - APPEL À PROJET DU DÉPARTEMENT « DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES URBAINES » - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN CLUB-HOUSE AU PARC BERRENS
_________________________________________________________________
Afin de compléter les équipements du parc Berrens dédié à la pratique du tennis, la ville de Tarbes envisage la construction d’un club-house.
Cet espace viendra parachever la modernisation et la mise en accessibilité des infrastructures du parc Berrens ouvert à tous les pratiquants du département.
Cette opération d’un coût estimé à 364 800 € H.T. pourrait être financée selon le plan suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
- Démolition / Désamiantage
- Gros œuvre / VRD
- Bâtiments modulaires
55 650,00
72 340,00
236 810,00
- Département des HP
- Ville de Tarbes
182 400,00
182 400,00
TOTAL 364 800,00 TOTAL 364 800,00
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’opération ci-dessus décrite et son plan de financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire a solliciter l’aide du Département dans le cadre de son appel à projet « Développement des communes urbaines » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 31
18 - COMPÉTENCE FACULTATIVE À LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION TARBES - LOURDES - PYRÉNÉES :
PARTICIPATION FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE AVEC LES
COMMUNUES INTÉRESSÉES PAR LE FINANCEMENT DE LA
BRETELLE DE LOUEY SUR LA RN 21
_________________________________________________________________
Par courrier en date du 7 janvier 2021, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a saisi la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées d’un projet de financement multipartite de la bretelle de Louey entre le département des Hautes-Pyrénées, la CA TLP et les communes de Juillan, Louey et Odos.
Cet équipement a permis de conserver les acteurs économiques qui menaçaient de quitter cet axe économique de Tarbes sud et a garanti la pérennité de l’activité économique sur ce secteur.
Néanmoins afin de pouvoir signer cette convention, il est nécessaire que la CA TLP procède à une modification de ses statuts en prenant de façon exceptionnelle une compétence facultative « participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21 ».
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la prise de compétence « participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le financement de la bretelle de Louey sur la RN 21 » par la CA TLP,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 37
Contre : 2 (C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez)
Abstentions : 2 (P. Lagonelle - S. Dagdag)
Ces propositions sont adoptées.
19 - CONVENTION RELATIVE À L’ANIMATION DE LA DÉMARCHE HAPY SAVEURS
_________________________________________________________________
Par délibération en date du 17 novembre 2014, la ville de Tarbes a adhéré à l’association Ambitions Pyrénées, aux côtés du conseil départemental, des chambres consulaires ainsi que de la Communauté d’agglomération. Cette association a pour 32
objectif de concevoir un projet de territoire, véritable travail collectif et nouveau cap commun à tous les acteurs publics et privés engagés dans le développement des Hautes-Pyrénées.
Dans le cadre du Projet de Territoire, une marque collective territoriale, HaPy Saveurs, a été créée pour mettre en valeur les produits et savoir-faire emblématiques des Hautes-Pyrénées dans la filière alimentaire et agro-alimentaire. Le projet HaPy Saveurs est créateur de liens entre les producteurs agricoles, les professions intermédiaires (Opérateurs intermédiaires, abattoirs…) et les commerçants (bouchers, GMS…) qui s’engagent dans une démarche de valorisation des produits du terroir. Il renforce ainsi l’économie circulaire et résidentielle et favorise la création de valeur ajoutée sur le territoire, objectif stratégique du chantier « économie résidentielle » du Projet de Territoire Ha-Py 2020/2030.
La chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées, chef de file du projet et animatrice de cette démarche, sollicite la participation des partenaires d’Ambition Pyrénées et notamment de la ville de Tarbes pour financer les actions relatives au développement de cette marque.
Le budget établi par la chambre d’agriculture pour les années 2020 et 2021 est présenté ainsi :
Dépenses 2020/2021 en € Recettes 2020/2021 en €
Dépenses internes et prestataires
extérieurs sur devis/facture
149 000 € GAL (FEADER) Nestes Côteaux
GAL (FEADER) PVB
Région Occitanie
104 642 €
56 926 €
79 195 €
Dépenses de rémunération
(chargés de projet, de
développement, d’études, de
communication et Coordinateur)
Coûts indirects
Frais de déplacements
215 635 €
32 345 €
12 000 €
Redevance commerçants
(reversé par Ambition Pyrénées) 26 500 €
Autofinancement 81 796 €
- Département des HP
- CCI 65
- CMA 65
- Commune de Tarbes
- Agglomération TLP
17 120 €
12 840 €
12 840 €
8 560 €
8 560 €
Coût global du projet 408 980 € Total 408 980 €
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de verser à la chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées une participation de 8 560 € (soit 4 280 € au titre de 2020 et 4 280 € au titre de 2021) ;
- d’approuver la convention annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41 33
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
M. Gérard Trémège et M. Gilles Craspay ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
20 - SEMI-TARBES : PACTE D’ACTIONNAIRES AVEC ADESTIA
_______________________________________________________________
La SEMI-TARBES est membre de la société de coordination nationale « Habitat, Aménagement et Coopération des Territoires » (« HACT-FRANCE »).
Corrélativement à l’adhésion à cette société de coordination, la SEMI, pour soutenir son développement, a choisi de créer toutes les conditions d’un partenariat opérationnel et capitalistique avec la Banque des Territoires, agissant par l’intermédiaire de la société ADESTIA, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Habitat détenant les participations du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations dans le secteur du logement social, pour s’inscrire dans un développement volontaire sur le cœur de ville et le programme ANRU.
Ce partenariat permettrait à la SEMI de dépasser les impacts de la loi de finances 2018 et de financer un plan stratégique ambitieux.
Il a aussi pour objectif de permettre à la SEMI de disposer d'une capacité d’intervention territoriale renforcée.
Il serait basé sur un principe d’ancrage local, qui entend privilégier l’autonomie de la gouvernance de la SEMI et la prééminence de la décision locale.
Les grands principes du partenariat pour la SEMI entre la ville de Tarbes et ADESTIA seraient les suivants :
1. L’entrée d’ADESTIA au capital de la SEMI, traduisant sa volonté de mettre en place un partenariat durable ;
2. La possibilité pour la SEMI, si elle le souhaite, de bénéficier d’une adhésion au groupement d’intérêt économique (GIE) d’ADESTIA, en fonction de ses priorités, traduites par des contrats d’objectifs annuels ;
3. Le plan stratégique de la SEMI traduisant un besoin en fonds propres, l’intervention du groupe CDC Habitat en sa faveur serait réalisée par l’intermédiaire d’ADESTIA, de la façon suivante :
(i) Entrée au capital d’ADESTIA, par l’acquisition de 19,5 % du capital social
de la SEMI (12 293 actions) pour un prix de près de 2,190 M € (178,15 € par action), auprès des actionnaires actuels suivants :
- 3,49 % auprès de la CCI (2 200 actions) ;
- 5,44 % auprès de SCT (3 432 actions) ;
- 10,57 % auprès de ville de Tarbes (6 661 actions) ; 34
(ii) Apports à la SEMI d’avances en compte courant par ADESTIA d’un
montant de 7,810 M€ et par la ville de Tarbes de 1,187 M€ correspondant au prix de cession de ses actions.
L’investissement total d’ADESTIA s’élèverait ainsi à 10 M €.
4. A la suite de l’entrée d’ADESTIA au capital de la SEMI-TARBES, la répartition du capital serait la suivante :
Actionnaires Nombre d’actions % du capital et des droits de vote
Ville de Tarbes 34 603 54,89 %
TOTAL COLLÈGE
PUBLIC 34 603 54,89 %
ADESTIA 12 293 19,50 %
Action Logement
Immobilier 10 423 16,53 %
SOREPAR 4 469 7,09 %
PG Invest 663 1,05 %
Banque Populaire
Occitane 362 0,57 %
Personnes physiques 229 0,36 %
TOTAL COLLÈGE
PRIVÉ-AUTRES 28 439 45,11 %
TOTAL 63 042 100 %
PACTE D’ACTIONNAIRES DE LA SEMI-TARBES AVEC ADESTIA
Afin de permettre à la Ville et à ADESTIA d’encadrer leurs relations d’actionnaires au sein de la SEMI, en complément des règles légales, réglementaires et statutaires applicables, il est proposé de signer un pacte d’actionnaires (étant précisé que les projets de cession d’actions et de convention d’avance en compte courant seront présentés au Conseil municipal pour approbation lors d’une prochaine séance).
Ce pacte aurait ainsi pour objet :
- de déterminer le champ d’intervention de la SEMI dans le cadre de son plan d’affaires prévisionnel annexé au pacte ;
- de fixer les règles de gouvernance de la SEMI;
- de définir les règles d’engagement et de désengagement des opérations d’investissement de la SEMI;
- de préciser les règles de suivi du plan d’affaires, du budget et du patrimoine de la SEMI;
- de fixer les normes relatives au niveau des capitaux propres de la SEMI TARBES et à la rémunération des parties;
- d’établir les règles et les conditions de cession des actions et de sortie de l’actionnariat de la SEMI;
- de travailler à l’optimisation des coûts de fonctionnement de la SEMI. 35
Le pacte prévoit notamment :
‒ l’identification des domaines d’activités et de la stratégie de développement de la SEMI, dans le cadre d’un plan d’affaires identifiant ses objectifs de production et résultats prévisionnels sur 10 ans, actualisable et revu annuellement par le conseil d’administration de la SEMI;
‒ la désignation par la Ville du président du conseil d’administration et du directeur général de la SEMI;
‒ la désignation d’un administrateur par ADESTIA ;
‒ l’exercice gratuit des fonctions d’administrateur ;
‒ l’instauration d’un comité technique, composé du président du conseil
d’administration de la SEMI, de son directeur général (en cas de dissociation des fonctions), de deux administrateurs représentant la Ville et de
l’administrateur désigné par ADESTIA, chargé de donner son avis sur les décisions stratégiques (investissements immobiliers, modification du plan d’affaires, modification des statuts, distribution de dividendes, etc.), sur la base de critères d’analyse prédéfinis;
‒ le droit pour chaque signataire de procéder à ses frais à un audit de la SEMI; ‒ le droit pour la Ville de céder librement ses actions de la SEMI à une ou plusieurs collectivités ou groupements de collectivités et, pour ADESTIA, de céder librement ses actions de la SEMI à une ou plusieurs autres entités du groupe Caisse des dépôts et consignations ;
‒ un droit de préemption permettant à la Ville ou à ADESTIA de préempter les actions de la SEMI-TARBES que leur cosignataire envisagerait de céder à un autre actionnaire ou à un tiers (sauf cas de transfert libre évoqués ci-avant) ; ‒ un droit de sortie pour ADESTIA, lui permettant de céder la totalité de ses actions de la SEMI à la Ville en cas d’inexécution grave du pacte ou des statuts par la Ville ou en cas d’entrée d’un nouvel actionnaire détenant plus du tiers du capital social de la SEMI-TARBES sans l’accord d’ADESTIA ;
‒ en cas de cession d’actions de la SEMI par un des signataires du pacte, le remboursement de la quote-part de son avance en compte courant
d’actionnaire à due concurrence du pourcentage d’actions cédées, pour un prix correspondant à la valeur nominale de la part du compte courant cédée augmentée des intérêts courus et non payés à la date de la Cession ; ‒ la durée du pacte serait de dix (10) ans, renouvelable une fois.
Le projet du pacte est annexé à la présente délibération.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le pacte d’actionnaires de la SEMI-TARBES entre la Ville et ADESTIA, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer ledit pacte
d’actionnaires de la SEMI-TARBES à compter de la date à laquelle ADESTIA deviendrait actionnaire de la SEMI-TARBES.
Nombre de conseillers en exercice : 43 36
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Les administrateurs ne prennent pas part au vote (G. Trémège - L. Toulouze - C. Maraldi - J-P. Gerbet - D. Larrazabal - A. Troussard - N. Humbert).
Ces propositions sont adoptées.
21 - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER 2017/2021 ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA CAISSE DES ÉCOLES - AVENANT N° 5 ________________________________________________________
La Caisse des écoles de la ville de Tarbes gère l’ensemble des activités péri et extrascolaires. Une convention a été conclue en 2017 pour une durée d’un an renouvelable 4 fois, par tacite reconduction, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Au minimum une fois par an, lors du vote des budgets, un avenant à la présente convention fixe les évolutions des participations. Les éventuelles modifications en cours d’exercice pourront faire également l’objet d’un avenant.
Pour l’exercice 2021, en l’état des crédits portés aux budgets primitifs respectifs des deux structures, les flux financiers tels que détaillés dans la convention sont :
- en dépense pour la Ville, versement à la Caisse des écoles d’une subvention d’équilibre d’un montant maximal de 5 300 000 €, soit 5 204 000 € pour le budget hors PRE et 96 000 € pour le budget du Projet de Réussite Educative ;
- en recette pour la Ville, remboursement par la Caisse des écoles d’un montant de 892 000 € correspondant à la masse salariale des aide-cuisinières
rémunérées par la Ville qui sera effectué d’après un état liquidatif semestriel.
Sur avis favorable de la Commission Administration générale, Finances. Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention entre la ville de Tarbes et la Caisse des écoles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 37
22 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES, SES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET LE COMITÉ DES ŒUVRES
SOCIALES RELATIVES À LA GESTION DES PRESTATIONS
D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL
_________________________________________________________________
Les relations entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des Œuvres Sociales sont définies dans le cadre d’une convention annuelle depuis 2009.
Le soutien à cette association se caractérise par le versement d’une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts des agents titulaires et non titulaires de la Ville et de ses établissements publics et la mise à disposition de deux employés municipaux.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal,
- de renouveler la convention entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des Œuvres Sociales pour l’année 2021 pour la gestion des prestations d’action sociale en faveur du personnel municipal ;
- d’adopter la convention relative à la mise à disposition des deux agents municipaux auprès du COS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
23 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES-
PYRÉNÉES RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT MUNICIPAL
_________________________________________________________________
L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les services d’une commune-membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale pour l’exercice de ses compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. 38
Après avoir décidé de la mutualisation du poste de directrice des équipements sportifs entre la ville de Tarbes et la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, il est proposé d’étendre cette coopération au poste d’assistante de direction.
La secrétaire du service des Sports a sollicité à compter du 1 er décembre 2020, sa mise à disposition à hauteur de 14 heures par semaine pour une durée de trois années auprès de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées pour y exercer les mêmes fonctions qu’à la Ville.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter la convention de mise à disposition à temps partiel de l’assistante de direction à la directrice des équipements sportifs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
24 - AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE DE SÉJOUR 2020 _______________________________________________________________
L’article L. 2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le produit de la taxe de séjour soit affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
En conséquence, il est proposé d’affecter le produit de la part communale de la taxe de séjour 2020, d’un montant de 52 184,76 €, de la façon suivante :
- 9,5 % seront versés à l’Office du Tourisme pour un montant de 4 957,55 €
- 47 227,21 € seront affectés aux dépenses suivantes :
- En fonctionnement :
- Éditions, publicités et propagandes diverses.
- En investissement :
- Dépenses d’embellissement des espaces publics de la commune.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal : 39
- d’autoriser la répartition du produit de la part communale de la taxe de séjour 2020, telle que décrite ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
25 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DE
L’OFFICE DE TOURISME EN CATÉGORIE I
_________________________________________________________________
L’Office de Tourisme est actuellement classé dans la catégorie I par l’arrêté préfectoral n° 2011138-05 du 18 mai 2011 modifié par arrêté n° 65-2017-06 -14 -002 du 4 juillet 2016.
Ce classement, d’une validité de 5 ans, arrive à expiration le 13 juillet 2021.
Les critères de classement fixés par l’arrêté du 16 avril 2019 traduisent l’engagement de l’Office de Tourisme aux regards des axes suivants :
- l’accueil,
- l’information,
- la promotion touristique,
- la coordination des acteurs locaux du tourisme.
L’Office de Tourisme sollicite le Conseil municipal pour demander le renouvellement de son classement en office de tourisme de catégorie I avec une ouverture de 266 jours par an.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la demande de renouvellement de classement en catégorie I de l’Office de Tourisme ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à présenter cette demande de renouvellement de classement à Monsieur le Préfet en application de l’article D.133-22 du code du tourisme.
Nombre de conseillers en exercice : 43 40
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
26 - ÉTUDE HYDRAULIQUE DE L’ADOUR AU CENTRE L’ARCOUADE _________________________________________________________________
Le SMAA (Syndicat Mixte Adour Amont) a lancé une étude hydraulique sur l’Adour, en accord avec la ville de Tarbes, au niveau du centre de l’Arcouade, pour envisager des aménagements de berges. L’objectif est de prémunir le centre contre les crues de plus en plus fréquentes et importantes.
Cette étude va déterminer les solutions techniques les plus adaptées et les travaux à réaliser. Le montant de cette étude est de 18 750 € TTC. En sa qualité de gestionnaire du cours d'eau Adour et en accord avec le maître d’ouvrage, le SMAA a commandité cette étude. Afin d’acquitter cette somme, il convient de verser au SMAA une subvention d’un montant de 18 750 €.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de verser au SMAA une subvention correspondant au montant de la dépense ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
27 - DEPÉNALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - REVERSION 2020 DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT - CONVENTION
________________________________________________________
Depuis le 1 er janvier 2018, la réforme de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur. 41
Les collectivités compétentes en matière de voirie peuvent, dans le cadre de l’occupation de leur domaine public, demander un droit d’occupation de celui-ci qui se traduit par la fixation d’une redevance et d’un « forfait post stationnement » en cas de non-paiement spontané ou d’insuffisance de versement.
Ce dernier montant est fixé par la commune et se substitue à l’amende pénale.
L’article L 2333-87 du CGCT dispose que le produit du forfait post-stationnement (FPS) est affecté à la réalisation des opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et de la circulation, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement.
L’article R 2334-12 énumère ces opérations tant pour les transports en commun (aménagement et équipements améliorant la sécurité des usagers, aménagements de voirie, etc.…) que pour la circulation routière (plan de circulation, parcs de stationnement aménagements de carrefours…)
La ville doit donc reverser le produit des FPS à l’agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées, déduction faite des charges de mise en œuvre et de fonctionnement.
Sur proposition de la communauté d’agglomération par voie délibérative en date du 24 mars 2021, il est proposé pour l’année 2020 qu’il n’y ait pas de reversement du FPS de la part la Ville de Tarbes à la CATLP.
En effet la compétence voirie d’intérêt communautaire de la CATLP est limitée à la réalisation des entrées d’agglomération et la quasi-totalité des ouvrages destinés à l’amélioration de la sécurité routière continue à relever de la compétence des communes.
D’autre part, les communes restent maîtres d’ouvrage des pôles d’échange de
transport au titre de la compétence voirie.
C’est pour ces multiples raisons qu’il nous est proposé pour l’année 2020 de signer une convention sans reversement de produits entre la Ville et l’EPCI.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention fixant la répartition du produit des forfaits post-
stationnement entre la Ville de Tarbes et la communauté d’agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour l‘année 2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte utile à la bonne exécution de cette dernière.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40 42
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
28 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION PLANTE ET CITÉ
____________________________________________________
Plante et Cité est une association loi 1901 parrainée par l’Association des Maires de France. Née du constat d’un besoin d’expérimentation et de mutualisation des techniques du développement durable de gestion des espaces verts, Plante et Cité est au service des collectivités territoriales et est aujourd’hui reconnue comme le centre technique national d’études et d’expérimentation sur les espaces verts par les ministères de l’Agriculture et de la Transition Ecologique.
Cette association propose aux collectivités et autres établissements de mettre en commun les connaissances et expériences via des bases de données accessibles sur son site internet : www.plante-et-cite.fr sous forme de fiches techniques, réalisations originales, résultats d’expérimentation, fiches bibliographiques…. Elle coordonne également des programmes d’études et d’expérimentations pour développer les connaissances scientifiques et techniques en réponse à des problématiques prioritaires comme la gestion différenciée, la comparaison des méthodes alternatives de désherbage, les bienfaits du végétal sur la santé et le bien-être, la diversification de la gamme végétale en ville, etc…
Il est donc proposé que la ville de Tarbes adhère à cette association pour un montant de 825 € annuel.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 29 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer à l’association Plante et Cité pour la somme précitée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 43
29 - AIDES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
_____________________________________________
Dans le cadre du dispositif Team Tarbes haut-niveau, mis en place depuis onze années, la ville de Tarbes soutient les sportifs de haut niveau en leur accordant par le biais du club, une aide qui tient compte des performances individuelles du sportif sur la saison passée. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a impacté ce dispositif sur l’année 2020 avec seulement 39 demandes déposées (contre 72 en 2019) par 11 clubs tarbais. 29 d’entre elles sont recevables (contre 43 en 2019).
Le tableau joint en annexe de la présente délibération détaille le contenu des aides proposées pour un total de 18 500 €.
Après avis favorable de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les associations sportives du 11 février 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une aide exceptionnelle aux associations sportives selon le tableau joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Les crédits correspondants seront prélevés sur l’enveloppe n° 22759, gérée par le service Sports, chapitre 65, article 6574, fonction 040 du budget principal 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
30 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE VILLE DE TARBES/SNCF RÉSEAU ________________________________________________________
La Commune occupe actuellement le domaine public ferroviaire en plusieurs endroits de la Ville. Ces occupations concernent des emplacements situés sous la voie ferrée avenue des Forges au niveau des Berges du pont de l’Adour.
Ils sont localisés de la façon suivante :
- PK (point kilométrique) 155 000 : un emplacement de 60 m² environ sous la voie à usage de passage véhicules légers depuis la rue du Gabizos ; 44
- PK 155 269 : un emplacement de 60 m² sous l’aqueduc sous voie environ à usage de passage de piétons donnant sur l’avenue des Forges ;
- PK 155 132 : un emplacement de 335 m² environ sous le pont rail métallique au-dessus de l’Adour qui comprend : 100 m² pour le maintien du mur de protection des berges et 235 m² de liaison piétonne et vélos, d’escalier situés côté gauche de la rive ;
- PK 155 118 : un emplacement de 295 m² sous le pont rail métallique au-dessus de l’Adour qui comprend : 60 m² pour le mur de protection des berges 235 m² de liaison piétonne et vélos, d’escalier situés côté droit de la rive.
Une convention a été signée en avril 2016 pour une durée de 5 ans avec SNCF Réseau et précise les conditions de cette occupation. Elle arrive donc à échéance et doit faire l’objet d’un renouvellement.
Cette convention précise d’une part, la répartition des charges en cas de travaux de modification, d’entretien ou d’intervention d’urgence rendus nécessaires sur les ouvrages et le régime des responsabilités en cas d’accident et la nécessité de souscription par l’occupant d’une police d’assurance « responsabilité civile » destinée à couvrir les risques qu’il encourt d’autre part.
La Ville sera tenue de payer une redevance d’occupation d’un montant annuel actualisable de 486,80 € HT. La convention sera conclue pour une durée de 10 ans et prendra effet rétroactivement à compter du 1 er janvier 2021. Au terme de sa durée, la convention ne pourra faire l’objet d’une prorogation par tacite reconduction.
La Ville devra également régler à SNCF Réseau un montant forfaitaire fixé à 1 000 € HT correspondant aux frais d’établissement et de gestion du dossier exigible au premier avis d’échéance adressé par le gestionnaire.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Action cœur de Ville du 2 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de convention entre la ville de Tarbes et SNCF Réseau ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 45
31 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THÉÂTRE PRIVÉ
_________________________________________________________________
La ville de Tarbes a placé le spectacle vivant au cœur de sa politique culturelle. Elle s’appuie notamment sur la programmation du Théâtre municipal Les Nouveautés qui participe au rayonnement de la ville et du département.
Depuis 1964, l’Association pour le Soutien du Théâtre privé (ASTP) promeut et encourage le théâtre privé dans le respect de ses valeurs fondatrices : autonomie de gestion et prise de risques permanente, liberté de programmation des théâtres dans le respect de leur diversité, exercice d’une véritable solidarité.
La Ville peut prétendre à un financement de l’ASTP au titre du programme « soutien à la production et à la diffusion – droit à reversement de la taxe ASTP ».
Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’ASTP.
Après avis favorable de la commission Culture du 16 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter auprès de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé une subvention au taux le plus élevé possible ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative au soutien financier avec l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé et tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
32 - MONTANT DES CACHETS DES ARTISTES ENGAGÉS PAR LA VILLE DE TARBES
___________________________________________________________________
Dans le cadre de son activité de spectacle vivant, la ville de Tarbes peut être amenée à engager des artistes (comédiens, danseurs, musiciens, conteurs…). Pour cela, il convient de définir le montant du cachet versé par représentation afin de rémunérer ces artistes selon la législation en vigueur.
Ces artistes sont engagés par la Ville par l’intermédiaire du « Guichet unique du spectacle occasionnel » (GUSO). L’ensemble des cotisations sociales afférentes sont versées auprès de cet organisme. 46
Le montant des cachets bruts proposés est basé sur les minima de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles :
Artiste dramatique 139,74 €
Artiste chorégraphique 139,74 €
Artiste musicien (cas général) 145,27 €
Artiste musicien (1ère partie et plateau
découverte) 102,87 €
Sur avis favorable de la commission Culture du 16 mars 2021, il est proposé au Conseil
Municipal :
- d’approuver la grille des cachets bruts ci-dessus proposée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les contrats afférents et tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
33 - MUSÉES - TARIF DE PRODUITS DÉRIVÉS DES BOUTIQUES _______________________________________________________
La Ville s’est donnée comme objectif de sensibiliser et d’éduquer le public à l’art par le biais d’expositions. Pour son programme d’expositions 2021, elle a choisi d’explorer et de faire découvrir la thématique du Portrait.
Dans ce cadre, le musée Massey présentera, cet été, une exposition de l’artiste néerlandaise de renommée internationale Suzanne Jongmans en partenariat avec la Galerie Wilms aux Pays-Bas.
Cette artiste pluridisciplinaire fait revivre les maîtres des XV e, XVI e et XVII e siècles comme Rembrandt, Vermeer, Velasquez ou Van Eyck dans une œuvre, qui mêle sérénité, intemporalité et beauté. Des qualités que Suzanne Jongmans trouve jusque dans des matériaux d’emballage dont elle se sert pour confectionner à ses modèles de superbes costumes, tout en critiquant subtilement notre société de consommation. Il en résulte des photographies paisibles, méditatives, entre le classique et le moderne.
Au Carmel, en parallèle, sera présentée, en partenariat avec la Galerie Lelong à Paris, l’exposition de l’artiste turc Ramazan Bayrakoğlu qui utilise des images
photographiques d’apparence anodine et les reconstruit dans de très grands formats. 47
Ses œuvres sont des « patchworks » de grandes dimensions en tissu, parfois en plexiglas qui rendent compte de l'image et qui se construisent et se déconstruisent en fonction du recul que l'on a face à elles.
A cette occasion, il est proposé à la vente les ouvrages / catalogues suivants :
- « Suzanne Jongmans. Moving through contrast » (Éditions Lannoo) au tarif de 55 € ;
- « Ramazan Bayrakoğlu. Repères 165 » (Éditions Galerie Lelong) au tarif de 20 €.
Sur avis favorable de la commission Culture du 16 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la liste des produits détaillés ci-dessus et les tarifs afférents ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
34 - MUSÉE DE LA DÉPORTATION ET DE LA RÉSISTANCE - REPORT DES CONFÉRENCES
________________________________________________________
En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les musées de la ville de Tarbes ont dû fermer leurs portes au public.
Cette fermeture a entraîné l’annulation de deux conférences programmées au musée de la Déportation et de la Résistance : celle de Thomas Ferrer prévue le 11 décembre 2020 ; celle de Claude Laharie prévue le 24 février 2021.
Il est proposé de reporter le rendez-vous avec le public du :
- 21 avril 2021 (18h00) pour la conférence de Claude Laharie sur son ouvrage Petite histoire des camps d'internement français (Cairn, 2020) ;
et de maintenir le rendez-vous du :
- 17 décembre 2021 (18h00) pour la conférence de Thomas Ferrer sur son ouvrage Passeurs et évadés dans les Pyrénées. Franchir la frontière espagnole 48
durant la Seconde Guerre mondiale (Cairn, 2018) qu’il enrichira du résultat de ses dernières recherches sur la question de l’exil.
En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, ces conférences sont susceptibles d’être à nouveau reportées.
Pour les publics du Musée, l’accès à ces conférences reste gratuit, dans la limite des places disponibles.
Sur avis favorable de la commission Culture du 16 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la reprogrammation ci-dessus proposée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
35 - MUSÉE DE LA DÉPORTATION ET DE LA RÉSISTANCE -
OUVERTURE EXCEPTIONNELLE POUR LA JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE LA DÉPORTATION
________________________________________________________
Parmi les différents dispositifs mémoriels de la Ville, le musée de la Déportation et de la Résistance joue un rôle primordial de « passeur de mémoire » auprès des scolaires, des habitants et des visiteurs. Il propose, tout au long de l’année, des activités pédagogiques et des visites thématiques, en adéquation avec les principales manifestations nationales culturelles et/ou commémoratives.
La Journée nationale du souvenir des victimes de la Déportation se déroule, chaque année, le quatrième dimanche du mois d’avril. Cette commémoration fait partie des événements nationaux auxquels participe le Musée.
Aussi, il est proposé de reporter à titre exceptionnel l’ouverture du musée de la Déportation et de la Résistance (conférence de l’historienne Anouk Bertaux), pour cette opération qui ne pourra se tenir que sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.
Sur avis favorable de la commission Culture du 16 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal : 49
- d’approuver l’ouverture exceptionnelle du musée de la Déportation et de la Résistance pour commémorer le souvenir de la Déportation quand les
conditions sanitaires le permettront ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
36 - UN AIR D’ÉTÉ : PROGRAMMATION DANS LES PARCS ET
JARDINS 2021
________________________________________________________
Un Air d’été est une manifestation estivale gratuite qui propose au public, depuis 2018, des représentations de cirque, théâtre, danse et musique dans les parcs et jardin de la Ville.
Pour 2021, il est proposé un programme de 27 représentations qui se déroulera entre
le 27 juin et le 11 août 2021 :
Dimanche 27 juin
Kiosque Jardin Massey
Musique avec les Musiciens du Soir et le Groupe folklorique
portugais
Mercredi 30 juin
Parc Bel Air
Conte « Frissons », par Nathalie Lhoste-Clos (65)
Samedi 3 juillet
Jardin Massey
Spectacle « King impro», par la Cie la Limone (92)
Dimanche 4 juillet
Kiosque Jardin Massey
Musique avec Tarbes Odos Jazz et l’Ecole tarbaise du
musique et tradition
Mercredi 7 juillet
Parc des Bois Blancs
Conte « E cric e crac lo conte qu’ei acabat » , par le
Collectif ça i (64)
Samedi 10 juillet
Jardin Massey
Spectacle « Wil’ Decoud », par la Cie Ibili (65)
Dimanche 11 juillet
Kiosque Jardin Massey
Musique avec Association Jack le bourgeois (65) et danse
latine avec Paseo Andalou (65) 50
Sur avis favorable de la commission Culture du 16 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la programmation 2021 d’un Air d’été ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
La séance est levée à 20 heures 20.
Mercredi 14 juillet
Jardin Massey
Spectacle « Graine », par la Cie de la Tong (65)
Samedi 17 juillet
Jardin Massey
Spectacle « Mr et Mme Poiseau», par la Cie l’arbre à vache
(33)
Dimanche 25 juillet
Kiosque Jardin Massey
Musique avec l’Amicale des celtes de Bigorre (65) et danse
andalouse avec Arte andalou (65)
Mercredi 28 juillet
Parc des Bois Blancs
Conte « Laissez-moi vous conter fleurette », par Natacha
Laborde (82)
Samedi 31 juillet
Jardin Massey
Spectacle « Le dompteur de Sonimaux », Cie Marie Maurette
(34)
Dimanche 1 août
Kiosque Jardin Massey
Musique avec La Mandolinata (65) et danse traditionnelle
bigourdane avec Eths Esclops (65)
Mercredi 4 août
Parc Bel Air
Conte « Le savant, le pêcheur et le roi… il était trois fois… »,
Stéphane Vignon (31)
Samedi 7 août
Jardin Massey
Spectacle « Mystérieuses coiffures », par Christophe Pavia
(64)
Dimanche 8 août
Kiosque Jardin Massey
Musique avec Couleur chanson (65) et ACCT Cheminot
musique (65)
Mercredi 11 août
Parc des Bois
Conte « Si on faisait le tour du monde », Michèle Carayre-
Bouchet (65)