Conseil Municipal - Compterendu sommaire CM 17avril21

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Conseil Municipal - Compterendu sommaire CM 17avril21 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu sommaire CM 17avril21)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, _ Le Maire de la ville de Tarbes soussigné | certifie que conformément à l'article

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Séance du 17 mai 2021

__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents :

M. Gérard TRÉMÈGE.

M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL — Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ- HARDY, adjoints au Maire.

M. Jean-Paul GERBET - M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDREÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA - Mme Angélique BERNISSANT, conseillers municipaux délégués.

Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT -— M. Philippe LASTERLE - Mme Laurence ANCIEN - Mme Elisabeth ARHEIX — M. Alain ROS - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Myriam MENDEZ — Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.

Avait donné pouvoir :

- Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS à Mme Myriam MENDEZ

ès

Mme TOULOUZE est désignée en qualité de secrétaire de séance.té

Mme MENDEZ quitte la séance pendant l'examen du point n° 4 « Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Gérard Trémège, Maire » et ne donne pas pouvoir.

M. CAVAILLÉS quitte la séance après l'examen du point n° 6 « Programmes « Éducation au Développement Durable » et « Papillon » 2021-2022: Tarifs - Actions de partenariat et de mécénat - Demandes de subventions » et ne donne pas pouvoir.

Mme MARALDI quitte la séance après le vote du point n° 13 « Budget principal 2021 - Soutien au monde associatif - Attribution d'une subvention complémentaire » et donne pouvoir à M. CALATAYUD.

6

Les affaires suivantes ont été examinées :

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 6 avril 2021.

(Adopté à l’unanimité)

2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.

(L'assemblée prend acte)

3 - Constitution de partie civile de la commune de Tarbes.

(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag » - M. le Maire - C. Boisseau-Deschouarts et M. Mendez ne prennent pas part au vote)

4 - Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Gérard Trémège, Maire.

(Adopté par 32 voix pour et 5 voix contre « C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès et H. Charles » - M. le Maire — P. Lasterle — P. Lagonelle et S. Dagdag ne prennent pas part au vote)

5 - Motion de soutien au Maire.

Présents ou représentés : 41

Exprimés : 32

Vote à bulletin secret

Oui : 32

Non : 0

6 - Programmes « Éducation au Développement Durable » et « Papillon » 2021- 2022 : Tarifs - Actions de partenariat et de mécénat - Demandes de subventions. (Adopté à l’unanimité)7 - Comptes de gestion 2020 du Comptable public - Budget principal et budgets annexes.

(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)

M. le Maire donne la présidence à M. Claverie

8 - Compte administratif 2020 - Budget principal - Approbation et affectation du résultat.

{Adopté par 37 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdagq » — M. le

Maire se retire et ne prend pas part au vote)

9 - Compte administratif 2020 - Budget annexe de la Restauration collective - Approbation et affectation du résultat.

(Adopté par 37 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag » — M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote)

10 - Compte administratif 2020 - Budget annexe du Centre de santé - Approbation et affectation du résultat.

(Adopté par 39 voix pour— M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote)

11 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Brauhauban - Approbation et affectation du résultat.

(Adopté par 37 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag » — M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote)

M. le Maire reprend la présidence de séance.

12 - Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers|- Année 2020.

(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)

13 - Budget principal 2021 - Soutien au monde associatif - Attribution d’une subvention complémentaire.

{Adopté par 39 voix pour - D. Larrazabal, administrateur, ne prend pas part au vote)

14 - Autorisations de programme et crédits de paiement — Bilan et ajustements dans le cadre du budget 2021.

(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)

15 - Budget principal 2021 - Décision modificative n° 2.

(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)

16 - Budget annexe de la Restauration collective 2021 - Décision modificative n° 1. (Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)17 - Budget annexe du Centre de santé 2021 - Décision modificative n° 1. (Adopté à l’unanimité)

18 - Budget annexe Brauhauban 2021 - Décision modificative n° 1. {Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)

19 - Avance de trésorerie au budget annexe du centre de santé municipal. (Adopté à l’unanimité)

20 - Redevance d'occupation du domaine public - Exonérations. (Adopté à l’unanimité)

21 - SEMI TARBES: Cession d'actions de la SEMI détenues par la Ville à ADESTIA.

(Adopté par 33 voix pour. Les administrateurs « M. le Maire — L. Toulouze -— C. Maraldi - J.P. Gerbet - D. Larrazabal — A. Troussard — N. Humbert » ne prennent pas part au vote)

22 - Dépôt de marques à l'institut national de la protection industrielle. (Adopté à l’unanimité)

23 - Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d'Énergies de l'Ariège (SDEO9), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (FDEL 46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l'achat de gaz naturel et/ou d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique.

(Adopté à l’unanimité)

24 - Acquisition d’une parcelle bâtie qui supporte un poste EDF située rue Charles Perrault à Tarbes.

(Adopté à l’unanimité)

25 - OPAH-RU/Action Cœur de Ville - Modification du règlement municipal d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés - Avenant n° 1. (Adopté par 39 voix pour et 1 voix contre « P. Lasterle »)

26 - Acquisition d’un lot de documents des établissements Panhard.

(Adopté à l’unanimité)

27 - Programmation 2021-2022 des Nouveautés, théâtre municipal et du Pari, Fabrique artistique.

(Adopté à l’unanimité)

28 - Week-end Télérama : Édition Nationale annuelle.

(Adopté à l’unanimité)29 - Exposition « Suzanne Jongmans, Dialogues » - Musée Massey. (Adopté à l'unanimité)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Tarbes, le 19 mai 2021

LE MAIRE

Le texte intégral de chaque délibération est consultable au service Administration Générale.