Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 69
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 02 3
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 40
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 49
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 32
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 23
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 56
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 62
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 19
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 29
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 02 3
Document publié le Jeudi 6 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2011 02 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Pêche et métiers de la mer,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2011/02
__________________
Document affiché en préfecture le 6 janvier 2011
1 CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................3 ARRÊTÉ 10 CAB 606 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS POMPIERS PROMOTION DU 4 DÉCEMBRE 2010......................................................................................................................3 ARRÊTÉ N° 10-CAB-643 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR RÉGIONALE,DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DU 1ER JANVIER 2011...............................7 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ...........................................................................................................................................................23 A R R E T E N° 11 – DRCTAJ/2 – 2 PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE À MONSIEUR CLAUDE MAILLEAU,DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDÉE..23 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 3 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR CLAUDE MAILLEAU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER POUR L’EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR ADJUDICATEUR..................................................................................................40 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2 – 4 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE À L'INGÉNIERIE PUBLIQUE À MONSIEUR CLAUDE MAILLEAU,DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER ...................................................................................................................................................................40 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 5 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 10-DRCTAJ/2-91 DU 15 FÉVRIER 2010 PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE À MONSIEUR DIDIER BOISSELEAU, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA VENDÉE...............................................41 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 6 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 10-DRCTAJ/2-812 DU 16 NOVEMBRE 2010 PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE À MADAME FRANÇOISE COATMELLEC, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA VENDÉE.............................................41 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 7 PORTANT DÉLÉGATION À MONSIEUR CLAUDE MAILLEAU, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER, POUR REPRÉSENTER L’ETAT DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES.................................................................................................................................42 ARRETE N° 2011 - DRCTAJ/3 – 1 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT .................................................................................................42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER..............................................................44 ARRETE N° 20/DML/CM/2010 PORTANT SCHÉMA DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES SUR LE LITTORAL DE LA VENDÉE ...................................................................................................44 ARRETE N° 21/DML/2010 PROROGEANT JUSQU'AU 30 AVRIL 2011 LE DÉLAI DE VALIDITÉ DES PERMIS DE PÊCHE À PIED DÉLIVRÉS PAR LE PRÉFET DE LA VENDÉE POUR L'ANNÉE 2010..................................50 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES........................................................................................52 DÉCISION ORG 11-01 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALE.................52
2
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2011/02
____
Document affiché en préfecture le 6 janvier 2011 CABINET DU PREFET
Arrêté 10 CAB 606 portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs Pompiers Promotion du 4 décembre 2010
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
A R R E T E
Article 1er - Des médailles d’honneur des Sapeurs-Pompiers sont décernées aux Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions : Médaille d’ARGENT avec ROSETTE
- Monsieur Francis CLEMENT Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire MONTAIGU
- Monsieur Hervé MARTINEAU Centre de Secours des Adjudant volontaire HERBIERS
- Monsieur Jean-Pierre PERRAULD Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire CHANTONNAY
Médaille d’OR
- Monsieur Philippe AUDRAIN Etat-Major du
Lieutenant professionnel SDIS
- Monsieur Hubert BAUCHET Centre de Secours de Caporal volontaire LA BERNARDIERE
- Monsieur Gaston BESSONNET Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire AIZENAY
- Monsieur Jean-François BOEUF Etat-Major du
Sergent-Chef professionnel SDIS
- Monsieur Roland BOSSARD Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire BOURNEZEAU
- Monsieur Régis BRACHET Etat-Major du
Sergent-Chef professionnel SDIS
- Monsieur Daniel BREMAUD Etat-Major du
Major professionnel SDIS
- Monsieur Roland BRIZARD Centre de Secours des Caporal-Chef volontaire LANDES GENUSSON - Monsieur Antoine BROCHARD Centre de Secours de Sergent-Chef professionnel CHALLANS
- Monsieur Jean-Louis CARDRIN Centre de Secours de Caporal volontaire AIZENAY
- Monsieur Pierre CHARRIER Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire SAINT FULGENT
- Monsieur Gérard COULON Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire LA ROCHE SUR YON - Monsieur Joël DOUX Centre de Secours de Caporal volontaire LONGEVILLE SUR MER - Monsieur Christian DUGAY Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire APREMONT
- Monsieur Jean-Noël JAULIN Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire NIEUL LE DOLENT
- Monsieur Jean MARTINEAU Centre de Secours du Caporal-Chef volontaire POIRE SUR VIE
- Monsieur Philippe POTIER Centre de Secours de Capitaine volontaire SAINT FLORENT DES BOIS - Monsieur Luc RAMBAUD Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire L'HERBERGEMENT
- Monsieur Jean TONNEL Centre de Secours de Sergent-Chef professionnel L'ILE D'YEU
Médaille de VERMEIL
- Monsieur Bruno VIVIER Centre de Secours de Adjudant volontaire L'AIGUILLON SUR MER - LA FAUTE SUR MER - Monsieur Yvon ALAIN Centre de Secours de
3 Adjudant-Chef volontaire MORTAGNE SUR SEVRE - Monsieur Laurent BOUBEE Centre de Secours de Sergent-Chef professionnel LA ROCHE SUR YON - Monsieur Jean-Pierre BOUYER Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire SAINT DENIS LA CHEVASSE - Madame Muriel CARTRON Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire CHANTONNAY
- Monsieur Pierre COUTAUD Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire CHAVAGNES EN PAILLERS - Monsieur Gilles DAHERON Centre de Secours des Caporal-Chef volontaire BROUZILS
- Monsieur Patrick DAIN Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire SAINT GILLES CROIX DE VIE - Monsieur Jean-Marc DAMERVAL Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire FONTENAY LE COMTE - Monsieur Philippe DANIEL Centre de Secours de Médecin Commandant volontaire LES LUCS SUR BOULOGNE - Monsieur Christophe DARMET Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire LA MOTHE ACHARD - Monsieur Jean-Bernard DUPART Centre de Secours des Adjudant-Chef volontaire BROUZILS
- Monsieur Jacky GAUVRIT Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire AIZENAY
- Monsieur François-Gérard GENDRE Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire SAINT PHILBERT DE BOUAINE - Monsieur Hervé GIRARD Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire LA CHATAIGNERAIE - Monsieur Patrice GIRAUD Centre de Secours de Sergent professionnel CHALLANS
- Monsieur Jacky GRIFFON Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire LA BRUFFIERE
- Monsieur Marc LECLERCQ Centre de Secours de Caporal-Chef professionnel SAINT GILLES CROIX DE VIE - Monsieur Jean-Pierre LECOMTE Centre de Secours de Major volontaire LE CHAMP SAINT PERE - Monsieur Christophe LHOSTE Centre de Secours de Adjudant volontaire SAINT GILLES CROIX DE VIE - Monsieur José MARQUES Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire LA MOTHE ACHARD - Monsieur Antoine MATHE Centre de Secours de Caporal volontaire LONGEVILLE SUR MER - Monsieur Alain METAYER Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire VALLEE DE L'AUTIZE - XANTON CHASSENON - Monsieur Jacques MICHAUD Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire NIEUL LE DOLENT
- Monsieur Olivier NERRIERE Centre de Secours de Adjudant volontaiare LA BRUFFIERE
- Monsieur Eric PERRON Centre de Secours de Major professionnel POUZAUGES
- Monsieur Eric PONTOIZEAU Centre de Secours de Adjudant volontaire SAINT JEAN DE MONTS - Monsieur Thierry REMAUD Centre de Secours de Adjudant volontaire SAINT ETIENNE DU BOIS - Monsieur Dominique ROBIN Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire JARD SUR MER
- Monsieur Etienne SARRAZIN Centre de Secours de Adjudant volontaire LA CHAIZE LE VICOMTE - Monsieur Yann SAUVETRE Centre de Secours de Adjudant volontaire MONTAIGU
- Monsieur Alain SERGENT Centre de Secours de
4 Caporal-Chef professionnel SAINT GILLES CROIX DE VIE - Monsieur Sébastien SICARD Centre de Secours de Adjudant volontaire LUCON
- Monsieur Jean-Michel SIRE Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire SAINT GILLES CROIX DE VIE - Monsieur Maurice SIREAU Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire MOUILLERON EN PAREDS - Monsieur Philippe TIRBOIS Centre de Secours de Adjudant volontaire BENET
- Monsieur Fabrice TUCCONI Centre de Secours de Caporal volontaire LONGEVILLE SUR MER - Madame Patrick TURBE Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire L'ILE D'YEU
Médaille d’ARGENT
- Monsieur Alain TURPIN Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire VOUVANT
- Monsieur Stéphane VINCENT Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire LA MOTHE ACHARD - Monsieur Daniel ALLAIN Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire SAINT FULGENT
- Monsieur Yann ANGIBAUD Etat-Major du
Adjudant professionnel SDIS
- Monsieur Thierry ARNAUD Centre de Secours de Adjudant-Chef professionnel LA ROCHE SUR YON - Monsieur Laurent BAROTIN Centre de Secours de Sergent-Chef professionnel LA ROCHE SUR YON - Monsieur Bruno BONNIN Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire CHAVAGNES EN PAILLERS - Monsieur David BOSSARD Centre de Secours des Sergent-Chef volontaire SABLES D'OLONNE - Monsieur Paul BOUTET Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire VALLEE DE L'AUTIZE - XANTON CHASSENON - Monsieur Anthony BULTEAU Centre de Secours des Caporal professionnel SABLES D'OLONNE - Monsieur Arnauld CABRERA Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire LA ROCHE SUR YON - Monsieur Vincent CANTIN Centre de Secours de Capitaine professionnel SAINT GILLES CROIX DE VIE - Madame Véronique CAQUINEAU Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire MOUCHAMPS
- Monsieur Daniel CHAGNEAU Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire ROCHESERVIERE
- Monsieur Christophe CHAIGNE Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire NIEUL LE DOLENT
- Monsieur Fabrice CHANCELIER Centre de Secours de Caporal volontaire LONGEVILLE SUR MER - Monsieur Stéphane CHATAGNER Centre de Secours de Sapeur pompier volontaire MAILLEZAIS - MAILLE - Monsieur Pascal CHUPEAU Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire LA CHAIZE LE VICOMTE - Monsieur Nicolas COUSSEAU Centre de Secours des Caporal-Chef professionnel SABLES D'OLONNE - Monsieur Sébastien COUTAND Centre de Secours des Caporal-Chef volontaire HERBIERS
- Monsieur Luc COUTAUD Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire CHAVAGNES EN PAILLERS - Monsieur Eric DAVIET Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire L'AIGUILLON SUR MER - Monsieur René-Pierre DAVIET Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire SAINT FULGENT
5 - Monsieur Anthony DEBORDE Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire MOUILLERON EN PAREDS - Monsieur Sébastien DELHOMMEAU Centre de Secours des Caporal-Chef volontaire LUCS SUR BOULOGNE - Monsieur Patrick DEME Centre de Secours des Caporal-Chef volontaire COLLIBERTS
- Monsieur Mario DENIS Centre de Secours de Adjudant volontaire LONGEVILLE SUR MER - Monsieur Daniel DRAPEAU Centre de Secours de Sapeur pompier volontaire VENDEE SEVRE
- Monsieur Jean-Charles DUBAR Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire NOIRMOUTIER EN L'ILE - Monsieur Gildas ELIE Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire MORTAGNE SUR SEVRE - Monsieur Sébastien GABIRON Centre de Secours des Caporal-Chef professionnel SABLES D'OLONNE - Monsieur Freddy GABORIT Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire BEAUVOIR SUR MER - Monsieur Willy GEFFARD Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire POUZAUGES
- Monsieur Cyril GENAUDEAU Centre de Secours de Adjudant volontaire CHALLANS
- Monsieur Laurent GERBEAUD Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire VOUVANT
- Monsieur Xavier GILLET Centre de Secours de Sapeur pompier volontaire VALLEE DE L'AUTIZE - XANTON CHASSENON - Monsieur Fabrice GOBIN Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire FONTENAY LE COMTE - Monsieur Bertrand HURTEL Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire LONGEVILLE SUR MER - Monsieur Franck IDIER Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire MAREUIL SUR LAY DISSAIS - PEAULT - Monsieur Fabrice JANNIERE Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire MORTAGNE SUR SEVRE - Monsieur Georges JAUFRY Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire BOURNEZEAU
- Monsieur Dominique LE BARZIC Centre de Secours de Caporal-Chef volontaire L'HERMENAULT - POUILLE - Monsieur Christophe LEBLOND Centre de Secours de Adjudant-Chef volontaire SAINT MICHEL EN L'HERM - Monsieur Bertrand LEROUX Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire SAINT PHILBERT DE BOUAINE - Monsieur Stéphane MAINDRON Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire BEAUVOIR SUR MER- Monsieur Olivier MALARD Centre de Secours de Adjudant volontaire SAINT DENIS LA CHEVASSE - Monsieur Christophe MANDIN Centre de Secours de Sergent honoraire volontaire MORTAGNE SUR SEVRE - Monsieur Hervé NERRIERE Centre de Secours de
Sergent-Chef volontaire LA BERNARDIERE
- Monsieur Stéphane PENAUD Centre de Secours de Sergent honoraire volontaire LA CHAIZE LE VICOMTE - Monsieur Thierry PRADON Centre de Secours des Lieutenant professionnel SABLES D'OLONNE - Madame Stéphane REAU Centre de Secours de Caporal volontaire SAINT GILLES CROIX DE VIE - Monsieur Stéphane REMIGEREAU Centre de Secours de Sapeur pompier volontaire BEAUREPAIRE
- Monsieur Mickael RENELLEAU Centre de Secours de Sergent-Chef volontaire LONGEVILLE SUR MER
6 Article 2 – Le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Roche-sur-Yon, le 10 novembre 2010
Le Préfet,
Jean-Jacques BROT
Arrêté n° 10-CAB-643 portant attribution de la Médaille d'honneur régionale,départementale et communale Promotion du 1er Janvier 2011
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : Les médailles d'honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille Argent
- Monsieur BURNELEAU Jean Conseiller Régional - Conseil Régional des Pays de la Loire de NANTES CEDEX 9. demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur DANIEAU Jean Adjoint au Maire - Saint Gervais - Mairie de SAINT GERVAIS demeurant à Saint- Gervais
- Monsieur DEFRANCE Pierre Maire - Saint Valérien de SAINT VALERIEN demeurant à Saint-Valérien - Monsieur DOUILLARD Gérard Adjoint au Maire - Chauché de CHAUCHE demeurant à Chauché - Monsieur GARNIER Michel Maire - St Cyr des GatsMAIRIE de SAINT CYR DES GATS demeurant à Saint-Cyr- des-Gâts
- Monsieur GIRAUDET Gérard Conseiller Municipal - Saint Gervais - Mairie de SAINT GERVAIS demeurant à Saint-Gervais
- Monsieur HERVE Roger Maire - St Martin des Fontaines de SAINT MARTIN DES FONTAINES demeurant à Saint-Martin-des-Fontaines
- Monsieur LOISY Dominique Adjoint au Maire - Les Lucs sur Boulogne de LES LUCS SUR BOULOGNE demeurant aux Lucs-sur-Boulogne
- Monsieur POUCLET Christian Conseiller Municipal - de Saint Gilles Croix de Vie de SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Monsieur ROUILLE Jean-Michel Maire - Soullans - Mairie de SOULLANS demeurant à Soullans - Monsieur ROUSSEAU Jean Adjoint au Maire - Chauché de CHAUCHE demeurant à Chauché Médaille Vermeil
- Monsieur BATY Gabriel Maire - Cheffois - Mairie de CHEFFOIS demeurant à Cheffois Médaille Or
- Monsieur BARREAU Gérard Adjoint au Maire - Chauché de CHAUCHE demeurant à Chauché - Monsieur GRELAUD Jean-Yves Conseiller Régional - Conseil Régional des Pays de la Loire de NANTES CEDEX 9 demeurant à Olonne-sur-Mer
Article 2 : Les médailles d'honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille Argent
- Monsieur AMIAUD Christian Agent de maîtrise principal - EHPAD LES CROISETTES, CHANTONNAY demeurant à Saint-Germain-de-Prinçay
- Monsieur ANGIBAUD Gilles Adjoint technique principal - Bois de Cené, BOIS DE CENE demeurant à Bois-de- Cené
- Madame ARDOUIN Pierrette née MARBOEUF Adjoint technique territorial principal - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Fontenay-le-Comte
- Monsieur ARNAUD Franck Adjoint technique territorial principal - La Mothe Achard, LA MOTHE ACHARD demeurant à La Mothe-Achard
- Madame ARNAUD Margarett Adjoint technique - l'EHPAD Résidence Louis Crosnier, ANGLES demeurant à Angles
- Madame AUBRET Laurette née BROSSEAU Sage-femme - Centre hospitalier de Chateaubriant, CHATEAUBRIANT demeurant à Beaufou
- Madame AUGERON Marie-Christine Adjoint technique - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Saint-Révérend
- Madame AVRIL Martine née POIRAUD Adjoint technique principal - l'EHPAD Résidence Louis Crosnier, ANGLES demeurant à Angles
- Madame BALLU Clotilde Technicienne de laboratoire - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
7 - Madame BARBEAU Hélène née DURAND Adjoint technique - du Chateau d'Olonne, LE CHATEAU D'OLONNE. demeurant à Château-d'Olonne
- Madame BAUDRY Martine née CHEVALIER Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Luçon
- Monsieur BECHIEAU Pascal Ingénieur principal - VENDEE EAU, LA ROCHE SUR YON demeurant à Moutiers- les-Mauxfaits
- Monsieur BENETEAU Thierry Adjoint technique principal - l'Ile d'Yeu, L'ILE D'YEU demeurant à L'Ile-d'Yeu - Monsieur BENETEAU Alain Adjoint technique principal - Communauté de communes du, SAINT MICHEL EN L'HERM demeurant à Saint-Michel-en-l'Herm
- Monsieur BERNARD Antoine Educateur des activités physiques et sportives - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Challans
- Monsieur BERNAUDEAU Pierre Adjoint technique territorial principal - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame BESSEAU Nadine Adjoint technique - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame BILLAUD Marie-Annie née GUILBAUD Auxiliaire de soins principal - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE demeurant à La Ferrière
- Monsieur BILLIS Jean-Michel Adjoint technique territorial principal - de Pouzauges, POUZAUGES demeurant à Pouzauges
- Monsieur BIRON Hugues Adjoint technique principal - de Vendée Habitat, LA ROCHE SUR YON demeurant à Nesmy
- Madame BIRRE Fabienne Adjoint technique - des Herbiers, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers - Monsieur BIZIERE Dominique Opérateur APS - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur BLANCHARD Bernard Adjoint technique - de Noirmoutier en l'Ile, NOIRMOUTIER EN L'ILE demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile
- Monsieur BODET François Conseiller socio-éducatif - Conseil Général du Maine et Loire, ANGERS demeurant à Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Monsieur BOILEAU Alain Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Challans
- Madame BOISSELET Chantal née DUGUET Cantinière - Magnils Reigniers, LES MAGNILS REIGNIERS demeurant aux Magnils-Reigniers
- Monsieur BONNEAU Hervé Adjoint technique principal - Réaumur - Mairie, REAUMUR demeurant à Réaumur - Monsieur BONNEAU Olivier Adjoint technique - SYCODEM Sud Vendée, FONTENAY LE COMTE demeurant à Saint-Martin-des-Fontaines
- Monsieur BONNET Frédéric Agent de maîtrise principal - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay - Madame BONNIFAIT Nathalie Attaché territorial - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Monsieur BOUCHEREAU Cyrille Agent de maîtrise - SDIS DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant au Fenouiller
- Monsieur BOUGI Jacky Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Chapelle-Hermier
- Madame BOUHIER Véronique née MILCENT Infirmière diplômée d'Etat - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Saint-Urbain
- Madame BOUILLAUD Marie-France Agent spécialisé - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE demeurant à La Chaize-le-Vicomte
- Monsieur BOURSEREAU André Agent de maîtrise - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Georges-de-Pointindoux
- Madame BOUTAIN Annick Adjoint technique - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Madame BOUTIN Nelly née BESNARD Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Tiffauges
- Madame BRANGER Odile née BELET Technicienne laboratoire - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Soullans
- Madame BREMAND Lucette Adjoint technique - de Luçon, LUCON demeurant à Luçon - Monsieur BRETIN Jean-Louis Ingénieur - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Challans
- Monsieur BRETON Alain Agent de maîtrise - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
8 - Madame BRIERE Nathalie née CREPIN Adjoint technique territorial - de l'EHPAD - Résidence Les Chataigniers, SOULLANS demeurant à Sallertaine
- Madame BRILLANCEAU Marie-Elisabeth née OUVRARD ASE Educateur spécialisé - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Ferrière
- Madame BRILLOUET Françoise née AUGER Agent social - Centre Communal d'Action Sociale, FONTENAY LE COMTE demeurant à Fontenay-le-Comte
- Madame BROCHARD Valérie Agent social - de l'EHPAD - Résidence Les Chataigniers, SOULLANS demeurant à Sainte-Foy
- Madame BROIX Josiane née GODET Adjoint administratif territorial principal - Jard sur Mer, JARD SUR MER demeurant à Chasnais
- Monsieur BROSSARD Philippe Contrôleur - de Noirmoutier en l'Ile, NOIRMOUTIER EN L'ILE demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile
- Madame BROSSET Marie-Claire née GERON Auxiliaire de soins - l'EHPAD Résidence Les Collines, POUZAUGES .demeurant à Pouzauges
- Madame BUCHOU Brigitte née MARCHAND Adjoint technique principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur CABANES Eric Agent de maîtrise - SDIS DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON. demeurant à Saint- Hilaire-de-Riez
- Madame CANTETEAU Christine Adjoint technique - l'EHPAD Résidence Louis Crosnier, ANGLES demeurant à Angles
- Madame CARBONNELLE Françoise née BUREAU Adjoint technique - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur CAZAUX Cyrille Adjoint technique principal - du Chateau d'Olonne, LE CHATEAU D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
- Madame CERQUEIRA DE SOUZA Françoise née ARTARIT Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES .demeurant à Pouillé
- Madame CHABOT Agnès née DUMAS Agent spécialisé - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay - Monsieur CHADAILLAT Didier Assistant territorial d'enseignement artistique - Fontenay le Comte - Mairie, FONTENAY LE COMTE .demeurant à Fontenay-le-Comte
- Madame CHAIGNE Claudie Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Florent-des-Bois
- Mademoiselle CHAILLOU Valérie Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES . demeurant à Mortagne-sur-Sèvre
- Madame CHARBONNEAU Véronique née GABARD Aide soignante - l'hôpital des collines vendéennes, LA CHATAIGNERAIE demeurant à La Tardière
- Madame CHARBONNEAU Marie-Thérèse née PARIS Adjoint technique territorial - l'EHPAD Bon Accueil, LA CHATAIGNERAIE. demeurant à Antigny
- Monsieur CHARON Yves Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à L'Ile-d'Yeu
- Monsieur CHARRIER Jacques Auxiliaire de soins - l'EHPAD Résidence Les Collines, POUZAUGES .demeurant à Saint-Michel-Mont-Mercure
- Madame CHAUVIN Annie née DORNIC Infirmière cadre de santé - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Madame CHEVALIER Christine OPQ - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Aizenay
- Madame CLAUDIC Martine Agent social - de l'EHPAD -Louis Caiveau-, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Monsieur CLENET Gilles Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Challans
- Madame COETARD Dany née MORERE Auxiliaire de soins - de l'EHPAD -Louis Caiveau-, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame CORBRAN Marie-Laure née GENET Rédacteur - d'Olonne sur Mer - Mairie, OLONNE-SUR-MER. demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame COSNIER Agnès née BOSSU Aide soignante - Centre hospitalier intercommunal, AULNAY SOUS BOIS demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame COSTE Brigitte née BIENVENU Rédacteur - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame COUE Nathalie née BARBEAU Agent social - l'EHPAD La Smagne, SAINT HERMINE demeurant à Sainte-Pexine
9 - Madame COUPE Sylvie née LE ROUGE Adjoint administratif - La Chapelle sur Erdre - Mairie, LA CHAPELLE SUR ERDRE. demeurant à Notre-Dame-de-Monts
- Madame COURMONT Marie-Thérèse née COUTIN Adjoint administratif territorial - Fontenay le Comte - Mairie, FONTENAY LE COMTE demeurant à Fontenay-le-Comte
- Madame COUTANCEAU Françoise née CHEVRIER Adjoint technique - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE. demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur COUTANCEAU Jean-Yves Contrôleur travaux en chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame COUTON Lydie née BUTON Agent social - Résidence de la Forêt, SAINT JEAN DE MONTS .demeurant à Saint-Jean-de-Monts
- Monsieur CRAIPEAU Hubert Professeur d'enseignement artistique - Communauté de communes du, SAINT MICHEL EN L'HERM demeurant à La Couture
- Madame CROS Laurence née PLAIDEAU Adjoint technique - l'EHPAD Résidence Louis Crosnier, ANGLES. demeurant à Angles
- Madame CRUAUD Joëlle Adjoint technique principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur DAIN Patrick Agent de maîtrise - SDIS DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON.demeurant à Givrand - Madame DANEY Catherine née MICAUD Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Nalliers
- Monsieur DEBOUT Arnaud Technicien supérieur - des Herbiers, LES HERBIERS .demeurant à Mouchamps - Monsieur DIARD Fabrice Contrôleur de travaux - La Mothe Achard, LA MOTHE ACHARD demeurant à L'Ile- d'Olonne
- Madame DOUCY Nadine née BREGEON Adjoint technique - de Noirmoutier en l'Ile, NOIRMOUTIER EN L'ILE. demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile
- Madame DUCEPT Marie-Nancy Adjoint technique territorial - Fontenay le Comte - Mairie, FONTENAY LE COMTE demeurant à Fontenay-le-Comte
- Madame DUPE Christiane née BONNET Adjoint technique territorial - de l'EHPAD - Résidence Les Chataigniers, SOULLANS. demeurant à Soullans
- Madame DURAND Christiane Adjoint administratif principal - de l'Ile d'Elle, L'ILE D'ELLE demeurant à Caillère- Saint-Hilaire
- Monsieur DURAND Jean-Jacques Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Fougeré
- Madame DURDON Maryse née CHEVRIER Adjoint technique territorial - de l'EHPAD - Résidence Les Chataigniers, SOULLANS demeurant à Soullans
- Madame FAUCHEUX Monique née COUET Aide soignante - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Madame FERRET Pascale Assistante qualifiée de conservation - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame FOLLIOT Isabelle née FORTIN Rédacteur territorial - du C. G. F. P. T., LA ROCHE SUR YON. demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur FORGERIT Claude Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Luçon
- Monsieur FORTIN Michel Agent de maîtrise - Réaumur - Mairie, REAUMUR demeurant à Réaumur - Madame FRADIN Marie-Madeleine née TRAINEAU Adjoint administratif principal - VENDEE EAU, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame GABORIEAU Janine Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Luçon
- Madame GABORIT Martine née DURET Adjoint technique - des Herbiers, LES HERBIERS demeurant aux Epesses
- Madame GABORIT Emmanuelle née BILLAUD Attaché territorial - de la C. de Communes des Herbiers, LES HERBIERS.demeurant aux Herbiers
- Monsieur GALLAIS Michel Agent de maîtrise - de Vendée Habitat, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche- sur-Yon
- Madame GANGBO Noëlie Adjoint administratif - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE.demeurant aux Sables-d'Olonne
- Monsieur GAUTIER Claude Agent de maîtrise principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile
- Monsieur GAUTRON Jean-François Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Roche-sur-Yon
10 - Madame GAVARD Anne née BOUTHEAU Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Florent-des-Bois - Madame GENDRON Maryvonne née TESSIER Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Nieul-le-Dolent
- Madame GEORGELIN Claudie née FAYS Cadre socio-éducatif hospitalier - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame GILBERT Jacqueline née ERCEAU Adjoint administratif - de Vendée Habitat, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur GILIER Joseph Agent de maîtrise principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Nalliers
- Madame GIRAUDEAU Pascale née VIOLLEAU Agent social - FOYER LOGEMENT -HENRI PANETIER-, NIEUL LE DOLENT.demeurant à Nieul-le-Dolent
- Monsieur GOBIN Pascal Maitre ouvrier - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame GODET Sophie née BOSSARD Adjoint administratif - des Herbiers, LES HERBIERS .demeurant à Beaurepaire
- Madame GODET Noëlla née LOIZEAU Attachée - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant au Fenouiller
- Madame GODREAU Odile née BULTEAU Adjoint technique - de Vendée Habitat, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Belleville-sur-Vie
- Madame GORGE Maryse née BAUDRY Rédacteur principal - l'EHPAD Bon Accueil, LA CHATAIGNERAIE demeurant à Cheffois
- Monsieur GRABOWSKI Philippe Contrôleur de travaux en Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur GREAUD Bernard Adjoint administratif principal - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur GRELAUD Denis Adjoint technique territorial - des Brouzils - Mairie, LES BROUZILS. demeurant aux Brouzils
- Monsieur GRELIER Michel Agent de maîtrise - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur GRELIER Jean-Michel Technicien supérieur principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Genétouze
- Madame GRELLIER Marie-Jeanne née BRETHOME Adjoint technique territorial - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE demeurant à La Ferrière
- Madame GRELLIER-SOUCHET Bernadette Assistant spécialisé d'enseignement artistique - de Cholet, CHOLET. demeurant à Mortagne-sur-Sèvre
- Madame GROLLEAU Nelly Adjoint administratif principal - Chantonnay - Mairie, CHANTONNAY demeurant à Chantonnay
- Madame GROLLIER Sylvette née SICARD OPQ - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Chaillé-sous-les-Ormeaux
- Madame GRONDIN Marie-Reine née DELAIRE Adjoint technique territorial - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE demeurant à La Ferrière
- Monsieur GROSSIN Philippe Agent de maîtrise - des Herbiers, LES HERBIERS . demeurant aux Herbiers - Madame GUERIN Catherine Adjoint administratif principal - Communauté de communes du, SAINT MICHEL EN L'HERM demeurant à Nalliers
- Monsieur GUIBERT Jean-Marie Agent de maîtrise - de Mortagne sur Sèvre, MORTAGNE SUR SEVRE. demeurant à Mortagne-sur-Sèvre
- Monsieur GUILBAUD Jean Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Moutiers-sur-le-Lay
- Monsieur GUILLET Jean-Charles Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saligny
- Monsieur GUILMINEAU Gilles Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Martin-des-Noyers
- Madame GUITTET Véronique née VIAUD Secrétaire médicale - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS .demeurant à Challans
- Monsieur GUITTON Alain (à titre postum)Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Montournais
- Madame GUITTOT Fabienne AMP de classe supérieur - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame HATTON Béatrice née PAPON Agent social - de l'EHPAD - Résidence Les Chataigniers, SOULLANS
11 demeurant à Soullans
- Monsieur HEBRAS Michel Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES .demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur HENROT Joël Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile
- Madame HERMOUET Laurence Infirmière cadre de santé - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame HILLAIRET Jacqueline née PEREDO Adjoint technique - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Givrand
- Monsieur HILLAIRET Joël Adjoint technique territorial principal - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame HOYEZ Martine Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Saint-Michel-en-l'Herm
- Monsieur JARNY Daniel Contrôleur de travaux en Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Mouchamps
- Monsieur JAUFFRIT Jacques Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Etienne-du-Bois
- Madame JOLLY Marcelle née BOURON Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Luçon
- Madame JOLLY Isabelle née BIRON Adjoint du patrimoine principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur JOYEAU Philippe Adjoint technique principal - d'Olonne sur Mer - Mairie, OLONNE-SUR-MER. demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur LANDREAU Thierry Adjoint technique principal - de Cholet, CHOLET demeurant à Mortagne-sur-Sèvre - Monsieur LAUNAY Régis Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Barre-de-Monts
- Madame LE BOT Gwenaëlle Attachée de conservation du patrimoine - du C. G. F. P. T., LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame LE FALHER Réjane AMP de classe supérieur - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Saint-Hilaire-la-Forêt
- Madame LE GALL Christelle OPQ - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur LE MAITRE Loïc Ingénieur principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame LEMAIRE Nathalie Auxiliaire de soins - l'EHPAD, MOUILLERON LE CAPTIF demeurant à Mouilleron-le-Captif
- Monsieur LEROUX Jean-Luc Educateur Ter APS - de Cholet, CHOLET. demeurant à Saint-Aubin-des-Ormeaux - Monsieur LEROY Eric Adjoint technique principal - l'Ile d'Yeu, L'ILE D'YEU demeurant à L'Ile-d'Yeu - Madame LIGONNIERE Carole née BOUNEAU Secrétaire médicale - du Centre Hospitalier de NIORT, NIORT . demeurant à Benet
- Madame LORIEUX Lydie née RAYNARD OPQ - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame LOUINEAU Elisabeth née BRUNELIERE Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant aux Clouzeaux
- Monsieur LUCAS Hervé Agent de maîtrise - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Chaillé-les-Marais
- Monsieur LUCAS Gérard Educateur APS - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant à Talmont-Saint-Hilaire
- Madame LUCAS Myriam née FORT Aide soignante - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Sallertaine
- Monsieur MACOUIN Jacky Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Saint-Michel-en-l'Herm
- Madame MAISONNEUVE Marie-Annick née BARREAU Infirmière diplômée d'Etat - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Madame MANCEAU Christelle née RETAILLEAU Adjoint administratif territorial principal - La Verrie, LA VERRIE. demeurant à Saint-Aubin-des-Ormeaux
- Madame MANDIN Véronique née HILLAIRET
Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
12 - Madame MANDIN Liliane née COUMAILLEAU Adjoint administratif - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame MARIONNEAU Anita OPQ - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Mothe-Achard
- Madame MARTINEAU Nathalie née POUVREAU Adjoint technique - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE. demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame MARTINEAU Catherine née PERROCHEAU Adjoint administratif - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Givrand
- Madame MASSE Monique née BORGET Auxiliaire de soins - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE. demeurant à La Ferrière
- Madame MASSUYEAU Roselyne née DELAIRE Adjoint technique territorial - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE demeurant à La Ferrière
- Madame MASSUYEAU Evelyne Agent social - CCAS, LE CHATEAU D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne - Madame MENANTEAU Nathalie née MANDIN Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Luçon
- Madame MENANTEAU Viviane Adjoint technique territorial - du C.C.A.S.- E.H.P.A.D, L'AIGUILLON SUR MER. demeurant à L'Aiguillon-sur-Mer
- Madame MICHEAU Marilyne Adjoint technique territorial - La Jonchère - Mairie, LA JONCHÈRE demeurant à Longeville-sur-Mer
- Madame MICHENAUD Karine Collaboratrice de cabinet - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame MOCKER Carole Assistant socio éducatif principal - du Conseil Général des Deux-Sèvres, NIORT demeurant à Benet
- Madame MONTAS Marie-Andrée née LEGEAY Maitre ouvrier - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame MOREAU Marie-Edith née TURPIN Adjoint administratif hospitalier - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Genétouze
- Madame MOREAU Nadia Agent social - de l'EHPAD -Louis Caiveau-, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Challans
- Monsieur MOULIN Philippe Adjoint technique territorial - Fontenay le Comte - Mairie, FONTENAY LE COMTE demeurant à Pouillé
- Monsieur MUREAU Thierry Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Chaillé-les-Marais
- Madame NAULEAU Fabienne Adjoint administratif principal - Chantonnay - Mairie, CHANTONNAY demeurant à Chantonnay
- Monsieur NEAU Jean-Paul Adjoint technique territorial - Chaillé sous les Ormeaux, CHAILLE SOUS LES ORMEAUX. demeurant à Chaillé-sous-les-Ormeaux
- Madame NICOLEAU Katerine née ETOURNEAU Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Beauvoir-sur-Mer
- Madame NICOLEAU Katerine née ETOURNEAU Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES . demeurant à Beauvoir-sur-Mer
- Monsieur OLIVEAU Christian Contrôleur principal de travaux - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Ferrière
- Monsieur PAILLEREAU Guy-Marie Agent de maîtrise principal - Chantonnay - Mairie, CHANTONNAY. demeurant à Chantonnay
- Madame PAJOT Brigitte Adjoint technique - l'EHPAD Résidence Louis Crosnier, ANGLES demeurant à Angles - Madame PAPIN Danielle née POTIER Agent contractuel - Angles - Mairie, ANGLES. demeurant à Angles - Monsieur PAQUEREAU Paul Agent de maîtrise principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Valérien
- Monsieur PARPAILLON Olivier Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES . demeurant à Bournezeau
- Madame PARPILLON Syvie née AMIAUD Adjoint administratif principal - Chantonnay - Mairie, CHANTONNAY demeurant à Chantonnay
- Madame PELARD Marie-France née RIGAGNEAU Adjoint administratif - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant aux Sables-d'Olonne
- Monsieur PERAUDEAU Michel Adjoint technique principal - Com. de Communes du Marais et Bocage, CHALLANS demeurant à Challans
- Monsieur PILARD Denis Adjoint technique principal - Chauché, CHAUCHE. demeurant à Chauché - Madame PINCON Patricia Adjoint administratif - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Dompierre-sur-Yon
13 - Madame PINTO Isabelle née GUIBERT Adjoint administratif territorial principal - SDIS DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON. demeurant à Challans
- Monsieur PLAIDEAU Christian Adjoint technique principal - l'EHPAD Résidence Louis Crosnier, ANGLES demeurant à Angles
- Monsieur POISSONNET Michel Adjoint technique territorial - La Jonchère - Mairie, LA JONCHÈRE. demeurant au Givre
- Madame PONTOIZEAU Suzy Aide soignante - de l'EHPAD -Louis Caiveau-, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur PONTOIZEAU Dominique Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur POUPEAU Gilles Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Chaillé-les-Marais
- Madame POUZET Maryline née GAUTREAU Adjoint technique territorial - l'EHPAD Le Hâvre du Payré, TALMONT SAINT HILAIRE. demeurant à Poiroux
- Monsieur PRAUD Christian Adjoint technique principal - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Madame PRAUD Nathalie Adjoint administratif - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame RAFIN Véronique née ROY Adjoint technique - de Luçon, LUCON demeurant à Luçon - Monsieur RAGOOBEER Soomungul Médecin hospitalier - du Centre Hospitalier Côte de Lumière, LES SABLES D'OLONNE . demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur RAYMOND Jean-Claude Adjoint technique - de Noirmoutier en l'Ile, NOIRMOUTIER EN L'ILE demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile
- Monsieur RAYMOND Claude Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile
- Madame RENAUD Annick Rédacteur - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay - Monsieur RETAIL Patrice Adjoint technique territorial principal - l'EHPAD - Résidence l'Equaizière, LA GARNACHE. demeurant à La Garnache
- Madame RETAILLEAU Patricia née RICHARD Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Sulpice-le-Verdon - Madame ROBERT Christine Adjoint technique - de Mortagne sur Sèvre, MORTAGNE SUR SEVRE. demeurant à Mortagne-sur-Sèvre
- Monsieur ROBIN Patrick Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Challans
- Monsieur ROBIN Alain Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant aux Sables-d'Olonne
- Madame ROCHAI Christine née LAURIOT Adjoint technique principal - EHPAD LES CROISETTES, CHANTONNAY demeurant à Chantonnay
- Madame ROCHEREAU Nicole Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Belleville-sur-Vie
- Madame ROCHETEAU Brigitte née GUILLONNEAU Agent social - l'EHPAD LES VALLEES, LE CHATEAU D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
- Madame ROISIN Dominique née COLSON Puéricultrice - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur RONDEAU Christophe Agent de maîtrise - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à L'Ile-d'Olonne
- Monsieur ROUILLE Jean-Paul Agent de maîtrise principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON. demeurant au Fenouiller
- Monsieur ROUSSEAU Vincent Adjoint technique territorial - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE demeurant à La Chaize-le-Vicomte
- Madame RUCHAUD Catherine née BARRETEAU Rédacteur - Com. de Communes du Marais et Bocage, CHALLANS. demeurant à Challans
- Madame SAUTON Jocelyne Psychologue hors classe - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame SI MERABET Fatima Adjoint administratif - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant aux Sables-d'Olonne
- Madame SICOT Elisabeth née CHARON Infirmière diplômée d'Etat - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Madame SINAVONG Anne née SUIRE Rédacteur territorial - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
14 - Monsieur SOCA Christophe Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant aux Herbiers
- Madame SOULARD Marie-Christine née THOMAS Attachée principale - de Vendée Habitat, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Belleville-sur-Vie
- Madame SOULARD Véronique née OUVRARD Auxiliaire de soins principal - de la Résidence de la Fontaine du Jeu, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers
- Madame TELLIER Marie-Thérèse née ASSAN Infirmière diplômée d'Etat - du Centre Hospitalier Côte de Lumière, LES SABLES D'OLONNE . demeurant à Château-d'Olonne - Madame THAY Sophie OPQ - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur THIBAUD Daniel Adjoint technique territorial - Fontenay le Comte - Mairie, FONTENAY LE COMTE . demeurant à Fontenay-le-Comte
- Monsieur THIBAUD Vincent Adjoint technique principal - de Beauvoir sur Mer, BEAUVOIR SUR MER demeurant à Beauvoir-sur-Mer
- Madame THIBAULT Pétronille née FLEURET Secrétaire de Mairie - Saint Sigismond, SAINT SIGISMOND. demeurant à Saint-Sigismond
- Madame TRANCHANT Anne Assistante de service social - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Treize-Septiers
- Monsieur TREMORIN Patrick Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame TRICHET Marie-Thérèse Technicienne laboratoire - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Landeronde
- Monsieur TROQUIER Guy Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES .demeurant à Saint-Florent-des-Bois
- Madame VALLOT Sylvie née BARDIN Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame VIDAL Hélène Adjoint administratif hospitalier - Conseil Général de la Charente-Maritime, LA ROCHELLE . demeurant à Maillé
- Madame VILAIN Nathalie née BLAINEAU Auxiliaire de soins principal - l'E.H.P.A.D. La Berthomière, LONGEVILLE SUR MER demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits
- Madame VRIGNAUD Marie-Josèphe née ROBIN Secrétaire médicale - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS . demeurant à Challans
Médaille Vermeil
- Monsieur ARCHAMBAUD Patrick Agent de maîtrise - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Monsieur ARNAUD Jean Adjoint technique principal - de La Chataigneraie, LA CHATAIGNERAIE. demeurant à La Châtaigneraie
- Mademoiselle ARNOULD Marie-Thérèse Attachée principale - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Mothe-Achard
- Madame AUGEREAU Marie-Renée Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Genétouze
- Madame BARBEAU Huguette née BONNIN Rédacteur principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Landeronde
- Monsieur BARBEAU Jean-Michel Attaché principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame BARBIER Anne née HERVE Psychologue hors classe - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame BAUCHET Huguette née CHAMPAIN Assistante familiale - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Bruffière
- Madame BAUDRY Marie-Annick née CHABOT Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Guyonnière
- Monsieur BAUDU Jacky Contrôleur de travaux en Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame BERTIN Marie-Andrée née ANGIBAUD Infirmière psychiatrique classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Avaugourd-des-Landes - Monsieur BESSEAU Alain Agent de maîtrise - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur BILLAUD Jean-Yves Technicien supérieur chef territorial - SDIS DE LA VENDEE, LA ROCHE SUR YON demeurant à Dompierre-sur-Yon
15 - Monsieur BLOT Patrick Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame BOBIN Annie née PROUTEAU Adjoint technique territorial principal - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant aux Sables-d'Olonne
- Madame BOISSONNOT Line née MARTINEAU Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur BONNAUDET Serge Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Chantonnay
- Monsieur BONNIN Yves Ouvrier professionnel qualifié - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS . demeurant à Challans
- Monsieur BOSSARD Denis Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Aizenay
- Madame BOUDAUD Catherine née NASCIVET Auxiliaire du puériculture principal - de Cholet, CHOLET. demeurant à Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Monsieur BOURASSEAU Bernard Adjoint technique - Chantonnay - Mairie, CHANTONNAY demeurant à Chantonnay
- Monsieur BOURIEAU Jean-Luc Contrôleur de travaux en Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Ferrière
- Madame BOURREAU Sabine Agent spécialisé des écoles maternelles - des Herbiers, LES HERBIERS demeurant à Saint-Michel-Mont-Mercure
- Monsieur BREBION Benoit Contrôleur de travaux - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Monsieur BRECHOIRE Cyrille Agent de maîtrise principal - Sainte Hermine - Mairie, SAINTE HERMINE demeurant à La Réorthe
- Madame BROSSARD Marie-Dominique Assistant socio-éducatif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Aizenay
- Madame BROSSARD Patricia Rédacteur - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Beaulieu-sous-la-Roche
- Madame CAILLER Brigitte née MECHINEAU Rédacteur territorial - des Sorinières - Mairie, LES SORINIERES. demeurant à Saint-Hilaire-de-Loulay
- Madame CANTIN Marie-Claude née BESSON Aide soignante - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Madame CARPENTIER Hélène née GONI Assistant socio-éducatif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame CARTERON Martine née JAULIN Maître ouvrier - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Chaize-le-Vicomte
- Monsieur CARTIER Louis-Marie Directeur adjoint classe normale - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame CHADUFAU Claudie née PAJOT Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Challans
- Madame CHAIGNE Marie-Yvonne OPQ - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Nieul-le-Dolent
- Madame CHAIGNEAU Christine née AUDURIER Adjoint technique territorial principal - de Foussais Payré, FOUSSAIS PAYRE demeurant à Foussais-Payré
- Madame CHAPRON Chantal née EVANO Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Christophe-du-Ligneron
- Madame CHARIE Marylène née MICHAUD Adjoint administratif hospitalier principal - du Centre Hospitalier Côte de Lumière, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne - Monsieur CHARNEAU Daniel Infirmier cadre de santé - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Chaillé-sous-les-Ormeaux
- Monsieur CHAROUSSET Jean Ingénieur principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups
- Madame CHARRIER Catherine née VANNIER Rédacteur territorial - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Mesmin
- Madame CHARRIER Fabienne née DAHERON Adjoint technique - de Belleville sur Vie - Mairie, BELLEVILLE SUR VIE demeurant à Belleville-sur-Vie
- Monsieur CHARTON Thierry Assistant qualifié de conservation du patrimoine - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Notre-Dame-de-Riez
- Monsieur CHAUVET Hubert Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Luçon
16 - Madame CHEVALIER Chantal née MATHE Adjoint technique territorial - de l'Aiguillon sur Mer - Mairie, L'AIGUILLON SUR MER demeurant à L'Aiguillon-sur-Mer
- Monsieur CHEVILLON Gilbert Technicien supérieur chef - de Vendée Habitat, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame CHIRON Guilaine née GAY Agent social - Centre Communal d'Action Sociale, FONTENAY LE COMTE. demeurant à Saint-Michel-le-Cloucq
- Monsieur CORNEVIN Daniel Adjoint technique principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
- Madame COSSET Marie-Josèphe née ROUET Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Pouzauges
- Madame COURANT Edith née BOURMAUD Auxiliaire de soins - l'EHPAD LA MONTPARIERE, LE POIRE SUR VIE demeurant à Mouilleron-le-Captif
- Monsieur CREPEAU Dominique Adjoint technique principale - de la Communauté de Communes Pays, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à L'Aiguillon-sur-Vie
- Madame DAVISSEAU Sylviane née TRICHET Adjoint des cadres de classe normale - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant aux Clouzeaux - Monsieur DEBORDE Roland Maitre ouvrier - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Fougeré
- Monsieur DEDYKERE Christian Ingénieur principal - l'Ile d'Yeu, L'ILE D'YEU demeurant à L'Ile-d'Yeu - Monsieur DESCARSIN Gilles Educateur APS - du Chateau d'Olonne, LE CHATEAU D'OLONNE demeurant à Sainte-Foy
- Madame DIEVAIDE Marielle Infirmière psy classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame DUBOIS Lydie née HERMOUET Agent social - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay - Monsieur DUDIT Paul Infirmier de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Landeronde
- Monsieur DUDIT Bruno Contrôleur de travaux principal - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Monsieur DUDIT Philippe Adjoint technique principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame DUPE Marie-Bernard née MERCERON Adjoint administratif - Froidfond - Mairie, FROIDFOND demeurant à Froidfond
- Madame DUPIN Françoise Aide électroradiologie - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Monsieur DURANTEAU Jean-Raymond Adjoint technique principal - l'EHPAD Résidence Les Collines, POUZAUGES demeurant à Pouzauges
- Monsieur DZIEKAN Bruno Adjoint technique principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
- Madame ECKERT Martine née BOURNEUF Secrétaire Médicale classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups - Madame ERCEAU Françoise née MOREAU Aide soignante - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Madame FAVROUL Marie née BESSEAU Rédacteur - Soullans - Mairie, SOULLANS demeurant à Soullans - Madame FERRAND Michelle née ANGIBAUD Agent social - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur FORT Jacques Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant aux Essarts
- Madame FORTIN Armelle née LE COEUR Technicien supérieur en Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame FOURNIER Chantal née GUICHET Secrétaire médicale de classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame FRAISSE Caroline née CLOAREC Rédacteur - CCAS, LE CHATEAU D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
- Madame FRANCOIS Nelly née GOURAUD Infirmière psy de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Landeronde
- Madame FRUCHARD Ghislaine née BARRETEAU Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Sainte-Foy
- Monsieur GABOREAU Jean-Claude Adjoint technique principal - St Laurent sur Sèvre - Mairie, SAINT LAURENT SUR SEVRE demeurant à Saint-Laurent-sur-Sèvre
17 - Madame GABORIEAU Colette née DURAND Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Chantonnay
- Monsieur GALLERAND Yvon Agent de maîtrise principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame GANDEMER Monique née BERTHOME Adjoint administratif principal - de Vendée Habitat, LA ROCHE SUR YON demeurant au Poiré-sur-Vie
- Monsieur GANGLOFF Philippe Chef de service de police municipale - La Tranche sur Mer - Mairie, LA TRANCHE SUR MER demeurant à Angles
- Madame GARNIER Line née BARRAUD Adjoint technique - de l'E.H.P.A.D. Les Pictons, CHAILLE LES MARAIS demeurant à Puyravault
- Monsieur GATINOIS Patrick Adjoint technique territorial - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE demeurant à La Ferrière
- Madame GAUFRETEAU Marie-Annick née BRUNELIERE Adjoint technique territorial - La Rabatelière - Mairie, LA RABATELIÈRE demeurant à La Rabatelière
- Monsieur GAUTHIER Jean-Hugues Adjoint technique principal - du Chateau d'Olonne, LE CHATEAU D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
- Monsieur GAUTRET Lionel Adjoint technique principal - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay - Monsieur GAY Thierry Agent de maîtrise principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur GENDRON Jean-Pierre Contrôleur de travaux en Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Sainte-Hermine
- Madame GIRARD Claudine née PASQUEREAU Rédacteur territorial - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant aux Herbiers
- Madame GOURAUD Marylène née PENISSON Adjoint administratif principal - de Talmont Saint Hilaire, TALMONT SAINT HILAIRE demeurant à Talmont-Saint-Hilaire
- Madame GREAU Marie-Lisette née HERMOUET Infirmière psy classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame GRELIER Rose-May née BAREIL Adjoint technique - Moutiers les Mauxfaits - Mairie, MOUTIERS LES MAUXFAITS demeurant à Moutiers-les-Mauxfaits
- Monsieur GRELIER Marc Contrôleur de travaux principal - du Poiré sur Vie, LE POIRE SUR VIE demeurant au Poiré-sur-Vie
- Monsieur GRIMAL Christian Contrôleur de travaux - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur GRIMAULT Patrice Adjoint technique principal - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE. demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Madame GROLLIER Françoise Aide soignante - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Madame GUILLEMOTEAU Nicole née VAIRON Adjoint technique - Doix - Mairie, DOIX. demeurant à Doix - Monsieur GUILLOTEAU André Attaché - de Vendée Habitat, LA ROCHE SUR YON demeurant à Fougeré - Monsieur GUINE Gilbert Adjoint technique principal - du Chateau d'Olonne, LE CHATEAU D'OLONNE. demeurant à Talmont-Saint-Hilaire
- Monsieur HAY Bernard Agent maîtrise principal - de Cholet, CHOLET demeurant à Mortagne-sur-Sèvre - Madame HERVOUET Annie Adjoint technique territorial - de La Ferrière - Mairie, LA FERRIERE. demeurant à La Ferrière
- Madame HUET Annick née SECHER Psychologue de classe normale - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur HUET Gérard Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Aizenay
- Monsieur JARNY Paul Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à L'Ile-d'Olonne
- Madame JOUBERT Lydie née DESFONTAINES Adjoint administratif principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur LANDRIEAU Guy Adjoint technique principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur LE BLOND Alain Attaché principal - Jard sur Mer, JARD SUR MER.demeurant à La Genétouze - Madame LEFEVRE Catherine Bibliothécaire - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame LEJEAU Eliane née COULON Puéricultrice cadre de santé - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON .demeurant à Sainte-Hermine
18 - Monsieur LEMARQUAND Gérard Contrôleur de travaux en Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Montournais
- Madame LUCAS Catherine née BONTEMPS Attachée - de la Communauté de Communes, CHAILLE LES MARAIS.demeurant à Chaillé-les-Marais
- Monsieur MARCANT Luc Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Jean-de-Monts
- Madame MARTIN Danielle née IDIER Rédacteur territorial - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame MARTIN Marie-France Adjoint technique - Savigny sur Orge - Mairie, SAVIGNY SUR ORGE demeurant à La Tranche-sur-Mer
- Madame MARTIN Nicole AMP de classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant au Bernard
- Monsieur MATHE Daniel Agent de maîtrise principal - de Luçon, LUCON demeurant à Corpe - Monsieur MAZOUIN Joël Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant au Tablier
- Madame MECHINEAU Marie-Chantale Infirmière - Centre Hospitalier Spécialisé, MONTBERT demeurant à Saint- Hilaire-de-Loulay
- Madame MERCIER Ginette née BOISLIVEAU Maitre ouvrier principal - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Aubigny
- Monsieur METIER Alain Agent de maîtrise principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Pouzauges
- Monsieur MEUNIER Serge Agent de maîtrise - de l'E.H.P.A.D. Les Pictons, CHAILLE LES MARAIS demeurant à Chaillé-les-Marais
- Madame MOREAU Laurence née ROPERCH Adjoint administratif principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame MUSSEAU Marie-Noëlle née DRONET ATSEM - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay - Monsieur NAULEAU René Ingénieur - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint- Gilles-Croix-de-Vie
- Madame NEVEU Fabienne née MARTINEAU AMP de classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant aux Clouzeaux
- Monsieur PACAUD René Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame PACAUD Marie-Jeanne née MORNET Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Chaize-le-Vicomte
- Monsieur PALVADEAU Loïc Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Jean-de-Monts
- Madame PAQUEREAU Nicole née RONDEAU Adjoint administratif - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Bazoges-en-Pareds
- Monsieur PENARD André Adjoint technique principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur PETIT Alain Adjoint technique - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant aux Sables- d'Olonne
- Madame PETITGAS Marie-Claude née MATHE Infirmière psychiatrique classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame PITRA Annie née BLUTEAU Agent social - du CCAS, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne- sur-Mer
- Monsieur PLAIDEAU Patrick Agent technique principal - l'EHPAD Résidence Louis Crosnier, ANGLES demeurant à Angles
- Madame PLUCHON Yveline née VAUTHIER Adjoint technique - de Luçon, LUCON demeurant à Triaize - Madame POIRAUD Nadine OPQ - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur POUPIN Dominique Contrôleur de travaux - de Pouzauges, POUZAUGES demeurant à Pouzauges - Madame POUVREAU Patricia née SAGOT Rédacteur - Chantonnay - Mairie, CHANTONNAY demeurant à Chantonnay
- Mademoiselle PRIOUZEAU Muriel Rédacteur principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur PROUTEAU Didier Agent de maîtrise - du Chateau d'Olonne, LE CHATEAU D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
- Madame PRUDENT Lise née CANIARD Assistante familiale - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Challans
19 - Madame RABALLAND Martine née MORINEAU Adjoint administratif principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame RAIMBAUD Lucette Aide soignante - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS . demeurant à Challans
- Madame RAIMBERT Nathalie née MORNET Rédacteur - d'Olonne sur Mer - Mairie, OLONNE-SUR-MER demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame RAMBAUD Michelle née BERNARD Cadre de santé - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Flocellière
- Monsieur RATTE Bernard Adjoint technique territorial principal - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant aux Clouzeaux
- Monsieur RENAUDEAU Rémy Contrôleur de travaux - Brem sur Mer - Mairie, BREM SUR MER. demeurant à Brem-sur-Mer
- Madame RENOU Paulette née GUIBERT Adjoint administratif principal - Centre hospitalier Loire Vendée Océan, CHALLANS demeurant à Challans
- Monsieur RICHARD Jean-Marie Adjoint technique principal - des Herbiers, LES HERBIERS . demeurant aux Herbiers
- Monsieur ROUSSEL Joël Technicien supérieur principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur RUAUD Michel Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Fontenay-le-Comte
- Madame SARKANY Andrée née BERTIN AMP de classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Avaugourd-des-Landes - Monsieur SARRAZIN Joël Adjoint technique principal - des Herbiers, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers - Monsieur SARRAZIN Yannick Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Château-d'Olonne
- Madame SAVARIEAU Sylviane née COURJAUD Agent social - CIAS du Pays de Fontenay le Comte - EHPAD Les Chaumes, FONTENAY LE COMTE demeurant à Longèves
- Monsieur TESSIER Robert Adjoint technique territorial principal - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES demeurant à Aubigny
- Monsieur TEXIER André-Marie Adjoint technique principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame THIBAUDEAU Marylène née LEFORT Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame THOMAS Evelyne née DURANTEAU AMP de classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Longeville-sur-Mer
- Madame TOUFFE Andrée née SOUCELIER Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame TRIBOUILLOY Francine Adjoint technique territorial - Conseil Régional des Pays de la Loire, NANTES . demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame TROGER Mireille née GOBIN Adjoint technique - l'EHPAD Résidence Louis Crosnier, ANGLES demeurant à Angles
- Monsieur VERDON Guy Adjoint technique principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Pissotte
- Monsieur VRIGNAUD Albert Technicien supérieur principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Aizenay
- Madame VRIGNON Marie-Françoise née BOISSEAU AMP de classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant au Bernard
- Madame VUIBERT Simone née MALENFANT Adjoint technique - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur YOUX Jackie Adjoint technique principal - de la C. de Communes des Herbiers, LES HERBIERS. demeurant aux Herbiers
- Monsieur ZIVERI Jean-Claude Adjoint technique principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Château-d'Olonne
Médaille Or
- Madame BARBEAU Marie-Renée née BLANCHET Adjoint administratif - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame BARTEAU Odile née HILLERAIT Infirmière de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur BELY Jean-Paul Agent de maîtrise - des Hauts de Seine, NANTERRE demeurant à Thouarsais- Bouildroux
20 - Monsieur BERTHOME Jacques Attaché principal territorial - Soullans - Mairie, SOULLANS. demeurant à Challans
- Madame BERTHOME Pierrette née BAROTIN Attaché principal - Brem sur Mer - Mairie, BREM SUR MER demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame BIZON Guylène née GUITTON Adjoint administratif principal - St Laurent sur Sèvre - Mairie, SAINT LAURENT SUR SEVRE demeurant à Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Monsieur BONNIN Guy Dessinateur - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur BOUTOLLEAU Norbert Attaché principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant aux Sables-d'Olonne
- Monsieur BRAUX Daniel Adjoint technique - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne-sur-Mer
- Madame CHEVOLLEAU Geneviève Infirmière psy de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Longeville-sur-Mer
- Madame COLLIN Dominique née JOSSERAND Directeur territorial - Communauté de communes du, SAINT MICHEL EN L'HERM demeurant à La Garnache
- Madame DAVIAU Françoise née DRAPEAU Rédacteur stagiaire - Chantonnay - Mairie, CHANTONNAY. demeurant à Chantonnay
- Madame DELAUTRE Patricia née JAUFFRET Adjoint administratif - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant au Fenouiller
- Monsieur DEMEULENAERE Olivier Directeur général - Communauté de Communes de Pouzauges, POUZAUGES demeurant à Pouzauges
- Monsieur DERRIEN Patrick Adjoint technique - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant aux Sables-d'Olonne
- Madame DESMARS Maryvonne née POTIER Rédacteur territorial - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Montaigu
- Madame DIAS Geneviève née OLLIER Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon - Madame ESNARD Evelyne Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame FONTENEAU Michèle Rédacteur territorial - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant aux Magnils-Reigniers
- Madame FORT Lyliane Adjoint administratif - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur FOURCADE Dominique Adjoint technique principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant aux Sables-d'Olonne
- Madame FRADIN Noëlle née MOUCHARD Secrétaire médicale de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Aubigny
- Monsieur GABOLDE Jean-Philippe Directeur Général Adjoint - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Monsieur GAUTHIER Patrick Adjoint technique - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant aux Sables-d'Olonne
- Monsieur GAUTIER Claude Contrôleur principal de travaux - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame GIRARDEAU Catherine née BATY Auxiliaire de soins principal - de la Résidence de la Fontaine du Jeu, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers
- Madame GIRARDEAU Maryline née MORISSET Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Belleville-sur-Vie
- Madame GOICHON Maryvonne née GIBAUD Secrétaire médicale - du Centre Hospitalier de NIORT, NIORT . demeurant à Maillezais
- Madame GUIBERT Eveline née DAVID Rédacteur principal - des Herbiers, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers
- Monsieur GUILBAUD Jean Directeur territorial - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Venansault
- Madame GUINDRE Marie-Thérèse Infirmière cadre de santé - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur HOFLACK Jean-Paul Ingénieur principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Dompierre-sur-Yon
- Monsieur HOURBETTE Claude Technicien supérieur en chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Ferrière
21 - Madame IMBERT Monique née BATTEUX Adjoint administratif - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Chaize-le-Vicomte
- Monsieur JAUD Yves Contrôleur de travaux principal - des Herbiers, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers - Madame JEAUD Gisèle née LUTTON Adjoint administratif - de La Merlatière, LA MERLATIERE. demeurant à La Merlatière
- Monsieur LE MENER Patrick Rédacteur principal - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant au Fenouiller - Madame MANDIN Marie-Hélène née BESSON Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame MARTIN Claudette née SIMONNEAU Adjoint administratif principal - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay
- Madame MAZOUIN Joëlle née BOURRAUD Infirmière cadre de santé - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant au Tablier
- Monsieur MILCENT Louis-Marie Adjoint technique principal - de La Barre de Monts, LA BARRE DE MONTS demeurant à La Barre-de-Monts
- Madame MOCQUILLON Michèle Rédacteur territorial en Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur MUSSEAU Michel Adjoint administratif principal - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay - Monsieur NERON DE SURGY Guy Adjoint technique principal - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE. demeurant à Château-d'Olonne
- Monsieur PAILLAT Gérard Adjoint technique principal - Chantonnay - Mairie, CHANTONNAY demeurant à Chantonnay
- Monsieur PENARD Laërte Adjoint technique - des Sables d'Olonne, LES SABLES D'OLONNE demeurant à Olonne-sur-Mer
- Monsieur PERDRIEAU Joël Agent de maîtrise principal - Aizenay - Mairie, AIZENAY demeurant à Aizenay - Monsieur PERROCHEAU Jean-Pierre Agent de maîtrise - des Herbiers, LES HERBIERS demeurant aux Herbiers - Madame PIVETEAU Louisette née BOUDAUD Adjoint administratif principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Monsieur PLAISANT Philippe Rédacteur territorial Chef - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON . demeurant à Aizenay
- Madame POINT Paule née LEBLOND Adjoint technique territorial - FOYER LOGEMENT -HENRI PANETIER-, NIEUL LE DOLENT demeurant à Sainte-Flaive-des-Loups
- Monsieur PONTDEVY Marcel Adjoint technique principal - de Noirmoutier en l'Ile, NOIRMOUTIER EN L'ILE. demeurant à Noirmoutier-en-l'Ile
- Madame PRIGENT Catherine née GUILLE Infirmière psy de classe supérieure - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON demeurant à Nieul-le-Dolent
- Madame PROTIN Aliette ATSEM Principal - de Saint Gilles Croix de Vie, SAINT GILLES CROIX DE VIE demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Madame RAUD Maryse née PICHON Manipulatrice d'électroradiologie - Centre Hospitalier Universitaire, NANTES demeurant aux Sables-d'Olonne
- Monsieur RENOU Henri Adjoint technique principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Saint-Hilaire-de-Riez
- Madame RICOT Marie-Henriette née MARIONNEAU Rédacteur territorial principal - Conseil Général de la Vendée, LA ROCHE SUR YON
demeurant à La Roche-sur-Yon
- Madame ROBARD Geneviève née BERTHOME
Rédacteur territorial principal - de Saint Hilaire de Riez, SAINT HILAIRE DE RIEZ. demeurant à Saint-Gervais
- Madame RONDELEUX Dominique
Adjoint administratif principal - du Centre Hospitalier Côte de Lumière, LES SABLES D'OLONNE demeurant aux Sables-d'Olonne - Madame WILLAIME Sylvette née REMAUD, Secrétaire Médicale classe exceptionnelle - du Centre Hospitalier Georges Mazurelle, LA ROCHE SUR YON .demeurant à La Roche-sur-Yon Article 3 : Le Secrétaire Général et le Directeur du Cabinet de la Préfecture de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Roche-sur-Yon, le 09 décembre 2010
Le Préfet,
Jean-Jacques BROT
22 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
A R R E T E N° 11 – DRCTAJ/2 – 2 portant délégation générale de signature à Monsieur Claude MAILLEAU,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
A R R E T E :
Article 1er - Délégation de signature est donnée, à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences tous actes et décisions suivants :
I ADMINISTRATION GENERALE
I.1 – Personnel
I.1.a -
Gestion des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984
Décret n° 88.399 du 21 avril 1988
I.1.b
- Gestion des personnels d'exploitation des travaux publics de
l'Etat
Décret n° 91.393 du 26 avril 1991
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984
I.1.c -
- Gestion des dessinateurs, des adjoints administratifs, des
syndics des gens de mer et des adjoints techniques
- Gestion de certains personnels non titulaires de l'Etat
- Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains
personnels du Ministère de l'Écologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984
Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970
Décret n° 90.713 du 1er août 1990
Décret no 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut
particulier du corps des syndics des gens de mer
Décret n° 86.83 du 17 janvier 1986 (non titulaires)
Décret n° 91.1067 modifié du 14 octobre 1991
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
I.1.d -
En ce qui concerne les fonctionnaires autres que ceux
énumérés ci-dessus, les stagiaires et les agents non titulaires
de l'Etat
Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984
Décret n° 86.351 du 6 mars 1986
- Octroi des congés pour maternité ou adoption et congé de
paternité
"
- Octroi des autorisations spéciales d'absence pour
événements de famille et en cas de cohabitation avec une
personne atteinte d'une maladie contagieuse.
"
- Octroi des autorisations spéciales d'absence pour l'exercice
du droit syndical et pour la participation aux travaux des
assemblées électives et des organismes professionnels, ainsi
que des congés pour formation syndicale et des congés en
vue de favoriser la formation des cadres et d'animateurs
"
- Octroi des congés de formation professionnelle "
- Octroi des congés annuels, des congés de maladie
"ordinaire", des congés pour maternité ou adoption, des
congés occasionnés par un accident de service ou de travail
ou une maladie professionnelle, des congés de longue
maladie et de longue durée, des congés de grave maladie et
des congés de maladie sans traitement et des congés
susceptibles d'être accordés aux fonctionnaires réformés de
guerre
"
- Octroi du congé pour l'accomplissement d'une période
23 d'instruction militaire "
- Affectation à un poste de travail lorsque cette mesure
n'entraîne ni changement de résidence, ni modification de la
situation des agents occupant un emploi fonctionnel :
. de tous les fonctionnaires de catégorie B, C,
. des fonctionnaires suivants de catégorie A :
. Attachés administratifs ou assimilés
. Ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou assimilés
. Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE)
Toutefois, la désignation des chefs de subdivisions
territoriales, qu'ils appartiennent à la catégorie A ou B, est
exclue de la présente délégation
. de tous les agents non titulaires de l'Etat
"
- Octroi aux agents non titulaires des congés pour élever un
enfant de moins de huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant
des soins continus, des congés pour raisons familiales.
- Octroi aux fonctionnaires stagiaires des congés sans
traitement
- Octroi du congé parental
- Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps
partiel
- Réintégration des fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires et
agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine
dans les cas suivants :
. au terme d'une période de temps partiel
. au terme d'un congé de longue durée, de longue maladie, de
grave maladie
. temps partiel thérapeutique après congé de longue maladie
et de longue durée
Il est dérogé aux dispositions précédentes à l'égard des
fonctionnaires des corps techniques des Bâtiments de France
I.1.e -
- Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail
I.1.f -
- Concession de logement
I.1.g-
- Attribution des aides matérielles
I.1.h -
- Signature des arrêtés de détachement sans limitation de
durée des agents mis à disposition du Président du Conseil
Général en vertu de la l’article 109 de la loi n° 2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Article 2 du décret n° 2005-1785 du 30 décembre
2005
I.1.i -
- Signature de l'arrêté fixant la composition du comité
technique paritaire de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer,
- Signature de l'arrêté portant désignation des membres du
comité technique paritaire de la Direction Départementale des
Territoire et de la Mer.
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982,
Circulaire du Premier Ministre du 13 juillet 2010.
I.2 - Responsabilité civile
I.2.a -
- Règlements amiables des dommages matériels causés à
24 des particuliers
I.2.b -
- Règlements amiables des dommages subis ou causés par
l'Etat du fait d'accidents de la circulation
II - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
II.1 – Travaux routiers
Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de
direction dans les villes classées Pôles verts
II.2 – Exploitation des routes
II.2.a -
- Autorisations individuelles de transports exceptionnels
Code de la route – articles R.433-1 à
R.433-8
Arrêté interministériel du 4 mai 2006
II.2.b -
- Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion
de travaux routiers, de tous travaux annexes et de toutes
manifestations temporaires sur les autoroutes et leurs
dépendances, et pour les avis préalables délivrés en la
matière sur les routes classées à grande circulation
Code de la route - Articles R.411.8, R.411.9 et
R.411.21.1
II.2.c -
- Réglementation de la circulation sur les ponts situés sur les
routes départementales classées à grande circulation
Code de la route - Article R.422.4
II.2.d -
- Instruction et délivrance des dérogations aux interdictions
de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes
Arrêté interministériel du 28 mars 2006
II.2.e -
- Arrêtés et avis pris en application des articles R 411.7,
R.415.6 et R.415.7 (priorités de passage aux intersections),
R.411.8 (police de la circulation) du code de la route, sauf
dans les cas où une divergence d'appréciation existerait avec
les élus concernés
III - Gestion et conservation du domaine public fluvial
(DPF) et des cours domaniaux
III.1 – Actes d’administration du DPF
Présentation du domaine géré DPF naturel et règles
générales.
Code général de la propriété des Personnes
Publiques - articles L.2111-7 à L.2111-9 - articles
L.2122-1 à L.2122-4 et article L.2123-1.
III.2 -
- Autorisations d'occupation temporaire
Code Général de la propriété des Personnes
Publiques - articles L.2122-1 à L2122-4.
III.3–
- Autres autorisations
Code Général de la propriété des Personnes
Publiques - articles L.2124-6 et suivants.
IV – CONSTRUCTION
IV.1 – Logement
IV.1.a – Prêts
IV.1.a.1 - P.L.A.I. - P.L.U.S. – P.L.S.
- Décisions de subvention et d’agrément relatifs aux prêts
pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des
logements locatifs aidés
- Décisions d’agrément relatives aux autres prêts locatifs
sociaux
- Décisions de subvention pour dépassement des valeurs
Article R. 331.1 du Code de la Construction et de
l’Habitation (C.C.H.)
Article R. 331.17 du C.C.H.
25 foncières de référence (surcharge foncière)
- Décisions de subvention pour l’acquisition de terrains ou
d’immeubles bâtis
- Dérogation à la mise en conformité avec les normes
d’habitabilité en fonction de la structure de l’immeuble des
logements acquis et améliorés
- Dérogation à l’ancienneté minimale de 20 ans requise pour
les logements acquis et améliorés
- Dérogation portant sur les caractéristiques techniques et
dimensionnelles des logements foyers, décrites à l’annexe III
de l’arrêté du 10 juin 1996
- Dérogation portant sur la mise en conformité avec les
normes d’habitabilité pour les logements foyers pour
personnes âgées et les résidences sociales réalisés en
acquisition-amélioration
- Prorogation du délai d'achèvement des travaux
- décisions de fin d'opération
Article R. 331.24 du C.C.H.
Article R. 331.25 du C.C.H.
Arrêté du 10 juin 1996 (art 5)
Arrêté du 10 juin 1996 (art 9)
Arrêté du 10 juin 1996 (art 11 - paragraphe 1)
Arrêté du 10 juin 1996 (art 11 - paragraphe 2)
Article R 331-7 du C.C.H.
IV-1.a.2 -Logement d'urgence
IV-1.a.3 – P.S.L.A.
- Conventions conclues entre l'Etat et les personnes morales
sollicitant une décision d'agrément en vue de la réalisation de
logements neufs faisant l'objet d'un contrat de location-
accession, et décisions d'agréments de prêt social de
location-accession (P.S.L.A.)
Article R. 331.76.5.1 du C.C.H.
IV.1.a.4- P.A.P.
- Décisions favorables, au transfert et à l'annulation des prêts
aidés par l'Etat destinés à la construction, l'acquisition et
l'amélioration des logements en accession à la propriété en
secteur groupé et en secteur diffus, dans le cadre du
programme arrêté par l'autorité préfectorale
C.C.H. Articles R. 331.32, R. 331.43,R. 331.44,
Arrêté du 7 septembre 1978 (article 2)
- Autorisations pour le transfert des PAP locatifs aux
investisseurs si le logement reste à usage locatif.
C.C.H. - Article R. 331.59.7, 2è tiret
IV.1.b - Prêts conventionnés
- Autorisations de location et prolongation de 3 ans de la
durée de location d'un logement ayant bénéficié d'un prêt
conventionné
C.C.H. - Article R. 331.66
- Dérogations aux surfaces minimales autorisées pour les
opérations d'acquisition et d'acquisition-amélioration
Arrêté du 1er mars 1978 (article 5)
- Dérogations aux normes minimales d'habitabilité requises
pour les opérations d'acquisition-amélioration ou
d'amélioration
Arrêté du 1er mars 1978 (article 5)
Dérogations à l'ancienneté minimale de 20 ans prévue pour
les opérations d'acquisition et d'amélioration
Arrêté du 1er mars 1978 (article 7)
IV.1.c – Primes
IV.1.c.1 - P.A.H.
- Décisions de remboursement de primes à l'amélioration de
l'habitat
- Autorisations de location d'un logement ayant bénéficié
d'une P.A.H. lorsqu'il y a cessation d'occupation du logement,
pour raisons professionnelles, limitée à une durée de 3 ans.
Cette durée peut être prolongée de 3 ans
IV.1.c.2 - Travaux pour insalubrité
26 - Décisions de remboursement de subventions accordées
aux personnes physiques effectuant des travaux tendant à
remédier à l'insalubrité des logements dont elles sont
propriétaires
C.C.H. - Articles R. 523.3
IV.1.c.3 - Primes de déménagement
- Primes de déménagement et de réinstallation
1) attribution
2) exemption de reversement par le bénéficiaire de la prime
en cas de non-exécution des engagements
- Primes complémentaires de déménagement, liquidation et
mandatement
C.C.H. Articles L. 631.1, 2, 6
Arrêté du 12 novembre 1963 (article 6)
IV.1.d - P.A.L.U.LO.S.
- Décisions d'octroi des P.A.L.U.LO.S. C.C.H. - Articles R. 323.1 et 3
- Dérogations à la date d'achèvement de plus de 15 ans des
immeubles bénéficiant de la P.A.L.U.LO.S. pour mise en
conformité avec les normes minimales d'habitabilité
- Dérogations au montant maximum des travaux pour des
opérations réalisées sur des immeubles dégradés et pour
des opérations de restructuration interne des immeubles ou
de reprise de l'architecture extérieure.
C.C.H. - Article R. 323.3
C.C.H. – Article R. 323.6
- Dérogations à la mise en conformité totale avec les normes
d'habitabilité en fonction de la structure de l'immeuble pour
l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation
sociale
Arrêté du 30 septembre 1977 (article 2)
- Autorisations à titre exceptionnel de commencer les travaux
avant la décision d'octroi de subvention ou de proroger leur
délai d'achèvement
C.C.H. - Article R. 323.8
IV.1.e – Conventionnement – A.P.L.
IV.1.e.1 -
- Conventions conclues en application de l'article 7,
paragraphes 2, 3, 4 et 5 de la loi 77.1 du 3 janvier 1977 C.C.H. - Article L. 351.2
IV.1.e.2 -
- Attestation d'exécution conforme des travaux d'amélioration
de l'habitat en vue de la liquidation de l'A.P.L. dans le cadre
du conventionnement.
C.C.H. - Articles R. 353.32, R. 353.57
IV.1.e.3 –
- Autorisations du versement de l'aide personnalisée au
logement au locataire, dans le cas de location/sous-location
prévues aux articles L.353.20, L.442.8.1 et L.442.8.4 du
C.C.H.
C.C.H. – Article R.351.27
IV.1.f – Divers
IV.1.f.1 -
Règlement de l'indemnité de réquisition au nom de l'Etat en
cas de défaillance du bénéficiaire C.C.H. - Article L. 641.8
IV.1.f.2 -
- Autorisations de transformation et changement d'affectation
de locaux.
C.C.H. - Article R. 631.4
IV.1.f.3 -
- Attribution aux bâtiments d'habitation d'un label "confort
acoustique".
Arrêté du 10 février 1972 (article 18)
IV.1.f.4 -
- Attribution aux bâtiments d'habitation d'un label "haute Arrêté du 4 novembre 1980
27 isolation".
IV.1.f.5 -
- Décisions concernant les dossiers individuels de demande
de financements au titre de la consultation lancée auprès des
professionnels pour la promotion d'entreprises ou de
groupements capables de fournir un service complet de
travaux d'économie d'énergie.
Décret n° 81.150 du 16 février 1981
Arrêtés des 16 et 27 février 1981
IV.1.f.6 -
- Autorisations de changement de destination C.C.H. - Article L. 631.7
IV.1.f.7 -
- Commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux
personnes handicapées :
a) P.V. des séances ayant pour objet l'étude d'un projet de
construction, d'extension ou d'aménagement d'un
établissement recevant du public.
b) PV des séances ayant pour objet de procéder à des visites
de réception précédant l'ouverture d'un établissement
recevant du public.
Arrêté préfectoral 95 - C.A.B.O.M. 06 du 4
décembre 1995
IV.1.f.8 – Pass Foncier
- Subventions aux collectivités dans le cadre du plan de
relance.
Décret n° 2009-577 du 20 mai 2009
IV.2 – H.L.M.
IV.2.a -
- Approbation du choix du mandataire commun désigné par
les offices et sociétés d'H.L.M. groupés dans le cadre
départemental en vue de coordonner des projets de
constructions, des études, la préparation des marchés et
l'exécution des travaux.
C.C.H. - Article 433.1
IV.2.b -
- Délivrance des autorisations prévues en matière
d'aliénation du patrimoine immobilier des organismes
d'H.L.M.
C.C.H. - Articles L. 423.4 et R. 423.84 et arrêté du
20 octobre 1970
IV.2.c-
- Autorisations accordées aux offices et sociétés d'H.L.M. de
constituer des commissions spécialisées
IV.2.d-
- Autorisations accordées aux offices et sociétés d'H.L.M. de
traiter par voie de marché négocié pour la reconduction de
projets pour des opérations de moins de 200 logements.
IV.2.e- Décisions de financement d'H.L.M.
IV.2.e.1 - Bonifications
IV.2.e.2 -
- Dans le cadre du programme approuvé par l'autorité
préfectorale, prêts consentis par la caisse des prêts aux
organismes d'H.L.M. pour les opérations du secteur locatif
régionalisé, d'une part et, d'autre part, pour l'ensemble des
opérations du secteur "accession à la propriété"
C.C.H. - Article R. 431.51
IV.2.e.3 -
- Bonifications d'intérêt et prêts accordés en vue du
financement de la construction d'immeubles H.L.M. locatifs
ou destinés à l'accession à la propriété
IV.2.e.4 -
28 - Clôture financière des opérations de construction d'H.L.M.
IV.2.e.5 -
- Ajustement du prêt principal et des prêts à taux normal
destinés à assurer l'équilibre financier des opérations
locatives
IV.2.e.6 -
- Appréciation des cas particuliers lorsqu'il s'agit de
déterminer la situation familiale pour l'obtention du prêt
familial
V - AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V.1 - Règles d'urbanisme
V.1.a -
- Aménagements apportés aux règles fixées en matière
d’implantation et de volume des constructions
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (art 26) modifié
par le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 (art 4)
Code de l’Urbanisme (C.U.) - Article R. 111.20
V.1.b-
- Consultation des services de l'Etat sur le projet de Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.) arrêté par délibération du conseil
municipal
Décret n° 83.813 du 9 septembre 1983
V.1.c -
- Diffusion des dossiers de P.L.U. approuvés auprès des
différents services de l'Etat associés à l'élaboration
Décret n° 83.813 du 9 septembre 1983
V.1.d -
- Transmission des dossiers au Préfet de région (DRAC) Décret n° 2004/490 du 3 juin 2004 (art 8)
V.2 -– Autorisations d'urbanisme dans les cas visés à
l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme
V.2.a – Certificats d’urbanisme
- Délivrance des certificats d'urbanisme à l'exception des cas
où le maire et le service instructeur de l'Etat (DDTM) sont en
désaccord
CU – Article R 410-11
V.2.b – Permis de construire, d'aménager, de démolir et
déclarations préalables
-1-Travaux, constructions et installations réalisés pour le
compte d’Etats étrangers ou d’organisations internationales,
de l’Etat, de ses établissements publics et concessionnaires,
à l'exception des projets dont la SHON > 5 000 M²
-2- Ouvrages de production, de transport, de distribution et
de stockage d’énergie lorsque cette énergie n’est pas
destinée , principalement, à une utilisation directe par le
demandeur, à l'exception des parcs éoliens ou des centrales
photovoltaiques dont la puissance est > 1000 KWc
-3- Travaux soumis à l'autorisation du ministre de la Défense
ou du ministre chargé des Sites, ou en cas d'évocation par le
ministre chargé de la protection de la nature ou par le
ministre chargé des monuments historiques et des espaces
protégés
CU – Article R 422-2
CU – Articles L.422-2a et R 422-2a
CU – Article R 422-2b
CU – Article R 422-2d
V.2.c – Décisions modificatives ultérieures, transferts,
prorogation
- Toutes décisions, à l'exception des cas où le maire et le
service instructeur de l'Etat sont en désaccord
CU – Article R. 424-21
V.3 – Achèvement des travaux
V.3.a –
29 Autorisation de vente des lots CU – Article R. 442-13
V.3.b –
Décision de contestation de la DAACT CU – Article R. 462-6
V.3.c –
Mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de
mettre les travaux en conformité
CU – Article R. 462-9
V.3.d –
Attestation de non opposition à la DAACT CU – Article R. 462-10
V.4 – Avis conforme du préfet
Avis conforme du Préfet lorsque le projet est situé sur une
partie du territoire communal non couverte par une carte
communale ou un plan local d’urbanisme, ou dans un
périmètre où des mesures de sauvegarde peuvent être
appliquées lorsque ce périmètre a été institué à l’initiative
d’une personne autre que la commune (art L 111-7)..
CU – Article L. 422-5
V.5 – Redevance d’Archéologie Préventive
V.5.1 – titres de recette
V.5.2 – actes, décisions et documents relatifs à l’assiette et à
la liquidation
V.5.3 – réponses aux réclamations préalables
Code du Patrimoine – Article L.524-8
V.6 – Associations syndicales de propriétaires :
- actes intéressant les associations syndicales de
propriétaires à viser ou à approuver
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant
application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires
VI - CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL
VI.1 -
- Suppressions ou remplacements des barrières de passages
à niveau
Arrêtés T.P. des 23 août 1952 et 30 octobre 1962
VI.2 -
- Déclarations d'inutilité aux chemins de fer des immeubles
valant moins de 76 euros
Arrêté du 6 août 1963
VI.3 -
- Autorisations d'installation de certains établissements Arrêté T.P. du 6 août 1963
VI.4 -
- Alignement des constructions sur les terrains riverains
VII – DISTRIBUTIONS PUBLIQUES D'ENERGIE
ELECTRIQUE
VII.1 -
- Permissions de voirie pour les lignes électriques empruntant
le domaine public routier national
Décret du 29 juillet 1927 modifié, article 6
VII.2 -
- Approbation des projets et autorisations d'exécution des
ouvrages de distribution d'énergie électrique
Décret du 29 juillet 1927 modifié, articles 49 & 50
VII.3 -
- Autorisations de mise sous tension des ouvrages de
distribution d'énergie électrique
Décret du 29 juillet 1927 modifié, article 56
VII.4 -
- Injonctions de coupure de courant pour la sécurité et Décret du 29 juillet 1927 modifié, article 63
30 l'exploitation des ouvrages de distribution d'énergie électrique
VIII – POLITIQUE DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
VIII-1-
Arrêté concernant un plan de gestion visant l'entretien d'un
cours d'eau non domanial
Code de l’Environnement - Art. L.215-15
VIII-2-
Police et conservation des eaux : prise de dispositions pour
assurer le libre cours des eaux
Code de l’Environnement - Art. L.215-7
VIII-3-
Autorisation d'occupation temporaire et de stationnement Loi du 29.12.1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux
publics
VIII-4 - Installations, ouvrages, travaux et activités
soumis à autorisation ou déclaration en
application des articles L 214.1 à L 214.6
du Code de l’environnement :
a - avis de réception d'une demande d'autorisation, et
invitation éventuelle à compléter ou régulariser le dossier
d’autorisation
Art. R.214.7 du Code de l’Environnement
b – envoi des propositions et du projet d'arrêté au CODERST Art. R.214-7 (2ème &) et R.214-12 (1er &) du Code de l’Environnement
c - invitation du pétitionnaire au CODERST Art. R.214-11 (2ème &) du Code de l’Environnement
d - envoi du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observations Art. R.214-12 du Code de l’Environnement
e – arrêté de prolongation de procédure Art. R.214-12 du Code de l’Environnement
f - accusé de réception de déclaration avec demande de
complément, ou récépissé de déclaration
Art. R.214.33 du Code de l’Environnement
g - invitation à la régularisation d’un dossier irrégulier de
déclaration ; arrêté de prescriptions particulières
Art. R.214-35 du Code de l’Environnement
h - notification d’opposition à une déclaration Art. R.214-36 du Code de l’Environnement
i - modification des prescriptions applicables à une
déclaration
Art. R.214-39 du Code de l’Environnement
j - Autorisation temporaire pour une durée maximale de
6 mois renouvelable une fois, notamment pour des
prélèvements d'eau à usage agricole dans des eaux
superficielles.
Art. R.214-23 à R.214-35 du Code de
l’Environnement
IX – PREVENTION DES RISQUES ET SECURITE
IX.1 – Sécurité Défense Circulaire du 18 février 1998
IX.1.a Recensement des entreprises de travaux publics et de
bâtiment pour la défense :
- notification des décisions de recensement aux organismes
concernés sous forme
soit d'une lettre d'agrément attribuant à l'entreprise concernée
un numéro « défense »
soit d'un refus d'agrément, mentionnant les motifs de cette
décision
31 IX.1.b corrections nécessaires des listes des entreprises
recensées à l'issue des visites annuelles de contrôle de
l'administration
IX.1.c recensement d'entreprises nouvelles jusqu’alors non
soumises aux obligations de défense répondant aux critères
fixés
IX.2 – Prévention des risques Code de l'environnement – articles L562-1 et suivant et R562-1 et suivants
IX.2.a consultation des services départementaux sur le projet
de plan de prévention des risques
IX.2.b transmission des plans de prévention des risques
approuvés aux services départementaux associés à
l'élaboration
X EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE ET AGREMENTS des auto-écoles et des enseignants à la conduite :
X-1- examen du permis de conduire :
X-1-1- Répartition des places d’examen du permis de
conduire :
Circulaire Direction de la sécurité et de la
circulation routière no 2006-3 du 13 janvier 2006
relative à la nouvelle méthode nationale
d’attribution des places d’examen du permis de
conduire
X-1-2- Enregistrement des candidats à l’examen du permis
de conduire :
Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire
X-1-3- Attestations de dispense d'épreuve pratique pour
obtenir un permis, après annulation par perte totale de
points ou après décision judiciaire :
Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 relatif au
permis de conduire et modifiant le code de la
route (article R224-20 du code de la route).
X-2- Agréments des auto-écoles et des enseignants à la
conduite :
X-2-1·agréments des auto écoles : - Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions
d'agrément des associations qui s'appuient sur la
formation à la conduite et à la sécurité routière
pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle
X-2-2-·agréments des organismes de formation à la
capacité de gestion :
Arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions
d'agrément de la formation à la capacité de
gestion pour exploiter, à titre onéreux, un
établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
X-2-3-agréments des organismes de formation de
moniteurs d’auto école :
Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l’exploitation des
établissements assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats au brevet pour l’exercice
de la profession d’enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière
X-2-4- conventions entre l'Etat et les établissements
d'enseignement de conduite dans le cadre du dispositif
Arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation
de la convention type entre l'Etat et les
32 "permis à un euro par jour" : établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une
formation à la conduite et à la sécurité routière
X-2-5- cartes professionnelles des enseignants de la
conduite de véhicule à moteur
- Arrêté du 8 janvier 2001 créant le registre
national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation
d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière
XI- RESTRUCTURATION FONCIERE, AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS ET AMENAGEMENT DES STRUCTURES ECONOMIQUES
XI-A-1-a Arrêtés d'envoi en possession provisoire, en Code Rural - Art. L 123-10 matière de remembrement dans le cadre des opérations
d’aménagement foncier relevant de la responsabilité de l’Etat
XI-A-1-b Arrêtés relatifs à la modification des Code Rural - Art. L 121-2 à L121-6 commissions communales et intercommunales
d’aménagement foncier
XI-A-1-c Décisions relatives aux boisements afférentes aux Code Rural - Art. L 121-14 et L 121-19 arrêtés ordonnant les opérations d’aménagement foncier
relevant de la responsabilités de l’Etat
Arrêtés portant modification des limites intercommunales Code Rural – Art. L 123-5 et R 123-18 Arrêtés de clôture d’opérations d’aménagement foncier Code Rural - Art. R 121-29 et R 121-30 relevant de la responsabilité de l’Etat Code Rural - Art. L 123-9
Arrêtés de dissolution des associations foncières Code Rural – Art. R 133-9 de remembrement
Arrêtés de renouvellement du bureau des associations Code Rural – Art. L 123-9 foncières de remembrement crées avant le 1er janvier 2006
XI-A-2- Toutes décisions (mise en demeure, arrêté, …) Code Rural - Art. L 125-1 à 15 concernant la mise en valeur des terres incultes ou R 125-1 à 14
manifestement sous-exploitées
XI-A-3-a Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation Art. L 331-1 à L 331-11 du Code Rural d'exploiter des biens agricoles
XI-A-3-b Mise en demeure de cesser d'exploiter des terres Art. L 331-7 du Code Rural agricoles
XI-A-3-c Mise en demeure de présenter une demande
d'autorisation d'exploiter Art. L 331-7 du Code Rural
XI-A-3-d Mise en demeure de se conformer aux conditions
posées par une autorisation d'exploiter Art. L 331-7 du Code Rural
XI-A-3-e Décisions abrogeant une autorisation ou un refus
d'autorisation d'exploiter Art. L 331-1 à L 331-11 du Code Rural
XI-A-3-f Décisions prononçant une sanction pécuniaire
en cas d'exploitation irrégulière de biens agricoles Art. L 331-7 du Code Rural XI-A-4- Lettres de notification des décisions prises Art. R 323-21 à R 323-23 du Code Rural par le Comité Départemental d'Agrément et
relatives à l'agrément ou au retrait d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun (G.A.E.C.)
XI-A-5- Délivrance des récépissés des demandes de recon- Art. L 551.1 du Code Rural naissance en qualité de groupements de produc- Art. R 551.1 à R 551.12 du Code Rural teurs. Lettres notifiant les arrêtés de recon-
naissance, de retrait de reconnaissance ou de
suspension de reconnaissance en qualité de grou-
pement de producteurs et faisant obligation de
publicité aux frais du groupement
XI-A-6- Lettres de notification des avis émis par le Art. L.411.73 du Code Rural le comité technique départemental appelé à se Art R.411.20 à R.411.27 du Code Rural prononcer en matière de travaux d'amélioration
de l’exploitation agricole
XI-A-7- Décisions d'attribution ou de refus d'attribution d'une Art. D 654-88-1 à 88-8 et art. D 654-112 du indemnité à l'abandon définitif total ou partiel de la Code Rural
33 production laitière et de transfert de quantités de références
laitières sans terre
XI-A-8- Décisions de transfert de quantités de références Art. R 654-101 à 114 du Code Rural laitières.
XI-A-9- Propositions d'attribution de quantités de références Art. D 654-39 à 100 du Code Rural laitières supplémentaires
XI-A-10- Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation Art. L 654-28 du Code Rural de regroupements d'ateliers laitiers
XI-A-11- Décisions d’attribution, de refus, d’avenant ou de déchéance Décret n°2003-774 du 20.08.2003 de la prime herbagère agri-environnementale (PHAE)
XI-A-12- Régime de soutien aux producteurs de certaines Règlement (CE) n° 1251/99 du Conseil du cultures arables : décisions, arrêtés de mise en oeuvre 17.05.1999
Règlement (CE) n° 2316/99 de la Commission du 22.10.1999
XI-A-13- Décisions d’attribution ou de refus de l’indemnité Décret n° 77-908 du 9.08.1977 modifié par compensatrice de handicap naturel (ICHN) le décret n° 2001-535 du 21.07.2001 Décret n° 2007-1334 art. D113-18 à 28 du Code Rural
XI-A-14- Régime de droits à paiement unique (DPU) : Règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du notifications individuelles et 29.09.2003
décisions de transfert de DPU Règlement (CE) n° 795/2004 du 21.04.2004 Décret n° 2006-710 du 19.06.2006 et
n° 2006-1326 du 31.10.2006
XI-A-15- Décisions d'octroi ou de refus relatif au transfert Décret n° 93.1260 du 24.11.1993 des droits à primes dans les secteurs bovin, ovin et caprin.
XI-A-16- Autorisations de poursuivre la mise en valeur de Art. L 732-40 du Code Rural l'exploitation.
XI-A-17- Interdiction de culture de plantes destinées à la Code rural, article 352 replantation.
XI-A-18- Arrachage et destruction des plantes reconnues Code rural, article 352 contaminées par les maladies ou ravageurs de
« quarantaine ».
XI-A-19- Obligation d’effectuer des traitements collectifs Code rural, article 352 contre certains ennemis de cultures.
XI-A-20- Agrément et refus d’agrément de personnes ou Arrêté ministériel du 4.08.1986 d’entreprises habilitées à utiliser des gaz toxiques
en agriculture.
XI-A-21- Autorisations d’utilisation de semences et plants Règlement CEE n° 2092/91 issus du mode de production biologique.
XI-A-22- Octroi de dérogations relatives à la provenance Loi n°47-1775 du 10.09.1947, art. 3 des produits aux sociétés coopératives agricoles Art. L. 521-3-b du Code rural agréées par le Préfet Art. L. 522-5-du Code rural
Art. R. 521-2 du Code rural
XI-A-23- Autorisations d’exploitation des centres d’inséminations :
production et/ou mise en place de la semence.
XI-A-24- Délivrance de certificat d’aptitude aux fonctions Loi sur l’élevage du 28.12.1966 d’inséminateur. Décret 69-258 du 22.03.1969
Arrêté du 21.11.1991, modifié par arrêté
du 30.05.1997
XI-A-25- Octroi de licences d’inséminateurs ou de chef Loi sur l’élevage du 28.12.1966 de centre d’insémination Décret 69-258 du 22.03.1969
Arrêté du 21 novembre 1991, modifié par arrêté
du 30 mai 1997
XI-A-26- Autorisations de plantation nouvelle (vignes à
vins de table, raisin de table et vignes mères de
porte-greffe)
XI-A-27- Autorisations d’achat et de transfert de droits de Décret n° 87-128 du 25.02.1987 replantation pour la production de vins d’appellation Règlement CEE n° 3302/90 du 15/11/1990 d’origine
XI-A-28- Autorisations de replantation interne aux exploitations Décret n° 87-128 du 25.02.1987 de vignes aptes à produire du vin d’appellation d’origine
XI-A-29- Autorisations de plantations nouvelles de vignes aptes Décret n° 87-128 du 25 février 1987
34 à produire du vin d’appellation d’origine
XI-A-30- Arrêtés fixant le ban des vendanges Arrêté interministériel du 4.10.1979 Art. D645-6 du Code Rural
XI-A-31- Agrément des intermédiaires pour la collecte des Décret n° 56-777 du 29.06.1956 oléagineux Arrêté du 19.04.1955, modifié par
arrêté du 22.11.1967
XII - INSTALLATION DES AGRICULTEURS, MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET INTERVENTIONS ECONOMIQUES DIVERSES
XII-B-1-a Décisions d'attribution ou de refus de la dotation Art. D343-4 à D343-12 du Code Rural d'installation des jeunes agriculteurs
XII-B-1-b-1 Signature des avenants aux EAE et CAD en cours Décret N° 99.874 du 13.10.1999 Décret N° 2003-774 du 20.08.2003
Décret N° 2003-675 du 22-07-2003
XII-B-1-b-2 Décisions de déchéance des primes EAE, Décret n° 99.874 du 13.10.1999 et CAD Décret N° 2003-774 du 20.08.2003
Décret n° 2003-675 du 22.07.2003
XII-B-1-b-3 Décisions d’attribution, de refus ,d'avenant ou de Règlement CE N° 1698/2005 déchéance des mesures agri-environnementales (MAE, Règlement CE N° 1974/2006 et 1975/2006 PHAE et ICHN)
XII-B-1-c Distribution des prêts bonifiés à l'agriculture Décret N° 89-946 du 22.12.1989 XII-B-2- Prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation Décret n° 91.93 du 23.01.1991modifié en commun de matériel agricole
XII-B-3- Mise en œuvre de la procédure relative aux Art. D361-1 à D361-46 du Code Rural calamités agricoles
XII-B-4- Décisions relatives à la mise en œuvre d'aides Règlement (CE)N° 1535/2007 conjoncturelles (aides de minimis)
XII-B-5- Demandes d'admission ou de refus d'admission Art. D354-1 à D354-15 du Code Rural au bénéfice des aides transitoires favorisant
l'adaptation de l'exploitation agricole.
XII-B-6- Demandes d'admission ou de refus d'admission Décret n° 88.529 du 4.05.1988 au bénéfice de l'aide à la réinsertion
professionnelle des agriculteurs en difficulté
appelés à cesser leur activité agricole.
XII-B-7- Décisions d'agrément de maître exploitant Décret n° 2004-1308 du 26.11.2004 XII-B-8- Décisions d'attribution d'une indemnité de Décret n° 2004-1308 du 26.11.2004 tutorat au maître exploitant
XII-B-9- Décisions d'agrément et de validation des plans Art. D343-4 à D343-12 du Code Rural de professionnalisation personnalisés et maitres exploitants Arrêté du 09.01.2009 XII-B-10- Décisions d'attribution d'une bourse aux jeunes Art. D343-19 du Code Rural réalisant le stage prévu dans le plan de professionnalisation personnalisé. XII-B-11- Signature des arrêtés et des conventions de participation Règlement CE N° 1698/2005 du FEADER au titre du développement régional Règlement CE N° 883/2006 et 885/2006 des Pays de la Loire, de leurs avenants et Règlement CE N° 1290/2005 des décisions de déchéance Règlement CE N° 1944/2006 et 1974/2006 XII-B-12- Décisions d'octroi d'aides à la mise en conformité Loi n° 76.663 du 19.07.1976 des élevages (P.M.P.O.A.) Loi n° 64.1245 du 16.12.1964
Directive CEE n° 91.676
Règlement CEE n° 2328-91
Décret n°2002-26 du 4.01.2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage Arrêté du 26.02.2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage Arrêté du 7.03. 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques XII-B-13- Signature des contrats « natura 2000 », Art. L 414-3 du Code Rural, des avenants et des déchéances Art. R 214-28 à 214-33 du Code Rural Décret n° 99-1060 du 16.12.1999
XII-B-14- Décisions d’attribution de subvention dans le cadre du Règlement (CE) du Conseil n° 1259/1999 du plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les 17.05.1999 filières bovines, ovines et caprines (PMBE) Décret n° 99-100 du 16.12.1999 Arrêté du 03.01. 2005
XII-B-15- Décisions d’attribution de subventions dans le cadre Arrêté du 11.09.2006
35 du plan végétal pour l’environnement, ainsi que toute
décision modificative et de reversement
XII-B-16- Décisions d’octroi ou de refus de l’aide du programme Décret n° 2003.682 du 24.07.2003 pour l’installation et le développement des initiatives
locales (PIDIL)
XII-B-17- Décision d’agrément (ou de non agrément) des Arrêté du 15 octobre 2003, portant modalités programmes opérationnels (et de leurs modifications) de mise en œuvre du règlement CE présentés dans le cadre de l’OCM fruits et légumes n° 1433/2003
XII-B-18- Décision d’octroi de l’aide à l’agriculture raisonnée Arrêté du 22.03.2006 XII-B-19- Décisions d’attribution de subvention dans le cadre du Arrêté du 4 février 2009 plan de performance énergétique des entreprises
agricoles (PPE)
XIII - PROTECTION DE LA NATURE, REGLEMENTATION DE LA CHASSE ET DE LA PECHE EN EAU DOUCE.
XIII-C- CHASSE
XIII-C-1- Autorisations de destruction à tir, par battues Art. R 227.18 et R 227.22 du Code Rural individuelles, des animaux classés nuisibles
XIII-C-2- Arrêtés d'octroi aux lieutenants de louveterie Art. L 227-6 et L 227-7 du Code Rural de battues administratives de destruction des
animaux classés nuisibles.
XIII-C-3- Autorisations de capture et de transport de Art 11 de l'arrêté ministériel du 1.08.1986 gibier vivant dans un but de repeuplement. modifié
XIII -C-4- Autorisations de capture et de transport de Art.12 de l'arrêté ministériel du 1.08.1986 gibier vivant destiné au repeuplement dans modifié
les réserves de chasse approuvées sous le
régime de l'arrêté ministériel du 2.10.1951.
XIII-C-5- Autorisations d'entraînement de chiens d'arrêt,
d'épreuves de chiens d'arrêt.
XIII-C-6- Signature des livrets journaliers des gardes
nationaux de la chasse et de la faune sauvage.
XIII-C-7- Agrément, retrait et suspension des piégeurs Art.4, 5 et 9 de l'arrêté ministériel du des populations animales (nuisibles) 29.01.2007
XIII-C-8- Bagage, délivrance et validation annuelle des Art.2 de l'arrêté ministériel du 30.07.1981 cartes d'identité des rapaces valant autorisations
de détention, transport et utilisation de rapaces
pour la chasse au vol.
XIII -C-9-a Proposition de plan de chasse départemental Art. R 225.2 du Code de l'Environnement du grand gibier et du petit gibier au
ministère chargé de l'environnement.
XIII-C-9-b Délivrance des arrêtés de plan de chasse Art. R 225-8 et R 225-9 du Code de individuels de grand gibier et du petit gibier l'Environnement
et traitement des recours gracieux y afférents
XIII-C-10- Autorisations de limitation des populations de
certaines espèces d'oiseaux piscivores, notamment les
autorisations individuelles de destruction par tir.
XIII-C-11- Autorisations d’importation, de colportage, de mise en Arrêté du 20.12.1983 modifié vente ou d’achat de spécimens des espèces
d’oiseaux dont la chasse est autorisée
XIII-C-12- Autorisations exceptionnelles de capture définitive de Article R 224-14 du Code de gibier vivant à des fins scientifiques ou de l'Environnement
repeuplement
XIII-C-13- Etablissements d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée : Délivrance des autorisations d'ouverture Articles L 213-1 à L 213-5 et R 213-30 à R 213-33 du Code de l'Environnement
Délivrance des certificats de capacité Articles L 213-2 et R 213-24 à R 213-26 du Code de l'Environnement
XIII-D – PECHE EN EAU DOUCE
XIII-D-1- Autorisations individuelles de pêche avec horaires Art. R 436.14 du Code de l’Environnement particuliers
XIII-D-2- Autorisations de pêche extraordinaire de Art. L 436.9 du Code de l’Environnement
36 poisson destiné à la reproduction, au
repeuplement, à des fins sanitaires et en
cas de déséquilibre biologique.
XIII-D-3- Interdictions temporaires de la pêche Art. R 436.8 du Code de l’Environnement XIII-D-4- Droits, concessions ou autorisations portant sur des Art. R 431.37 du Code de l’Environnement plans d’eau : certificat attestant la validité des droits
XIII-D-5- Délivrance de licences aux pêcheurs amateurs Art. R 435.6 et 435.7 du Code de aux engins et aux filets dans le domaine public fluvial l’Environnement (tableau B du décret du 19/11/1962)
XIII-D-6- Agrément des associations de pêcheurs amateurs Art. R 434.26 du Code de l’Environnement Art. R 434.27 qui concerne les élections des
présidents et trésoriers d'AAPPMA.
XIII-D-7- Autorisation de capture et de transport des poissons Art. R 432-5 et R432-10 du code de à des fins scientifiques l'Environnement
XIV- INTERVENTIONS AU TITRE DE LA FORET ET DU BOISEMENT XIV-G-1- Résiliation, transfert à un nouveau bénéficiaire, Règlement CEE n° 2080/92 modification de prime de compensation de perte de Règlement CEE n° 1257/99 revenu due au boisement de terres agricoles et Décret n° 2001-359 du 19.04.2001 procès-verbal de réception des travaux.
XIV-G-2- Autorisations de plantations d’arbres sur les berges
des cours d’eau non domaniaux
XIV-G-3- Attribution, refus ou déchéance des aides à l’investissement Règlement CEE n° 1257/99 forestier dans le cadre du plan de développement rural
hexagonal (PDRH)
XIV-G-4- Décisions relatives à l'octroi ou au refus d'autorisation Décret n° 2003-16 du 02.01.2003 de défrichement
XIV-G-5- Agrément des commissaires de courses de chevaux.
XV- DECHETS
XV-1- récépissés de déclaration pour l'exercice de l'activité de
transport par route de déchets.
Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition
du dossier de déclaration et au récépissé de
déclaration pour l'exercice de l'activité de
transport de déchets (article L 541-49 et
suivants du code de l’environnement)
XV -2- récépissés de déclaration pour l'exercice de l'activité de
négoce ou de courtage de déchets.
XV -3- courrier de notification de dossier et information du public
XV -4- courrier de transmission des dossiers pour avis aux services
et aux mairies concernés
XV -5- courrier d'accompagnement de l'arrêté préfectoral
XV -6- courrier de notification de dossier
XV -7- courrier relatif à la réalisation de contrôle visant à vérifier
l'exactitude des déclarations des vidangeurs
XV -8- accusé de réception des dossiers
XV -9- courrier de transmission des dossiers pour avis aux services
et aux mairies concernés
XV -10- courrier de transmission, aux autres départements, de
copies des arrêtés préfectoraux d’agrément relatif à la collecte des
pneumatiques usagés
Art.R.541-65 à R. 541-75 du code de
l'Environnement
Art. R.541-65 à R. 541-75 du code de
l'Environnement
Art. R.541-65 à R. 541-75 du code de
l'Environnement
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux
modalités de l'exécution de la mission de
contrôle des installations d'assainissement
non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux
modalités de l'exécution de la mission de
contrôle des installations d'assainissement
non collectif
Arrêté du 08/12/03 relatif à la collecte des
pneumatiques usagés
Arrêté du 08/12/03 relatif à la collecte des
pneumatiques usagés
Arrêté du 08/12/03 relatif à la collecte des
pneumatiques usagés
XVI- ACTIVITES MARITIMES ET DES GENS DE MER Compétence de la Délégation à la Mer et au Littoral
37 XVI-A– Gestion et conservation du Domaine Public Maritime
(DPM)
XVI-A-1 – Actes d’administration du DPM
Présentation et consistance du DPM – Règles générales
Code Général de la propriété des Personnes
Publiques (CG 3P) - articles L.2111-4 à
L.2111-6, L2121-1 et L.2123-1
XVI-A-2-
- Autorisations d'occupation temporaire
Code Général de la propriété des Personnes
Publiques - articles L.2122-1 à L.2122-4
VI-A-3-
- Modalités de gestion
Code Général de la propriété des Personnes
Publiques – articles. L.2123-1 et suivants avec
décret d’application et article L.322-6-1 du
Code de l’Environnement
XVI-A-4 –
- Utilisation du DPM
Code Général de la propriété des Personnes
Publiques - articles L.2124-1 à L.2124-5 et
décret d’application.
XVI-A-5 –
- Protection du DPM
Code Général de la propriété des Personnes
Publiques - articles L.2132-2 et L.2132-3.
XVI-B- Police Portuaire Code des ports maritimes – livre III
XVI-B-1-toutes mesures de détails prises dans le cadre de la
réglementation générale et locale sur le transport et la manutention
des matières dangereuses ou marchandises infectes du port des
Sables d'Olonne
toutes mesures d'exploitation prises dans le cadre du règlement de
police ou de réglementation du port des Sables d'Olonne
XVI-B-2- avis aux navigateurs
Code des ports maritimes – livre III
Code des ports maritimes – livre III
XVI-C- Police des épaves maritimes Décret du 26 décembre 1961 modifié - décision de concession d'épaves complètement immergées,
- sauvegarde et conservation des épaves,
- mise en demeure du propriétaire, interventions d'office,
- décisions concernant les modalités de vente .
XVI-D- Commissions nautiques Décret n° 86.606 du 14 mars 1986
- nomination de membres temporaires des commissions,
- convocation des commissions ;
XVI-E- Pilotage Décret n° 69.515 du 19 mai 1969 modifié, arrêté du 18 avril 1986 - régime disciplinaire des pilotes : réprimande et blâme pour des faits commis en dehors de l'exercice du service à bord d’un navire,
- fonctionnement de la commission locale du pilotage du port des Sables d’Olonne, - délivrance, renouvellement, contrôle, suspension et retrait des licences de capitaine pilote ; XVI-F- Tutelle des comités locaux des pêches maritimes Décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié et des élevages marins Arrêté du 5 novembre 1992 modifié
- préparation du renouvellement des comités,
- approbation des projets de budgets primitifs et modificatifs, des engagements de dépenses exceptionnelles et visa des comptes financiers des comités,
- adoption des délibérations relatives aux contributions professionnelles obligatoires dues aux comités locaux des pêches maritimes ;
XVI-G- Coopération maritime Décret n° 87-368 du 1er juin1987
- contrôle des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions, - décisions concernant l'agrément et le retrait d'agrément des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions,
- agrément des groupements de gestion ;
XVI-H- Domanialité, cultures marines Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié - décisions d’ouvertures d'enquêtes publiques et d’enquêtes administratives relatives aux autorisations d’exploitation de cultures marines,
- reconnaissances de capacité professionnelle pour accéder au domaine public maritime, - agréments de personne morale de droit privé pour une autorisation d'exploitation de cultures marines, - autorisations de faire exploiter par un tiers ou par une société concessionnaire, 38 - décisions d'autorisation d'exploitation de cultures marines,
- mises en demeure d’exploiter conformément au cahier des charges , - décisions de retrait d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; XVI-I- Conditions sanitaires de production et de mise
sur le marché des coquillages vivants
- arrêtés fixant les conditions sanitaires d'exploitation des zones de production, de reparcage, des bancs et gisements naturels coquilliers,
- arrêtés décidant la fermeture temporaire et la réouverture de ces zones, - arrêtés fixant les conditions de collecte des juvéniles en zone D en vue de transfert, - autorisations de transport de coquillages,
- agrément des installations de renouvellement d'eau destinées au transport de mollusques et crustacés ; XVI-J- Pêches maritimes Décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 modifié Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié,
Décret n° 2001-426 du 11 mai 2001modifié,
Arrêté du 2 juillet 1992 modifié
- délivrance et retrait des licences annuelles pour l’exercice du chalutage, du dragage ou de la pose de filets, - délivrance et retrait des permis de pêche maritime à pied à titre professionnel, - délivrance et retrait des autorisations de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées, - délivrance et retrait des autorisations de pêche à l'intérieur des installations portuaires, - délivrance et retrait des autorisations de pêche à des fins scientifique de poissons de taille non conforme à la réglementation ;
XVI-K- Formation professionnelle maritime Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 modifiée Décret n° 94-594 du 15 juillet 1994
- habilitation des entreprises d’armement maritime à conclure des contrats de qualification maritimes ; XVI-L- Permis de conduire et formation à la conduite Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié des bateaux de plaisance à moteur
- agrément des établissements de formation,
- délivrance des autorisations individuelles d’enseigner,
- désignation des examinateurs de l’extension « hauturière »,
- délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, - réception des déclarations de conduite accompagnée,
- retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux à moteur en cas d’infraction. XVI-M- Aide sociale exceptionnelle aux marins pêcheurs salariés Circulaire C2008-9615 du 26 mai 2008 - Décisions d’octroi ou de refus de l’aide sociale exceptionnelle ;
XVI-N- Mesures sociales accompagnant les plans de sortie de flotte Circulaires C2008-9620 et C2008-9621 du 21 juillet 2008
Décisions d’attribution de l’allocation complémentaire de ressources (ACR) en faveur des marins à la pêche, cofinancée par le Fonds européen pour la pêche (FEP).
- Décisions de cessation progressive d’activité en faveur des marins de la pêche, cofinancée par le fonds européen pour la pêche (FEP).
Article 2 : La présente délégation donnée à Monsieur Claude MAILLEAU réserve à la signature du Préfet les correspondances adressées aux Parlementaires, au Président du Conseil Général et aux Maires, si l'objet des lettres revêt un caractère important, notamment pour celles qui impliquent une participation financière de l'Etat ainsi que les circulaires générales aux Maires.
Le Préfet conserve la possibilité d'évoquer toute affaire de sa compétence lorsqu'il l'estime opportun. Le Directeur Départemental rendra compte périodiquement au Préfet des décisions intervenues dans les domaines où il a délégation.
Article 3 : Monsieur Claude MAILLEAU peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs.
Une copie de sa décision sera adressée à la préfecture :
au bureau de la communication interministérielle du Cabinet, pour la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée ;
au pôle juridique des services de l’Etat pour le suivi de ces décisions. Article 4 : L’arrêté préfectoral n°10-DRCTAJ/2-123 du 15 février 2010 portant délégation générale de signature à Monsieur Pierre RATHOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, est abrogé. Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2011
Le Préfet,
39 Jean-Jacques BROT
A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 3 portant délégation de signature à Monsieur Claude MAILLEAU Directeur Départemental des Territoires et de la Mer pour l’exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
A R R E T E :
Article 1er : Délégation de signature est donnée, dans les limites des missions confiées à la direction départementale des Territoires et de la Mer, à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, à l’effet de signer les marchés publics de l’Etat et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales, pour les affaires relevant des ministères chargés de :
l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, l’Alimentation, de l’Agriculture, et de la Pêche,
la Justice,
du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, l'Education Nationale,
l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Cette délégation s’applique à l’ensemble des marchés, sous réserve du visa préalable résultant des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire. Article 2 : Monsieur Claude MAILLEAU peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
Une copie de sa décision sera adressée à la préfecture :
au bureau de la communication interministérielle du Cabinet pour la publication au recueil des actes administratifs ; au pôle juridique des services de l’Etat pour le suivi de ces décisions. Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 10.DRCTAJ/2.110 du 15 février 2010 portant délégation de signature à Monsieur Pierre RATHOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, pour l’exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du représentant du pouvoir adjudicateur, est abrogé. Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 6 janvier 2011
Le Préfet,
Jean-Jacques BROT
A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2 – 4 portant délégation de signature relative à l'ingénierie publique à Monsieur Claude MAILLEAU,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, à l’effet de signer toutes les pièces relatives aux procédures engageant l’Etat pour la réalisation de missions d’ingénierie en application du code des marchés publics, quel que soit le montant du marché. Pour les marchés supérieurs à 90 000 Euros HT, le délégataire ne pourra engager l’Etat, dans le cadre de sa délégation, qu’après accord préalable du Préfet.
Monsieur Claude MAILLEAU peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature à ses collaborateurs. Une copie de l’arrêté de subdélégation sera adressée à la préfecture : au bureau de la communication interministérielle du Cabinet pour la publication au recueil des actes administratifs ; au pôle juridique des services de l’Etat pour le suivi de ces décisions. ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, à l’effet de signer au nom de l'Etat les conventions d'assistance technique de l'Etat fournie pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire passées entre l'Etat et les collectivités éligibles figurant sur la liste établie annuellement par arrêté préfectoral en application du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002. Monsieur Claude MAILLEAU peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature à ses collaborateurs pour signer au nom de l'Etat les conventions susvisées.
Une copie de sa décision sera adressée à la préfecture :
au bureau de la communication interministérielle du Cabinet pour la publication au recueil des actes administratifs ;
40 au pôle juridique des services de l’Etat pour le suivi de ces décisions. ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° 10.DRCTAJ/2-109 du 15 février 2010 portant délégation de signature relative à l'ingénierie publique à Pierre RATHOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, est abrogé. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2011
Le Préfet,
Jean-Jacques BROT
A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 5 modifiant l’arrêté n° 10-DRCTAJ/2-91 du 15 février 2010 portant délégation générale de signature à Monsieur Didier BOISSELEAU, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er – L’arrêté n° 10- DRCTAJ/2-91 du 15 février 2010 portant délégation générale de signature à Monsieur Didier BOISSELEAU, Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée, est modifié comme suit :
Article 1
I - Administration générale :
Ajouter in fine :
« .Les décisions relatives au comité technique paritaire suivantes :
Signature de l'arrêté fixant la composition du comité technique paritaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations,
Signature de l'arrêté portant désignation des membres du comité technique paritaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations. »
Article 2. - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. La Roche sur Yon, le 6 janvier 2011
Le Préfet,
Jean-Jacques BROT
A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 6 modifiant l’arrêté n° 10-DRCTAJ/2-812 du 16 novembre 2010 portant délégation générale de signature à Madame Françoise COATMELLEC, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er – L’arrêté n° 10- DRCTAJ/2-812 du 16 novembre 2010 portant délégation générale de signature à Madame Françoise COATMELLEC, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de la Vendée, est modifié comme suit :
Article 1
6 – Au titre de l’administration générale :
Ajouter in fine :
« Arrêté fixant la composition du comité technique paritaire de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Arrêté portant désignation des membres du comité technique paritaire de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. »
Article 2. - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
La Roche sur Yon, le 6 janvier 2011
Le Préfet,
Jean-Jacques BROT
41 A R R E T E N° 11-DRCTAJ/2- 7 portant délégation à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, pour représenter l’Etat devant les juridictions judiciaires LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
A R R E T E :
Article 1er - Délégation est donnée à Monsieur Claude MAILLEAU, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, pour représenter l’Etat devant les juridictions judiciaires à l'effet de présenter des observations dans le cadre de la police de l’eau et de la pêche en eau douce et maritime. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude MAILLEAU, les délégations prévues aux alinéas précédents sont dévolues à:
Pour la police de l’eau et de la pêche en eau douce :
Monsieur Vincent GUILBAUD, chef du service eau et risques,
ou Monsieur Pierre BARBIER, adjoint au chef du service eau et risques, Pour la pêche maritime :
Monsieur Jacques LEBREVELEC
Monsieur Raphaël LE GUILLOU
Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR
Monsieur Cyril VANROYE
Article 2 – L’ arrêté préfectoral n° 10.DRCTAJ/2-108 du 16 février 2010 portant délégation à Monsieur Pierre RATHOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, pour représenter l’Etat devant les juridictions judiciaires, est abrogé.
Article 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 6 janvier 2011
Le Préfet,
Jean-Jacques BROT
ARRETE N° 2011 - DRCTAJ/3 – 1 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SAINT-FULGENT
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : Est autorisée la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SAINT- FULGENT, conformément aux statuts ci-annexés :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
L’article 2.1 : Aménagement de l’espace communautaire est complété comme suit : Ajout d’une compétence
« Instruction du droit des sols pour le compte des communes membres à compter du 1er janvier 2012 ». COMPETENCES OPTIONNELLES
L’article 2.6 : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire est complété comme suit :
- Est d’intérêt communautaire :
Ajout d’une compétence
Un centre aquatique et ludique
AUTRES COMPETENCES :
L’article 2.8 : Petite Enfance et jeunesse est modifié comme suit
Ajout d’une compétence
« Etude, création, aménagement, gestion de structures d’accueil de la petite enfance (0-6 ans) à l’exclusion du périscolaire et des centres de loisirs. »
Ajout de nouvelles compétences
2.14 –Réseau de bibliothèques
« Actions en faveur de l’animation d’un réseau de bibliothèques, la promotion de la lecture, l’acquisition et la gestion d’ouvrages communautaires. »
2.15 –Matériel en commun
« Actions en faveur de l’acquisition de matériel technique pouvant être mis en commun avec les communes et réalisation des formations nécessaires à leur utilisation »
42 ARTICLE 2 : L’ensemble des autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier-Payeur Général, le Président de la Communauté de Communes et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE-SUR-YON, le 6 Janvier 2011
Le Préfet, Pour le Préfet,
le Secrétaire Général de la Préfecture
François PESNEAU
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
43 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE n° 20/DML/CM/2010 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines sur le littoral de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d' honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : DEFINITIONS GENERALES
Le schéma des structures détermine par grand type d’activité conchylicole (ostréiculture & mytiliculture) : 1-1 : Une dimension de première installation (DIPI) :
Dimension que doit atteindre tout nouvel exploitant par l’obtention d’une concession ou de plusieurs concessions de manière concommitante dans un même bassin. La ou les concession(s) sollicitée(s) dans le cadre d’une première installation sera (seront) attribuée(s) pour une pèriode d’essai de 5 ans, à l’issue de laquelle le nouveau concessionnaire devra atteindre la dimension minimale de référence. S’il est établi qu’aucune possibilité de demande de concession nouvelle ne s’est présentée ou que des demandes de concession n’ont pas reçu de suite favorable, le délai de 5 ans pourra être prolongé de périodes de durées identiques. 1-2 : Une dimension minimale de référence (DIMIR) :
Dimension correspondant à la surface dont devra disposer une entreprise moyenne de type familial pour être viable dans le bassin considéré, dans un délai que fixera la commission de cultures marines. 1-3 : Une dimension maximale de référence (DIMAR) :
Dimension au-delà de laquelle peut être refusé le bénéfice d’une demande d’autorisation d’exploitation de cultures marines lorsque celle-ci présenterait des conséquences négatives pour le bassin considéré. Cette dimension est déterminée par bassin et prend en compte les différents modes d’exploitation existants dans le bassin concerné. Les dimensions définies ci-dessus sont représentatives du potentiel productif de l’exploitation à l’exclusion des possibilités de stockage, d’affinage, d’entreposage et d’expédition des produits. Le terme de bassin au sens du présent arrêté correspond à la circonscription géographique comprise entre la partie vendéenne de la baie de Bourgneuf et la rive droite de la Sèvre Niortaise, y compris les îles de Noirmoutier et Yeu. Néanmoins, chaque fois qu’il en apparaîtra utile, une distinction sera faite entre le secteur de Noirmoutier, incluant la partie vendéenne baie de Bourgneuf jusqu’à la commune de notre dame de Monts incluse, et le secteur des Sables d’Olonne (autres secteurs, y compris l’île d’Yeu).
1-4 : Une durée maximale.
Les autorisations sont délivrées, pour les personnes physiques et morales, pour une durée maximum de 35 ans. Les statuts des personnes morales devront, toutefois, être fournis lors de chaque modification, et le cas échéant tous les 10 ans, sous peine d’une durée de renouvellement amputée. ARTICLE 2 : OSTREICULTURE
Les dimensions définies à l’article 1 ci-dessus sont calculées selon les superficies des concessions. Les dimensions prévues à l’article 1 ci-dessus sont fixées comme suit : Dimension de première installation : (DIPI)
huîtres creuses élevage surélevé : 24 ares
huîtres creuses élevage au sol : 30 ares
Dimension minimale de référence : (DIMIR)
huîtres creuses élevage surélevé : 120 ares
huîtres creuses élevage au sol : 150 ares
Dimension maximale de référence : (DIMAR)
huîtres creuses élevage surélevé : 600 ares
huîtres creuses élevage au sol : 750 ares
Les demandes de morcellement des parcelles ne doivent pas, sauf cas exceptionnel défini en commission de cultures marines, avoir pour effet de ramener la surface des parcelles obtenues en dessous de 24 ares. ARTICLE 3 : MYTILICULTURE
3-1 : Secteur de Noirmoutier.
Les dimensions définies à l’article 1 ci-dessus sont calculées selon la longueur en mètres des lignes de bouchots. Les dimensions prévues à l’article 1 ci-dessus sont fixées comme suit : Dimension de première installation : (DIPI)
300 mètres
Dimension minimale de référence : (DIMIR)
1500 mètres
Dimension maximale de référence : (DIMAR)
7500 mètres
3-2 : Secteur des Sables d’Olonne.
44 Les dimensions définies à l’article 1 ci-dessus sont calculées selon une évaluation du potentiel productif des bouchots, effectuée sous forme de points.
La valeur d’un point correspond à une production de 320 kg de moules récoltées annuellement sur une ligne de 50 mètres de bouchots ou 100 mètres de filières.
Les équivalences avec les schémas des structures des autres circonscriptions des commissions de cultures marines seront étudiées en CCM en cas de besoin.
Les dimensions prévues à l’article 1 ci-dessus sont fixées ainsi qu’il suit : Dimension de première installation : (DIPI)
20 points
Dimension minimale de référence : (DIMIR)
150 points
Dimension maximale de référence : (DIMAR)
800 points
ARTICLE 4 : AUTRES
Des zones dédiées aux cultures de bigorneaux et de palourdes sont définies à l’annexe 2 du présent arrêté. Seules les demandes portant sur les zones définies par le présent schéma des structures pourront être acceptées. Les parcelles exploitées antérieurement à la publication du présent arrêté ne sont pas concernées par ce zonage. Hors cas de création après suppression administrative, les vacances entraînent application du présent zonage. Les autres formes de culture, ainsi que les activités de mareyage, font l’objet de décisions de la commission de cultures marines (zonage et/ou dimensions mininale et de référence), en tant que de besoin. Ces décisions feront l’objet d’une nouvelle annexe au présent arrêté. La surface maximale des dépôts de coquillages en mer (hors dépôts à terre attenants à l’établissement conchylicole) est fixée à 5 ares pour les concessionnaires pratiquant exclusivement une activité de négoce. La superficie maximale d’entreposage attribuable aux pêcheurs à pied bénéficiant des dispositions de l’article 34 du décret du 22 mars 1983 modifié, étendues aux viviers fixes est également fixée à 5 ares. Les expérimentations concernant la culture de nouvelles espèces ou le test de nouvelles techniques d’exploitation feront l’objet d’un avis préalable du Comité Régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire puis de la commission de cultures marines au vu d’un dossier technique présenté par le demandeur. L’expérimentation devra obligatoirement se conclure par un retour d’expérience, sous peine de non renouvellement. ARTICLE 5 : EXPLOITATIONS MIXTES
Pour les exploitations mixtes pratiquant plusieurs activités conchylicoles, les bases d’équivalence définies ci-après seront appliquées. Celles-ci tiennent compte de la nature de l’élevage pratiqué et de la technique d’exploitation. Huîtres surélevées : 1
Huîtres au sol : 0,8
Bouchots à moules : 0,08 (m)
Mytiliculture sud vendée : 0,8 le point
Des bases d’équivalence de production seront décidées en commission de cultures marines en cas de besoin pour les exploitations mixtes pratiquant d’autres activités conchylicoles que celles énumérées ci-dessus. ARTICLE 6 : CRITERES DE PRIORITE DES DEMANDES
Afin de départager les demandeurs, il est institué un ordre de priorité. En cas de demandes multiples d’un demandeur lors de la même CCM, ce classement prioritaire intervient jusqu’à l’attribution de la DIMIR (Dimension Minimale de Référence).
Les concessions en voie d’attribution sont prises en compte dans le calcul des superficies détenues et les concessions détenues dans plusieurs bassins sont prises en compte par pondération des dimensions de référence dans chaque bassin.
6-1 : Classements prioritaires.
Les demandes sont examinées dans l’ordre de priorité suivant :
1e catégorie :
Demande de renouvellement ou de ré-attribution de concesssions dont le renouvellement n’a pas été demandé dans les délais règlementaires.
2e catégorie :
Demande de réattribution d’une parcelle échue ou de transmission d’une parcelle au bénéficiaire issu du cadre familial du précédent détenteur et réunissant les conditions de professionnalité, sous réserve du respect de son cahier des charges par le détenteur initial.
3e catégorie :
Demande de reprise complète d’une exploitation.
4e catégorie :
Demande émanant d’une personne, physique ou morale, dont l’exploitation, grâce à l’attribution d’une nouvelle concession, peut atteindre ou peut tendre vers la dimension minimale de référence. 5e catégorie :
45 Demande émanant d’une personne, physique ou morale, dont l’exploitation, grâce à l’attribution d’une nouvelle concession, est améliorée par proximité géographique ou complémentarité économique. 6e catégorie :
Demande émanant de personnes de moins de 35 ans réunissant les conditions de candidature. 7e catégorie :
Autres demandes.
6-2 : Ordre de priorité au sein de chaque catégorie.
Dans le cas de compétition au sein d’une même catégorie, est privilégié le demandeur justifiant du projet professionnel le plus cohérent (formation, expérience professionnelle, motivation …). Les demandeurs pourront être entendus, par la commission, à cet effet. ARTICLE 7 : DISPOSITIONS PROPRES A FAVORISER UNE MEILLEURE REPARTITION DES EAUX SALEES NECESSAIRES AUX PRODUCTIONS BIOLOGIQUES
Sauf règlement spécifique pris dans le cadre d’un plan de réaménagement d’un secteur donné, le captage d’huîtres est autorisé sur l’ensemble du littoral vendéen, dans les conditions fixées ci-après. 7-1 : Secteur de Noirmoutier.
7-1-1 : Partie insulaire.
Le rivage de l’ile de Noirmoutier fait l’objet d’un découpage en secteurs géographiques d’exploitation sous l’appellation de bancs, tels que définis en annexe 1 au présent arrêté. Sur les bancs définis à l’alinéa ci-dessus, les opérations administratives autorisées sont les suivantes, étant entendu que le terme de création comprend également les agrandissements : Créations possibles seulement à l’intèrieur des périmètres actuellement concédés par reprise d’anciennes concessions :
Banc n°1 : Le Fou
Banc n°2 : Les Oeillères
Banc n°3 : Goëmonhour
Banc n°5 : La Roulette
Banc n°6 : Maison Blanche
Banc n°9 : La Tresson
Créations possibles exclusivement sous procédure de lotissement :
Banc n°7 : Le Cob
Banc n°8 : Paillard
Banc n°11 : La Vendette-La Préoire
Création par reprise d’anciennes concessions possibles à l’intèrieur des périmètres actuellements concédés et également sous procédure de lotissement :
Banc n°4 : Chatelet
Banc n°10 : La Frandière
Les dispositions ci-dessus relatives aux créations ne sont pas applicables à la ré-attribution de concesssions dont le renouvellement n’a pas été demandé dans les délais règlementaires. Aucun agrandissement ne sera accordé pour une concession qui ne respecte pas les normes de densité fixées par le présent schéma des structures
7-1-2 : Partie continentale.
Le rivage de la partie continentale fait l’objet d’un découpage en secteurs géographiques d’exploitation sous l’appellation de bancs, tels que définis en annexe 1bis au présent arrêté. Sur les bancs définis à l’alinéa ci-dessus, les opérations administratives autorisées sont les suivantes, étant entendu que le terme de création comprend également les agrandissements : Créations possibles uniquement à l’intèrieur des périmètres actuellement concédés des bancs : Banc n°22 : Gril-sud – La Banche
Banc n°23 : Gril Nord
Banc n°26 : Les Ogés
Créations possibles uniquement dans le périmètre concédé tel qu’il est délimité au plan conservé à l’unité cultures marines de la Délégation Mer et Littoral :
Banc n°21 : Graisselous
Banc n°24 : La Douce
Banc n°25 : Les Charasses
Banc n°27 : Ringeau
Créations possibles uniquement à l’intèrieur du périmètre actuellement concédé et extension seulement sous procédure de lotissement :
Banc n°30 : Fromentine- La Fosse
En bordure sud du Gois, les créations ne sont possibles que par reprise d’anciennes concessions. Créations possibles exclusivement sous procédure de lotissement :
46 Banc n°29 : Coupelasse-Fiol
Sur le Fiol, les créations de bouchots à moules sont possibles uniquement dans le périmètre des trois premières rangées ouest des bouchots.
Agrandissements possibles seulement dans le cadre de révision cadastrale, à l’intèrieur du périmètre actuellement concédé :
Banc n°28 : Rocher Blanc
Les dispositions ci-dessus relatives aux créations ne sont pas applicables à la ré-attribution de concesssions dont le renouvellement n’a pas été demand é dans les délais règlementaires. Aucun agrandissement ne sera accordé pour une concession qui ne respecte pas les normes de densité fixées par le présent schéma des structures
7-1-3 : Dispositions transitoires communes (« gel du cadastre »).
Par dérogation aux dispositions des articles 7-1-1 et 7-1-2, les dispositions suivantes trouvent à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2014 :
Sur l’ensemble des bancs (partie insulaire et continentale) du secteur de Noirmoutier, les créations ou agrandissements ne seront possibles que dans le cadre d’un plan de réaménagement, de lotissement ou de remembrement.
Par exception aux dispositions définies ci-dessus, seules les opérations ci-après peuvent être autorisées : Réattribution de concessions dont le renouvellement n’a pas été demandé dans les délais reglementaires ; Mutation de parcelles exploitées, par voie de reprise à l’affichage, dès lors que le repreneur s’engage à continuer l’exploitation de ces parcelles ;
Reprise de « friches ostréicoles » nécessitant des travaux de remise en état significative et après avis des comités de bancs ;
Déplacement de parcelles à l’intérieur d’un même banc. La reprise d’une parcelle dans ce cadre devra respecter le schéma défini pour le banc. La parcelle abandonnée au terme de l’opération devra avoir une superficie au moins égale à la parcelle obtenue.
7-2 : Secteur des Sables d’Olonne.
7-2-1 : Chenaux du Payré.
7-2-1-1 : Zones de production.
Les chenaux du Payré font l’objet d’un découpage en secteurs géographiques d’exploitation sous l’appelation de bancs, tels que définis en annexe 1ter au présent arrêté.
Sur proposition du CRC des Pays de la Loire, la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée désigne sur chacun des secteurs mentionnés un comité de banc composé de trois membres répartis comme suit : BANC N° 1 : 2 ostréiculteurs de la rive du Veillon
1 ostréiculteur de la rive de la Guittière
BANC N° 2 : 2 ostréiculteurs de la rive du Veillon
1 ostréiculteur de la rive de la Guittière
BANC N° 3 : 2 ostréiculteurs de la rive du de la Guittière
7-2-1-2 : Autorisations d’exploitation.
Les créations de nouvelles concessions d’exploitation d’huîtres creuses sont interdites dans les chenaux du Payré, excepté les créations après suppression.
Les créations de concessions d’exploitation de coquillages autres que les huîtres peuvent être acceptées sur les claires existantes ou ayant existées du banc n°2.
Les reclassements ou réaménagements ne peuvent être autorisés que dans le chenal et le banc d’origine de la concession et ce, après avis du comité de banc concerné. Le ou les intéressés sont alors tenus de nettoyer les parcelles concernées de toute trace d’occupation humaine.
7-2-1-3 : Limite des concessions.
Dans le sens transversal d’un chenal, il ne peut être attribué qu’une seule concession de chaque bord, ceci afin de faciliter les changements d’assiette suite aux éventuelles modifications du lit d’un chenal. En amont de la confluence du chenal de l’Ile Bernard et du chenal de Talmont, la largeur minimale des chenaux (uniquement les bras principaux), libres de toute installation conchylicole, est fixée à 8 mètres. En aval de cette confluence, la largeur est fixée à 16 mètres.
7-2-2 : Partie vendéenne du Pertuis Breton et filières de l’Ile d’Yeu.
7-2-2-1 : Conditions d’exploitations mytilicoles.
La nature d’exploitation d’une ligne de bouchots peut être alternativement captage ou élevage. Le captage et l’élevage ne peuvent être pratiqués simultanément dans les lotissements des filières du Pertuis Breton et de l’Ile d’Yeu.
7-2-2-2 : Autorisations d’exploitation.
Les créations de concessions sont interdites, sauf :
Les créations après suppression ;
47 En cas de mise en œuvre d’un plan de réaménagement de zones de cultures marines dans un secteur donné, élaboré sur proposition des organisations professionnelles concernées. Toutefois, les concessions ayant fait l’objet d’un reclassement ne peuvent être réattribuées. Les concessions abandonnées en contrepartie de l’obtention de filières en mer sont gelées pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté. Toutefois pourront être autorisées sur ces parcelles des créations ou agrandissements dans le cadre de projets de réaménagement collectif de zones de cultures marines approuvés par le CRC des Pays de la Loire.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS TECHNIQUES
8-1 : Captage d’huîtres.
Les collecteurs de captage (huîtres, coupelles, coquilles, coquilles saint jacques, barres de fer, tubes et plénos) sont tolérés sous réserve d’être disposés sur des épaisseurs maximales de 0,30 mètre sur leur support. Tout autre système de captage devra faire l’objet d’une décision de la CCM. 8-2 : Elevage d’huîtres.
Les installations surélevées doivent correspondre aux prescriptions techniques suivantes : Caractéristiques :
Largeur hors tout de la table de 1,20 m au maximum ;
Hauteur hors tout au dessus du sol de 1,00 m au maximum ;
Hauteur libre sous table de 0,50 m au minimum sauf pour les secteurs des Chenaux du Payré et du Lotissement de la Pointe ;
Distance entre pieds dans le sens de la longueur de la table de 1 mètre au minimum. La culture sur plus d'un étage par superposition de poches, est interdite sur les parcs d'élevage ; elle est autorisée sur "champ" pour les parcs de dépôt.
Disposition :
Les lignes de tables des différentes concessions doivent être parallèles au sens du courant et placées dans le prolongement les unes des autres.
Sous cette réserve, les tables devront être disposées en rangées parallèles : Aucune rangée, aucune table ne peut être installée à moins de 2 mètres du périmètre de chaque concession. Afin d’éviter leur enfoncement, les pieds en fer des tables peuvent être posés sur tout support approprié, en bois ou autres matériaux pourvu que ces supports ne dépassent pas du sol. Lorsque l'envasement ou l’ensablement d'une zone a pour origine l'accumulation de sédiments au pied des installations, un arrêté, pris sur proposition des organisations professionnelles, peut ordonner le déplacement ou l'enlèvement des installations.
8-3 : Chenaux du Payré.
Par déroation aux dispositions communes,
Les tables ostréicoles peuvent être disposées selon le lit du chenal, preferentiellement au sens du courant. La pose de casiers (de longueur maximale de 1,60 mètre) est autorisée. Ces derniers pourront être disposés perpendiculairement à l’installation fixe.
L’espacement entre chaque rangée de tables est au minimum de 1 mètre. Dans le cas d’installations fixes en double rangée supportant des casiers, l’espacement pris en compte sera calculé à partir du bord des casiers. Aucune installation ne peut être disposée à moins de 1 mètre d’un batardeau ou d’une limite mitoyenne de concession. Par défaut, l’Unité Cultures Marines procèdera à une régularisation cadastrale des concessions concernées lors de toute demande déposée postérieurement à la date de signature de l’arrêté. Le balisage individuel des concessions de cultures marines est matérialisé par un balisage côté chenal, à chaque extrémité de la concession, ainsi que le long des chantiers de façon régulière. Le marquage du numéro de la parcelle s’effectue quant à lui côté terre, sur une hauteur minimale de 1 mètre au dessus des chantiers. ARTICLE 9 : DENSITES
9-1 : Densité maximale par poche d’huîtres.
Un nombre maximal d’huîtres par poche est fixé, ainsi qu’il suit :
Huîtres de taille T6 : 5000
Huîtres de taille T10 : 2500
Huîtres de taille T15 : 750
Huîtres de ½ élevage : 50 à 70 huîtres / kg : 500
Huîtres de ½ élevage : 30 à 50 huîtres / kg : 250
9-2 : Secteur de Noirmoutier.
Les dispositions techniques relatives aux bouchots à moules demeurent celles fixées par l’arrêté n° 1396 P3 du 16 mai 1977 susvisé.
Le captage ne peut être autorisé, et uniquement en complément de l’élevage, que dans les limites suivantes : 250 tubes maximum par table, ou
40 tubes maximum de 42 coupelles.
9-2-1 : Partie insulaire.
48 Tables.
La densité d’exploitation des parcs à huîtres sur installations surélevées est fixée à 3000 mètres linéaires de tables par hectare, soit 1000 tables de 3 mètres à l’hectare.
Collecteurs.
Le nombre maximum de collecteurs à disposer est de :
24 collecteurs par table de 3 mètres pour les tubes plastiques et pour les collecteurs sur coquilles d’huîtres, soit 18000 collecteurs maximum par hectare.
16 collecteurs par table de 3 mètres pour les collecteurs sur coquille Saint-Jacques, soit 16000 collecteurs maximum par hectare.
9-2-2 Partie continentale.
Tables.
La densité d’exploitation des parcs à huîtres sur installations surélevées est fixée à 2 100 mètres linéaires de tables par hectare soit 700 tables de 3 mètres.
Toutefois pour les lotissements de La Table et des Roches de la Fosse, celle-ci est fixée à 2 400 mètres linéaires de tables par hectare soit 800 tables de 3 mètres.
Collecteurs.
Le nombre maximum de collecteurs à disposer est de :
24 collecteurs par table de 3 mètres pour les tubes plastiques et pour les collecteurs sur coquilles d’huîtres, soit 12600 collecteurs maximum par hectare.
16 collecteurs par table de 3 mètres pour les collecteurs sur coquille Saint-Jacques, soit 11200 collecteurs maximum par hectare.
9-3 : Secteur des Sables d’Olonne.
9-3-1 : Partie vendéenne du Pertuis Breton et filières du Pertuis Breton. 9-3-1-1 : Conditions d’exploitation ostréicoles.
Captage :
L’enlèvement des collecteurs devra être effectué avant le 01 avril de l’année suivant leur pose. Elevage :
Dans le lotissement situé au lieu-dit « le Prudent », au débouché de l’estuaire du Lay, les tables ostréicoles sont disposées selon l’axe Nord-Nord-Ouest/Sud-Sud-Est, à raison de 1 rangée pour 5 mètres de largeur de concession.
Le nombre maximal de poches autorisé à l’are est fixé à 40.
Dans le lotissement des 110 mètres, à l’embouchure de l’estuaire du Lay, les tables ostréicoles sont orientées au Sud-Ouest, à raison de 2 rangées pour 6 mètres de largeur de concession. Le nombre maximal de poches autorisé à l’are est fixé à 67.
Dans le lotissement situé au lieu-dit « Muette Eperon », face à la digue du génie à l’Aiguillon sur Mer, chaque pacelle dont la largeur uniforme est fixée à 5 mètres ne peut contenir plus de 2 rangées de tables orientées à l’Ouest.
Le nombre maximal de poches autorisé à l’are est fixé à 80.
Dans le lotissement situé à la pointe de l’Aiguillon sur Mer, chaque parcelle dont la largeur uniforme est fixée à 5 mètres ne peut contenir qu’une seule rangée de tables orientée au Sud-Est. Le nombre maximal de poches autorisé à l’are est fixé à 40.
Les dispositions relatives aux lotissements du Pertuis Breton demeurent celles fixées au cahier des charges spécifiques décrit par l’arrêté n° 06-633 du 20 février 2006.
Stockage :
Les structures d’elevage des filières ostréicoles peuvent être stockées, sur une courte durée, et à titre exceptionnel, sur les parcs de dépôt situés sur l’estran. Le professionnel est tenu d’en informer l’administration au préalable.
Capacités productives :
L’évaluation des capacités productives des superficies effectuée sous forme de points est arrêtée comme suit : 5 points par are de parcs ostréicoles.
Cette valeur pourra être révisée, si besoin, sur proposition du CRC des Pays de la Loire. 9-3-1-2 : Conditions d’exploitation mytilicoles.
Captage :
Les trois procédés de captage définis ci-dessous peuvent être utilisés : - Soit les cordes sont montées sur des perches horizontales de 3 mètres de longueur au maximum, supportées par des pieux. Ces pieux sont disposés en 2 rangées parallèles constituant une ligne. Chaque ligne ne doit pas comprendre plus de 42 pieux, soit 21 pieux par rangée, pour une longueur de 50 mètres. La longueur totale des cordes de chaque ligne ne doit pas dépasser 3000 mètres. Ces cordes ne peuvent être réparties sur chaque ligne sur plus de 2 niveaux.
49 - Soit les cordes sont clouées directement de part et d’autre de pieux disposés en 2 rangées parallèles distantes entre elles de 2 mètres au maximum et constituant une ligne. Chaque ligne ne doit pas comprendre plus de 42 pieux, soit 21 pieux par rangée, pour une longueur de 50 mètres. La longueur totale des cordes de chaque ligne ne doit pas dépasser 3000 mètres. Ces cordes ne peuvent être réparties sur chaque ligne sur plus de 15 niveaux. - Soit les cordes sont enroulées autour de cadres suspendus à une filière. La longueur totale des cordes ne doit pas dépasser 6000 mètres pour une filière de 100 mètres.
Dans tous les cas, les cordes sont mises en place à l’époque d’émission du naissain et doivent être enlevées avant le 30 octobre.
Elevage :
La réglementation des installations d’élevage est la suivante :
- Sur la côte de la Tranche et de la Faute, des Ecluseaux à la Pointe de la Roche, ainsi que sur le côte de l’Aiguillon, au sud du Grand Passage Nord, sur une ligne de 50 mètres, 109 pieux maximum peuvent être implantés sur 2 rangées au plus, parallèles et distantes de 1 mètre.
- Sur la côte de l’Aiguillon, au nord du Grand Passage Nord, sur une ligne de 50 mètres, 65 pieux maximums peuvent être implantés sur 1 seul rang.
- Dans le lotissement du Pertuis Breton, sur une filière de 100 mètres, un maximum de 100 suspentes n’excédant pas 4 mètres est autorisé, conformément à l’arrêté n° 06-633 du 20 février 2006 portant établissement d’un cahier des charges particulières du lotissement de filières conchylicoles dans le Pertuis Breton. - De même, dans le lotissement des filières de l’Ile d’Yeu, sur une filière de 100 mètres, un maximum de 100 suspentes n’excédant pas 4 mètres est autorisé.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE NATURE A PRESERVER L’ENVIRONNEMENT Toute concession devra respecter les chenaux, les gisements naturels de coquillages ainsi que les massifs d’hermelles répertoriés (voir annexe 3). Le concessionnaire doit remédier à l’ensablement et/ou l’envasement de ses concessions et procéder à l’enlèvement des déchets provenant de son exploitation. Il reste responsable de ces déchets et se doit de prévoir leur recyclage ou leur stockage hors de la zone ostréicole. L’utilisation de combustible, de formol ainsi que de produits chimiques pour la destruction des compétiteurs et prédateurs est strictement interdite, exception faite de l’utilisation d’un système de brûlage au gaz. Les déchets résultant notamment du triage des coquillages ou du nettoyage des parcs ne peuvent être rejetés dans les chenaux ou sur leurs berges. Ils peuvent cependant servir au renforcement des chemins existants. ARTICLE 11 : CRITERES D’INEXPLOITATION OU INSUFFISANCE D’EXPLOITATION Les principaux critères d’inexploitation ou d’insuffisance d’exploitation d’une concession de cultures marines mentionnés à l’article 29 du décret susvisé sont les suivants :
- Absence de coquillages cultivés sur plus de la moitié de la parcelle pendant trois ans, - Montées de sable ou de vase au-dessus du niveau d’exploitation des chantiers avoisinants, - Défaut de balisage,
- Présence sur la parcelle de débris divers, d’installations déclassées ou en état d’abandon, de nature à perturber la circulation des eaux, accélérer une sédimentation ou une érosion, - Non destruction des prédateurs ou des compétiteurs.
Dans le cadre des procédures de retrait d’une concession de cultures marines pour inexploitation ou insuffisance d’exploitation, il est tenu compte de la conjoncture générale des activités de cultures marines. ARTICLE 12 : Les arrêtés n° 94-001/CM du 6 janvier 1994 modifié, portant création d’un schéma local des structures des exploitations de cultures marines dans le ressort de la circonscription de la commission des cultures marines de Noirmoutier et l’arrêté n° 95-107 modifié, portant création d’un schéma des structures des exploitations de cultures marines dans le ressort de la circonscription de la commission des cultures marines des Sables d’Olonne sont abrogés.
ARTICLE 13: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet de l'arrondissement des Sables d’Olonne, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel de la Préfecture de Vendée. La Roche sur Yon , le 3 janvier 2011
Le préfet,
Jean-Jacques Brot
ARRETE n° 21/DML/2010 prorogeant jusqu'au 30 avril 2011 le délai de validité des permis de pêche à pied délivrés par le préfet de la Vendée pour l'année 2010
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d' honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
50 ARTICLE 1er : Le délai de validité des permis de pêche à pied délivrés par le préfet de la Vendée pour l'année 2010 est prorogé jusqu'au 30 avril 2011.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental adjoint des territoires de la mer de la Vendée, délégué à la mer et au littoral et les agents chargés du contrôle des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 30 décembre 2010
Le Préfet de la Vendée
Jean-Jacques Brot
51 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision ORG 11-01 portant subdélégation de signature en matière domaniale L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée,
Décide
Article 1 : Reçoivent délégation de signature, pour les attributions conférées par l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de l’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques, mais sans que cette restriction soit opposable aux tiers :
M. Thierry MOUGIN, Administrateur des Finances Publiques,
M. Jacques CÉRÈS, Administrateur des Finances Publiques,
M. Sylvain DANELUTTI, Administrateur des Finances Publiques,
Et à défaut :
Mrs Michel MARAL et Pascal DESILLES, Directeurs divisionnaires. M. Jacques BARBIER, Inspecteur départemental,
Mme Jacqueline HOLOGNE, Trésorier principal,
Mme Véronique LEDUC, MM François BARBOTEAU, Receveurs-percepteurs. Article 2 : En ce qui concerne les attributions visées sous les n°s 1, 2, 5, 8 et 9 de l’article 1, la délégation de signature sera exercée, à défaut des fonctionnaires désignés ci-dessus par M. Yannick GUILLET, Receveur-Percepteur,
M. Jacques TRICHET, Inspecteur.
Article 3 : Délégation est également donnée à M. Jean-Louis CHARDONNEAU, commissaire aux ventes des Domaines de la Direction nationale d’Intervention domaniale, lui permettant d’autoriser directement la destruction des matériels remis.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Vendée. La Roche sur Yon, le 5 Janvier 2011
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Gilles VIAULT
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Préfecture de la Vendée
52