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Arrêté - 1612050
Déliberation - 2176766
Déliberation - 946249
Convocation - 347366?projectId=1046
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Convocation - 347366?projectId=1046)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/3
AFFICHE le 28 Mai 2020 - N° D’ORDRE : 10/2020
ORDRE DU JOUR
1. ELECTION DU MAIRE
2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE ELU
1. ELECTION DU MAIRE
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, le conseil municipal de la
commune de Mégevette, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Iribert CORNALI, le plus âgé
des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le 18 Mai
2020
PRESENTS : BEGAIN Nicolas, BEL Chantal, CONTAT Jean-Noël,
DECROUX Rémy, FAVRAT Mathilde, FAVRE HUGUENOT Rachel,
GAMBARINI Julien, GRANGER COESNON Aurélie, LEJEUNE
Magali, MEYNET-CORDONNIER Max, MICHELENA Yves,
MOLLIAT Jean-
Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane.
SECRETAIRE DE SEANCE : MICHELENA Yves
N°D23_2020
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 01 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
–Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER, quatorze (14) voix
–Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
COMMUNE DE MEGEVETTE
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MAI 2020
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents :15
Votants : 15 2/3
2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, le conseil municipal de la
commune de Mégevette, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Max MEYNET-
CORDONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le 18 Mai
2020
PRESENTS : BEGAIN Nicolas, BEL Chantal, CONTAT Jean-Noël,
CORNALI Iribert, DECROUX Rémy, FAVRAT Mathilde, FAVRE
HUGUENOT Rachel, GAMBARINI Julien, GRANGER COESNON
Aurélie, LEJEUNE Magali, MICHELENA Yves, MOLLIAT Jean-
Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane.
SECRETAIRE DE SEANCE : MICHELENA Yves
N°D24_2020
OBJET : CREATION DES POSTES D’AJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour, la création de 3 postes d’adjoints au Maire.
N°D25_2020
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à…, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu : Mme BEL Chantal : 14 voix
Madame BEL Chantal ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier Adjoint au Maire.
ELECTION DU SECOND ADJOINT :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu : M. DECROUX Rémy : 13 voix
Monsieur DECROUX Rémy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second Adjoint au Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents :15
Votants : 15 3/3
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : Mme PERRET Josiane : 11 voix
Madame PERRET Josiane ayant obtenue la majorité absolue est proclamée Troisième Adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE ELU
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Séance levée à 20 heures 30
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 11 JUIN 2020 A 19 HEURES 30
A LA SALLE DES FETES