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Déliberation - 390004?projectId=720
PLU - Annexes - Bois ou forêts relevant du régime forestier
Compte-Rendu - 390005?projectId=720
Déliberation - 495437?projectId=1046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
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Thèmes du document : Logement, Transports, Ruralité,
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
JANVIER
2021
AFFICHÉ
le 22 JANVIER
2021
- N°
D'ORDRE
: 03/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
janvier,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du 05
janvier
2021
Votants : 15
PRESENTS:
BEGAIN
Nicolas,
BEL Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
Iribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-
Baptiste,
PASQUIER
Suzy.
ABSENTS
EXCUSES:
PERRET
Josiane,
ayant
donné
procuration
à
Rémy
SSD i07 10.
DECROUX
;
GAMBARINI
Julien,
ayant
donné
procuration
à
MICHELENA
Yves.
ORDRE
DU
JOUR
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTABILITÉ
—
DECISION
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2322-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
dépenses
imprévues
»
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
L'ADJOINT
D'ANIMATION PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
POUR
EFFECTUER
LE
DENEIGEMENT MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DEVIS URBANISME DIVERS
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Nicolas
BEGAIN
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
DECISIONS
A
RAJOUTER
A
L'ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour,
les
décisions
suivantes
:
VENTE
DE
BOIS :
autorisation
d'encaisser
la
recette
MISE
A DISPOSITION
D'UN
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
4
RIVIERES
ET LA
COMMUNE
: avenant
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
10
SEPTEMBRE
2020
Aucune
remarque.
Le
compte-rendu
est
approuvé.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
SPS
CONTROLE:
coordination
Sécurité
et
Protection
Santé
-
devis
d’un
montant
de
2
376,00€
TTC
e
BERTHAUDTP
: démolition
partielle
52
route
du
village
à
Martin
faisant
suite
à
la
procédure
de
péril
imminent
—
devis
d’un
montant
de
2
760,00
€ TTC
e
ASSISTANCE
INFORMATIQUE
:
installation
SSD
sur
PC
accueil
—
devis
d’un
montant
de
348,00
€ TTC
1/6 e
EXPERT
Jean-Luc
DUPUIS
: honoraires
+ frais
suite
à
la mesure
de
péril
imminent—
devis
d’un
montant
de
1 694
€ TIC.
e
PACCARD
: modernisation
du
dispositif
d’'horlogerie
de
l’église
—
devis
d’un
montant
de
3
091,08
€ TIC
+
GERVAIS
GILLES
: remplacement
poteau
incendie
Les
Moulins—
devis
d’un
montant
de
3
849,60
€ TTC
2.
COMPTABILITÉ
— DECISION
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2322-2
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
«
DÉPENSES
IMPREVUES
» - DECISION
MODIFICATIVE
n °02/2020
N°D
04_2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
décision
prise
le
18
décembre
2020,
conformément
à
l'Article
L2322-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'utiliser
le
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
»
pour
alimenter
l'article
65888
«
charges
diverses
de
la gestion
courante
» déficitaire.
i précise
la
raison
du
solde
négatif
de
cet
article
budgétaire
: suite
à la négociation
du
contrat
de
gaz,
le
montant
des
provisions
sur
charges
versé
par
les
locataires
de
l'auberge
a
été
surévalué,
ce
qui
a eu
pour
conséquence
un
remboursement
du
trop-perçu.
En
conséquence,
il y a lieu
de
voter
des
crédits
à cet
article
budgétaire
comme
suit :
BUDGET
GENERAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
65888
Autres
+3
890,00€
Dépenses
022
Dépenses
imprévues
- 3
890,00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
15
voix pour
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
la décision
modificative
ci-dessus.
3.
PERSONNEL
COMMUNAL— MODIFICATION
DU TEMPS
DE TRAVAIL
DE L'ADJOINT
D'ANIMATION N° DO1_2021
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
raison
des
règles
de
nettoyage
et
de
désinfection
liés
au
protocole
sanitaire
du
02
novembre
2020,
il
y
a
lieu
de
modifier
le temps
de
travail
de
l’adjoint
d'animation.
il rappelle
son
temps
de
travail
à
raison
de
11,03/35è"
depuis
le
1%
octobre
2020.
il fait
part
à
l'assemblée
de
la
nécessité
de
revoir
son
temps
de
travail
à
compter
du
14
janvier
2021
à raison
de
13,39/357e,
I demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
15
voix
pour
:
DECIDE
la
modification
du
temps
de
travail
de
l’adjoint
d'animation
à
compter
du
14
janvier
2021,
à raison
de
13,39/35è"e.
PRECISE
qu’en
cas
de
nécessité,
et
toujours
en
raison
de
l’évolution
du
protocole
sanitaire
&«COVID-19»
Le
temps
de
travail
pourra
être
de
nouveau
modifié.
2/6 4.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
POUR
EFFECTUER
LE
DENEIGEMENT N°
D03_2021
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
il
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvair
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
- _
Rémunération
attachée
à l'acte.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
déneigement
et
palier
aux
urgences
relatives
aux
services
techniques
lors
d'absence
de
l'agent
technique
titulaire.
Il
est
également
proposé
à
l'assemblée
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
20,46
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
15
voix
pour :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
;
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
20,46€; DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget;
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision. 5.
OBJET
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COLLECTIVITE
N° DO2_ 2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
modification
en
raison
des
règles
de
nettoyage
et
de
désinfection
liés
au
protocole
sanitaire
du
02
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
15
voix pour
:
DECIDE
de
modifier
comme
suite
le tableau
des
effectifs
:
TEMPS
DE
GRADES
TRAVAIL EFFECTUE
Rédacteur
principal
de 2è€
classe
35/35ème
{fonctions
de
secrétaire
de
mairie)
Adjoint Administratif
26/35ème
(agent
de
gestion
administrative)
Adjoint
Technique
16/35ème
{pour
le
ménage
des
bâtiments)
3/6 Adjoint
Technique
principal
de
2è"®
classe
(pour
la gestion
des
18/35ème
gîtes) Adjoint
Technique
pour
des
besoins
saisonniers
(services
35/35ème
techniques) Adjoint
Technique
(services
techniques)
35/35ème
Adjoint
Technique
(périscolaire,
cantine
et
ménage
des
31,83/35ème
bâtiments)
annualisé.
AJT.S.E.M
principal
de
12"
classe
28,61/35ème annualisé
Adjoint
d'animation
13,39/35ème annualisé
6.
DEVIS Sans
objet
7.
URBANISME
o
D
SE
&
N°:de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Act
dé
Riu
sé
PC07417420C |
30/08/2020
M.
COLLOT
Joris
et |
D
1746
Construction
18/12/20
0006
Mme
LAFITTE
125
chemin
d’une
maison
Sarah
de
la Culaz
d'habitation
Pièces
complémentaires
reçues
le 30
octobre
2020
PC07417420C |
30/09/2020
M.
MOLLIAT
C
2338
Construction
de
2 |
24/11/20
0002MO2
Emmanuel
1134
route
garages
des
Fornets
Demande
de
pièces
complémentaires le 06
novembre 2020
DP07417420
16/11/2020
M.
VACHAT
Alain
OB
1517
Ajout
d’une
C0013
1024
montée
pergola
des
Châtelets
Demande
de
pièces
complémentaires
16/12/20
DP07417420
16/11/2020
M.
REINOSO
D
1432
Rénovation
C0014
Ignacio
149
chemin
façade,
pose
de
du
moulin
velux,
panneaux
Blanc
photovoltaïques, porte
de
garage
Demande
de
pièces
complémentaires
16/12/20
PC07417420C |
07/12/20
M
BOCHU
Jean
et
D158/
1997
Construction
0008
LEINKERING
«Le
Crêt
d’une
villa
Kerstin
Rouge
»
Demande
de
Lémy
pièces
complémentaires
22/12/20
PC07417420C |
18/12/20
MIKIT
pour
Mr
B
1474
Construction
0009
DESERT
Mathieu
et |
«Le
bourg
»
d’une
maison
Mme
LAETHEM
Route
du
individuelle
Jessica
château
4/6 DP07417420
|
21/12/2020
|
M.
FORT
Thomas
et |
OD
1755
Rénovation
Co01s
Mme
AZUR
Valérie
|
168,
chemin
niveau
de
la Culaz
supplémentaire, création
ouvertures
en
façade,
isolation.
PC07417420C |
21/12/2020
|
M.
VERZUU
Paulus
|
OB
1532
Construction
abri
1023
montée
agricole
des
Châtelets
8.
DIVERS Procédure
de
péril
imminent
: bâtiment
sis
52
route
du
Village
à
Martin
1/
saisie
du
TA
le 24/12/2020
2/
envoi
d’un
courrier
aux
potentiels
héritiers
les
24
et
31
décembre
2020
3/
ordonnance
du
TA
et
convocation
d’un
expert
le 31
décembre
2020
4/
passage
de
l’expert
Monsieur
DUPUIS
le
O5
janvier
2021:
définition
des
mesures
et
travaux
nécessaire
à
la fin
du
péril
imminent,
ainsi
que
du
planning
d'action.
5/
réception
des
honoraires
et
du
rapport
de
l’expert
concluant
au
péril.
6/
validation
du
devis
de
la
société
BERTHAUD
TP
d’un
montant
de
2
760,
00
€
TTC
pour
démolition
du
bâtiment.
Amélioration
de
la
desserte
forestière
communale
du
canton
de
la
Léchère
: mise
en
ligne
du
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
le
04
décembre
2020
—
remise
des
offres
le
15
janvier
2021
—
Prévoir
une
commission
d'appel
d'offre
{CAO}
pour
le choix
des
candidats.
Restructuration
des
gîtes
communaux
: mise
en
ligne
du
MAPA
le
07
janvier
2021
—
remise
des
offres
le
08
février
2021.
Plusieurs
visites
sur
site
sont
et
continuent
d’être
réalisées,
celles-ci
sont
obligatoires
pour
pouvoir
déposer
une
offre.
Urbanisme
: un
échange
de
parcelles
en
vue
d’une
régularisation,
entre
la
commune
et
le
consort
BOREL,
est
proposé
et validé
par
le conseil
municipal.
Cantine
: suite
au
futur
protocole
sanitaire
interdisant
le
brassage
des
élèves
en
cantine,
il
est
envisagé
d’effectuer
ce
service
dans
la salle
des
fêtes.
Culture
: La
CC4AR
propose
de
fournir
une
boite
à
livres
supplémentaire,
la
proposition
sera
faite
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque.
Subvention
: une
demande
pour
la
dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
a
été
déposée
pour
la
réfection
des
voies
communales
N220
dite
des
Pierres
«
Chemin
des
Pierres
» et
N204
dite
de
la
Combe
«
Route
de
Miribel
».
Personnel
: départ
de
l’agent
technique
le 34
mars
2021
(mutation).
Voirie:
_a/ commission
le 27
janvierà
18h00
b/
il est
signalé
la
détérioration
du
chemin
rural
de
la
Vondonfle
côté
Fresnay
suite
au
transport
de
bois.
OBJET
: AVENANT
2 - CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
SERVICE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
4
RIVIERES
ET
LA
COMMUNE
N°
DO5_2021
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
sa
demande
auprès
de
la
CC4R
d’un
besoin
en
personnel
administratif
pour
l'accueil
et
la
comptabilité.
Considérant
que
dans
lé
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services,
afin
de
pallier
un
problème
d'effectifs
de
la
commune,
la
CCAR
a
accepté
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
certains
de
ces
services.
il donne
lecture
à
l'assemblée
d’une
convention
s’y
référant,
pour
une
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
CCAR
pour
une
durée
de
1 jour
par
semaine,
pendant
2
mois
à
compter
du
11
janvier
2021.
par
15
voix
pour,
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
516 10.
OBJET
: VENTE
DE
5m
DE
BOIS
N° D06_2021
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
vente
d’une
grume
d’'épicéa
d’une
longueur
de
8
mètres
pour
un
volume
de
5m
au
prix
de
40
€
le m3
soit
un
total
de
200
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
CHARGE
le
Maire
d’encaisser
la
recette.
Séance
levée
à 21
heures
35
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
18
FEVRIER
2021
A
19H30
Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
6/6