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PLU - Règlements - Règlement graphique

Déliberation - 378576?projectId=1046 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Mégevette. Lien du pdf (Déliberation - 378576?projectId=1046)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Tourisme, AFFICHE le 23 septembre 2020 - N° D’ORDRE : 20/2020

L’an deux mille vingt, le dix septembre, le conseil municipal de la commune de Mégevette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER, Maire.

Convocation en date du 1er septembre 2020

PRESENTS : BEGAIN Nicolas, BEL Chantal, CONTAT Jean-Noël, CORNALI Iribert, DECROUX Rémy, FAVRAT Mathilde, FAVRE HUGUENOT Rachel, GAMBARINI Julien, GRANGER COESNON Aurélie, LEJEUNE Magali,

MICHELENA Yves, MOLLIAT Jean- Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane.

SECRETAIRE DE SEANCE : BEGAIN Nicolas

ORDRE DU JOUR

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2. PERSONNEL COMMUNAL :

création et modifications de postes

tableau des effectifs

3. COMPTABILITE : décision modificative

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS – DEPARTEMENT – REGION - ETAT 5. REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE : modification 6. CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION :

CDG74 : secrétaire de mairie itinérant

CC4R : service administration générale

7. CC4R : nomination des représentants aux commissions consultatives intercommunales 8. EGLISE - COFFRET AUX SAINTES HUILES : classification au titre des monuments historiques l’objet mobilier « service de baptême »

9. DEVIS

10. URBANISME

11. DIVERS

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur BEGAIN Nicolas a été désigné comme secrétaire de séance

DECISIONS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de rajouter à l’ordre du jour, les décisions suivantes : 12. CIMETIERE : règlement des cavurnes et du jardin du souvenir – tarifs

13. SAS AUBONCOIN : remboursement factures de travaux

14. PLUi

Le conseil municipal donne son accord

LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 JUILLET 2020 Aucune remarque. Le compte-rendu est approuvé.

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Devis « SAD Désamiantage » pour le désamiantage des gîtes pour un montant TTC de 51 000,00 € devis accepté le 24/07/2020

Devis « COLAS » pour des travaux d’entretien des routes communales, à savoir : • Aménagement devant l’auberge pour un montant TTC de 6 008,46 €

• Route de la Culaz pour un montant TTC de 39 548,22 € (7 920,00 € TTC à retenir au groupement SASSI/GIROD : marché SRB)

Nombre de

conseillers :

En exercice : 15

Présents :15

Votants : 15

COMMUNE DE MEGEVETTE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020• Route de la Combaz pour un montant TTC de 31 443,00 € (19 440,00 € TTC à retenir au groupement GIROD/JACQUARD : marché SRB)

• Route des Monts-pièce résurgence eau pour un montant TTC de 895,80 € • Point à temps Automatique (PATA) pour un montant TTC de 9 324,00 € (réduire la quantité au minimum, nécessaire pour l’année 2020)

devis acceptés le 16/08/2020

2. PERSONNEL COMMUNAL :

CREATIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES

TABLEAU DES EFFECTIFS

N°D55_2020

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UNE MUTATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

➢ la décision n°D39_2020 du 16/07/2020 décidant la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, suite à un avancement de grade par ancienneté.

➢ la mutation de la secrétaire de mairie.

➢ le recrutement d’un agent, rédacteur principal de 2ème classe pour lui succéder. Il demande la suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe et la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe au 1er octobre 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

DECIDE :

• la suppression, à compter du 1er octobre 2020 d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe.

• la création à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe.

PRECISE :

• que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020.

N°D56_2020

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – ANNULATION DE LA DECISION N°D40_2020 DU 16/07/2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la décision n°D40_2020 du 16/07/2020 décidant la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, suite à un avancement de grade par ancienneté.

Il fait part de l’avis défavorable du service instructeur du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, la demande étant non conforme aux conditions d’avancement.

Il explique qu’il y a donc lieu d’annuler la décision N°D40_2020 du 16/07/2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

DECIDE :

• l’acceptation de cette demande d’annulation de ladite décision, citée ci-dessus.

N°D57_2020

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’en raison de la réorganisation du service scolaire, périscolaire et cantine, il y a lieu de modifier le temps de travail de l’ATSEM principal de 1ère classe.

Il rappelle son temps de travail à raison de 31,19ème/35ème depuis le 1er septembre 2017. Il fait part à l’assemblée d’un entretien avec cet agent, pour revoir son temps de travail à compter de ce jour et informe l’assemblée de son accord pour un temps de travail à raison de 28,61/35ème. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

DECIDE :

• la modification du temps de travail de l’ATSEM principal de 1ère classe à compter du 10 septembre 2020, à raison de 28,61/35ème.N°D58_2020

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la réorganisation du service scolaire, périscolaire et cantine, il y a lieu de procéder au recrutement d’un adjoint d’animation pour la périscolaire du matin et de la cantine le midi, à compter du 1er octobre 2020, à raison de 11,03/35ème. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

DECIDE :

• la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet, à compter du 1er octobre 2020, à raison de 11,03/35ème.

• charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.

PRECISE :

• que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020.

N°D59_2020

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes modifications et créations de poste, en raison de la réorganisation des services et de la mutation de la secrétaire de mairie. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

• FIXE comme suite le tableau des effectifs :

GRADES

TEMPS DE

TRAVAIL

EFFECTUE

Rédacteur principal de 2ème classe

(fonctions de secrétaire de mairie)

35/35ème

Adjoint Administratif

(agent de gestion administrative)

26/35ème

Adjoint Technique

(pour le ménage des bâtiments)

16/35ème

Adjoint Technique principal de 2ème classe (pour la gestion des gîtes) 18/35ème Adjoint Technique pour des besoins saisonniers (services techniques) 35/35ème Adjoint Technique (services techniques) 35/35ème Adjoint Technique (périscolaire, cantine et ménage des bâtiments) 31,83/35ème, annualisé.

A.T.S.E.M principal de 1ère classe 28,61/35ème annualisé

Adjoint d’animation 11,03/35ème annualisé

3. COMPTABILITE : DECISION MODIFICATIVE

N°D60_2020

OBJET : COMPTABILITE - DECISION MODIFICATIVE n°01/2020

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des décisions de la commission de surendettement d’effacer des dettes, à savoir :

152,70 € pour un contrôle avant vente,

254,24 € pour une facture d’eau,

1 986,06 € pour loyers impayés, factures d’eau, solde de charges, ordures ménagères, concernant un locataire de la commune.En conséquence, les dettes nées jusqu’aux dates d’application du jugement sont éteintes et doivent faire l’objet d’un mandat au compte 6542 et par conséquent, il y a lieu de voter des crédits à cet article budgétaire.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

• ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

• AUTORISE la décision modificative ci-après :

BUDGET GENERAL

Dépenses de fonctionnement 6542 Créances éteintes + + 2 393,00 € 022 Dépenses imprévues - 2 393,00 – 2 393,00 €

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS – DEPARTEMENT – REGION – ETAT N°D61_2020

OBJET : CONTRATS DEPARTEMENTAUX D’AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS) – ANNEE 2020

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal :

• d’un courrier en date du 10 février 2020 du Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, concernant le soutien financier aux collectivités, au titre des contrats départementaux d’avenir et de solidarité (CDAS).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

• CHARGE Monsieur le Maire de déposer un dossier au Conseil Départemental pour une demande de subvention (CDAS) 2020 pour un montant total de 324 251,78 € HT, à savoir :

• AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants et à déposer le dossier de demande de subvention au titre des contrats départementaux d’avenir et de solidarité (CDAS) 2020 pour un montant total de 324 251,78 €.

N°D62_2020

OBJET : REGION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU BONUS RELANCE – RESTRUCTURATION DES GÎTES COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal :

➢ d’un courrier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, concernant le soutien financier aux collectivités, au titre du Bons Relance.

➢ rappelle les travaux programmés de restructuration des gîtes communaux pour un montant estimatif de 259 338,88 €.

➢ informe l’assemblée qu’il y a lieu de déposer une demande de subvention à la Région concernant ces travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

• APPROUVE le plan de financement ci-dessous,

Coût du projet Recettes prévisionnelles Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Travaux 259 338,88 €

Subvention Région 20 % 51 867,78 €

Département (CDAS)

2020

30 % 77 801,66 €

Etat (DETR) 30 % 77 801,66 €

Autofinancement 20 % 51 867,78 €

TOTAL 100 % 259 338,88 €

• CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet,

• SOLLICITE l’aide du Conseil Régional pour la réalisation de ces travaux subventionnables,

N° DESIGNATION MONTANT HT € 01 Travaux d’aménagement et d’entretien de voirie 64 912,90 02 Restructuration des gîtes communaux 259 338,88 TOTAL 324 251,78• DEMANDE au Conseil Régional l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

N°D63_2020

OBJET : ETAT– DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – RESTRUCTURATION DES GÎTES COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal :

➢ rappelle les travaux programmés de restructuration des gîtes communaux pour un montant estimatif de 259 338,88 €.

➢ informe l’assemblée qu’il y a lieu de déposer une demande de subvention à l’Etat, au titre de la DETR, concernant ces travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

• APPROUVE le plan de financement ci-dessous,

Coût du projet Recettes prévisionnelles Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Travaux 259 338,88 €

Etat (DETR) 30 % 77 801,66 €

Département (CDAS)

2020

30 % 77 801,66 €

Subvention Région 20 % 51 867,78 €

Autofinancement 20 % 51 867,78 €

TOTAL 100 % 259 338,88 €

• CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet, • SOLLICITE l’aide de l’ETAT pour la réalisation de ces travaux subventionnables, • DEMANDE à l’Etat l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

5. REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE : MODIFICATION N°D64_2020

OBJET : TARIF CANTINE SCOLAIRE ET REGLEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Monsieur le Maire :

➢ rappelle aux membres du conseil municipal sa décision n°D48_2020 du 16 juillet 2020 approuvant les tarifs et le règlement intérieur du restaurant scolaire.

➢ demande à l’assemblée de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire, notamment l’article concernant le paiement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

▪ décide de fixer comme suit le tarif de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2020/2021, soit : 5,75 € le prix du repas y compris l’interclasse, de 10,00 € en cas de réservation tardive la première fois, puis 15 € si renouvellement.

▪ approuve le règlement n°REGD64_2020 de la cantine scolaire 2020/2021, annexé à la présente décision.

6. CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION :

CDG74 : SECRETAIRE DE MAIRIE ITINERANT

CC4R : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE

N°D65_2020

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES ET LA COMMUNE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de sa demande auprès de la CC4R d’un besoin en personnel administratif pour l’accueil et la comptabilité.

Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services, afin de pallier un problème d’effectifs de la commune, la CC4R a accepté de mettre à disposition de la commune certains de ces services.

Il donne lecture à l’assemblée d’une convention s’y référant, pour une mise à disposition d’un agent de la CC4R pour une durée de 12 demi-journées à compter du 3 août 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,• AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

N°D66_2020

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT ENTRE LE CDG74 ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de sa demande auprès du CDG74 d’un besoin en personnel administratif pour l’accueil et la comptabilité.

Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services, afin de pallier un problème d’effectifs de la commune, la CDG74 a accepté de mettre à disposition de la commune un agent, ayant fonction de Secrétaire de Mairie Itinérant (SMI).

Il donne lecture à l’assemblée d’une convention s’y référant, pour une mise à disposition d’un SMI du 27 juillet 2020 par intermittence, et jusqu’au 31 décembre 2020. Aussi, la présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, renouvelable à la demande expresse et écrite de la commune. La mise à disposition de l’agent du CDG74 peut prendre fin avant son terme, selon les dispositions de ladite convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

7. CC4R : NOMINATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES INTERCOMMUNALES

N°D67_2020

OBJET : NOMINATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des représentants aux commissions consultatives intercommunales de la CC4R, suite au conseil communautaire du 22 juillet 2020, à savoir :

Commissions consultatives thématiques

Le conseil communautaire a adopté la création de 6 commissions thématiques auxquelles sont associés les conseillers municipaux. Il s'agit :

1. Commission Culture et patrimoine ;

2. Commission SPIC Déchets, eau et assainissement ;

3. Commission développement économique (ZAE, promotion du tourisme, etc.) 4. Commission Petite Enfance (cette commission sera en charge de la Commission d’attribution des Places en crèches)

5. Commission Environnement, ENS et Agriculture

6. Commission Affaires Sociales, Jeunesse et Séniors

Le conseil municipal est donc invité à désigner jusqu'à 3 représentants par thématique (de 1 à 3 membres par commune).

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées CLECT

Le conseil communautaire a délibéré sur la composition de la CLECT lors du dernier conseil. Cette dernière sera composée de 22 membres, :

- les onze maires des communes membres de la CC4R

- un représentant conseiller municipal de chaque commune ;

Afin que le président de la CC4R puisse prendre l'arrêté final de composition de la CLECT pour le mandat 2020-2026, il vous sollicite pour la désignation d'un membre de notre commune afin de vous accompagner dans les réunions CLECT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

DESIGNE comme suit, les représentants aux commissions consultatives intercommunales, à savoir :N° COMMISSIONS NOMS PRENOMS 1 Commission Culture et patrimoine PASQUIER Suzy FAVRAT Mathilde

BEL Chantal

2 Commission SPIC Déchets, eau et assainissement DECROUX Rémy PASQUIER Suzy

MOLLIAT Jean-Baptiste

3 Commission développement économique (ZAE,

promotion du tourisme, etc.)

PASQUIER Suzy

GRANGER COESNON Aurélie

GAMBARINI Julien

4 Commission Petite Enfance (cette commission sera en

charge de la Commission

d’attribution des Places en crèches)

PERRET Josiane

MOLLIAT Jean- Baptiste

5 Commission Environnement, ENS et Agriculture MEYNET-CORDONNIER Max FAVRE HUGUENOT Rachel

CONTAT Jean-Noël

6 Commission Affaires Sociales, Jeunesse et Séniors LEJEUNE Magali PERRET Josiane

DESIGNE comme suit, le représentant de la CLECT, à savoir : Madame BEL Chantal, Monsieur le Maire étant désigné d’office.

8. EGLISE - COFFRET AUX SAINTES HUILES : CLASSIFICATION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES L’OBJET MOBILIER « SERVICE DE BAPTEME » Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un arrêté préfectoral de la Direction Régionale des affaires culturelles, portant inscription au titre des monuments historiques d’un service de baptême conservé dans l’église Saint-Nicolas de notre commune.

Aussi le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes demande de lui faire parvenir notre accord à ce classement.

Cette décision est reportée à une prochaine réunion.

9. DEVIS

EXCOFFIER RECYCLAGE pour l’enlèvement et la prise en charge des déchets concernant les Gîtes, pour une intervention entre le 12 et le 15 octobre 2020, à savoir :

CONTENEUR 20 M3 DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)

Location du conteneur 3.00 € HT/jour Pose du conteneur 227.00 € HT/pose Rotation du conteneur 227.00 € HT/rotation si besoin Enlèvement du conteneur 227.00 € HT/enlèvement définitif Traitement DIB (TGAP comprise) 180.00 € HT/Tonne ➢ Devis accepté.

GEDIMAT pour la cuisine d’un appartement au Presbytère, d’un montant TTC de 456.08 € ➢ Devis accepté.

GEDIMAT pour la réfection d’un appartement au Presbytère, d’un montant TTC de 457.66 € ➢ Devis accepté.

PACCARD pour le remplacement du moteur de volée de la grosse cloche de l’église d’un montant TTC de 1 818.00 €.

➢ Devis accepté.

BAUD pour le dépannage du lave-vaisselle de la cantine d’un montant TTC de 447.98 € ➢ Devis accepté.

ASSISTANCE INFORMATIQUE pour un ordinateur à la bibliothèque d’un montant TTC de 1 167.00 € ➢ Devis accepté.VACHOUX pour l’accessibilité d’un montant TTC de 1 900.31 €

➢ Devis accepté.

ARPENT’ALP pour relevé topographique, division cadastrale, dépôt d’une déclaration préalable pour 1 lot pour activité économique et bornage du lot détaché au lieu-dit « La Place », d’un montant TTC de 3 000.00 €

➢ Devis accepté.

L.B. ZINGUERIE pour le changement des vélux à l’auberge et au presbytère d’un montant TTC de 2 568.00 €

➢ Devis accepté.

10. URBANISME

N° de dossier Déposé le Demandeur Terrain Commentaires Accordé le Refusé le

PC07417420

C0003

27/05/2020 M. DEMANGEON

Rémi

C 2017

501, Chemin

des Fornets

devant

Rénovation d’un

chalet

03/08/

2020

DP07417420

C0006

21/04/2020 M.ROUHAUD-

BRUZZI Gary

C 2018

503, Chemin

des Fornets

Devant

Extension de la

terrasse

pièces

complémentaires

reçues le

01/08/2020

31/08/

2020

PC07417420

C0004

11/07/2020 Cabinet BAJULAZ

pour commune de

Mégevette

D1345 et

D 1349

73 descente

du chœur

Construction

hangar à sel

31/08/

2020

DP07417420

C0009

15/07/2020 MAURE Nicole

69 rte de Dorjon

Mégevette

B 843

69 rte de

Dorjon

Construction d’un

abri de jardin

07/08/

2020

PC07417420

C0005

23/07/2020 WILLERY

Benjamin

B 321 voie

communale

dite de

Dorjon

« Chez

Bastard »

Construction

d’une maison

d’habitation

31/08/

2020

PC07417420

C0006

03/08/2020 MCALPES Pour

COLLOT et

LAFITTE

D 1746

125 Chemin

de la Culaz

Construction

d’une maison

d’habitation

Dde de pièces

complémentaires

le 31/08/2020

DP07417420

C0010

05/08/2020 TDF SAS D 2351

Les Crots

Construction d’un

pylone

31/08/

2020

DP07417420

C0011

22/08/2020 AGGATT Stuart

43 route vallée du

Risse

D 2417 Remplacement

fenêtre par une

porte

DP07417420

C0012

29/08/2020 MERCIER Olivier

1506 route des

Fornets

C 2267 Pose clôture

rigide de 1,25m

hauteur11. DIVERS

 Samedi 26/09/2020 : réunion de présentation de la CC4R aux élus, à partir de 8 heures 00 à Viuz- en-Sallaz. Une deuxième réunion sera organisée en fin d’année.

 Samedi 03/10/2020 : débarrassage des gîtes.

 Réception des travaux d’eau potable des Fornets : encore des travaux à réaliser au réservoir de la Biollaz.

 Achat d’un véhicule pour les services techniques : reçu 2 devis et un en attente.  Les travaux devant l’église sont en cours par l’entreprise FORESTIER.  Les travaux du hangar à sel vont débuter la semaine prochaine.

 Jeudi 24/09/2020 : pot de départ des secrétaires à la salle des fêtes.

 Le nombre d’élèves de l’école compte 57 élèves à la rentrée 2020/2021 et 59 après les vacances de Toussaint.

 Le nouveau site internet de la commune est finalisé.

 La feuille d’infos est en cours et sera bientôt terminée.

12. CIMETIERE : REGLEMENT DES CAVURNES ET DU JARDIN DU SOUVENIR – TARIFS

N°D68_2020

OBJET : CIMETIERE – ESPACE CINERAIRE – TARIFS ET REGLEMENT Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal n°D41_2019 en date du 1er aout 2019, confiant l’étude et l’aménagement d’un jardin du souvenir.

Les travaux étant terminés, il fait part à l’assemblée de fixer les tarifs, les conditions et le règlement de ce nouveau carré de concessions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

DECIDE que le carré A du cimetière communal est dédié à :

1 . concessions trentenaires destinées à recevoir des inhumations de cercueils ; les mesures sont les suivantes : 2 m x 1.10 m, séparées les unes des autres de 0.30 m, aux emplacements carré A 1 à 14 et A 54 à 60.

2 . 18 concessions trentenaires contenant des cavurnes de dimensions 60x60x50cm destinées à recevoir des urnes funéraires.

3 . Un caveau provisoire ou « caveau d’attente » qui est destiné à accueillir temporairement, et après la mise en bière du corps, des défunts en attente de sépulture. Il peut être mis à la disposition des familles dans l’attente d’une sépulture dans le cimetière communal, pour une durée maximale de 6 jours.

4 . un jardin de souvenir pour la dispersion des cendres

5 – un ossuaire

Les emplacements, anciennement communs, et nécessaires à la réalisation du site cinéraire, ont été libérés, en accord avec les familles.

CHARGE Monsieur le Maire d’établir le règlement et les arrêtés s’y référant. FIXE à 1 100.00 euros, le prix de la première concession trentenaire pour une cavurne, se décomposant comme suit : 1 000 € correspondant à la cavurne et 100 € correspondant au prix de la concession trentenaire.

INSTAURE UNE TAXE de 50.00 euros, dans l’espace cinéraire, pour la dispersion des cendres, incluant la plaque qui sera fixée sur le lutrin et indiquant le nom, prénom, dates de naissance et de décès, de la personne dont les cendres auront été dispersées.

N°D69_2020

OBJET : CIMETIERE – TARIF CONCESSIONS TRENTENAIRES SAUF CARRE B, TERRAIN COMMUN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal sa décision n°D68_2020 en date du 10 septembre 2020 fixant les tarifs et le règlement de l’espace cinéraire.

Il explique qu’il y a lieu de revoir le tarif des concessions trentenaires dans l’ensemble du cimetière, sauf celles du carré B, terrain commun.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

FIXE à 100 € le m2 le prix des concessions trentenaires, excepté celles du carré B, terrain commun, destinées à recevoir les cercueils.13. SAS AUBONCOIN : REMBOURSEMENT FACTURES DE TRAVAUX N°D70_2020

OBJET : SAS AUBONCOIN – REMBOURSEMENT FACTURES DE TRAVAUX Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des travaux réalisés à l’auberge communale, concernant la réparation de la serrure de la porte du bar ainsi que des travaux d’électricité. Il donne connaissance des factures correspondantes, payées par la SAS AUBONCOIN, gérant de l’auberge communale et qu’il y a lieu de procéder au remboursement du fait que ces travaux incombaient la commune, à savoir :

SAILLET GAIGNARD, d’un montant de 143 € TTC (serrure porte du bar)

CARME SARL, d’un montant de 1 820.14 € TTC (travaux d’électricité)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

par 15 voix pour,

• AUTORISE le Maire à procéder au remboursement des factures citées ci-dessus, à la SAS

AUBONCOIN.

• CHARGE le Maire d’informer la SAS AUBONCOIN, qu’à l’avenir les devis devront être établis au

nom de la commune et validés par ses soins.

Séance levée à 22h30

Prochaines réunions du conseil municipal le : jeudi 8 octobre 2020 et

jeudi 22 octobre 2020 (juste l’approbation du PLU)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. .Pour

extrait conforme au registre des délibérations du Conseil

Municipal.