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Déliberation - documents 20231221123936 805 2015 095 budget annexe commerce de catillon adoption du budget primitif 2015 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123936 805 2015 095 budget annexe commerce de catillon adoption du budget primitif 2015 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 095
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Berry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
BélNepcour Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
PE ME Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
Re . Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Sas Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Gamières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catllon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Faudy Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Rs Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
es Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
ÉrEsun Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Eslourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVARTS)
Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
HÉRRoNUS Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
SRE Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Le PET Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE SOUS P E DE CAN AG:
Set Membres Exeusés (2) : PARRIVEE LE Al Malincourt , “
so Vincent WAXIN, Henri QUONIOU 2 8 AVR, 205
se Membres Absents (3) :
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvignÿ
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RIC
Membre ayant donné procuration (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick
HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE Commerce de Catillon - ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF
2015
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture
et soumet à
l'approbation de l'assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat
d’orientation budgétaire le
02 avril 2015
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 201
5
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemen! Vice-Président du Conseil
Départemental
ie de Communes dn
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT 4 ee
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code
de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa
publication