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Déliberation - 63 2025 Intercommunalité – CAGG – FDC piscines.VISA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2025 Intercommunalité – CAGG – FDC piscines.VISA)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S L Gr
ID : 081-218101459-20251217-63A_2025-DE
DEPARTEMENT DU TARN ; DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
«x ET 1° NAS
DER Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 17 décembre 2025
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
L’an deux mille vingt-cinq
22 26 et Le 17 décembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de La
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane, GAILLAC
Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM
Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS
Philippe, PELEGRY Jean-Bernard, PUJOLAR Théo,
PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ORIOL Clarisse, VEYRIES
Laurent, TKACZUK Jean.
Date d’Affichage: 11 décembre 2025
Absents excusés (pouvoirs):
CATHALA Sylvie donne pouvoir à LAMBERT Annie
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à SALANDIN Didier
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Absent : ZION Philippe
N° 63-2025
Secrétaire : ROBERT Florence
Intercommunalité - Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet- Aide à l'investissement
des piscines - Autorisation de signature
Par délibération N°193_2023 du 10 juillet 2023, la communauté d'agglomération a engagé avec
les communes membres une politique solidaire de développement du « savoir nager », dans Le
cadre de sa compétence des services aux écoles, aux accueils périscolaires et extrascolaires,
l'acquisition du « savoir-nager » à l'entrée en classe de 6°"° étant inscrite dans Le socle commun
de connaissances et de compétences de la scolarité obligatoire. RÉPUBLIQUE FRANCAIS | 1D.:081-218101459.20251217-63A.2005-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
L’adhésion du bloc communal à cette politique de solidarité territoriale autour du savoir-nager
se déploie au travers de plusieurs engagements de La Communauté d'agglomération et des
collectivités gestionnaires de piscines :
- L'égalité d'accès aux piscines pour toutes Les écoles du territoire : en effet l'acquisition
du savoir-nager se heurte à une inégalité d'accès d’une commune à l’autre (pas de
créneaux disponibles dans les piscines, déplacements, coût). Il s’agit alors de
développer les créneaux piscines dans le cadre d’un maillage territorial permettant de
couvrir l’ensemble des besoins pour les niveaux de classe obligatoires (3 cycles de 8 à
10 séances jusqu’au CM2), par un travail avec Les communes et syndicats propriétaires
de piscines dans les règles d'accueil et d'encadrement édictées par le code de
l'éducation ;
- Financer à l'échelle du bloc communal cet accès aux piscines en fonctionnement et en
investissement ;
- _ Garantir que les écoles disposeront de créneaux de nage et des conditions requises
d'encadrement ;
- Soutenir les collectivités qui investissent dans la rénovation de leur piscine, dans le
cadre de La démarche engagée de solidarité et de maillage territorial d'accès aux
créneaux.
La première étape de cette politique s’est traduite par la mise en place par délibération
N°193_2023 du 10 juillet 2023 de la participation financière en fonctionnement aux séances de
savoir-nager, unique sur tout le territoire, harmonisée à 60 € par séance et par groupe-classe, au
bénéficie des communes et syndicats gestionnaires de piscines s’inscrivant dans la démarche
de solidarité territoriale.
ILs’agissait d’un premier engagement du bloc communal dans une dynamique partenariale avec
l'Education nationale, responsable de l’enseignement de l'éducation physique et sportive, et La
communauté éducative, qui s’est poursuivie par un travail sur Le financement de cette mission
obligatoire. ILest ici nécessaire de préciser que la commune de Lisle-sur-Tarn sollicite depuis de
nombreuses années l'instauration de ce soutien à l'investissement, la charge de centralité qui
repose sur ce type d'équipement nécessitant une réflexion à l'échelle intercommunale afin de
maintenir et développer la qualité de l'offre proposée à La population.
C’est ainsi que Le dispositif de financement a été travaillé dans Le cadre de La conférence des
maires et de La CLECT 2025.
Ce dispositif prévoyait une aide financière pour chaque créneau mis à disposition par Les
communes gestionnaires de piscines :
- Une aide en fonctionnement (60 €/créneau), financée sur Le budget de l’agglomération,
anciennement par la hausse du FPIC, aujourd’hui disparue. IL a donc été convenu de
financer Le coût de fonctionnement du savoir-nager (aide de 60€ par créneau et
transport des élèves) par une part d'attribution de compensation complémentaire dans
le cadre du retour aux communes de la compétence SDIS
-__ Une aide en investissement à hauteur de 1 500 €/créneau pour soutenir les communes
et syndicats gestionnaires de piscines dans leurs travaux de réhabilitation des piscines.
ILétait prévu de financer cette aide à l'investissement sur Le budget de l’agglomération au travers
de 2 parts:
- Une part communale, par les 46 communes sans piscine, au travers d’une attribution de
compensation de 1,50 €/habitant;
- Une part agglomération. Reçu en préfecture le 22/12/2025
IQ £ n 4 | Publié le 2212/2025 S LOF
ID : 081-218101459-20251217-63A_2025-DE
rté Egalité Fr
L’enveloppe nécessaire pour la mise en place de l’aide en investissement des communes
favorables à ce dispositif s'élève à 1 125 000 €, couverte par la part de financement de
l'agglomération et La part de financement solidaire des communes (AC). Son montant ainsi que
les termes de la convention d'engagements réciproques ont été adoptés par Le conseil
communautaire du 8 décembre 2025.
Concernant la piscine municipale de Lisle-sur-Tarn, Le plan de financement a déjà fait l’objet
d’une analyse et d’une intégration dans la programmation par la communauté d'agglomération.
ILest également souligné que le travail se poursuivra entre Les communes gestionnaires de
piscines, la CAGG et l'Education Nationale (responsable de l’enseignement de l'éducation
physique et sportive) pour organiser et programmer les séances dans les bassins de proximité,
regrouper et optimiser Les plannings, mobiliser Les directeurs d'école, faciliter Le recrutement et
la formation des accompagnants et maitres-nageurs, travailler à La combinaison de plusieurs
solutions (sorties scolaires, classes découverte, stages sur Le temps extrascolaire).
ILest donc demandé au conseil muncipal :
e D’approuver le projet de convention d'attribution de fonds de concours pour
les travaux de rénovation de la piscine municipale accueillant Les séances de
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
: sn | savoir-nager jointe en annexe ; |
| |
|
| | e De dire que le nombre de créneaux prévisionnels pour le piscine municipale
de Lisle-sur-Tarn est de 150 par an, soit une enveloppe de fonds de concours
de 225 000€;
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer. |
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 18 décembre 202
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.