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Déliberation - 4 2025 Intercommunalité CAGG Rapport d'activité 2023.visa
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2025 Intercommunalité CAGG Rapport d'activité 2023.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025 S L Gr
DEPARTEMENT DUTARN,
nee (Te
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
24 27
Date de la convocation : 13 mars 2025
Date d’Affichage : 18 mars 2025
N° 4-2025
ID : 081-218101459-20250319-4 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 19 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et le 19 mars
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane, GONTIER
Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-
Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES
Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean,
VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à PUJOLAR Théo
GAILLAC Patrick donne pouvoir à LOPEZ Anthony
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
Secrétaire : ROBERT Florence
Intercommunalité - Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet - Rapport d’activité
2023
L'article L 5211-39 du CGCT prévoit que «le président de l'établissement public de
coopération intercommunale adresse chaque année, avant Le 30 septembre, au maire
de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025 S L Gr
ID : 081-218101459-20250319-4 2025-DE
séance publique au caurs de laquelle Les représentants de La commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le rapport d’activité de La CAGG pour l’année 2023 est joint en annexe de la
délibération.
ILest donc demandé au conseil municipal:
e De prendre acte du rapport d'activité 2023 de La CAGG joint en annexe.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal PREND ACTE de cette affaire.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 24 mars 202
| Le secrétaire de séance
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.