Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 93 Envrt Désignation représentants de la co
Arrêté - D2026 030 Designation des representants de la comm
Déliberation - 2026 29 Designation dun representant au Comite de
Déliberation - 30 2019 Representants au comite de pilotage du sit
Déliberation - 20260410CM031 representants CAO
Déliberation - 5i Sites Natura 2000 Bassin de la Druance et de la
Déliberation - 20260410CM033 representants SIRCO
Déliberation - 20260410CM037 representant lycee J. Monod
Déliberation - 20260410CM035 representant college P. de Coubertin
Déliberation - 20260410CM038 representant lycee H. Gaudier Brzesk
Déliberation - 20261015CM127 representants comite pilotage NATURA 2000
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20261015CM127 representants comite pilotage NATURA 2000)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L 6,4
ID : 045-214502841-20261016-20261015C0M127-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20261015CM127 -
L'an deux mille vingt six, le quinze octobre, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 9 octobre
2026, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Monsieur DE FAVERI a donné pouvoir à Monsieur TRANNOY
Madame BOULEGROUNE a donné pouvoir à Madame BERGER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN, Monsieur OUARAB
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Monsieur Claude MIGNON
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 33
20261015CM127 - Désignation de deux représentants au comité de pilotage des sites Natura
2000 "VALLÉE DE LA LOIRE DE TAVERS A BELLEVILLE-SUR-LOIRE" et "VALLÉE DE LA LOIRE DU LOIRET"
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi
3DS, a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000. Ainsi, depuis le 1er
janvier 2023, les Régions assurent l'autorité administrative des sites exclusivement terrestres.
Le comité de pilotage des sites Natura 2000 FR2400528 « VALLÉE DE LA LOIRE DE TAVERS A BELLEVILLE-SUR-LOIRE » et FR2410017 « VALLÉE DE LA LOIRE DU LOIRET » est amené à se réunir dans les prochains mois.
En tant que membre du comité de pilotage, un titulaire de la commune de Saint-Jean de Braye et
un suppléant doivent être désignés par délibération, afin de pouvoir y siéger.
Ce mandat permet au représentant de la collectivité de participer aux différents votes et, le cas
échéant, de présenter sa candidature intuitu personae à la présidence du comité de pilotage ou
celle de la collectivité qu'il représente à la maîtrise d'ouvrage du site Natura 2000.
Ainsi il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage des
sites Natura 2000 FR2400528 « VALLÉE DE LA LOIRE DE TAVERS A BELLEVILLE-SUR- LOIRE » et FR2410017 « VALLÉE DE LA LOIRE DU LOIRET ».
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une
désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main
levée.
20261015CM127 1/2 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L O7
ID : 045-214502841-20261016-20261015C0M127-DE
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L414-2 du code de l'Environnement,
Après avis favorable de la commission compétente,
Par 28 voix pour,
5 abstention(s) : Monsieur MERCIER, Madame BURY-DAGOT, Monsieur FRADIN, Madame
PERIN, Monsieur BAZOUNGOULA
Le Conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée,
- de désigner Monsieur Pierre ROUSSEAU en tant que titulaire et Monsieur Jérôme MOREAU en
tant que suppléant pour siéger au sein du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR2400528
« VALLÉE DE LA LOIRE DE TAVERS A BELLEVILLE-SUR-LOIRE » et FR2410017 « VALLÉE DE LA LOIRE DU LOIRET »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours
gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans
(28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur
wwvw.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux,
qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de
l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les
données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la
gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au
Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 16 octobre 2026
ed Le secrétaire de séance,
Claude MIGNON
Cédric GOURIN
20261015CM127 2/2