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Arrêté - D2026 030 Designation des representants de la commune au Comite de Pilotage du site Natura 2000 1
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 030 Designation des representants de la commune au Comite de Pilotage du site Natura 2000 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Commune de ROUVRES 28260
-------
Séance du 17 septembre 2026
Délibération N° 2026-030
Nombre de membres du conseil
municipal Nombre de membres présents
Nombre de membres ayant pris
part au vote
15 14 15
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 10 septembre 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire.
PRÉSENTS : Mme Nathalie MILWARD, M. Albert ROUILLARD, Mme Catherine PONSARDIN,
M. Thierry FERRIÉ, Mme Lucie LEFEVRE, M. Cyril CHESNEL, Mme Danièle LARGILLIÈRE,
M. Aurélien MAUFRAIS, Mme Christiane VINCENT, M. Christophe LEBON, Mme Sylvie PEROT-
BIAS, M. Raymond PICHOT, Mme Odile MENNESSON, M. Patrice DEKIEN.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Valentine COZON a donné procuration à Mme Catherine
PONSARDIN.
Monsieur Thierry FERRIÉ a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-----
Objet : Désignation des représentants de la commune au Comité de Pilotage (COPIL) du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons Affluents »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la directive européenne « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 et le réseau Natura 2000 ; Vu le courrier de la Région Centre-Val de Loire invitant la commune de Rouvres à désigner ses représentants au Comité de Pilotage (COPIL) du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons Affluents » ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'être représentée au sein de cette instance de concertation et de suivi des actions menées sur le territoire concerné ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :
Article 1 : De désigner en qualité de représentants de la commune de Rouvres au Comité de Pilotage (COPIL) du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons Affluents » : • Monsieur Thierry FERRIÉ, titulaire
• Monsieur Albert ROUILLARD, suppléant.
Article 2 : Les représentants ainsi désignés sont habilités à participer aux réunions du Comité de Pilotage et à représenter la commune dans le cadre des travaux relatifs au site Natura 2000. Article 3 : Madame le Maire est chargée de notifier la présente délibération à la Région Centre- Val de Loire et de prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré en Conseil Municipal le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nathalie MILWARD