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Déliberation - 20260410CM031 representants CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260410CM031 representants CAO)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L
Publié le 15/04/2026 O
ID : 045-214502841-20260413-20260410CM031-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260410CM031 -
L'an deux mille vingt six, le dix avril, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 3 avril 2026, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Excusés :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur GOURIN
Monsieur ARGENTI a donné pouvoir à Madame MONTASSIER Monsieur FRADIN a donné pouvoir à Madame BURY-DAGOT
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en tant que secrétaire de séance : Madame Pénélope FANTINO
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 35
20260410CM031 - Désignation de représentants de la commission d'appel d'offres
permanente
La commission d'appel d'offres est chargée de l'ouverture des plis, de l'agrément des candidats aux appels d'offres et du choix des attributaires.
Conformément à l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, les commissions d'appels d'offres sont composées :
* du maire ou de son représentant, président
+ de 5 membres du conseil municipal titulaires et 5 suppléants.
Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A ce titre, le conseil municipal est invité à déposer une liste unique de candidats par sensibilité. Ces listes pourront comprendre plus ou moins de noms que de représentants nécessaires.
Le vote devra avoir lieu sans panachage ni vote préférentiel.
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret.
Toutefois, ce même article donne la possibilité au conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5 et L 2121-21,
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Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L
Publié le 15/04/2026 O
ID : 045-214502841-20260413-20260410CM031-DE
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de procéder au vote à main levée
- de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Deux listes ont été présentées :
- liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye »
- liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire »
Nombre de conseillers votants : 35
Nombre de voix de la liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » : 28 Nombre de voix de la liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » : 5 Nombre d'abstentions : 2
Suffrages exprimés : 33
Le quotient électoral est de 33/5 : 6,6
Première attribution des sièges au quotient : chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix qu'elle a obtenues comprend de fois le quotient électoral.
La liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » obtient automatiquement 4 sièges. A l'issue de cette première répartition, il reste donc un siège à pourvoir.
Seconde attribution : le siège restant est attribué au plus fort reste.
Cela consiste à attribuer le siège à la liste à laquelle il reste le plus de voix, une fois retirées celles nécessaires à la première attribution.
liste « Ensemble soyons fiers de Saint-Jean de Braye » 28-(4x6,6) 1,6
liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » 5-(0x6,6) 5
La liste « Saint-Jean de Braye Vivante et Solidaire » obtient le dernier siège.
Au terme du processus sont élus :
Titulaires : Claude MIGNON -— Jérôme MOREAU -— Daniel GAVACHE -— Anthony DE FAVERI - Franck FRADIN
Suppléants : Pierre ROUSSEAU — Alexandra GALEOTTI — Michel GOHON — Brigitte TEULAT — Lydie PÉRIN
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
213 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L
Publié le 15/04/2026 O
ID : 045-214502841-20260413-20260410CM031-DE
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 13 avril 2026
JEA La secrétaire de séance,
Pénélope FANTINO Cédric GOURIN
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Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260413-20260410CM031-DE