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Arrêté - 202026 Arrete autorisation occupation domaine public roberto
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 202026 Arrete autorisation occupation domaine public roberto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
Laurabuc
|
2026/027
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 20/2026
Autorisant « PIZZA ROBERTO » à occuper le domaine public à l'occasion de
l'ouverture du « Bistrot Communal »
Le maire de la commune de Laurabuc, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1
et suivants,
Vu le code de la voirie routière, Vu le code de commerce, Vu la demande en date du 28/05/2026, par laquelle Monsieur Robert HERNANDEZ directeur général de « PIZZA ROBERTO »
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal
en vue
d'exercer
son
commerce,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité et la tranquillité publique.
ARRETE :
Article
Ter : Monsieur Robert HERNANDEZ est autorisé à occuper le domaine public
Place de
l'École » le vendredi 05 juin et le samedi 06 juin 2026, en vue d'exercer son commerce. Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
litre
précaire
et
révocable.
Elle
est
personnelle et incessible. Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures constatées, la commune de Laurabuc fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 4 : Le permissionnaire devra laisser un passage devant permettre l'accès aux secours. Article 5
: La
présente autorisation
est révocable à
tout moment, sans indemnité,
en cas de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général. Article
6
:
- le secrétaire de mairie, - le commandant de la brigade de gendarmerie de Castelnaudary, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
- Monsieur le chef du centre de secours principal de Castelnaudary. Pour extrait conforme, en mairie, le O4 juin 2026
Le
Maire,
Cédric LEMOINE.