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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - occupation domaine public)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Concurrence,
_ Mairie de Sénouillac
7 Avenue des Vignes 013/2025 81600 SENOUILLAC
mai STE Be4 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
° VU la demande par laquelle l'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un vide grenier et une bourse aux vêtements le dimanche 1er Juin 2025 de 6H30 à 19H30 dans le village de SÉNOUILLAC 81600.
ARRÊTE
Article1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES est autorisée à occuper le terrain à côté de la Mairie, le parking en face de la Mairie ainsi que le terrain de foot en vue d'y organiser un vide grenier et une bourse aux vêtements le dimanche 1er Juin 2025 de 6H30 à 19H30.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le dimanche 1er Juin 2025 de 6H30 à 19H30.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salis- sures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au SDIS du Tarn.
Fait à SÉNOUILLAC, Le 14/03/2025
Le Maire, Bernard FERRET