Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025.05.32 RANDONNEE VTT
Arrêté - ARRETE 2025.04.27 AUTORISATION OCCUPATIO DOMAINE P
Arrêté - ARRETE 2025.06.46 TOUR BYONNE 14072025
Arrêté - ARRETE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Arrêté - 24 2023 Arrete Occupation du domaine public SIMOES
Arrêté - 59 2023 Arrete Occupation du domaine public BREIZH
Arrêté - 87 2023 Arrete modificatif Occupation du domaine p
Arrêté - 98 2023 Arrete modificatif Occupation du domaine p
Arrêté - Arrete n°031 2024 occupation domaine public balade
Arrêté - occupation domaine public marché de noël
Arrêté - Arrete Occupation Domaine Public
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Occupation Domaine Public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
-0-0-0-0-0-
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2024.10.41
Portant organisation d’une marche musicale
Le Maire d’Armeau ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu _le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
Vu la demande en date du 10 juin 2024 par laquelle Mme HUEBER Patricia, Secrétaire
de l’Association «Les Arméliens en fête», sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public communal en vue d'organiser une marche musicale ;
ARRETE
Article 1: Mme HUEBER Patricia, Secrétaire de l’Association « Les Arméliens en fête » est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 23 juin 2024, de 7h00 à 20h00, sur la
Place de la Salle des fêtes, en vue d'y organiser une marche musicale.
Article2: Cette autorisation est accordée à titre précaire et sera révoquée immédiatement en cas de plainte du voisinage pour nuisances sonores excessive de nature à troubler la tranquillité du voisinage.
Article 3: L'occupant s’engage à ne pas détériorer d’aucune manière que ce soit, le
domaine public communal et il ne devra y déposer aucun détritus d’aucune sorte que ce soit.
Article 4: Madame le Maire et l’Association « Les Arméliens en fête » sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
" M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve sur Yonne ;
m M. le Commandant du Centre de Secours.
Fait à ARMEAU), le 11 juin 2024
Le Maire,
ine TOULLIER
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.