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Déliberation - subventions de fonctionnement 2026 aux associations sportives ploufraganais
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subventions de fonctionnement 2026 aux associations sportives ploufraganais)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251112-DB202512N01039-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
Convocation du 6 novembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 novembre 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Gabrielle GOUEDARD (excusée)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine ORAIN-GROVALET
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
SPORTS
N°2025-1039 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PLOUFRAGANAISES
M. BIZOT déclare que la commission sport du 08/10/2025 a pris acte de l'augmentation de 3% du montant global des subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives.
Une enveloppe globale de 62 290 € est proposée au BP 2026.
34 800 € sont prévus au titre des subventions de fonctionnement aux associations.
Pour l'exercice 2026, la commission propose de maintenir les forfaits et les critères de subventions mis en place en 2013 soit, selon les catégories :
Pour la catégorie compétition :
Par licencié Ploufraganais, moins de 18 ans:
Club ne bénéficiant pas du dispositif emploi jeunes : 50 €
Club bénéficiant du dispositif emploi associatif : 40 €
Par licencié de 18 ans et plus : 30 €
mis sur internet le 21 novembre 2025 Pour la catéadorie loisirs :
Avec l'utilisation d'équipements sportifs municipaux : 5 €
Sans l'utilisation d'équipements sportifs municipaux : 10 €
Pour les scolaires :
Par élève de l'association sportive du collège : 1,5 €
Forfait animation ville :
50 € pour une participation aux animations organisées par la ville
Forfait encadrement dans le cadre des formations :
100 € sur présentation de justificatifs.
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251112-DB202512N01039-DE
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives Ploufraganaises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,
- par 28 voix Pour (P. COSSON, D. ROUALEN, R. LABARRE ne prennent pas part au vote)
- ATTRIBUE les subventions d’aide au fonctionnement des associations sportives Ploufraganaises telles que présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 34 800 € au titre de l'exercice 2026.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SPORT
ASSOCIATIONS Saison Saison Adhérents Adhérents PLOUFRAGANAISES 2025/2026 2024/2025 | Ville 2025 Ville 2024
EQUITA’PLOUF 140 € 63 € 14 7
DANSES BRETONNES 163 € 126 € 33 28
PLOUFRAGAN VTT 188 € 189 € 19 16 -
AL RANDONNEE 198 € 197 € 20 22
sp CYCLO 297 € 333 € 25 6,7
AS COLLEGE 319 € 317 € 215 235
| YOGA DETENTE 361 € 351 € 73 78
LES ARPENTEURS DU GOELO 366 € 225 € 27 25
AKFP (Kung Fu) 431 € 414 € 22 2e
BREIZH PETANQUE 455 € 580 € 46 04
| ARTS MARTIAUX 480 € 414 € 17 5. ll
TCP 767 € 1155€ 40 44
PETANQUE PLOUFRAGANAISE 821 € 710 € 78 74
EPMM 841 € 706 € 170 or
mis sur internet le 21 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251112-DB202512N01039-DE
ARMOR PING 1207 € 890 € 60 47
LES FOUS DU VOLANT 1 287 € 994 € 64 52
GCP 1722€ 2014 € 65 107
AL ATHLETISME 2029 € 1 609 € 43 36
PLOUFRAGAN HANDBALL 2237 € 2 765 € 51 78
ALP BASKET 2 593 € 2 729 € 83 88
SPRS 2 840 € 2778€ 78 82
ALP JUDO 3 548 € 2 769 € 75 64
AS SAINT-HERVE 4721€ 4 545 € 138 133
PFC 6 789 € 6977€ 222 237
TOTAL | 34800 € 33 800 € 1 678 1 734
À Ploufragan, le 19 novembre 2025
POUR LE MAIRE ABSENT
L'ADJOINT
Pascal DUBRUNFAUT
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Christine ORAIN-GROVALET
mis sur internet le 21 novembre 2025