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Déliberation - subventions de fonctionnement 2025 aux associations sportives
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subventions de fonctionnement 2025 aux associations sportives)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241112-DB202412NO0V847-DE Département des Côtes d'Armor Arrondissement de Saint-Brieuc LL RS COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Convocation du 5 novembre 2024 Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 18 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Christophe TRONET, Marie- Hélène PASCO et Martial COLLET ABSENTS : Anthony DECRETON (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD) Mari COURTAS (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Pierre-Yves BRUNEL {donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Luc STRIDE) David ROUALEN {donne pouvoir à Xavier BIZOT) SECRETAIRE DE SEANCE : Annie LABBE Membres en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33 SPORTS 2024-847 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PLOUFRAGANAISES M. BIZOT déclare que la commission sport du 15/10/2024 a pris acte de l'augmentation de 3% du montant global des subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives. Une enveloppe globale de 62090 € est proposée au BP 2025. 33 800 € sont prévus au titre des subventions de fonctionnement aux associations. Pour l'exercice 2024, la commission propose de maintenir les forfaits et les critères de subventions mis en place en 2013, soit selon les catégories : Pour la catégorie compétition : Par licencié Ploufraganais, moins de 18 ans : Club ne bénéficiant pas du dispositif emploi jeunes : 50 € Club bénéficiant du dispositif emploi associatif : 40 € Par licencié de 18 ans et plus : 30 € mis sur internet le 26 novembre 2024 Pour la Catégorie loisirs : Avec l’utilisation d'équipements sportifs municipaux : 5 € Sans l’utilisation d'équipements sportifs municipaux : 10 € Pour les Scolaires : Par élève de l'association sportive du collège : 1,5 € Forfait animation ville : Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV847-DE 50 € pour une participation aux animations organisées par la ville. Forfait Encadrement dans le cadre des formations : 100 € sur présentation de justificatifs Le conseil municipal est invité à délibérer sur l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives Ploufraganaises. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, - par 32 voix (P. Cosson ne prend pas part au vote) - ATTRIBUE les subventions d'aide au fonctionnement des associations sportives Ploufraganaises telles que présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 33 800 € au titre de l'exercice 2025. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SPORT ASSOCIATIONS Saison Saison Adhérents Adhérents PLOUFRAGANAISES 2024/2025 2023/2024 Ville 2024 Ville 2023 EQUITA’PLOUF 63 € NC 7 NC DANSES BRETONNES 126 € 163 € 28 25 PLOUFRAGAN VTT 189 € 206€ | 16 22 AL RANDONNEE 197 € 234 € 22 25 LES ARPENTEURS DU GOELO 225 € NC | 25 NC AS COLLEGE 317 € 270 € 235 192 | SP CYCLO - 3336 365 € 32 34 YOGA DETENTE 351 € 375 € 78 80 ARTS MARTIAUX - 414 € 735 € 15 25 | AKFP (Kung Fu) 414 € 974 € 23 41 BREIZH PÉTANQUE 530 € 674 € 54 72 EPMM 706 € T5 157 157 PETANQUE PLOUFRAGANAISE | 710 € 712€ LU 74 À 71 ARMOR PING 890 € 799€ | 47 33 mis sur internet le 26 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV847-DE TCP 1155 € 1 639 € 44 49 AL ATHLETISME 1 609 € 1 611€ 36 35 GCP 2014 € 2 069 € 107 78 ALP BASKET 2 729 € 2 940 € 88 93 PLOUFRAGAN HANDBALL 2 765 € 2 655 € 78 68 ALP JUDO 2 769 € 3 024 € 64 67 SPRS 2778 € 2 570 € 82 80 AS SAINT-HERVE 4 545 € 3778€ | 133 | 113 PFC 6 977 € 6 161 € 237 206 TOTAL 33 800 € 37 600 € 1 734 1 613 À Ploufragan, le 22 novembre 2024 LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Afinie LABBE ] mis sur internet le 26 novembre 2024