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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 029 finances remboursement de frais monsieur emmanuel steiner
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 029 finances remboursement de frais monsieur emmanuel steiner)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
‘Vosges du Sud |
“ REPUBLIQUE FRANÇAISE < DEPARY:
.. EXTRAIT DU REGIS
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
04/05/2026 &
1D ; 09 20096A0GN.202EGALG-202E 029.AR
Décision du Président n°2026-029
Objet : Finances — remboursement de frais Monsieur Emmanuel STEINER
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
Considérant
e le justificatif de dépense présenté par Monsieur Emmanuel STEINER pour l’achat d’un forfait mobile pour l’accès Internet des services basés dans le bâtiment EISCAE suite à la coupure du réseau en raison des travaux réalisés au siège de la CCVS, achat qui a été fait suite à l'impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
° l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération communautaire n°032-2026 du 14 avril 2026, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Article 1% : de rembourser à Monsieur Emmanuel STEINER la somme de 12 € pour l’achat effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e _ SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Etueffont, le 29 avril 2026,
Le Président,
h-Luc ANDERHUEBER.