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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 066 finances remboursement de frais monsieur emmanuel steiner
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 066 finances remboursement de frais monsieur emmanuel steiner)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2025
COMMUNAUTE
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE %* DEPART:
EXTRAIT DU REGIS
Décision du Président n°2025-066
Vosges du Sud
Objet : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel STEINER
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
° le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
* _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de lPassemblée au Président et au bureau,
Considérant
e _{e justificatif de dépense présenté par Monsieur Emmanuel STEINER pour l’achat d’un téléphone portable pour le service piscine, achat qui a été fait suite à l’impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1° : de rembourser à Monsieur Emmanuel STEINER la somme de 149 € pour l’achat effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2,
Visa préfectoral Etueffont, le 21 octobre 2025.
Le Président,