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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 017 finances remboursement de frais monsieur emmanuel steiner
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 017 finances remboursement de frais monsieur emmanuel steiner)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
COMMUNAUTE
DE COMMUNES “ REPUBLIQUE FRANÇAISE . & . DEPARI
260060060-20260228 2028 017-AF EXTRAIT DU REGISE= ir
Décision du Président n°2026-017
Vosges du Sud
Objet : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel STEINER
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
ele code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, ° _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e le justificatif de dépense présenté par Monsieur Emmanuel STEINER pour l'achat d’un téléphone mobile pour le service GEMAPI, achat qui a été fait suite à l’impossibilité de régler par mandat administratif,
DECIDE
Article 1° : de rembourser à Monsieur Emmanuel STEINER la somme de 36 € pour l’achat effectué.
Article 2 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e _ SGC Belfort 2.
Visa préfectoral Etueffont, le 23 février 2026.
Le Président,