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Déliberation - 1776864320
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1776864320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-26
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le
trente
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 26/03/2026
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Laurence
DAUJAT,
Mme
Isabelle
PAGNEUX,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Lionel
SCIARRINO,
Mme
Katia
GARBAZ,
M.
Cédric
VELON,
M.
Cyril
GILBERT,
Mme
Aurélie
ROY,
M.
Brice
JANODY.
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
Chavanel
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres
:
Ont
été
élu
au
vote
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité,
>
Délégués
titulaires
:
o
M.Jérôme
Chavanel,
o
M.Cédric
Vélon,
o
M.Brice
Janaudy.
Délibération
certifiée
exécutoire ]
ANR.
PRE
Préfgçturey ln.
1
7
Accusé de réception en
préfecture
001-210102299-20260330-2026-26-DE Date de lélétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026
Le
Maire,
G
LEROUX DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-26
>
Délégués
suppléants
:
o
Mme
Laurie
Pascal,
o
Mme
Katia
Garbaz,
o
M.
Cyril
Gilbert.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
Chavanel
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
001-210102299-20260880-2026-26-DE
Publiée
le
Dale
de
télétransmission
:07/04/2026
Dale
de réceplion préfecture
:07/04/2026
Le
Maire,
G
LEROUX