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Déliberation - 1774697888
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1774697888)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
01229
COMMUNE
DE
MALAFRETAZ
Code
INSEE
Commune
2026-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
,Le
Maire,
Gary
LEROUX.
à
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
13
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
:
p)
Pi
ÉNPIIÈRE
LE
ecleren
me
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaltre
:
VOTES
:
Contre
0
Pour
13
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
316
835.23
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
114
464.36
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
202
370.87
€
C
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes à
réaliser)
316
836,23
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
124
266.29
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
33
223.86
€
Besoin
de
financement
F
aD+E
_
owe
|
AFFECTATION
=
C
=G+H
316
835.23
€
4)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
316
835.23
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
:emprunt
:
,subvention
:
163
553.00
€
ou
aulofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverlure
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budgel
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
financier
unique.
5)
En
ce
cas,
Il n'y
a
pas
d'affectation
5i
à
ÿ
®
ù
Le
Secrétaire
de
séance,
le
2
mars.2026
Christophe
Tripoz
Le
Mair
Gary
L
Cerlifié
exéculoire
par
,Le
Maire,
Gary
LEROUX,
compte
tenu
de
la trangmpisige
;ler
et-de.la,
publication
1e
|
31
Lu
on
[ai
é
A ,le.
Accusé de réception en
préfecture
001-210102299-20260302-2026-08-DE Date de télétransmission : 20/03/2026
C
DRE
|
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2026