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Déliberation - 1738773743
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2024-21
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
mai
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
sous
la
présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice :
15
Nombre
de
Membres
présents
:
14
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 23
mai
2024
Présents
:
M.
Gary
LEROUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé
: M.
Patrick
VERNOUX
(ayant
donné
pouvoir
à
Gary
LEROUX)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandra
RUCH
BUDGET
GÉNÉRAL
2024
— DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
Vu
le
budget
général
2024
de
la commune
de
Malafretaz
;
Considérant
qu'il
n’est
pas
possible
d'inscrire
au
budget
des
comptes
liés
à des
écritures
de
cessions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
suivante :
Recettes
: Chapitre
77
compte
7751
: - 200
€
Recettes
: Chapitre
73
compte
73211
: +
200
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à quatorze
votes
pour,
et
une
abstention,
AUTORISE
la
délibération
modificative
N°1
du
budget
général
2024
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
e)Maire,
Sandra
Ruch
Gäry
Leroux
=
HS
Délibération
certifiée
exécutoire
à
_—_—
ai
ure
Regçue
en
Préfecture
le
©4
106/24
001210102299 20240827-2024082721-BF Date
de
réception
préfecture
:
04/06/2024
Publiée
le
O5/O06/24
Le
Maire,
G
LEROUX