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Déliberation - DELIB 14 12 2020 62 Entente Interco Restauration Avenants 8
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 12 2020 62 Entente Interco Restauration Avenants 8)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Banque,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LLLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d'ordre 14/12/2020/62
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous
la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 8 décembre 2020.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 14 DECEMBRE 2020 : 33
PRESENTS : (27}
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Olivier
DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alexandra COUSTY - Alice KINNEN - Emilie LIVET -
Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET— Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
Thierry MITTENAERE donne procuration à Claudie RIUS
Mustapha GUIROUS donne procuration à Xavier DUQUESNE
Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Eric ZAJDA
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Mathieu LECLERCQ
ABSENT : (1)
Mathieu LECLERCQ
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- CONVENTION INTERCOMMUNALE
ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING
PORTANT CRÉATION D'UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE
EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISÉE
DES REPAS SCOLAIRES -
- AVENANT 8 -
N° d'ordre 14/12/2020/62 - Page 1 sur 4 Les Villes de NEUVILLE-EN-FERRAIN, de RONCQ et de TOURCOING se sont engagées
en janvier 2017 (délibération n°15/12/2016/66) dans une démarche de mutualisation en
créant par convention une « entente intercommunale » portant sur la mutualisation
de ia production des repas scolaires.
Cette convention prévoit dans ses articles 1.6.1 à 1.6.5 la présentation annuelle d'un
rapport d'activité qui établit le coût de revient de production constaté de l’année
antérieure (1). Cette analyse financière permet d'établir le montant du versement de
régularisation d'une collectivité vers l’autre au titre de l’année écoulée, en l'occurrence 2019 (2).
Le principe de mutualisation des moyens étant fondé sur le partage des risques entre
les trois villes parties de l’Entente, les Villes de NEUVILLE-EN-FERRAIN et de RONCQ
versent annuellement en 4 échéances une participation de fonctionnement (3)
établie depuis les effectifs prévisionnels pour les repas à produire de l’année n+1
valorisée par le coût de production réel constaté de l’année n-1, majoré d’un
coefficient de correction adopté en Conférence Intercommunale.
De même, chaque commune participe, au prorata des volumes de la production des
repas qui la concerne, aux investissements nécessaires à la mutualisation par le biais
du versement d’une subvention d'équipement (4).
L'ensemble de ces éléments à été présenté et validé en Conférence Intercommunale
réunie en deux séances : le mardi 6 octobre 2020 et le mardi 24 novembre 2020.
1) Calcul du coût de revient réel des repas produits :
Le rapport d'activité (documents en annexe 1 - annexe 2 et annexe 3) présente le bilan de la
mutualisation de la cuisine centrale de TOURCOING pour l’année 2019.
En synthèse, il apparaît un coût de production réel constaté par la cuisine centrale de 2,9380 € pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM).
Repas scolaires et ACM
Montant total des charges 2834910€
Nombre de repas produits 964 906
COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 2,9380 €
2) Versements de régularisation :
Le montant de la participation versée par RONCQ et NEUVILLE-EN-FERRAIN a été
établi sur la base de données prévisionnelles. Le calcul du coût de revient de
production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de
mesurer le montant de la régularisation (écarts entre les participations versées par RONCQ et
NEUVILLE-EN-FERRAIN et le coût complet réel supporté par TOURCOING).
Conformément à l'article 1.6.4 de la convention, le versement de régularisation
intègre :
- la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté ;
- les amortissements et charges financières du matériel investi en commun :
- les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.
N° d'ordre 14/12/2020/62 - Page 2 sur 4 Le rapport d'activités de la mutualisation des repas sur la période de janvier à
décembre 2019 établit que la Ville de TOURCOING doit verser :
- 34 193,94 € à la Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN
- 47 950,49 € à la Ville de RONCQ.
3) Participation de fonctionnement 2021 :
Chaque année, il est procédé au calcul des participations pour l'année N+1 (ici 2021),
présenté par une délibération d’avenant à la convention à adopter dans les mêmes
termes par chacune des villes, et entériné préalablement par les membres de la
Conférence Intercommunale.
Le montant de la participation est établi conformément à l'article 1.6.3.b de la
convention, à savoir :
Effectifs prévisionnels de l’année n+1 X (le coût de revient de production réel des
repas de l’année n-1 corrigé d’un coefficient de correction*).
* Coefficient de correction = taux validé par la Conférence intercommunale pour tenir compte de toute
décision ayant un impact sur le coût de revient de production {introduction de produits bio, révision
du plan alimentaire, inflation, évolution de la masse salariale, des méthodes de travail, ..).
La convention précise que le montant retenu sera arrondi à la dizaine de milliers
inférieure aussi la participation des Villes de :
- RONCQ valorisée à 510 591,41 € est retenue à l’arrondi de 510 000 €,
- NEUVILLE-EN-FERRAIN valorisée à 463 279,80 € est retenue à l’arrondi de
460 000 €,
donnant lieu à 4 versements, payables au cours de la première quinzaine des mois de
février, mai, août et novembre.
Le solde étant intégré dans le calcul du versement de régularisation de l’année
suivante.
4) Le Plan Pluri-annuel d’Investissements :
Le Plan Pluri-annuel d’'investissements prévoit l'acquisition d'équipements
nécessaires à l'amélioration de l’outil de production.
La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements validés soient
réalisés en commun, chacune des villes participant financièrement au prorata des
volumes de production à son bénéfice.
En 2019, des investissements (cuiseur refroidisseur et cuve mélange à froid), validés lors de la
Conférence intercommunale du 10 octobre 2018 pour un montant total HT de
73 000 € avec proratisation des participations, conformément à la convention :
- TOURCOING pour 49 442,90 €
- RONCQ pour 12 570,60 €
- NEUVILLE-EN-FERRAIN pour 10 986,50 €
n'ont pu être réalisés, en raison de l’incompatibilité des calendriers de commande
publique et d'installation (impérativement l'été) et n'ont donné lieu à aucun flux
financier, aussi il est procédé au report de ces dépenses au titre de l’exercice 2020.
N° d'ordre 14/12/2020/62 - Page 3 sur 4 INVESTISSEMENTS PREVISIONNES POUR 2019 ET REALISES EN 2020 SUBVENTION D'EQUIPEMENT
NEUVILLE EN Montant HT | TOTAL HT | TOURCOING] RoNca EE
PRORATA 731% TA 1505 %
GUISEUR 38 000,00 € 1257060 € | 10966,50€ REFROIDISSEUR . . CUVE 73 000,00 €| 49 442,90 € MELANGE A | 35000,00€
FROID
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le
Maire à signer l'avenant 8 (projet joint en annexe 4) à la convention de l'entente
intercommunale portant mutualisation de la production des repas scolaires afin
d'autoriser le versement de la :
- régularisation au titre de l’année 2019, de la Ville de TOURCOING à la Ville de
RONCQ pour un montant de 47 950,49 € payable au plus tard, dans le cadre de la
convention, au 31 octobre 2020. Dans le cadre de la crise sanitaire 2020, la
Conférence Intercommunale prévue au printemps 2020 a été reportée en octobre
2020. Compte tenu de ces éléments, le rapport d'activités 2019 et le versement
de régularisation ont pris du retard,
- participation financière de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 à la Ville de TOURCOING d’un montant de 510 000 €
- Subvention d'équipement au titre de l’exercice 2020 à la Ville de TOURCOING d’un montant de 12 570,60 €
La commission municipale plénière à examiné cette question lors de sa séance du 7 décembre 2020.
ADOPTEE
POUR : 31
CONTRE 0
ABSTENTION ‘: 0
conforme,
Le Maire,
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : \6 dé
et de la publication le : - ) re e LoLp
Le Maire .
5 PE
D à
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 14/12/2020/62 - Page 4 sur 4 Ars Ve: À.
Ville de Roncq
17 #7? N neuville-en-ferrain.fr
0 . AB Tourcoing
La Créative
CONFERENCE INTERCOMMUNALE
2020
RAPPORT d’ACTIVITES 2019
VERSEMENT DE REGULARISATION
AVENANT
Rapport établi par le Contrôle de Gestion
de la Ville de TOURCOING RAPPORT D'ACTIVITES
Les termes de la convention, qui régit l'Entente Intercommunale entre les Villes de Tourcoing, de Roncq et de Neuville-en-Ferrain, pour la production mutualisée des repas en direction des populations scolaires, prévoient la présentation annuelle pour validation en conférence intercommunale du :
“Rapport d'activités mentionnant :
> Effectifs moyens de rationnaires,
> Analyse du coût de revient de production constaté,
> Décomposition du calcul des frais de gestion et de coordination, > La part relative du volume de production par commune.
* Calcul du versement de régularisation pour l'année civile n-1.
pour leur validation et leur adoption par délibération concordante des conseils municipaux de chacune des communes.
Préambule
Les Villes de Neuville-en-Ferrain, de Roncq et de Tourcoing se sont engagées en janvier 2017 dans une démarche de mutualisation en créant par convention une « Entente Intercommunale » portant sur la mutualisation de la production des repas scolaires.
Le périmètre de production de la cuisine centrale a alors évolué avec un recentrage sur la production des repas scolaires et l'arrêt de la production des repas séniors.
Toutes les données figurant dans ce rapport concernent la période de production des repas scolaires par la Cuisine Centrale allant du 1° janvier au 31 décembre 2019. I EFFECTIFS ]
La pertinence économique de la production mutualisée des repas scolaires suppose un volume de production en adéquation aux dépenses réalisées avec un coût prévisionnel établi et consenti.
Aussi, la convention instaure des seuils limites plancher et plafond afin de ne pas bouleverser l'économie du contrat.
Les volumes de référence sont les suivants :
Plancher (-10%) Cible 2017 Plafond (+10%)
Neuville-en-Ferrain 124 774 138 638 (14,28 %) 152 501 Roncq 150 787 167 542 (17,25 %) 184 296 Tourcoing 598 455 664 950 (68,47 %) 731 445
Depuis 2017, l'évolution des effectifs de chacune des communes engagées dans la mutualisation respecte les limites fixées.
REPAS SCOLAIRES - EVOLUTION DES EFFECTIFS
Neuville-en-Ferrain Roncq Tourcoing
Années Base Convention 138 638 Base Convention 167 542 664 950 Total
Scolaire ACM Total Scolaire ACM total Scolaire
2019 126 618 14 920 141538 139 578 23718 163 296 660 072 964 906
2018 126 041 13 424 139 465 138 147 24 069 162 216 622 967 924 648
2017 126 562 13 276 139 838 138 939 21094 160 033 629 378 929 249 II COUT DE REVIENT DE PRODUCTION CONSTATE
Le principe : la Ville de Tourcoing porte sur son budget de fonctionnement l'intégralité des postes de dépenses nécessaires à la production des repas de la cuisine centrale municipale et les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Roncq y concourent par une participation annuelle de fonctionnement à hauteur de la part relative, des repas produits qui leur sont destinés.
Méthodologie
L'analyse du coût a porté sur la période de mutualisation, comprise entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019.
Le coût de revient des repas est calculé en reprenant l'intégralité des charges directes et indirectes intervenant dans la production des repas
LES POSTES DE DEPENSES :
PERSONNEL
Charges directes de Personnel :
Personnels de production de la cuisine centrale : on note une baisse de 6,77 % de la masse salariale en raison d'un poste non pourvu en 2019 (Responsable chaud) Personnels en charge de la commande, la réception et le stockage des denrées: un agent (transfert de poste) vient renforcer l'unité, ce qui génère une hausse de 18,02 % de la masse salariale.
Personnels en charge de la composition des menus, de l'hygiène et de la sécurité alimentaire : postes relativement stables
Globalement, il est constaté une légère hausse de 0,19% de ces charges directes de personnel, augmentation inférieure à l'effet mécanique GVT.
Charges Indirectes de Personnel
Certains personnels de la direction de la Restauration consacrent une partie de leurs fonctions aux opérations liées la production des repas de la Cuisine Centrale : direction, encadrement, gestion administrative et financière.
Les charges indirectes connaissent une hausse de 3,71%
Cependant, on note une baisse des charges de l'unité Gestion Administrative et Financière (un poste réaffecté à l'unité commandes).
Il est affecté une partie de frais généraux pour traitement par les services centraux de Ressources Humaines et des Finances de la Ville.
DENREES
Un logiciel métier (Fusion de Salamandre) permet de calculer en fonction de la composition des menus, le coût des ingrédients nécessaires à leur confection. Les bordereaux de prix des denrées sont actualisés conformément aux marchés et accords cadre en vigueur. Malgré la progression de la part des produits labellisés, et/ou bio, la part denrées diminue grâce à la politique d'achat et de marchés maîtrisée et à la baisse du cout de denrées dont certains produits avaient fortement augmenté en 2018. FOURNITURES
Outre les barquettes, films et consommables sont comptabilisés ici, ainsi que les dépenses annexes (fluides, produits d'entretien, petit matériel, réparation, maintenance, vêtements de travail, etc.).
Les achats de barquettes et films progressent à nouveau (+ 15%) en raison des impacts de l'application progressive de la Loi Egalim. Les coûts mentionnés sont les charges réellement facturées sur l'année.
S'agissant des factures de fluides, la hausse est de 2,88%.
Les dépenses, comptablement affectées en investissement, qui n'ont pas fait l'objet d'investissements en commun, sont intégrées dans ce poste pour un montant de 18 032€.
AUTRES CHARGES INDIRECTES
Il s'agit ici des frais financiers et amortissements des équipements investis, d'une part pour l'opération de construction de la Cuisine centrale, subventions et fonds de compensation TVA déduits), et, d'autre part des amortissements et frais financiers des équipements investis en commun pour la mise en œuvre de la mutualisation.
En 2019, les investissements validés par les membres de la Conférence Intercommunale n'ont pu être réalisés. Si le montant global est inchangé, on constate cependant une variation de + 0,47% en raison de l'application des clés de répartition.
En résumé, la part denrées alimentaires diminue malgré l'augmentation de la part bio, les charges de personnel restent maîtrisées, les dépenses accessoires augmentent en raison de travaux d'entretien et de réparation importants, les charges indirectes financières sont relativement stables.
EVOLUTION ELEMENTS DU COUT REPAS
2015 2016 2017 2018 2019
DENREES 1,3289 € 1,4139 € 1,3118 € 1,4174 € 1,2299 € 39,55% 42,82% 44,38% 45,13% 41,86%
PERSONNEL 1,4948 € 1,3541 € 1,1403 € 1,1682 € 1,1330 €
44,40% 41,01% 38,21% 37,19% 38,56%
FRAIS FINANCIERS 0,3341 € 0,3499 € 0,3383 € 0,3512 € 0,3401 €
9,94% 10,60% 11,55% 11,18% 11,58%
FOURNITURES 0,2050 € 0,1840 € 0,1764 € 0,2041 € 0,2350 € 6,10% 5,57% 5,86% 6,50% 8,00%
3,3597 € 3,3019 € 2,9668 € 3,1410 € 2,9380 € 1.1 ANALYSE COUT DE PRODUCTION
Pour la période couvrant les repas produits du 1° janvier au 31 décembre 2019, le coût de production réel constaté est de :
COUT DE PRODUCTION SCOLAIRES
TOTAL CHARGES Cuisine Centrale (€) 2 834 910
Nombre de repas produits 964 906
COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 2019 2,9380
RAPPEL Coût repas 2018 3,1410
RAPPEL Coût repas 2017 2,9668
RAPPEL Base convention 2017 3,435
La pertinence économique de la mutualisation est avérée. REPAS DE TYPE SCOLAIRE
Le repas de type scolaire est servi à destination des enfants des écoles maternelles, élémentaires (Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing) ainsi qu'aux enfants fréquentant les ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) (Neuville-en-Ferrain et Roncq).
Ces populations ont représenté pour la période considérée 964 906 repas.
Le coût de production réel constaté d'un repas scolaire en 2019 est de 2,9380 €.
Il subit:
+ une variation à la baisse de 0,203 € sur le coût de production réel constaté 2018 (3,1410 €) + une variation à la baisse de 0,497 € en référence au coût repas stipulé dans la convention (3,435€)
Il se décompose ainsi :
COUT DE PRODUCTION REEL CONSTATE 2019
AMORTISSEMENT et
FRAIS FINANCIERS
0,34€ - 11,57%
PERSONNEL FOURNITURES APP: 1,13€ - 38,56% 0,23€ - 8%
SCOLAIRE
2,9380€
DENREES Vs
1,22€ - 41,86% Ÿ Q III CALCUL DES FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
La mise en œuvre opérationnelle de la mutualisation nécessite une mobilisation pour assurer la gestion quotidienne, les instances de pilotage, la gestion des litiges et les bilans d'activités.
Il est convenu entre les parties de limiter pour le suivi opérationnel la comptabilisation de ces frais aux opérations réellement motivées par la mutualisation.
Cette phase a représenté, pour l'année 2019 :
Gestion de la Tourcoing Roncq Neuville en Ferrain Mutualisation
Volume horaire 394 h 68h 46h
Coût 11 338 € 1907 € 1 700 €
75,86 % 12,76 % 11,38 %
Conformément aux termes de la convention (Art 2.4) chacune des trois communes participe à ces frais à hauteur d'un tiers, soit pour 2019 un montant de 4 981,54 €.
Le détail des éléments de calcul figure en annexe. IV PART DU VOLUME DE PRODUCTION
Sur la période de production mutualisée s'étendant du 1° janvier au 31 décembre 2019, la Cuisine centrale a confectionné, 964 906 repas de type scolaire à destination des communes de Neuville-en-Ferrain, Roncq, et Tourcoing.
REPAS SCOLAIRES 2019
Neuville-en-Ferrain Roncq | Tourcoing total
Scolaires 126 618| 139578] 660 072 926 268
ACM 14920| 23718 38 638
TOTAL 141 538| 163 296| 660072 | 964 906
2019 - PART RELATIVE du VOLUME DE PRODUCTION
Repas Neuville-en-Ferrain Roncq Tourcoing Total
scolaire 141 538 163 296 660 072 964 906
% 14,67% 16,92% 68,41%
Ces ratios déterminent la participation de chacune des communes à la contribution financière pour les investissements communs nécessaires au renouvellement et acquisitions d'équipements de la Cuisine Centrale. VERSEMENT DE REGULARISATION
Le principe de mutualisation repose sur un partage des risques et des coûts à hauteur de la part relative des repas produits pour chacune des communes.
Le cout de la participation est établi depuis des données de coût de production de repas de l’année n-1 et d'effectifs prévisionnels.
L'analyse du coût de production constaté et la comptabilisation des effectifs viennent corriger ces prévisions en données réelles et donnent lieu à régularisation.
Conformément à l’article 1.6.4, le versement de régularisation intègre :
> La valorisation des repas produits au coût de production réel constaté, > Des amortissements et charges financières du matériel investi en commun, > Les frais de gestion et de coordination de la mutualisation.
L I VALORISATION DES REPAS PRODUITS
VALORISATION DES REPAS PRODUITS
Repas LS . Roncq Tourcoing Total
SCOLAIRE 141 538 163 296 660 072 964 906
X Coût unitaire 415 841 € 479 766 € 1 939 303 € 2 834 910
Û II AMORTISSEMENT ET CHARGES FINANCIERES
La mise en œuvre initiale de la mutualisation a rendu nécessaire un apport en équipements. Ce matériel d'un montant de 250.000 € a été investi en commun.
La ville de Roncq à participé à son financement à hauteur de sa part relative prévisionnelle de volume de production (25%) pour un montant de 62.500 € versés par le biais d'une subvention d'équipement.
L'amortissement et le coût financier de cet apport sont répercutés sur le prix de production des repas, aussi, il convient de déduire la part annuelle de cette charge supportée par la ville de Roncq.
En 2016 des investissements ont été réalisés pour un montant HT de 21 666 € portés par Tourcoing uniquement.
En 2017, Neuville en Ferrain a rejoint l'Entente, des investissements communs, pour un montant de 121 143€ HT ont été réalisés avec une participation fixée par la part relative de la production des repas sur la base des éléments prévisionnels stipulés dans la convention de l'Entente 2017. Pour Neuville-en-Ferrain, une subvention d'équipement versée de 16 228 € Pour Roncq, une subvention d'équipement de 19 609 €
Pour Tourcoing, une dépense d'investissement de 85 306 € En 2018, des investissements communs, pour un montant de 105 876€ HT ont été réalisés, et ont nécessité, une régularisation de la subvention d'équipement.
+ Pour Neuville-en-Ferrain, une participation totale de 15 119 €
+ Pour Ronca, participation totale de 18 264 €
+ Pour Tourcoing, une participation totale de 72 493 €
En 2019, des investissements (cuiseur refroidisseur et cuve mélange à froid), validés en Conférence Intercommunale pour un montant total HT de 73 000 € avec proratisation des participations, conformément à la convention :
Tourcoing pour 49 442,9 €
Roncq pour 12 570,60 €
Neuville-en-Ferrain 10 986 ,50 €
n'ont pas pu être réalisés, en raison de l'incompatibilité des calendriers de commande publique et d'installation (impérativement l'été) et n’ont donné lieu à aucun flux financier, aussi il sera procédé au report de ces dépenses sur l'exercice 2020, IIT FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION DE L'ENTENTE
Le détail des opérations figure dans les annexes.
Mutualisation 2019 - Temps de gestion et de coordination
RONCQ | NEUVILLEenFERRAIN | TOURCOING DIRECTION DE LA RESTAURATION - VILLE DE TOURCOING ie
de TOTAL TOTAL TOTAL Achats Cuisine | Diététique je Economat ss Direction Pa
Total des Heures 68 46 | 18 394
Coût RH 1 907,40 € 1700,48€ 1133823€| 810620 | 1674,84€ | 49291€ | 1999106 | 000€ | 2456840 | 127981€ | 262412€
14 946,11 € 12,76% 138% 75,86%
Roncq | Neuville en Ferrain | Tourcoing
CALCUL DU VERSEMENT DE REGULARISATION
Versement de Régularisation 2020 - Période de mutualisation Janvierà Décembre 2019
Dépenses supportées par Tourcoing pour la production des repas de Roncq Dépenses portées par
NATURE DES DEPENSES VALORISATION MODALITES DE CALCUL ARETENIR Versements
PRODUCTION DE S REPAS
Coût repas Roncq] 479 766,37 163 288 repas produits * coût de production 479 766,37 Roncq|520 000
Coût repas Neuville en Ferrair 415 841,00 141 538 repas produits * coût de production 415 841,00 Neuville en Ferrain|450 000
FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
TOURCOING] 11.338,23
RONCQ) 1 907,40 EE par les 3 villes Roncq}1 907,40 à hauteur d'1/3
NEUVILLE EN FERRAIN 1700,48 Neuville en Ferrain|1 700,48
TOTAL 14 946,11 4 981,54]
CHARGE S FINANCIERES RONCQ Part des Investissements communs
Amortissement 10 037/an 62 500 + 19 609 + 18 264 = 100 373€/10 ans Roncq 10037]
Frais Financiers 754/an Intérêts 534 +121 + 99 = 754 Roncq 164]
CHARGE S FINANCIERES NEUVILLE Part des Investissements communs
Amortissement 3 134/an 16228+ 15119= 31 347 €/10 ans Neuville en Ferrain 3134]
Frais Financiers 182/an Interêts 100 + 82 = 182 Neuville en Ferrain 182)
facturation Régularisation versements
Totaux doit Tourcoing à Roncq 484 747,91 € 47 950,49 € 532 698,40 €
doit Tourcoing à Neuville-en-Ferrain 420 822,54 € 34 193,94€ 485 016,48 €
Conformément à l'article 1.6.4 de la convention de l'Entente, le versement de régularisation doit parvenir au plus tard le 31 octobre 2020. Ville de Roncq N
SR neuville-en-ferrain.fr
oëo Tourcoing La Créative
CONFERENCE INTERCOMMUNALE
2020
ANNEXES
Document établi par le Contrôle de Gestion
de la ville de TOURCOING DETAIL DES EFFECTIFS
CLEFS DE REPARTITION
FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
VERSEMENT DE REGULARISATION
DEPENSES
MOUVEMENTS FINANCIERS MUTUALISATION
COUT REPAS DETAIL DES EFFECTIFS
Synthèse des effectifs mutualisation 2019
Sous totaux Recap par ville Sous Totaux
Scolaire Tourcoing 660 072 Scolaire Roncq 139 578 163 296
Scolaire Neuville 126 618 926 268 ACM Roncq 23 718
[Scolaire Roncq 139 578
ACM Neuville 14 920 14 920 Scolaire Neuville 126 618 141538
ACM Roncq 23 718 23 718 ACM Neuville 14 920
Creches 52 395 7 ‘ 73 Scolaire Tourcoing 660 072
723 869
Petite enfance 63 797
Total repas produits CC 1 028 703
Total ACM 38 638
Total scolaire hors TG 266 196
Totalscolaire TG 660 072
Total ScolairestACM 964 906
CLEFS DE REPARTITION
Mutualisation - Clefs de répartition 2019
Nbre repas 964 906 52 395 181233] 29000] 1230 164
clef 2 postes 94,85% 5,15%
clef 4 postes 78,44% 4,26% 1473% 2,57%| 100,00%
Selon la nature de la dépense, il est fait usage de la clef de répartition la plus adéquate. FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
Mutualisation 2019 - Temps de gestion et de coordination
RONCQ “NEUVILLE en FERRAN TOURCOING DIRECTION DE LA RESTAURATION - VILLE DE TOURCOING Gntrle
Référent Responsable de jf TOTAL ététi ik TOTAL TOTAL | Achats | Cusne | Diététique auront | ee | DE oi
Etablissement des menus 4h 8h xh 10h 10h 10h
Orion prcpañon al étbssenant es ange des connissor uié 3h 16h Dh 25h 5h 5h
Orgarisafon, paricpaton et établissement enemtsesenheries | 8h 8h Dh 4h 4h 4h
Organisation, parbcpañon et étibissement
es col rends des 18h 10h 10h 15h sh 10h MR [econéérence rlercommunss »
Ogariston pcpañon lé cement
[des comple-rendus des commissions menus &h ñ #h 8h 10h ah ah
Enquête, rapporrponse aurirtemogaions Th 20h 10h 30h 10h
Résoion des problémabues rencontrées 55h 10h 20h 40h 5h
Mise à jour coût complet colect des
es &h | 5h 1h 5h | 5h Bilan d'activités annuel, versement derégulasation, avenant annuel | Rapport acts :rédctin,vadafon 3h 10h 28h
Cu duveremen de réguarsaton 5h ih 4h
Elbissemen de Fénart annuel 2h th 1h
Tauxhoraire moyen] 205€ | 2234€ | 37.38€ DA6€ | 2€ | 26e | 253€ | 239€ | 361€ | 223€ 3359€
10646) e7284e 8062€ | 167484€ | 49291€ | 199910€ | 00€ | 2456ME | 127981€ | 26412
Total des Heures 68 4 18 394
CoûtRH 1907,40 € 170048 € 133823) 106€ | 1674846 | asie | 199910€ | 000€ | 245684€ | 127981€ | 262412€
14946,11€ 126% 198% 15.86%
Roncq | Neuville enFerrain [Tourcoing VERSEMENT DE REGULARISATION
Versement de Régularisation 2020 - Période de mutualisation Janvier à Décembre 2019
Dépenses supportées par Tourcoing pour la production des repas de Roncq Dépenses portées par
NATURE DES DEPENSES VALORISATION MODALITES DE CALCUL ARETENIR Versements
PRODUCTION DE SREPAS
CoûtrepasRoncd 47976697 |1892%8repss poduis* mbtde production 479 766,37] Ronca|520 000
Coût repas Neuville en Ferri] M584100 |141 S38repss produits * coût de production 415 841,00 Neuville en Ferrain|450 000
FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION
TOURCOING 1133823
Annuel
RONCQ 1907,40 parlagé par les 3 viles Roncq|{ 907,40 à hauteur d'1/3
NEUVILLE EN FERRAN 170048 Neuville en Ferrain|4 700,48
TOTAL 1494641 4 981,54]
CHARGES FINANCIERES RONCQ Part des Investissements communs
Amomissement 10 037/an 162 500 + 19 609 + 18 264 = 100 373€ /10 ans Roncq 10037
Frais Financiers 754an Intérêts 534 +121 + 99 = 754 Roncq 154]
CHARGE S FINANCIERES NEUVILLE Part des Investissements communs
Amortissement 3{34/an 16228+ 15 119= 31 347€/10 ans Neuville en Ferrain 314
Frais Financiers 182/an Interêts 100 +82 = 182 Neuville en Ferrain 182
facturation Régularisation versements
Totaux doit Tourcoing à Roncq 484 747,91 € 47 950,49€ 532 698,40 €
doit Tourcoing à Neuville-en-Ferrain 420 822,54 € 34 193,94€ 455 016,48€ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ALIM
MUTUALISATION 2019
Coût des denrées
Période du 1er janvier au 31 décembre 2019
Chiffres extraits de salamandre : liste des besoins pour préparation des repas
Livraisons soustotaux liste des besoins itsrnes effectifs coût/ration
Scolaire Tourcoing 801 847 € 660 072 15 153,38 €
Scolaire Mutualisé 321 628 € 266 196 1186709 € 1,230 €
49 235 € - €
ACM 38 638
sous totaux 1186 709 € 1172710€ 15153 € 964 906
Obs. : Au regard du volume de factures traitées, il n'est pas envisageable de les annexer Leur consultation est possible, sur demande, dans les locaux de la Direction de la Restauration
NON ALIMENTAIRES
CUISINE CENTRALE - DÉPENSES D'ENTRETIEN et MAINTENANCE 2019 Site Montant Section Objet Fournisseur Imputation CCB 304,80€ FONCT PIECES DETACHEES FOURNITURES N ACCESSOIRES TOUTES ORIGINES MENAGERS SAS 251 6068 011 CCB 1553,41€ FONCT PIECES DETACHEES FOURNITURES N DE GRAEVE SAS 251 6068 O11 CCB 439,27 € FONCT PIECES DETACHEES FOURNITURES N DE GRAEVE SAS 251 6068 011 [CCB 605,01€ FONCT PIÈCES DETACHEES FOURNITURES N DE GRAEVE SAS 251 6068 011 [CCS 1655,64€ FONCT PIECES DETACHEES FOURNITURES N EQUIP FROID ET COLLECTIVITES SARL 251 6068 011 ICCB 2765,66€ FONCT PIECES DETACHEES FOURNITURES N UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 6068 011 CCB 771,30€ FONCT PIECES DETACHEES FOURNITURES N USAGUNIC SARL 251 6068 011 CCB 818,62€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS DE GRAEVE SAS 251 61558 O11 CCB 127048€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61568 O11 CCB 1636,16€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61558 O1 [CCB 5865,38€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61568 O1 [CCB 4437,53€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61558 011 ICCB B557,56€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MCISAS 251 61558 O11 CCB 1152,00€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MECAPACK SAS 251 61558 011 CCB 517,20€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MECAPACK SAS 251 61558 O11 CCS 481,54€ FONCT MAIN OEUVRE ET REPARATIONS MECAPACK SAS 251 61558 011 CCB 164,28€ FONCT FRS ENTRETIEN RESTAURA.SCOLAIR SOGEMAT SERVICE SAS 251 60631 O11 CCB 6599,18€ FONCT FRS ENTRETIEN RESTAURA.SCOLAIR USAGUNIC SARL 251 60631 O11 CCB 27300€ FONCT MAINTENANCE HYDRA LS SARL 213 6156 011 [CCB 273,00€ FONCT MAINTENANCE HYDRA LS SARL 213 6156 O1 [CCB 27300€ FONCT MAINTENANCE HYDRA LS SARL 213 6156 O1! CCB 273,00€ FONCT MAINTENANCE HYDRA LS SARL 213 6156 O1 ccB 455,27€ FONCT MATERIEL PETIT EQUIPEM CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 60632 O1 TOTAL 41 348,29 €
Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 39 219 € COUT BARQUETTES ET FILMS CC EX 2019
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
TOTAL
2 765,66 €
777,30 €
1 922,29 €
15 665,38 €
12 997,10 €
164,28 €
10 724,00 €
8 984,05 €
6 599,18 €
60 599,24 €
RLX FILMS PELABLE
BARQUETTES SCOLAIRES ET FILM
BARQUETTES SCOLAIRES ET FILM
BARQUETTES SCOLAIRES
BARQUETTES ALU + COUVERCLES CARTON
FILMS PELABLES
BARQUETTES + COUVERCLES SCOLAIRES
BARQUETTES SCOLAIRES
ETIQUETTES VELIN RLX FILM TRANSF THERMIQ FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
FONCT
Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 57 478 €
DEPENSES CUISINE CENTRALE ANALYSES MICROBIOLOGIQUES 2019
SITE
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
CCB
Montant TTC
133,19 €
264,90 €
264,90 €
264,90 €
264,90 €
264,90 €
44,57 €
264,90 €
589,40 €
267,41€
228,00 €
1416,00 €
LIBELLE LC
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES
FOURNISSEUR
FAMILLE MICHAUD APICULTEURS 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D 251
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D 251
SUEZ RV NORD EST SAS 251
CHAP NATURE
6288
6288
6288
6288
6288
6288
6288
6288
6288
6288
6288
6288
of!
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o11
oil
oil
ott
o1t
o11
o11
o11
011
o11
l'entete
chapitré DEPENSES d'INVESTISSEMENT
CUISINE CENTRALE - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2019
SITE AFFECTATION Montant TTC UBELLE LC FOURNISSEUR CHAP NATURE Fe
(ces ccB 5604,00€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE MCISAS 251 2188 21 cce cc 188228€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE MECAPACK SAS 251 2188 21 ces ccB 6247 € RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 21 ce cc 2753,32€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS: 251 2188 21 ce ccB 626480€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 21 ces ccB 240,00€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 21 ces cc 2081,16€ RESTAURATION MATERIEL CUISINE UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2188 21 Le ccB 12335€ MOBILIER UGAP UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 251 2184 21 CCB 1901198 €
Obs. En raison de l'application des clefs de répartition la part affectée à la production
dédiée aux repas scolaires est établie à 18 032 € 2019 - MOUVEMENTS FINANCIERS MUTUALISATION
2019 - FLUX FINANCIERS TOURCOING/RONCQ
EXERCICE MontantTTC Emisle TITRE BORDEREAU OBJET DU TITRE
2019 10 000,00 | 2ar1272019 | 7104 316 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 1 ER VERSEM
2019 130 000,00 | 2412/2019 | 7105 316 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 2 EME VERSE
2019 130 000,00 | 2412/2019 | 7106 316 IMUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 3 EME VERSE
2019 130 000,00 | 24/12/2019 | 7107 316 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 4 EME VERSE
2019 1298697 | ocoo2oio | 4314 180 [REPARTITION DES CHARGES D INVESTISSEMENT 2018
2019 527650 | 17129019 | 6382 285 |REPARTITION DES CHARGES D INVESTISSEMENT 2018
EXERCICE MontantTTC Emisle MANDAT BORDEREAU OBJET DU MANDAT
2019 28406,63| 03/12/2019 | 21792 2535 |VERSEMENT DE RÉGULARISATION 2018
2019 - FLUX FINANCIERS TOURCOING/NEUVILLE EN FERRAIN
EXERCICE MontantTTC Emisle TITRE OBJET DU TITRE
2019 112500,00 |24/12/2019| 7108 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 1 ER
2019 112500,00 |24/12/2019| 7109 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 2 EME
2019 112500,00 |24/12/2019| 7110 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 3 EME
2019 112500,00 |24/12/2019| 7111 [MUTUALISATION REPAS SCOLAIRE 4 EME
2019 10750,96 |23/08/2019| 4266 [REPARTITION DES CHARGES D INVESTISSEMENT 2018
2019 4 368,10 17/12/2019 | 6383 |REPARTITION DES CHARGES D INVESTISSEMENT 2018
EXERCICE Montant TTC Emisle MANDAT OBJET DU MANDAT
2018 1202681 VERSEMENT DE REGULARISATION 2018 COUT REPAS
Cf. fichier joint 3 An ÿe
3 8p'9L0
SSr
3 V6
C6L
PE
3 HS'TT8
OTY
UIe194-U9-SIJIANON
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SJUSUSSSISSAU,
SSP
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2p
Uowes18A ANNEXE 4
AVENANT à la convention intercommunale entre la Ville de NEUVILLE-EN FERRAIN, la Ville de RONCAQ et la Ville de TOURCOING portant création d'une Entente Intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires.
Prise en application des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Entre,
La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN
dont le siège est à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l'Hôtel de vies 1 place Général de Gaulle. pe Représentée par Marie TONNERRE-DESMET, demeurant à N L (59960), en l'Hôtel de Ville, ? place Général de Gaulle, agissant en $a qüa ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal e ie date au, (, à
EN-FERRAIN
eee Maire de
Ci-après dénommée « Ville de Neuville-en-Ferrain »
El o
La Ville de RONCQ AD
dont le siège est à RONCAQ (59223), en l'Hôtel de’“Ville, 1B.rue du Docteur Galissot. Représentée par Rodrigue DESMET, demeurant à RONCA} 59223), en l'Hôtel de Ville, 18 rue du Docteur Galissot, agissant en gts de Mairé é dè ladite Ville, en vertu de la dat Cembre
té d
délibération du Conseil Municipal en e
Ci-après dénommée « Ville de Roncg
Et
La Ville de TOURCOING
Ilest convenu ce
Article 1 — Objet :
Le présent avenant a pour objet de définir :
- le coût de production réel constaté par la cuisine centrale ; - le montant du versement de régularisation de la Ville de Tourcoing au titre de l’année 2019 aux Villes de Neuville en Ferrain et de Roncq.
N° ORDRE : 14/12/2020/62 - ANNEXE 4-page 1/2 ANNEXE 4
Article 2 — L'analyse du coût de revient de production réel constaté par type de repas :
Conformément à l'article 1.6.1 de la convention, le Contrôle de Gestion de la Ville de Tourcoing procède à l'actualisation du coût de revient de production par l'analyse des coûts réels constatés pour la production des repas de l’année écoulée. Cette analyse fait l'objet d'une présentation et d'une validation par les membres de la Conférence Intercommunale réunis à cet effet.
Ce document figure en annexe.
Article 3 - Montant du versement de régularisation au titre de l'année 22019 :
Conformément à l’article 1.6.4. de la convention, le versement de co) on intègre : T à L
+ la valorisation des repas produits au coût de production ré
+ les amortissements et charges financières du matérieli
+ __les frais de gestion et de coordination de la mutualisation. J
V 2.
En conséquence, la Ville de Tourcoing doit réterser au titr
31 octobre 2020 les sommes de :
+ 34.194,94 € à la Ville de Neuville en Ferrain
e+ 47.950,49 € à la Ville de Roncq.
Le Maire de la Ville La Maire de la Ville
de Roncq de Tourcoing
Marie TONNERRE-DESMET Rodrigue DESMET Doriane BECUE
N° ORDRE : 14/12/2020/62 — ANNEXE 4-page 2/2