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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 12 2020 60 DM 2 Ajustements de Credits)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 14/12/2020/60
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous
la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 8 décembre 2020.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 14 DECEMBRE 2020 : 33
PRÉSENTS : (27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Olivier
DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alexandra COUSTY - Alice KINNEN - Emilie LIVET -
Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
Thierry MITTENAERE donne procuration à Claudie RIUS
Mustapha GUIROUS donne procuration à Xavier DUQUESNE
Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Eric ZAJDA
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Mathieu LECLERCQ
ABSENT : (1}
Mathieu LECLERCQ,
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- EXERCICE BUDGÉTAIRE 2020 -
- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 -
- AJUSTEMENTS DE CRÉDITS -
N° d'ordre 14/12/2020/60 - Page 1 sur 2 Après nos décisions budgétaires des 28 janvier, 5 octobre et 22 juin 2020 (délibérations
n°28/01/2020/08, n°05/10/2020/39 et n°22/06/2020/27) ayant trait respectivement au vote du
Budget Primitif 2020 suivi du Budget Supplémentaire et de la Décision Modificative n°1,
nous vous proposons ce soir d'examiner la Décision Modificative n°2 de l'exercice
budgétaire en cours.
Les deux sections (Fonctionnement et Investissement) s’équilibrent à zéro selon les mouvements
budgétaires repris ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes—
Chapitre 70 — Produits des services - 34 000 €
Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations - 18 000 €
Chapitre 77 — Produits exceptionnels +48 000 €
Chapitre 78 — Reprises sur amortissements et provisions + 4000€
TOTAL - €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses —
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (ajustements divers) - 130 000 €
Chapitre 020 — dépenses imprévues (équilibre section) + 130 000 €
Recettes —
Chapitre 13 — Subventions d'investissement reçues + 70 000 €
Chapitre 024 -Produits des cessions - 70000 €
TOTAL - €
Les documents joints en annexe constituent la matérialisation de cette Décision
Modificative n°2.
Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable sur l’ensemble des présentes
dispositions.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance du
7 décembre 2020.
ADOPTEE
POUR : 29
CONTRE 2
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : b.AL 9029
et de la publication le : .
Le Maire pe
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 14/12/2020/60 - Page 2 sur 2 BUDGET VILLE - EXERCICE 2020- DECISION MODIFICATIVE N° 2
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris le compte 1068)
+
REPORTS
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET
TOTAL BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Budget de Propositions | VOTE TOTAL
l'exercice nouvelles
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 4657 000.00 4657 000.00
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7344 00000 7 344 000.00 Of4 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 6800,00 6800.00
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18222000 18222000
Total des dépenses de gestion courante 13 830 000,00 13 830 000.00
66 | CHARGES FINANCIERES 50 000.00 50 000.00
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 000.00 102 000.00
68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISI 6000.00 6000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 109 000.00 109 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 097 000.00 14097 000.00
023 | REMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 1 500 000.00 1 500 000.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 655 000.00 655 000.00
Totaldes dépenses d'ordre de fonctionnement 2155 000.00 2155 000.00
TOTAL 16 252 000.00 16 252 000.00
+
D002 SOLDE DEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotHRésuital) 16 252 000.00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbelé Budget de Propositions | VOTE TOTAL
l'exercice nouvelles
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 800000 8000.00
70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 64800000 3400000 614 000.00
73 | IMOTSETTAXES 12 558 000.00 12 558 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2470 000.00 -18000.00 2452 000.00
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7900000 79 000,00
Total des recettes de gestion courante 15 763 000.00 15711 000.00
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 000.00 48 000.00 101 000.00
78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2000.00 4000.00 6000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1581800000 15 818 000.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 34 000.00 34 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 34 000.00 34 000.00
TOTAL 15 852 00000 15 852 000.00
+
| R002 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 400 000.00 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésuiat) 16252 000.00 |
| Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 2121 00000 | il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2
L ROD1 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotahRésutal}
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 43
DEPENSES DINVESTISSEMENT
Chep. Libeté Budget de Propositions | VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
20 | IMMOBLISATIONS INCORPORELLES 216 995.80 216 905.80 204 | SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSÉES 2000000 2000000 21 | IMMOBILIGATIONS CORPORELLES 2851 106.37 -130 00000 27410637 23 | IMMOBLISATIONSEN COURS 37262510 37262510 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3460 72727 -130 000.00 3072727
10 | DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 630 000.00 530 00000 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4100000 100000 020 | DEPENSES MPREVUES 20899141 130 000.00 38 991.41
Totat des dépenses financières 73999141 130 000.00 869 901.41
45xf | Total des opérations pour compte de fiers
Total des dépenses réelles d'investissement 42071868 42071868
O40 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 3400000 34 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 70 000.00 70 000.00
Totaldes dépenses d'ordre d'invesbssement 104 000.00 104 000.00
TOTAL 43471868 43471868
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 22581197
C TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (FotakRésufiat) 6 520 53065
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Lbelé Budget de Propositions | VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
1 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES (hors 138. 44587498 70 000.00 51587498 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 44587498 7000000 51587458
10 | DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES 1 000 000.00 1000 000.00 1068 | Exoédents de tonct 2366 117.69 2366 117.69 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 000.00 34 000.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'iMMOBILISATIONS 1 660 537.98 -70 000.00 1 590 537.58
Total des recettes financières 5049 65567 -70 000.00 4979 655.67
452 | Total des opéralions pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 5496 53066 5495 530.65
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 500 000.00 4 500 000.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 655 000.00 655 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 70 000.00 70 000.00
Totaldes recettes d'ordre d'investissement 2225 000.00 2225 000.00
TOTAL 7720 58065 77208306 BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2
| I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT + CHAPITRES 43
[Por information : AUTOFINANCEMENT PREVISICANEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21210000 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
DECISION MODIFICATIVE 2
FONCTIONNEMENT Crérabons Opérations Réelles dore
TOTAL
on
otâ
gez2er
CHARGES À CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations aux amortissements et provisions
DEPENSES IMPREVUES
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opéraions Opérations Rédles dore
TOTAL
383238 pAl
8x3
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES
IMMOBLISATIONS INCORPORELLES {hors opérations) SUBVENTIONS DEQUPEMENT VERSEES (hors opérafons)
IMMOBLISATIONS CORPORELLES (hoss opéralions)
IMMOBLISATIONS EN COURS fhors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FNANCIÈRES
DEPENSES IMPREVLES
-120 000.00
130 000.00
430 000.00
430 000.00
Dépenses d'nvestissement + Total
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES DECISION MODIFICATIVE 2
I- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Rêéeles
08 ATTENUATIONS DE CHARGES Î æ PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 40000. |’ 3460000 72 PRODUCTION MMOBILISEE CE 73 IMOTSET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -18 00000 1800000 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 000.00 48 000.00 7 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 400000 400000
Recettes de fonctionnement - Total
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles dorire
1 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
#3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 70 000.00 70 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILES
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 IMVOBLLISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
2 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS . 021 VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Te 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS -70 000.00 -70 000.00
Recettes d'investissement - Total
R 601 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES - BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Il + VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT + DETAIL DES DEPENSES | Aî
Chap/Art Libelié Budget de Propositions |VOTE l'exercice nouvelles
ui CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 657 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 36265500
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG) 1 158 000.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSANISSEMENT 65 50000 60612 ENERGIE -ELECTRICITE 640 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 12 500.00 60622 CARBURANTS 51 300.00 60623 ALIMENTATION 7580000 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES g80.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES DENTRETIEN 3580000 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 105 27500 6063 FOURNITURES DE VOIRIE 5500.00 606% VETEMENTS DE TRAVAIL. 2190000
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2206000 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 1400000 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 30 580,00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 423 47000
-61- SERVICES EXTERIEURS 1681 94500 6 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 186 800.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBLIERES 5100000 613 LOCATIONS MOBLIERES 10470000
64 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 140000
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRANS 406 200.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 17820000 615231 VORIES 600000 615232 RESEAUX 110 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATÉRIEL ROULANT 48 500.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2930000
6156 MAINTENANCE 28240000
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 4000000
617 ETUDES ET RECHERCHES 1180000
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1386000 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 7800000 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 133 086.00 Il + VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Lbelé Budget de Propositions [VOTE l'exercice nouvelles
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 607 400.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORARES 4740000 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1072000 6232 FETES ET CEREMONIES 120 500.00 623 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 16 500.00 6237 PUBLICATIONS 3000000
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS 12 100.00
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 400000 6256 MISSIONS 2000.00 6257 RECEPTIONS 3200.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 26 400.00 6262 FRAIS DE TELECOMMLNICATIONS 56 700.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1500.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 00.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS } 10 000.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 182 700.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 78 580.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMLES 5000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 5000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
67 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES {AUTRES}
032 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 #44 00000
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 11380000
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 113 800.00
-6- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMLES 168 100.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1825000 6332 COTISATIONS VERSEES AUF.NAL 1955000 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 70 30000
-64- CHARGES DE PERSONNEL 7062 10000
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 3201 82000
+ BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2 Il + VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt Libellé Budget de Propositions | VOTE
l'exercice nouvelles
112 NB, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 420 150.00
64518 AUTRES NDEMNITES 1076 600.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 650 87000
61138 AUTRES NDEMNITES 5292000
647 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 81 00000
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'URSSAF. 702 35000
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1044 600.00
6454 COTISATIONS AUXASS.E.D.LC. 2802000
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 5000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCAUX 65 750.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 14 000.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 2000
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1900000
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES
dd ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 800.00
-73- IMPOTS ETTAXES 6800.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
F5 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 65 LOI SRU 680000
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 82 20000
-66- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 822 200.00
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES... 2000.00
INDEMN, FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRESET ADJ
6631 IMDEMNITES 146 000.00
6832 FRAIS DE MISSION 200000
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 1300000
6634 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE -PART PATRONALE 1100000
6525 FORMATION 1400000
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 4000.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN.
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 300.00 30000
6542 CREANCES ETEINTES 1200.00 20000
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS CBLIGATOIRES
6658 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 455 000.00 -500.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
65748 AUTRES COMMUNES 8000.00
667362 CCAS 20000000
+ BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2 It + VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
ChaplAit Libellé Budget de Propositions {VOTE l'exercice nouvelles
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 925 000.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 13 830 000.00 GNHNANNAGSESS
66 CHARGES FINANCIERES 50 000.00
-&- CHARGES FINANCIERES 5000000
CHARGES DINTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 4500000 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNES 5000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 102 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 10200000
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR CPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1000.00 6713 SECOURS ET DOTS 150000 6714 BOURSES ET PRIX 1000000 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 5000.00
673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRVE 950000
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 70 000.00
6 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVSIONS 6 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6000.00
DAP -CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP + PRRISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6000.00
DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES
6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
DÉPENSES IMPREVUES 109 000.00
02 DEPENSES IMPREVUES 109 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 14 097 000.00
+ BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2 Il + VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapiAt Libetlé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
03 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 500 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1500 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 655 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CED£ES
DIFFERENCES SUR REALISAT, TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT (POSITIVES) TRANSF.EN INV
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 655 000.00
DAP- CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
ésft DAP -MMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 655 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2155 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2155 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réell| 16 252 000.00
RESTES À REALISER NA
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {TotaHRaR+
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des CNE de l'exercice
= Diférence CNE N -ICNE N:1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
+ BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2 ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
Chap/Art Libelk Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
13 ATTENUATIONS DE CHARGES 8 000.00
-61- CHARGES DE PERSONNEL 800000
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 4000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S:S ET PREVOYANCE 4000.00
ui PRODUITS DE SERVKES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 648 000.00 +4 000.00
-0- PRODUITS DES SERVICES OU DOMAINE VENTES DIVERSES 648 000.00 <4 000.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
7011 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 3000000
DROITS DE PERMS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70921 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 9000.00 -5 000.00
7032 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. 1600000 100000
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 3200000
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 7850000 -10 00000
1066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT, SOCIAL 107 000.00
7067 REDE VAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIS. 350 000.00 -20 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70683 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 500.00
AUTRES PRODUITS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70873 PARLES CCAS 25 000.00
rm IMPOTS ET TAXES 12 558 000.00
-7- IMPOTS ET TAXES 12 558 000.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
7 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 7 650 00000
FISCALITE REVERSEE
FISCALITÉ REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 3326 400.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 228 000.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
1223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 182 500.00
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 104 000.00
TAXES ET PARTICIPAT. LIÉES À L'URBANISAT. ET L'ENV
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 1210000
+ BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2 Il + VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
ChapJAt Lbelé Budget de Propositions | VOTE
l'exercice nouveles
INPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 260 000.00
IMPOTSET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE 175 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADOIT, DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 600 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 470 000.00 8 000.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2470 000.00 -18 00000
DGF.
za11 DOTATION FORFAITAIRE 1456 500.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
7413 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
T2 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 113 000.00
744 FCTVA 2000000
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 3000.00
7472 REGIONS 600000
7473 DÉPARTEMENTS
74148 AUTRES COMMUNES 100 000.00
74151 GFP DE RATTACHEMENT 45 000.00
TAT6 C-CAS. ET CAISSE DES ECOLES 9500.00
7478 AUTRES ORGANISMES 360 000.00 -22 000.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74834 ETAT -COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 10 000.00
74835 ETAT -COMPENSAT, EXONERATIONS TAXE HABITATION 289 500.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2500.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 65 000.00 4000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 000.00
752 REVENUS DES MMEUBLES 67 00000
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1200000
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 15 763 000.00 -52 000.00
GFTOTHTANISANS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 000.00 48 000.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 000.00 4800000
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
TM DEDITS ET PENALITES PERCUES
T8 3000000 !
+ BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2 Ii - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libelé Budget de Propositions |VOTE
l'exercice nouvelles
73 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2000000 48 000.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMUOBLLISATIONS
T8 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 300000
rm REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 000.00 4 000.00
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2000.00 400000
REP, SUR AMO. ET PROVS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 2000.00 400000
TOTAL DES RECETTES REELLES 45 818 000.00
- BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2 + BUDGET VILLE DE RONCQ - DM2
il- VOTE DU BUDGET hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
Chap/Art Libelé Budget de Propositions VOTE
Texercice nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 34 000.00
-72- PRODUCTION MMOBILISEE 30 000.00
72 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00
7161 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
77 QUOTE PART SUBV. D'NVEST. TRANSF, CPTE DE RESULTA 4000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 34000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réell| 15 852 000.00
RESTES A REALISER N:4
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTCI
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Fola+RaR+
Détaï du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de exercice N-1
= Différence ICNE N - (CNE N:1 BUDGET VILLE DE RONCQ - D2
LL SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libelé Budget de Propostions | VOTE
l'exercice nouvelles
2 IMMOBLISATIONS NCORPORELLES 216 99580
-20- IMMOBILISATIONS NCORPORELLES 21699680
FRAIS DETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS DETUDES 131 24800
23 FRAIS DINSERTION 2065620
CONCESS, ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2061 CONCESSIONS ET DROITS SIMLAIRES 6509260
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000.00
-20- IMMOBILLISATIONS NCORPORELLES 2000000
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041481 BÆNS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 20 000.00
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 851 106.37 «130 000.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2851 106.37 -130 000.00
TERRAINS
A1 TERRAINS NUS 2300.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRANS
221 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 305 000.00 680000
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
2311 HOTEL DE VILLE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 57631200 49 500.00
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 76400.00 8 00000
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 509 738.71 8500.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 240000 300.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 20 000.00 21538 AUTRES RESEAUX 64822139 10 000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 | AUTRESINSTALLATIONS MATERELET OUTILLAGE TECH. 16213160 | 13400000
AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES i 282 | MATERELDE TRANSPORT
5400000 2483 | MATEREL DE BUREAUET INFORMATIQUE 9502814
M |MOBLER 68 160.00 2200 2185 CHEPTEL
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 306 71453 810000 VLLE DE RONCQ -BUDGET VILLE DE RONCQ - Exercice : 2020
I + VOTE DU BUDGET
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chpt Lielé Budget de Propositions |VOTE
Pexercice nouvelles
3 MMOBILISATIONS EN COURS 372 62510
-2- IMVOEBILISATIONS EN COURS 37262510
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 27262510
28 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUPEMENT 3 460 7227 “120 000.00
40 DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
1022 FCTVA.
16 EMPRUNTS ET DÉTIES ASSIMILES 530 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 53000000
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 530 00000
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCERES 1 000.00
-2- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1000.00
25 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 100000
020 DEPENSES MPREVUES 208 9141 130 000.00
02 DEPENSES IMPREVUES 20899141 130 000.00
TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES 73 99141 130 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 4 200 71868 VLLE DE RONCQ - BUDGET VLLE DE RONCQ - Exercice : 2020
I + VOTE DU BUDGET (Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES 81
Chap/At. Ebelé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 34 000.00
Reprises sur autofnancement antérieur 4000.00
-13- SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 4 000.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4000.00 13918 AUTRES
Charges transférées 30 000.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-2- IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
231302 CONSTRUCTIONS OS 30 000.00
041 OPERATIONS PATRIMOMALES 70 000.00
-2- MAMOBILISATIONS CORPORELLES 7000000
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 70000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21538 AUTRES RESEAUX
-3- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 104 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCIE {total réelles | 4 304 71868
RESTES À REALISER N41
D 00 RESULTAT REPORTE OU ANTKCI
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (lotatRaR+Ré MLLE DE RONCQ - BUDGET VLLE DE RONCQ - Exercice : 2020
Hi - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChaplAt Libelé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
#3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 445 87498 70 000.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 44587498 70 000.00
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1313 DEPARTEMENTS 3800000
1318 AUTRES 105000
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 11087458 72000.00
13251 GFP DE RATTACHEMENT 251 00000 -3 000.00
1228 AUTRES
FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1347 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 4600000
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLÉES
EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 445 87498 T0 000.00
10 DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES 3 365 117.69
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERSET RESERVES 3365 117.69
DOTATIONS ET FONCS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
1022 ECTVA 1000 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2365 117.69
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 000.00
-7- AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIERES 34 000.00
AUTRES CRÉANCES MMOBILISÉES
7764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 3400000
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 650 537.98 70 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATIONS 1650 537.98 7000000 : Il + VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapiArt. Lbelé Bucget de Propositions |VOTE
l'exercice nouveles
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 5 049 65567 -70 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 45 53065
BUDGET VLLE DE RONCQ - DD Il + VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouveles
024 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 500 000.00
04 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 4 500 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 655 000.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-24- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
#15 TERRAINS BATIS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
2312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 655 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS DETUDES 30 000.00
28033 FRAIS D'NSERTION 700.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041481 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4000.00
230422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000.00
2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1700.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS.LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 42000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 000.00
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 600.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 400.00
281871 MATERIEL ROULANT 10 000.00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 151 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 2710000
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 32 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 75 000.00
28184 MOBILIER 30 000.00
28185 CHEPTEL 800.00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 2155 000.00
041 OPÉRATIONS PATRIMOMALES 70 000.00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000.00
BUDGET MILLE DE RONCQ - D Il + VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82 |
| Ghana Libellé Budget de Propositions | VOTE
l'exercice nouvelles
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2051 FRAIS D'ETUDES 35 000.00
283 FRAIS D'NSERTION
«2. HMAMOBILISATIONS EN COURS 35 000.00
23 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES MMO. CORP, 35 000.00
[Tor DES RECETTES D'ORDRE 2225 000.00
[roraL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCKE {total réelles | 7 720 530.65
RESTES A REALISER NA
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR4Ré
BUDGET VLLE DE RONCQ - DR2