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Procès Verbal - PV 25 11 24 1
Procès Verbal - PV CM 29 04 2025
Procès Verbal - PV CM 18 mars 2025
Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2025 1
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Travail et emploi,
Mairie
de
Périers
sur
le Dan
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance
du
28
janvier
2025
En
Exercice:
15
L’An
Deux
Mil
Vingt-Cinq,
Présents
:
10
Le
28 janvier
à vingt
heures
et zéro
minute
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
17
janvier
2025,
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9
et
L.2121-11
du
C.G.C.T.,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
LETELLIER,
Adjoint
au
Maire
pour
le Maire
empêché.
Présents
: MM
&
MMES
Christiane
NEUTRE,
Fabrice
LETELLIER,
Jocelyne
ZAJEWSKI,
Adjoints
au
Maire,
Catherine
DENION,
Alain
BRUNEL,
Barbara
BELAMY,
François
GABRIEL,
Jean
BERT,
Lionel
RIVOIRE,
Francis
LETELLIER
Conseillers.
Absents
excusés
: MM
&
MMES,
Raymond
PICARD,
Ghislain
des
CHAMPS
de
BOISHÉBERT,
Rachel
MABIRE,
Fabien
CAGNIARD
et Valérie
SICOT-MOZES
À
donné
pouvoir
: Mr
Raymond
PICARD
à Mr
Fabrice
LETELLIER
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Fabrice
LETELLIER,
Adjoint
au
Maire
fait
part
au
conseil
qu’il
va
présider
la
séance
de
ce
soir,
Monsieur
Raymond
PICARD,
Maire
lui
ayant
donné
un
pouvoir
étant
souffrant
ce jour.
Rapporteur
: L’Adjoint
au
Maire
Approbation
du
procès-verbal
du
10
décembre
2024
Désignation
secrétaire
de
séance
Mme
Barbara
BELAMY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
de
Conseil
Municipal
(en
date
du
10
décembre
2024)
ayant
été
bien
reçu
par
tous
les
membres,
Monsieur
Fabrice
LETELLIER,
Adjoint
au
Maire,
ne
fait
mention
que
des
titres
et
des
délibérations
prises.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024
a
été
approuvé
à
Punanimité
par
les
Conseillers
Municipaux
présents.
Délibérations
:
* Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
+ Adhésion
groupement
d'achats
gestion
des
points
d'eau
incendie
* Durée
d'amortissement
de
l’attribution
de
compensation
investissement
+ Modification
adhésion
au
service
de santé
au
travail
Points
d’actualités
:
+ Préparation
budgétaire
+ Demande
de
travaux + Infos
SDEC
+ Démarche
Caen
la mer
«
Plantons
des
haies
»
+ Infos
BOUYGUES
Délibérations
:
1. Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L712-1,
L713-1,
L714-4
et
suivants,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l’Etat.
Vu
le décret
n°
2015-661
du 10
juin
2015
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
20
14
précité.
Vu
l'arrêté
ministériel
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs
des
administrations.
Voir
Chapitre
15
pour
les références.
Vu
Parrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
Particle
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
Etat
(primes
et indemnités
cumulables
avec
le RIFSEEP).
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2024
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
F'application
du
RIFSÉEP
aux
agents
de
la collectivité,
Considérant
qu’il
y
a
Hieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d'instaurer
le RIFSEEP
et d’en
déterminer
les critères
d’attribution.
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts
:
*
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
liée
au
poste
de
Pagent
et
à
son
expérience
professionnelle * Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit public
sur emploi
permanent
avec
une
ancienneté
de
plus
de
six
mois
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont :
+ Les
rédacteurs
-* Les
adioints
administratifs
L'IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
+
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
© Niveau
de
responsabilités
Hié
aux
missions
(humaine,
financière,
juridique.)
o
Conseil
aux
élus
o
Formation
d'autrui
et suivi
carrières
o
Elaboration
et suivi
des
dossiers
et projets
o
Coordination e
Le
Maire
propose
de
fixer
les groupes
et de
retenir
les montants
maximums
annuels.
De
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
©
Connaissance
requise
©
Polyvalence
et diversité
des
domaines
de
compétences
o Acquis
de
Pexpérience
o
Valorisation
des
compétences
o
Autonomie
o
Initiative
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
o
Risques
liés
aux
postes
(contentieux,
gestion
d’un
public
difficile)
o
Engagement
de
la responsabilité
financière
et autres
©
Qualités
relationnelles
o
Confidentialité
Plafond
annuel
Montant
plafond
annuel
de
d'accueil
Groupes
Fonctions/Postes
de
la
maximum
fixé
par
PIFSE
voté
par
le
Conseil
collectivité
décret
de
l’IFSE
Municipal
Rédacteurs Groupe
3
Secrétaire
de
mairie
14
650
€
14
650
€
Adjoints
Administratifs
Groupe
1
Gestionnaire
11 340
€
11 340€
p
comptable,
RH,
paie
Groupe
2
Agent
d'exécution,
10
800
€
10 800
€
L’IFSE
pourra
être modulée
en
fonction
de
Fexpérience
professionnelle.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
critères
suivants
:
Ce
montant
fait
Pobjet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle :
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
;
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et la réalisation
des
objectifs,
les compétences
professionnelles
et techniques,
les qualités
relationnelles,
la capacité
d'encadrement
ou
d’expertise.
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours
;
au
moins
tous
les 3
ans
en
fonction
de
expérience
acquise
par
l'agent.
L’IFSE
est
versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
de
PIFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail,
Les
absences
:
L'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
Elle
est
maintenue
en
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
grave
maladie
dans
les
proportions
suivantes
:
33
%
la première
année
;
60
: les deuxième
et
troisième
années Elle
est
suspendue
en
congé
de
longue
durée.
Toutefois,
pour
l’agent
placé
en
congé
de
grave
maladie,
de
longue
maladie
où
de
longue
durée
à
la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
dans
les
conditions
statutaires,
les
primes
et
indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
initial
lui demeurent
acquises.
Ces
primes
et indemnités
ne
sont
pas
cumulables
avec
celles
dues
au
titre
du
congé
de
longue
maladie
on
congé
grave
maladie
durant
cette
même
période,
Vu
Particle
L714-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
elle
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
durant
le congé
de
maternité,
le congé
de
naissance,
le congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption,
le congé
d'adoption
et
le congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant.
Exclusivité
:
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
complément
indemnitaire
(CEA)
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
la valeur
professionnelle
de
l’agent,
-
la capacité
à exploiter
les acquis
de
l’expérience,
-
les qualités
relationnelles,
-
les connaissances
des
savoir-faire
techniques,
-
la capacité
d'expertise.
Rappel
: L'adoption
d'un
critère
de présence
de
l'agent
(assiduité)
pour
le versement
du
montant
du
CIA
méconnaît
le principe
de parité
entre
les fonctions
publiques
- CAA
Versailles
18VE04033
du
31
août
2020
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE
les plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Plafond
annuel
Montant
plafond
annuel
.
Fonctions/
Postes
de |
maximum
fixé
par décret
du
Complément
Groupes
ot
&
To.
:
la collectivité
du
Complément
Indemnitaire
voté
par
le
Indemnitaire
Conseil
Municipal
Rédacteurs Groupe
3
Secrétaire
de
mairie
1995
€
1995
€
Adjoints
Administratifs
Gestionnaire
Groupe
1
comptable,
RH,
paie
1260€
1260 €
Groupe 2
Agent
d'exécution,
1 200 €
1 200 €
d’accueil
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est
versé
annuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Exclusivité
:
Le
complément
indemnitaire
est
exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
Attribution : L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
Pautorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
d'instaurer
PIFSE
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus
au
1° février
2025,
-
d’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus.
-
de
prévoir
la possibilité
du
maintien
à
titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
des
articles
L714-8
et
suivants
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
-
de
décider
que
les primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence.
-
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
2. Adhésion
groupement
d’achats
gestion
des
points
d’eau
incendie
Dans
le
but
d'obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et
technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
la
procédure
de
consultation,
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
ville
de
Caen
et
la
ville
d’Hérouville
Saint
Clair
pour
la
maintenance,
l’entretien,
la
création
et,
le
renouvellement
des
points
d’eau
incendie
(PED)
a été
constitué.
Par
PEL,
on
entend
les
poteaux
et
bouches
incendie,
les
réserves
incendie
et
les
points
naturels
d’aspiration.
Plus
précisément,
il
s’agit,
concernant
ces
PEI,
d’un
marché
de
travaux
(création,
renouvellement,
suppression,
déplacement,
….),
d’entretien
et
de
maintenance.
D’autres
communes
peuvent
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
sous
réserve
qu’elles
délibèrent
et
qu’elles
fournissent
l’expression
de
leurs
besoins
(voir
questionnaire
en
annexe).
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
signée
entre
Caen
et Hérouvilie
Saint
Clair.
Le
groupement
de
commandes
a
pour
mission
de
gérer
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
relatifs
aux
prestations
citées
ci-dessus,
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
coordination,
afin
d’optimiser
les
dépenses
dans
une
logique
de
stratégie
d’achat
commune.
Les
besoins
des
membres
du
groupement
font
l’objet
d’une
définition
qualitative
et
quantitative
préalable
et
sont
traduits
dans
les
cahiers
des
charges
des
marchés
concernés.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur,
c’est-à-dire,
celle
de
la ville
de
Caen.
H
est
proposé
au
conseil
municipal
d’intégrer
le
groupement
de
commandes
relatif à
Ia
maintenance,
l'entretien,
la
création
et le renouvellement
des
points
d’eau
incendie
(PEH).
La
commune
peut
se
positionner
que
sur
les prestations
qu’elle
souhaite
en
le signalant
dans
le questionnaire
joint.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
participer
au
groupement
de
commandes
pour
la maintenance,
l'entretien,
la création,
le renouvellement
des
points
d’eau
incendie
(PEF),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
participer
au
groupement
de
commandes
pour
la maintenance,
l’entretien,
la création,
le
renouvellement
des
points
d’eau
incendie
(PET
tel
que
proposé
par
Caen
la mer
;
APPROUVE
l'expression
des
besoins
de
la commune
annexée
à la présente
délibération
;
ACTE
que
la participation
à la consultation
engage
la commune
à exécuter
le marché
correspondant
avec
la ou
les
entreprises
retenues
;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération. 3.
Durée
d’amortissement
de
Pattribution
de
compensation
investissement
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
par
délibération
n°2023-35
la
révision
libre
du
montant
de
Pattribution
de
compensation
d'investissement.
Le
montant
total
de
cette
participation
annuelle
est
depuis
2023
de
4
343,84
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- APPROUVE
la
fixation
proposée
de
la
durée
d’amortissement
de
trois
ans
pour
l'attribution
de
compensation
d'investissement
2025
et
2026.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
2025
et 2026.
4. Modification
adhésion
au
service
de
santé
au
travail
Pour
faire
suite
à
la
délibération
n°2024-27
confirmant
l’adhésion
au
service
de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados,
le Maire
indique
que
la résiliation
auprès
de
la MIST
médecine
du
travail
a été
effectuée
trop
tardivement
et
le renouvellement
s’est
fait
par
tacite
reconduction
pour
l’année
2025.
Le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
ne
pourra
donc
pas
assurer
le suivi
des
agents
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- DIT
que
le suivi 2025
des
agents
sera
assuré
par
la MIST,
- DIT
que
l’adhésion
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados
du
service
de
santé
au
travail
sera
effective
au
1°
janvier
2026.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
aux
budgets
2025
et 2026.
POINTS
D'ACTUALITÉ
- Route
de
Plumetot
: trous
dangereux
et profonds
à combler
en
urgence.
- Panneau
signalant
le ralentisseur
près
du
lotissement
de
la Maison
Blanche
: manquant.
- Mur
écroulé
rue
du
Londel
: demande
d’intervention
auprès
du
propriétaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
30.
Clos
les jours,
mois
et an
que
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance,
«
Pour
le
Maire
empêché
»,
l’Adjoint
au
Maire
Barbara
BELAMY
Fabrice
LETELLIER
Procès-verbal
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
18
MARS
1075