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Acte - 2022 21 152 201222 094706
Déliberation - 1 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 1 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Sécurité sociale,
LIRDRSS
R.C.
|
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
28
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit janvier
à
dix
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
GOUYE
G.-L
—
MIVIELLE
J.C.
En
exercice
: 10
-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 6
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
- HENRY
G.
Obiet
de
la
délibération
22-01
Convention
avec
le
CLIC
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
est
un
service
destiné
aux
personnes
de
plus
de
60
ans,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
leur
famille,
leur
entourage
et
aux
professionnels
chargés
de
leur
accompagnement.
Elle
précise
que
la convention
de
partenariat
doit
être
renouvelée,
afin
de
maintenir
le service
rendu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
la signer.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
ur
,
Acte
rendu
exécutoire
TEEN 207 et publication ou hotification “- f FEV. 2022 00000002
|
Département
du
Var
|
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
28
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit janvier
à
dix
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
GOUYE
G.-L
— MIVIELLE
J.C.
En
exercice
: 10
-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 6
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
- HENRY
G.
Objet
dela
délibération
22-02
Renouvellement
convention
AIST
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
de
Service
de
Santé
au
travail
avec l’ Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
V4
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
Service
de
Santé
au
travail
avec
l’Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail,
Ÿ
autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
:
tenons
EM
2022
“9
FEV. 2022 UUUQUUUS
|
Département
du
Var
|
R.C
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
28
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit janvier
à
dix
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
GOUYE
G.-L
— MIVIELLE
J.C.
En
exercice
: 10
-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 6
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
- HENRY
G.
Obiet
de la
délibération
22-03
Subvention
à La
Roque
Animation
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
l’association
« La
Roque
Animation
» a
sollicité
la commune
pour
obtenir
une
subvention
pour
l’organisation
de
la 2°"
étape
du
tour
cycliste
junior
Région
Sud
PACA.
Elle
propose
de
lui octroyer
200
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’octroyer
200
€
à
l’association
« La
Roque
Animation
»,
pour
l’organisation
de
la
2°%
étape
du
tour
cycliste
junior
Région
Sud
PACA.
Le
montant
sera prélevé
au
compte
6574.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
su"
8 PEN: 2022
et publication
ou notification
#
-p
FFV. 2077 00000004
Département
du
Var
|
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
28
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit janvier
à
dix
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
GOUYE
G.-L
—
MIVIELLE
J.C.
En
exercice
: 10
-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 6
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
- HENRY
G.
Obiet
de
la
délibération
22-04
Subvention
à Radio
Verdon
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
« Radio
Verdon
»
a
sollicité
la
commune
pour
obtenir
une
subvention
de
fonctionnement.
Elle
propose
de
lui octroyer
200
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’octroyer
200
€
à
« Radio
Verdon
». Le
montant
sera prélevé
au
compte
6574.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
e
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
.
Ent
LED?
du
- 8 FEV.
2027 00000005
Département
du
Var
|
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
28
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit janvier
à
dix
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
GOUYE
G.-L
— MIVIELLE
J.C.
En
exercice
: 10
-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 6
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
- HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
22-05
Mise
en place
WIFI
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que,
dans
le
cadre
du
programme
européen
WIFIA4EU,
la commune
bénéficie
d’un
coupon
de
15
000
€, permettant
d’installer
des
bornes
WIFT,
offrant
un
large
accès.
Elle
précise
que
la société
«
Shopon You
» a proposé
un
devis
d’installation
à hauteur
des
15
000
€
octroyés
par
l’Europe
ainsi
qu’un
devis
de
maintenance
pour
54
€
par
mois,
pendant
18
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ
décide
la
mise
en
place
de
bornes
WIFI,
dans
le
cadre
du
programme
européen
WIFI4EU,
avec
la société
«
Shopon You
» ;
Ÿ
approuve
le devis
de
maintenance
pour
54
€ par
mois,
pendant
18
mois.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt,
éfeature
le
&
f
ï
?
et publication
ou notification
“ef
FEV. 2022 00000006
R.C.
|
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
28
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit janvier
à
dix
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
GOUYE
G.-L
—
MIVIELLE
J.C.
En
exercice
: 10
-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
6
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
- HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
22-06
Echange
de
terrain
avec
Mme
RICHARD
Le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que,
par
délibération
du
5 octobre
2018,
la commune
avait
approuvé
l’échange
avec
M.
et
Mme
RICHARD),
d’un
lot
de
parcelle
A
200,
pour
85
m?°,
avec
une
partie
des
parcelles
À
257
et A
637.
Elle
ajoute
que
l’échange
n’a
pas
encore
été
acté
et
que,
suite
au
décès
de
Monsieur
RICHARD,
il
convient
d’approuver
celui-ci
avec
Madame
RICHARD),
afin
qu’il
soit
légalisé. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Ÿ”_
approuve
l’échange
avec
Mme
RICHARD,
d’un
lot
de
parcelle
A
200,
pour
85
m?,
avec
une
partie
des
parcelles
A
257
et A
637 ;
Ÿ”
mandate
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
27e F'FEN. 2022 et publication
ou notification
#°- p FEV. 2072 00000007
Département
du
Var
|
RC.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
28
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit janvier
à
dix
neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
GOUYE
G.-L
—
MIVIELLE
J.C.
En
exercice
: 10
-
REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 6
Absent
: Mme
GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R
- HENRY
G.
Ohiet
de
Ja
délibération
22-07
Location
appartement
mairie
Le
Maire
expose
que
l’appartement
au-dessus
des
bureaux
de
la mairie
est vacant.
Elle
précise
qu’une
demande
a été
reçue
pour
l’occupation
de
ce
logement.
Elle
ajoute
que,
compte
tenu
des
travaux
effectués,
un
loyer
mensuel
de
350
€ peut
être
proposé.
Le
Conseil
Municipal
:
Y
décide
de
louer
l’appartement
au-dessus
des
bureaux
de
la
mairie
à
Madame
Monique
SEHET,
à compter
du
1° mars
2022,
pour
un
loyer
mensuel
de
350
€ ;
Ÿ_
mandate
le Maire
pour
effectuer
les démarches. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
LT FA, 207 “2 2 FEV. 207?