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Arrêté - cms 2024 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 142)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE PART (E) ie
Arrêté
municipal
N°
2024
- 142
- Objet:
Arrêté
municipal
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
transhumance
du
24
mai
2024
au
25
mai
2024
au
Parc
de
l’Ovalie.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-
2,
L.2212-5
et
L.2213-6,
VU
l'arrêté
municipal
n°2014-335
du
6
octobre
2014
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
un
certain
nombre
de
compétences
transférées
à
Grenoble-Alpes-Métropole,
et
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
la
convention
de
gestion
du
Parc
de
l’Ovalie
signée
entre
le
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
le
Maire
de
Sassenage,
VU
l'arrêté
N°
24-AC00841
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
17
mai
2024
accordant
la
circulation
d'une
transhumance
urbaine
de
brebis
et
d’agneaux
du
23
au
27
mai
2024,
CONSIDERANT
la
demande
faite
par
le
berger
Eudes
JOUET-PASTRE
représentant
«
Les
agneaux
de
Chamechaude
»,
domicilié
au
Hameau
de
Vergol
26570
MONTBRUN
-
LES
—
BAINS,
d'occuper
le
Parc
de
l'Ovalie,
rue
Pierre
de
Coubertin
à
Sassenage
afin
d'y
installer
un
parc
temporaire
du
vendredi
24
au
samedi
25
mai
2024
dans
le
projet
de
la
transhumance
urbaine, CONSIDERANT
que
cette
manifestation
contribue
à
l’animation
communale,
CONSIDERANT
que
Grenoble-Alpes-Métropole
est
gestionnaire
du
Parc
de
l'Ovalie
et
que
le
Maire
de
Sassenage
conserve
la
police
administrative
sur
cet
espace
public,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
berger,
Eudes
JOUET-PASTRE
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
métropolitain,
pour
la
mise
en
place
d'un
parc
mobile
pour
accueillir
plus
de
300
brebis
et
agneaux,
ainsi
que
des
tentes,
tables,
chaises
pour
passer
la
nuit,
dans
le
parc
de
l'Ovalie,
rue
Pierre
de
Coubertin
en
accord
avec
les
prescriptions
administratives
et
techniques.
A
cette
occasion
l'emplacement
«
chiens
sans
laisse
»
qui
est
désigné
pour
l'arrêté
n°2018-119
des
parcs et
jardins
sera
suspendu
du
vendredi
24
mai
à
12h00
au
samedi
25
mai
2024
à
09h00.
Imprimé s
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
perturbée
le
temps
du
passage
de
la
transhumance.
Le
vendredi
24
mai
à
partir
de
12h:
e
Chemin
de
la
Rollandière
pour
l’arrivée
au
Parc
de
l'Ovalie
:
Le
samedi
25
mai
à
partir
de
9h
+
Rue
Pierre
de
Coubertin
pour
le
départ.
La
présente
autorisation
est
consentie
du
24
mai
au
25
mai
2024.
ARTICLE
3
: Prescriptions
techniques
particulières
+
Le
matériel
et
le
mobilier
devront
être
suffisamment
lestés
afin
de
ne
pas
engendrer
d'incident
en
cas
de
vent
ou
provoquer
des
blessures
aux
passants.
+
Le
matériel
installé
devra
être
retiré
de
la
voie
publique
dès
la fin
de
l’autorisation.
ARTICLE
4
:Si
la
manifestation
pour
laquelle
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devait
pas
être
effectuée,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
services
de
police
municipale
et
de
gendarmerie. ARTICLE
5
:Responsabilité
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
berger,
Eudes
JOUET-PASTRE
devra
se
charger
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires,
de
rendre
les
lieux
en
parfait
état
et
contracter
les
assurances
nécessaires
à
l'exercice
de
son
activité
et
des
biens
prêtés.
Il est
tenu
responsable,
tant
envers
lui-même
que
vis-à-vis
des
tiers,
en
cas
d'accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
découler
de
son
activité.
En
cas
de
détérioration,
le
berger,
Eudes
JOUET-PASTRE
a
l'obligation
de
procéder
sans
délai
à
la
réparation.
ARTICLE
6
: Publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
et
publiée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Exécution
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
23
Mai
2024
Le
Maire,
Michel
VENDRA
Notifié
le :
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d'une
nouvelle
décision
de
l'administration.