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Compte-Rendu - CR CM 18112021 signe YB et Secretaire
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Arrêté - Arrete Prefectoral ALERTE SECHERESSE Jusquau 15 no
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Arrêté - 20250808 arrete alerte signe
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Rédené.
Lien du pdf (Arrêté - 20250808 arrete alerte signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
PRÉFET DU
FINISTÈRE
Liberté
.
.
£
Égalité
Direction
départementale
Fraternité
des
territoires
et
de
la
mer
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
du 8 août 2025
Réglementant
temporairement
les
prélèvements
et
les
usages
de
l’eau
dans
le
département
du
Finistère
Le
PREFET
DU
FINISTERE
Officier
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
L.211-8,
L.214-18,
L.215-1
et
R.211-66
à
R.211-70
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ; Vu
le
décret
n°
2021-7958
du
23
juin
2021
relatif
a
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
département
du
Finistère
en
date
du
13 juin
2025;
Vu
l'arrêté
du
20
juin
2025
plaçant
le
département
du
Finistère
en
situation
de
vigilance
sécheresse
;
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
du
comité
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
du
21
juillet
2025
;
CONSIDERANT
la
situation
hydrologique
sur
l'ensemble
du
département
du
Finistère,
présentant
des
débits
de
cours
d'eau
faibles
pour
la
saison,
ainsi
que
des
niveaux
de
nappes
inférieurs
à
la
normale; CONSIDERANT
que
les
prévisions
météorologiques
ne
permettent
pas
d'envisager
un
rechargement
des
nappes
souterraines,
ni
d'augmenter
le débit
des
cours
d'eau
dans
les
prochains
jours; CONSIDERANT
qu'il
convient,
afin
d'éviter
des
pénuries
en
eau
potable,
la
dégradation
de
la
qualité
de
l'eau,
des
écosystèmes
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau,
d'assurer
la
défense
contre
les
incendies,
de
réglementer
certains
usages
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer, ARRETE
ARTICLE
1 : Objet
Le
département
du
Finistère
est
placé
en
situation
d'alerte
sécheresse,
l’utilisation
de
l'eau
est
réglementée
conformément
aux
dispositions
des
articles
2
et
3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Champ
d'application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ont
un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
Elles
s'appliquent
à
l'ensemble
des
communes
du
Finistère,
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
En
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
il pourra
être
révisé.
Des
mesures
plus
restrictives
peuvent
être
prises
par
arrêté
municipal
si
l'état
de
la
ressource
le
nécessite. ARTICLE
3 : Mesures
provisoires
de
limitation
et
suspension
des
usages
de
l'eau
Les
mesures
provisoires
de
limitation
et
de
suspension
des
usages
de
l'eau
correspondent
à
la
situation
d'alerte,
telles
que
définies
dans
l'annexe
au
présent
arrêté.
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
les
eaux
superficielles,
les
eaux
souterraines
ainsi
que
|
eau
potable.
ARTICLE
4
: Durée
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
sa
signature
et
jusqu'au
15
novembre
2025. Son
renforcement
ou
son
assouplissement
avant
l'échéance
ainsi
que
là
modification
de
l'échéance
se
feront
par
nouvel
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
5
: Contrôle
et
sanction
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
dispositions
du
présent
arrêté
spécifique
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension
des
usages
de
l'eau.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l’article
R.216-9
du
Code
de
l'environnement
(contravention
de
5°
classe:
maximum
1500
€
et
de
3000
€
en
cas
de
récidive).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L.216-1
du
Code
de
l’environnement.
Le
non-
respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.216-10
du
Code
de
l'environnement
(maximum
de
deux
ans
d'emprisonnement
et
150000€
d'amende).
ARTICLE
6 : Abrogation
L'arrêté
du
20
juin
2025
plaçant
le
département
du
Finistère
en
situation
de
vigilance
sécheresse
est
abrogé.
Article
7
: Publicité
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
suivantes :
- insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
;
- affichage
dans
les
mairies
;
- publication
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Finistère. - publication
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Finistère.
Article
8
: voies
et
délais
de
recours
Un
recours
gracieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
là
demande
en
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.421-2
du
code
de
la
justice
administrative.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
-
35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httos://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
9
: exécution
+
le secrétaire
général
de
la
préfecture ;
+
les
sous-préfètes
des
arrondissements
de
Châteaulin
et
de
Morlaix,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brest
;
+
le
directeur
départemental
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Bretagne,
le
directeur
de
la
délégation
départementale
du
Finistère
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Finistère,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
du
département
du
Finistère
;
+
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lé
Préfet,
"| |
Louis
LE
FRANC N°
de
la
mesure
Les
mesures
de
restriction
ci
dessous
sont
applicable
à
compter
de
la
signature
de
l'arrêté,
elles
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
issus
:
- des
retenues
agricoles
autorisées
et
différents
ouvrages
de
stockage
tel
que
précisé
dans
l'article
2
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
13
juin
2025.
- de
la réutilisation
des
eaux
traitées.
Mesures
de
limitations
ou
interdictions générales
Manœuvre
des
vannes
pouvant
influencer
le réseau
hydrographique.alimentation
et
vidange
de
retenues
sur
cours
d'eau
interdit
Sauf
barrages
ayant
pour
vocation
le
soutien
d'étiage
et/ou
l'alimentation
en
eau
potable,
Navigation
: privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Vidange
des
plans
d’eau
interdit
sauf
barrages
ayant
pour
vocation
le
soutien
d'étiage
et/ou
l'alimentation
en
eau
potable.
Remplissage
des
plans
d'eau,
mare
d'agrément
ou
mare
de
chasse,
les
retenues
sur cours
d'eau
relèvent
de
la mesure
1
interdit
Nettoyage
des
façades,
terrasses,
murs,
escaliers,
toitures,
et
vitres
des
locaux
et
bâtiments
professionnels,
ainsi
que
les
tombes
Interdit
sauf
pour
les
professionnels
équipés
de
lances
à
haute
pression.
Nettoyage
de
la voirie
(chaussées,
trottoirs,
caniveaux..),
Y
compris
travaux
routiers
réduction
volontaire
des
consommations
Nettoyage
des
véhicules
(Y
compris
par
dispositifs
mobiles)
EN
station
de
lavage
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute
pression
ou
équipées
de
système
de
recyclage
{minimum
70
%
d'eau
recyciée) ;
Ou
portique
programme
unique
économique
permettant
45
%
d'économie
d'eau.
Ne
sont
pas
concernés
par
ces
restrictions,
les
véhicules
suivants
: engins
agricoles,
véhicules
vétérinaires
ou
technique
(bétonnières,
matériels
agricoles
liés
aux
moissons
et
ensilage)
ou
liée
à
la
sécurité.
L'arrêté
de
restriction
en
cours
et
une
information
sur
le
dispositif
de
recyclage
et
les
volumes
d'eau
consommés
par
cycle
de
nettoyage
doit
être
affiché
à
la
vue
des
utilisateurs.
Nettoyage
des
bateaux
(Y
compris
par
dispositifs
mobiles)
EN
aire de
carénage
autorisée
autorisé
L'arrêté
de
restriction
en
cours
et
Une
information
sur
le
dispositif
de
recyclage
et
les
volumes
d'eau
consommés
par
cycle
de
nettoyage
doit
être
affiché
à la vue
des
utilisateurs.
Nettoyage
des
véhicules,
des
bateaux
(Y
compris
par
dispositifs
mobiles}
HORS
station
de
lavage
professionnelle
interdiction,
Sauf
pour
le
rinçage
des
moteurs
de
bateau.
Arrosage
des
terrains
de
sport
Interdit
de
8h
à
20h,
sauf
:
-
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
un
arrosage
réduit
au
maximum.
Les
volumes
d’eau
hebdomadaires
consommés
sont
suivis
et
enregistrés.
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le département
de
partager
en
amont
de
la sécheresse
le calendrier
des
compétitions
auprès
de
la
DDTM
Arrosage
des
terrains
de
golf
Interdit,
sauf
de
20h
à
8h
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d'eau
sur
le
volume
hebdomadaire
de
15
à
30
%
pour
les
plantations
et
semis
de
moins
d’1
an.
Si
impossibilité
de
démontrer
la
réduction,
arrosage
interdit
sauf
pour
les
plantations
de
moins
d'un
an.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
renseigné
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
Modalité
applicable
sous
réserve
de
présentation
des
éléments
permettant
de
juger
de
la
pertinence
des
mesures
de
l'accord
cadre
« GOLF
et
ENVIRONNEMENT
» 2019-2024,
section
B
mises
en
place.
Les
gestionnaires
de
golfs
dans
ie
départements
doivent
remonter
leurs
actions
/ démarches
à la
DDTM.
Arrosage
des
pelouses,
espaces
verts,
massifs
floraux
ou
arbustifs,
y
compris
en
pot
et
en
cimetière
Interdit
de
8h
à
20h
Arrosage
des
potagers
(bacs
et
jardins),
y
compris
serres
en
pleine-
terre
non
équipées
d'un
système
de
goutte-à-goutte
ou
de
micro-
aspersion
Interdit
de
10h
à
20h
Fonctionnement
des
douches
de
interdit Mesures
de
limitations
ou
interdictions générales
Fonctionnement
des
fontaines
d'agrément
(publiques
et et dans
les
établissements
recevant
du
public}
interdit
Arrosage
des
pistes
d'hippodrome
et
des
carrières
de
centres
équestre
Interdit
entre
11h
et
18h.
Travaux
et
opérations
de
maintenance
préventive
sur
les
systèmes
d'assainissement
des
eaux
usées
des
collectivités
ou
des
industriels
(réseaux
et
stations)
susceptibies
d'avoir
des
impacts
sur
le
milieu
récepteur,
Réduction
volontaire
des
consommations
Interdit
Sauf
en
cas
de
premier
remplissage
(**)
et
si
demandés
par
l'ARS
pour
raisons
sanitaires
(***).
Les
impératifs
sanitaires
et techniques
liés au
renouvellement
d'eau
quotidien
réglementaire
et
à la
remise
à niveau
des
bassins
restent
autorisés.
Vidange
et
remplissage
des
piscines
à
usage
collectif
(*)
Hors
piscines
à
usage
médical,
bains
à
remous
de
volume
< 10
m°
et
bassins
individuels
et
sans
remous
{*)
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l'article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique) :
piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à
tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m3
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
de
restriction.
(**)
Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
baignades
artificielles
saisonnières
et
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le chantier
ait débuté
avant
la mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
(***)
Pour
les
piscines,
il est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
l‘augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30L/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
où
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à
la population.
Vidange
et
remplissage
des
piscines
privées
à usage
unifamilial
(enterrées
et
hors
sol)
Interdit
Sauf
en
cas
de
premier
remplissage
(****)
et
de
remise
à
niveau
{****)
Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
Mesures
relatives
aux
industriels, soumis
à la
réglementation
ICPE
Réduction
de
la
consommation
en
eau
utilisée
dans
les
ICPE
soumises
à
autorisation,
enregistrement
ou
déclaration
dont
le
prélèvement
est
> à 10
000
m’/.
Ne
concerne
pas
les
activités
d'élevage
visé
par
la mesure
24.
réduction
du
prélèvement
d'eau
de
5
%
*Les
mesures
de
calcul
et
de
suivi
sont
celles
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023.
Les
dispositions
applicables
sont
celle
relatives
à
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
appliquées
à
l'ensemble
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Mesures
relatives
aux
prélèvements
à
usage
agricole
Irrigation
agricole
des
grandes
cultures,
prairies,
cultures
de
plein
champ
et
autres
usages
agricoles
non
cités
ci-après
interdit
entre
10h00
et
20h00
Irrigation
agricole
des
cultures
spéciales
(légumes
de
plein
champ,
légumes
industrie,
maraïchage
diversifié,
plantes
aromatiques,
horticulture,
vergers,
petits
vergers)
Interdit
de
11h
à 18h
Sauf
Irrigation
des
cultures
par
des
enrouleurs
électro-pilotés
et
une
technique
d'aide
au
pilotage
de
l'irrigation
(notamment
les
sondes
capacitives)
Ou
irrigation
des
cultures
par
systèmes
d'irrigation
localisés
(petits
enrouleurs,
gouttes
à
gouttes,
micro-aspersion)
Irrigation
agricole
des
serres
dont
culture
horticole
sous
serre
et
jeunes
plants
sous
tunnel
et en
pépinière
Réduction
volontaire
des
consommations
Remplissages
des
retenues
d'irrigation
interdit
sauf
retenue
de
faible
capacité
ayant
uniquement
la
fonction
de
tampon
entre
un
prélèvement
autorisé
et le système
d'irrigation
Hygiène,
abreuvement
du
bétail
Autorisé
L'éleveur
avertit
les
services
de
l’État
(DDPP
et
DDTM)
et
le
syndicat
mixte
de
production
d'eau
potable
d'un
report
de
la
consommation
d'eau
d'un
forage
à
sec
ou
défectueux
vers
le
réseau
d'eau
destinée
à la consommation
humaine).
Mesures
relatives
à la
défense
incendie
et
| entretien
des
réseau
AEP
Reconnaissances
opérationnelles,
manœuvres
et
exercice
(SDIS)
interdit
hors
stricte
nécessaire
avec
utilisation
modérée
de
l'eau
Contrôle
techniques
périodiques,
purge,
test
poteau
{Service
public
de
des
communes
ou
EPCI)
interdit
sauf
nécessité
de
service
Remplissage
des
bâches
au
titre
de
la défense
incendie.
autorisé