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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 275 Interdissant le stationnement sur places désignées rue de la Sabernaude les 19 et 21 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 275 Interdissant le stationnement sur places désignées rue de la Sabernaude les 19 et 21 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
SA
NN
NN
O
Ë
S
N°
2023/
275
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
RUE
DE
LA
SABERNAUDE
LES
7,
12,
19
et 21
JUILLET
2023
DE
08H00
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R
417-10
et
R325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
sur
place
désignées
rue
de
la
Sabernaude
les
7,
12,
19
et
21
Juillet
2023
de
08h00
à
23h30.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
sur
places
désignées
rue
de
la
Sabernaude
sur
place
désignées
les
07,
12,
19
et
21
Juillet
2023.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.
fr.
ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef de
la circonscription
d’Ermont
Fait
à
SANNOIS,
le
28
juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-E
En
charge de
la Sécurité
Tranquil}i
5
Rubliqué et Prévention,
Exécutoire
en
vertu
de
L? apple
L
2131-
L'du
CGCT
publié le .
23... per A]
K A
LE. es Cr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019