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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 164 Interdiction de stationnement sur places désignées au 1 rue des Carreaux les 6 et 7 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 164 Interdiction de stationnement sur places désignées au 1 rue des Carreaux les 6 et 7 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/164
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
L.H
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
AU
DROIT
DU
1 RUE
DES
CARREAUX
DU
MARDI
6 JUIN
2023
A
22H00
AU
MERCREDI
7 JUIN
2023
A
19H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
article
R
325-12
et
R417-10,
Vu
l'arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
au
droit
du
1 rue
des
carreaux
sur
places
désignées
du
mardi
6
juin
2023
à
22h00
au
mercredi
7 juin
2023
à
19h00
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
« ressourcerie
».
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
sur
places
désignées
au
droit
du
1
rue
des
Carreaux
du
mardi
6
juin
2023
à
22h00
au
mercredi
7 juin
2023
à
19h00.
ARTICLE
2
:Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http.//www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
la
Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
Fait
à SANNOIS
le 25
Avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE our
#
Ç
Adjoint
au
Maire
En
charge
de
la
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et
Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
idiques
Exécutoire
en vertu
de
L’article
L 2131-1
du
CGCT
publié
le
5...
MMA
OU
D
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019