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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 99 fast CCPAVR GUEUDET Achat Clio diesel 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 99 fast CCPAVR GUEUDET Achat Clio diesel 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
4
as @” 4
PONT-AUDEMER
d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
|
1.Commande
publique
|
1.1
Marchés
publics
N°
99
- 2022
DECISION
CONTRAT
RENAULT
OCCASION
— ACHAT
CLIO
FN
554
RM
VU
l’article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L.1111-3
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
Particle
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
N°
146-2020
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
novembre
2020
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à l’achat
d’un
véhicule
diesel
pour
le compte
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Le
Président,
DECIDE
de
signer
le
contrat
d’achat
Renault
Occasions,
émis
le
04/05/2022,
par
la
société
GUEUDET
AUTO
NORMANDIE
sis
69
Route
d’Honfleur
ST
GERMAIN
VILLAGE
27500
PONT-AUDEMER,
pour
l’achat
d’un
véhicule
RENAULT
CLIO
Blue
dCi
85-Business
immatriculé
FN
554
RM
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Le
montant
total
de
l’achat
par
paiement
comptant
est
de
15
000,00€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer
le 22
Juillet
2022,
En
charge
du
Pacte
Financier,
des
finances
et de
la fiscalité
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Pour
le Président
et par
délégati
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220722-99-AU Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022