Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 97 2022 fast Ccpavr Gueudet Diac Achat location ZOE 002 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 97 2022 fast Ccpavr Gueudet Diac Achat location ZOE 002 1)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
4
as ©” 4
PONT-AUDEMER
L d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.Commande
publique
1.1
Marchés
publics
N°
97
- 2022
DECISION
CONTRAT
RENAULT
OCCASION
-— ACHAT
ZOE
FJ
992
NA
ET
LOCATION
BATTERIE
VU
Particle
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L.1111-3
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
N°
146-2020
du
Conseil
communautaire
en date
du
23
novembre
2020
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l’achat
d’un
véhicule
électrique
pour
le
compte
des
services
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
CONSIDERANT
la nécessité
de
souscrire
à un
contrat
de
location
de
batterie
pour
le
fonctionnement
dudit
véhicule,
Le
Président,
DECIDE
de
signer
le
contrat
d’achat
Renault
Occasions,
émis
le
04/05/2022,
par
la
société
GUEUDET
AUTO
NORMANDIE
sis
69
Route
d’Honfleur
ST
GERMAIN
VILLAGE
27500
PONT-AUDEMER,
pour
l’achat
d’un
véhicule
RENAULT
ZOE
R90-
Business
immatriculé
FJ
992
NA
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Pont-
Audemer
Val
de
Risle.
Le
montant
total
de
l’achat
par
paiement
comptant
est
de
15
000,00€
TTC.
DECIDE
de
signer
le contrat
de
location
n°
E8729211,
émis
le
04/05/2022,
par
la société
DIAC
LOCATION
sis
14
Avenue
du
Pavé-Neuf
93168
NOISY
LE
GRAND
CEDEX
pour
une
batterie
rechargeable
BATLR
ZE
FLEX
pour
RENAULT
ZOE
R90-Business
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
durant
1
an. Le
montant
de
la location
est
de
81.84
€
TTC/an.
Fait
à Pont-Audemer
le
22
Juillet
2022,
Pour
le Président
et par
délégatron
Le
ler
Vice-Présider
Francis
COUREL
En
charge
du
Pacte
E luiauvita,
E: |
Le
ds
Et
1
1
LL
7
des
Tmances
et
de
la
fiscalité
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
»
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220722-97-AU Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022