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Procès Verbal - PV CM 21 juin
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Préserville.
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
21
JUIN
2018
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Absents
: 3
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 15/06/2018
Date
d’affichage
: 15/06/2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
21
Juin
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
e
Préparation
de
la rentrée
scolaire
2018
: rythmes
scolaires,
ALAE-ALSH,
tarifs
cantine
et garderie,
e
Questions
diverses
Présents
: MM
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PETIT,
SEBASTIAN,
de
SAINT
DENIS Absents
excusés
: Mr
BOUISSOU,
Mr
BLANC,
Mr
PIQUETTE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENETTI
La
séance
est
ouverte
à 20
H
50.
Madame
BENETTI
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
22
Mai
2018.
Les
élus
s’étonnent
de
la
retranscription
de
l'intégralité
du
message
qui
leur
a
été
adressé
par
Monsieur
BOUISSOU
à
propos
de
la
«révision
du
P.L.U
».
Il
s’agit
d’un
document
interne
qui
n’a
pas
été
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal
mais
seulement
évoqué.
Monsieur
BOUISSOU
étant
excusé
pour
la présente
réunion,
les
élus
décident
de
présenter
ce
procès-verbal
lors
du
prochain
conseil
municipal.
1-
Sujets
soumis
à
délibération :
2018/26:
PRIX
DU
REPAS
À
LA
CANTINE
DE
L’ECOLE
DU
GRAND
CEDRE
A
PRESERVILLE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Vu
le
décret
N°
2006-753
du
29
Juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
qui
dispose
notamment
que
le
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
est
fixé
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge
(article1);
ceux-ci
ne
pouvant
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service
et y
compris
lorsqu'une
modulation
est
appliquée
(article
2).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre
à
Préserville
à partir du
1”
Septembre
2018
à la somme
de
3,97
€.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité. IL
Sujets
non
soumis
à délibération
:
PRIX
DE
LA
GARDERIE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
fonctionnement
de
la
garderie
du
matin
pendant
la
période
scolaire
est
intégralement
à
la
charge
de
la
commune.
Celle-ci
fonctionnera
aux
périodes
suivantes
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7 H
45
à 8H
35,
Ïl propose
de
ne
pas
augmenter
ce
service
et de
le maintenir
à
1,00
€ par
enfant
et jour
de
présence.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
RYTHMES
SCOLAIRES
2018-2019
:
La
semaine
de
quatre
jours
a été
validée
en
son
temps.
Les
horaires
de
l’école
pour
la
prochaine
année
scolaire
seront
les
suivants
:
Lundi
- Mardi
—
Jeudi
— Vendredi
: 8
H
45
à
12
H
00—
13
H
45
à
16
H
30
ALAE
— ALSH
2018-2019
:
Monsieur
le maire
présente
la proposition
du
L.E.C
:
ALAE
(Accueil
de
Loisirs
Associé
aux
Ecoles)
: il fonctionnera
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
16
H
30
à
18
H
30,
Il n’y
aura
plus
de
N.A.P
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
mais
la qualité
très
appréciée
des
activités
proposées
sera
identique.
L'équipe
du
L.E.C
(Loisirs
Education
et
Citoyenneté)
devra
être
complétée,
en
fonction
des
plages
horaires,
par
du
personnel
municipal
: 2 personnes
dont
une
qualifiée.
Le
coût
annuel
pour
la commune
s'élève
à
1.007,16
€.
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement) :
il fonctionnera
les
mercredis
pendant
la
période
scolaire
et
une
partie
des
vacances
scolaires
(1
semaine
en
octobre,
février
et
avril
+
3
semaines
en
juillet
+
1 semaine
en
août
avant
la
rentrée
des
classes).
L'équipe
du
L.E.C
devra
être
complétée
par
du
personnel
municipal
: 3
personnes
dont
2
qualifiées.
‘
Le
coût
annuel
pour
la commune
s'élève
à la
somme
de
5.139,47
€.
COORDINATION
ET
DIRECTION
: Il
s’agit
de
la
mission
assurée
par
Mme
AUSSENAC
en
sa
qualité
de
Directrice
et
contractualisée
avec
la
CAF.
Cette
mission
s'exerce
sur
différentes
collectivités
de
F’ancien
territoire
de
« Cœur
Lauragais
» et
valorise
30
%
du
poste
de
coordination/direction
affecté
à Préserville.
Cela
permet
d’assurer
une
continuité
éducative
sur
ces
différentes
collectivités
et
la
prise
en
responsabilité
règlementaire
des
différents
ALAE
et ALSH.
Coût
pour
la commune
14.678,72
€.
Monsieur
le maire
indique
que
le
coût
de
lALAE
et de
I’ ALSH
à la charge
des
parents
ne
sera
pas
augmenté
par
le L.E.C.
Le
coût
pour
la commune
sera
sensiblement
le même
que
pour
l’année
scolaire
passée.
Ces
propositions
sont
acceptées
à
l’unanimité
par
les
élus
et
seront
validées
sous
réserve
de
laccord
des
membres
de
la «
Commission
R.P.I
» qui
se
réuniront
le 28
Juin
prochain.
Du
fait
des
rythmes
scolaires
2018-2019
et
de
l’organisation
de
l’ALAE
et de
l’'ALSH,
des
nouveaux
horaires
de
travail
seront
proposés
dans
les
meilleurs
délais
au
personnel
municipal
intervenant
à l’école.
DIVERS
PREPARATION
DE
LA
PROCHAINE
ANNEE
SCOLAIRE
SECURITE
DU
BATIMENT
ECOLE
-
de
nouvelles
serrures
ont
été
installées
pour
permettre
la fermeture
des
accès
de
l’intérieur
du
bâtiment,
-
un
film
occultant
sera
posé
sur
les
fenêtres
et portes
vitrées
pendant
l’été,
-
une
alarme
sera
mise
en
place
dans
le
bureau
de
la Directrice. 2 EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
-
l'équipement
informatique
de
l’école
étant
ancien
et
obsolète,
une
opération
d’investissement
a
été
votée
sur
le
budget
primitif
2018.
Messieurs
de
SAINT
DENIS
et
BOUVIER-GARZON
s’occupent
du
suivi
de
ce
dossier
: évaluer
les
besoins,
devis,
éventuelles
subventions.
| IIT
:
Questions
diverses
:
-
Mme
CALAS:
le
« Chemin
du
Moulin
»
n’est
pas
localisé
sur
les
GPS
ce
qui
est
pénalisant
pour
les
résidents
: Mr
le maire
va
demander
à l'AMF
s’il
existe
un
moyen
efficace
de
corriger
cela,
-
Mme
PETIT:
e
souhaite
se
renseigner
sur
les
obligations
qui
incomberaient
à la
commune
dans
le cas
où
celle-ci
serait
qualifiée
« organisateur
de
spectacles
»
et
présentera
ce
dossier
à
une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
+
une
haie
dans
la propriété
d’un
administré
au
lotissement
Préservillage
est
très
haute
ce
qui
entraine
un
danger
pour
la
circulation
du
fait
d’un
manque
de
visibilité
: Monsieur
le
maire
va
contacter
le
propriétaire,
-
Mr
BOYER:
s'interroge
sur
les
horaires
de
tonte.
Madame
BENETTI
rappelle
que
l’arrêté
préfectoral
est visible
sur
le site de
la commune,
-
Mmes
BENETTI
et PETIT:
indiquent
que
le
site
internet
de
la
commune
n’est
pas
à jour
et
s’étonnent
qu’une
association
de
Préserville
n’ait
pas
eu
l’autorisation
de
faire
paraître
son
programme
sur
ledit
support.
Madame
BENETTI
indique
que
ses
codes
d’accès
sont
invalides
et
qu’elle
ne
peut
plus
intervenir
sur
le
site
alors
qu'elle
a
largement
contribué
à
sa
création.
Monsieur
le
maire
va
se
renseigner
et
rappelle
que
s'agissant
de
la
communication
dans
son
ensemble,
toutes
les
parutions
d'informations
communales
doivent
transiter
par
la mairie,
-
Mr
LUX:
rappelle
à nouveau
qu’il
faut
déplacer
les
conteneurs
poubelles
situés
Chemin
de
la
Rivière
car
les
camions
dégradent
la chaussée
- Mr
le maire
donne
son
accord,
-
Mr
BOYER
signale
de
nouveaux
dépôts
sauvages
d’ordures
ou
encombrants
à
« Maurens
»
et
à
«
La
Dalgue
»,
-
Mr
BARTHERE:
les
« nids-de-poule
»
ont
été
bouchés
avec
l’aide
de
Messieurs
BOYER,
BLANC,
PELISSE
et LUX
-
Mr
le Maire
indique
qu’il
est
intervenu
pour
enlever
la boue
sur
la chaussée
aux
chemins
de
La
Rivière
et
de
La
Pigeonnière
après
le
dernier
orage.
Par
ailleurs,
les
travaux
relatifs
à
la
création
d’un
boulodrome
ont
débuté
et il remercie
les
élus
qui
participent
à ce
chantier.
-
Mr
de SAINT
DENIS
:
+
demande
où
en
est
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire.
Monsieur
le
maire
indique
que
l’ensemble
du
département
devrait
être
couvert
d’ici
2022.
Pour
toute
information,
il
convient
de
consulter
le
site
internet
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
e
se
rapprochera
de
la société
SILITEO
pour
mettre
en
place
une
meilleure
connexion
wifi
à la salle
de
la
Fontaine
et
la mairie,
-
Mme
BENETTI
indique
une
nouvelle
fois
qu’il
est
indispensable
d’installer
un
téléphone
fixe
dans
la
salle
de
la Fontaine,
notamment
en
cas
d'urgence.
Prochain
conseil
municipal
le
17
Juillet
2018
à 20
H
30.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22
H
05. Préserville.
SEANCE
DU
21
JUIN
2018
Ont
signé
les
membres
présents
:
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Patrick
de
PERIGNON
Maire
Jean-Claude
BOUISSOU
1°
Adjoint
A
Mireille
BENETTI
2è"
Adjoint
Daniel
PELISSE
3°" Adjoint
|
Guy
BARTHERE
Conseiller
Municipal
ET
Mathieu
BLANC
Conseiller
Municipal
M
,
enalli
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
A-Marie
CALAS
Conseillère
Municipale
Moïse
LUX
Conseiller
Municipal
Richard
PIQUETTE
Conseiller
Municipal
Evelyne
PETIT
Conseillère
Municipale
Léticia
SEBASTIAN
Conseillère
Municipale
Bruno
de
SAINT
DENIS
Conseiller
Municipal