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Arrêté - arrete 135 2026 installation benne 3 bd la chapelle tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 135 2026 installation benne 3 bd la chapelle tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 135-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de Mme DYLIS Sandrine d’autorisation d’empiéter périodiquement sur le domaine public par l’entreprise DG Plomberie sis 15 rue de la Peltière 35130 LA Guerche de Bretagne, en date du 18 mai 2026, pour l’installation d’une benne, du 28 au 30 mai 2026 au 3 Boulevard de la Chapelle ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 3 Bd de la Chapelle du 28 au 30 mai 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté numéro 121-2026 du 6 mai 2026.
ARTICLE 2 : Pour permettre l’installation d’une benne à déchets, un emplacement sera réservé ponctuellement à l’entreprise DG Plomberie, au droit du 3 Bd de la Chapelle, du 28 mai à 8h00 au 30 mai 2026 à 18h00.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise DG Plomberie.
Celui-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place des panneaux de chantier. Il s’assurera également de sécuriser les piétons.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 18 mai 2026