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Arrêté - arrete 332 2026 travaux camion benne 8 rue des garennes tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 332 2026 travaux camion benne 8 rue des garennes tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 332-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur WEBER Alexandre d’autorisation d’empiéter périodiquement sur le domaine public par l’entreprise d’Alexandre WEBER, en date du 15 octobre 2026, pour le stationnement de véhicules, camion benne, fourgon, remorque du 15 octobre au 6 novembre 2026 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 8 et 10 rue des Garennes entre le 15 octobre et le 6 novembre 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre le passage de camions de chantier, un emplacement sera réservé ponctuellement au droit du 8 et 10 rue des Garennes, du 15 octobre au 6 novembre 2026.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise WEBER Alexandre.
Celui-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place des panneaux de chantier. Il s’assurera également de sécuriser les piétons.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur Le Directeur Général des Services, le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 15 octobre 2026