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Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 03h55 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 337 2026 installation food truck salle renardieres 20 decembre 2026 tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 337-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de Madame MOREL Corinne tendant à réserver une place de stationnement afin d’y installer un food truck à l’occasion d’un rassemblement familial, le dimanche 20 décembre 2026, sur la place située en bas de l’escalier de la salle des Renardières ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne au stationnement et à la circulation des véhicules sur le parking situé derrière la mairie ;
ARRETE
ARTICLE 1er : à l’occasion du rassemblement familial organisé par Madame MOREL Corinne et afin de permettre l’installation d’un food truck, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la place située en bas de l’escalier, au niveau de la salle des Renardières, le dimanche 20 décembre 2026, de 10h00 à 16h00.
Madame MOREL Corinne s’engage à laisser les lieux propres et en parfait état.
ARTICLE 2 : les panneaux de signalisation nécessaires, mis à disposition au Centre Technique Municipal, seront installés par Madame MOREL à compter du vendredi 18 décembre 2026. Un exemplaire du présent arrêté sera apposé sur cette signalisation.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services techniques municipaux, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 21 octobre 2026.