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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07.05.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Sport,
ICONTAMINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MAI
2019
COMPTE-RENDU
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
:
3
mai
2019
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Votants
:
12
Absents
:
3
ETAIENT
PRESENTS
: M,
Etienne
JACQUET,
M.
Thierry
MIRABAUD,
M.
Antoine
BOISSET,
M.
Gilles
BROTEL,
Mme
Josiane
MATTEL,
M.
Alain
MUSARD,
M.
David
MERMOUD,
M.
Alain
DUGIT-GROS.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT
(pouvoir
donné
à
Antoine
BOISSET),
Mme
Anne-
Sophie
GUT
(pouvoir
donné
à
Etienne
JACQUET),
Mme
Elodie
BOIDARD
(pouvoir
donné
à
Thierry
MIRABAUD),
M.
Jean-Yves
RAFFORT
(pouvoir
donné
à
David
MERMOUD).
ABSENTS
: Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO,
M.
François
BOSSON,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
Monsieur
Gilles
BROTEL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
;
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
9
AVRIL
2019
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
9
avril
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
2.
CONVENTION
2.1
Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
l’organisation
d'évènements
dans
le
cadre
du
festival
«
les
petits
asticots
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s'est
positionnée
pour
accueillir
en
2019
un
spectacle
dans
le
cadre
du
festival
«
Les
Petits
Asticots
».
Ce
dernier
est
une
programmation
itinérante
de
spectacles
vivants
sur
les
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Ce
festival
est
co-organisé
par
le
service
de
programmation
et
d'actions
culturelles
de
la
ville
de
Sallanches
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
et
le
service
culturel
de
Chamonix
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont
Blanc.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
but
d'accueillir
un
spectacle
dans
le
cadre
de
ce
festival,
de
signer
une
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
| -
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
une
extension
du
festival
«
les
petits
asticots
».
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
3.
FINANCES
3.1
CNDS
—
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
espace
muilti-pratique
-
Pumptrack
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
aménager
un
espace
ludique
multi-pratique
et
multi-âge
avec
la
construction
d'un
Pumptrack.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
la
Collectivité
a
déjà
sollicité
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité
pour
ce
projet
et
que
ce
dossier
est
en
cours
d'instruction.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
le
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport)
au
titre
des
Equipements
sportifs
de
proximité
en
accès
libre
et
le
Département
de
la
Haute-
Savoie
au
titre
des
Equipements
sportifs.
Le
coût
d'objectif
des
travaux
est
estimé
à
94
935,00
€
HT.
Son
financement
est
le
suivant
:
BESOINS
RESSOURCES
Maîtrise
d'œuvre
9
000,00
€
CNDS
12
%
11
520,00
€
Travaux
85
935,00
€
Région
38
%
35
948,00
€
Département
30
%
28
480,00
€
Autofinancement
20
%
18
987,00
€
TOTAL
94
935,00
€
TOTAL
94
935,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
-D'APPROUVER
le
nouveau
Plan
de
financement
décrit
ci-dessus.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
CNDS
au
titre
des
Equipements
sportifs
de
proximité
en
accès
libre.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie.
3,2
Demande
de
subvention
auprès
du
département
-
Unité
pastorale
d’'Armancette
-
ANNEXES
1
er
2
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
reconquête
sur
le
secteur
d'Armancette
qui
consiste
à
solliciter
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
pour
mettre
en
place
un
dispositif
de
contrôle
de
la
végétation
par
le
pâturage
en
utilisant
principalement
«
la
force
de
tonte
animale
»
d'un
troupeau
ovin
caprin
gardé
en
permanence,
conjointement
à
un
débroussaillage
manuel
et
ponctuel
sur
les
secteurs
à
fort
enjeu.
La
mission
consiste
également
en
un
travail
de
concertation,
d'accompagnement
de
la
Commune
par
la
SEA74,
de
la
mise
en
œuvre
matérielle
et
enfin,
de
la
réalisation
d’un
bilan
en
fin
de
missions.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
des
dépenses
est
estimé
à
18
365,00
HT,
assistance
comprise.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute
Savoie
dans
le
cadre
du
schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
-
Subvention
Conseil
départemental
de
la
Haute
Savoie
sollicitée
: 80%
du
montant
HT
14
692,00
€
3
673,00
€
HW H
-__
Autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
Commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
| -D'APPROUVER
le
programme
de
travaux
pour
un
montant
de
18
365,00
euros
HT.
-DE
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
Départemental
de
ia
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible.
-DE
S'ENGAGER
à
respecter
le
règlement
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Savoie. -DE
S'ENGAGER
à
apporter
l’autofinancement
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
-DE
S'ENGAGER
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible.
-DE
S'ENGAGER
à
conserver
les
surfaces
remises
en
valeur
à
usage
pastoral
pendant
30
ans.
-DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
les
contrats
ENS,
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires.
3.3
Demande
de
subvention
et
engagement
-
Agence
de
l’eau
: Contrat
global
de
bassin
versant
pour
une
gestion
durable
de
l’eau
-—
Juin
2019/juin
2022
-
ANNEXES
3
à
12
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Rhône
Méditerranée
2016-2021,
ses
orientations
fondamentales
et
son
programme
de
mesure
(PDM)
;
Vu
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
l’Arve
signé
le
23/06/2018
;
Vu
le
11°"
programme
d'intervention
2019-2024
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
adopté
par
son
conseil
d'administration
en
date
du
29
octobre
2018,
après
avis
conforme
du
comité
de
bassin
Rhône
Méditerranée
le
21
septembre
2018
;
Vu
la
délibération
du
SM3A
n°2019-02-11
en
date
du
14/03/19
relative
au
Contrat
Global
de
bassin
versant
de
l'Arve
pour
une
gestion
durable
de
l’eau
2019-2022
approuvant
ledit
contrat
et
son
engagement
en
qualité
de
structure
porteuse
du
Contrat
Global
de
bassin
versant
de
l'’Arve
et
maître
d'ouvrage
d'opérations
du
«
grand
cycle
»
(cycle
naturel)
de
l’eau
;
Considérant
le
projet
de
contrat
global
de
bassin
versant
de
l'Arve,
contractualisant
avec
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
un
programme
triennal
comportant :
-51
projets
identifiés
pour
constituer
le
volet
grand
cycle
de
l'eau
du
contrat
global
pour
un
montant
d'actions
de
28.6
M€
soutenues
à
hauteur
de
7.9M€
-85
projets
identifiés
pour
constituer
le
volet
petit
cycle
de
l'eau
du
contrat
global
pour
un
montant
d'actions
de
68.8M€
soutenues
à
hauteur
de
12.3
M€
et
un
bonus
pour
le
financement
ponctuel
d'opérations
non
éligibles
-le
programme
Arve
Pure
2022
Considérant
les
actions
suivantes
pour
laquelle
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
est
maître
d'ouvrage
pour
un
montant
de
116
500
€
HT
Cycle
Opération
Montant
HT
Aides
de
l'agence
Petit
cycle
ass
Collecteur
rive
25
000
30%
- 7
500€
(A14)
gauche
Petit
Cycle
eau
Reprise
réseau
AEP
|
91
500
50%
- 45
750€
potable
-
bonus
(E2) Considérant
le
projet
Contrat
Global
et
notamment
le
Livret
1
«
engagement
des
partenaires
»
;
Après
prise
de
connaissance
du
contrat
global
de
bassin
versant
de
l’Arve
juin
2019-juin
2022, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-DE
S'ENGAGER
à
mettre
en
œuvre
les
actions
A14
et
E2
pour
un
montant
de
116
500
€
HT
inscrites
au
budget
de
l’eau
de
la
Commune.
-D'APPROUVER
les
modalités
de
fonctionnement
et
notamment
le
livret
1
«
engagement
des
partenaires
»
contenant
le
cadre
des
demandes
de
subventions
par
les
maîtres
d'ouvrage,
et
l'animation
du
dispositif
animé
par
le
SM3A, -D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent,
et
notamment
le
livret
1,
ainsi
que
tout
bilan
annuel
à
transmettre
à
la
structure
animatrice
en
vue
du
suivi
du
présent
contrat. 3.4
Demande
de
subvention
pour
étendre
les
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
«
Mot
à
Mot
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
solliciter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
dans
le
cadre
de
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
«
mot
à
mot
».
En
effet,
au
regard
de
la
fréquentation
exponentielle
depuis
deux
ans
à
la
bibliothèque,
il
semble
pertinent
de
proposer
davantage
d'horaires
d'ouverture
au
public.
La
Commune
souhaite
notamment
proposer
des
ateliers
créatifs
supplémentaires.
Le
coût
total
de
ce
projet
d'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
est
estimé
à
23
221,00
€.
(12
844
euros
correspondant
aux
charges
de
personnel
et
10
377
euros
constituant
l'achat
de
nouveaux
matériels,
tels
que
de
nouveaux
équipements
numériques...)
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
demande
une
subvention
aux
différents
partenaires
à
hauteur
de
60%
du
coût
total
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour
: 12
| Contre
: O
| Abstention
: O
|
-D'APPROUVER
le
projet
d'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la
Bibliothèque
municipale.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
titre
du
concours
particulier
de
la
D.G.D
pour
les
bibliothèques
publiques. 3.5
Vote
des
tarifs
SECMH
saison
hiver
2019/2020
-
horaires
d’ouverture/fermetures
des
installations.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
intéressés
sur
ce
point
de
l’ordre
du
jour
de
quitter
la
salle.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Thierry
MIRABAUD
quittent
la
séance
du
Conseil
Municipal
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
avant
son
départ
confie
la
présidence
de
la
séance
du
conseil
municipal
à
Monsieur
Antoine
BOISSET,
quatrième
adjoint
pour
le
vote
des
tarifs
SECMH.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 6
Pouvoirs
: 2
Votants
: 8
Absents
: 2
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
Antoine
BOISSET,
M.
Gilles
BROTEL,
Mme
Josiane
MATTEL,
M.
Alain
MUSARD,
M.
David
MERMOUD,
M.
Alain
DUGIT-GROS.
ABSENTS
: Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
Monsieur
Gilles
BROTEL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
n'étant
atteint,
ce
point
sera
remis
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
X
KO
KOKHKOKOKHKKK
La
séance
est
levée
à
19h34.