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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15.10.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15.10.20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ÉCONTAMINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2020
COMPTE-RENDU
Affiché
en
exécution
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
: 9
octobre
2020
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Pouvoir
: 1
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
QUINZE
OCTOBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
neuf
octobre
deux
mille
vingt,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Michel
BELIN,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Catherine
DUBUC-VENET,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Thierry
MIRABAUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
: Etienne
JACQUET
(pouvoir
à
Thierry
MIRABAUD).
Madame
Elisabeth
MOLLARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2020
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
10
septembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité
:
|Pour
: 15
| Contre
: O0
| Abstention
: O0
2.
AFFAIRES
GENERALES
2.1
Lecture
du
rapport
d'activité
du
délégataire
de
la
DSP
des
remontées
mécaniques
—
saison
2019/2020
ANNEXE
1
Il
est
précisé
en
préambule
que
la
présente
délibération
attrait
à
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
des
remontées
mécaniques,
dont
le
Conseil
Municipal
doit
uniquement
prendre
acte.
Elle
n'entraîne
ainsi
aucune
prise
de
décision
pour
laquelle
le
fait
de
détenir
des
actions
dans
la
société
des
remontées
mécaniques
pourrait
poser
problème.
Par
conséquent,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
peut
prendre
part
à
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants :
I -
Cadre
juridique
L'article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services. Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
».
Ce
rapport
est
transmis
au
Conseil
municipal
pour
qu'il
en
prenne
acte,
conformément
à
l'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
copie
du
rapport
a
été
remise
préalablement
à
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'activité
par
le
délégataire
aux
membres
du
conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-Prend
acte
de
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
domaine
alpin
au
titre
de
l'exercice
2019-2020.
2.2
Désignation
d’un
nouveau
titulaire
au
CCAS
Vu
l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-074
du
10
juillet
2020
qui
nommait
les
délégués
au
centre
communal
d'action
sociale,
Considérant
que
le
Maire
est
par
principe
le
Président
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'ajouter
un
membre
au
sein
du
CCAS,
qui
est
le
Président,
soit
le
Maire.
Considérant
que
cette
nouvelle
composition
continue
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
Elus,
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
présentations.
Est
proposé
en
tant
que
Président,
1
-
M.
François
BARBIER
Les
autres
membres
élus
sont
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Catherine
DUBUC-VENET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
Pour
:
15
Contre
: O0
Abstentions
: O0
-DE
COMPLETER
la
délibération
n°
2020-074
du
10
juillet
2020
en
nommant
Monsieur
François
BARBIER
membre
du
CCAS
et
Président
de
l'institution.
2.3
Désignation
d’un
nouveau
déléqué
au
SYANE
Vu
l’article
L 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-078
du
10
juillet
2020,
qui
nommait
Monsieur
Jean
Christophe
DOMINGUEZ
en
tant
que
membre
titulaire
au
Syane,
Considérant
que
Monsieur
Dominguez
ne
peut
assister
de
manière
régulière
aux
réunions
du
Syane,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
nommer
un
nouveau
délégué
au
syndicat
des
Energies
et
Aménagement
Numérique
74
(SYANE).
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
Michel
BOUVARD
est
proposé
comme
nouveau
membre
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 15
| Contre
: 0
Abstentions
: 0
-DE
DESIGNER
Monsieur
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
délégué
titulaire
du
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
74, 2.4
Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCPMB
pour
le
festival
les
petits
asticots
2020
ANNEXE
2
Vu
la
délibération
n°2020/106
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
à
souhaité
de
nouveau
se
positionner
pour
accueillir
en
2020
un
spectacle
dans
le
cadre
du
festival
«
Les
Petits
Asticots
».
Ce
dernier
existait
déjà
en
2019.
Il s'agit
d'une
programmation
itinérante
de
spectacles
vivants
sur
les
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Ce
festival
est
co-organisé
par
le
service
de
programmation
et
d'actions
culturelles
de
la
ville
de
Sallanches
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
et
le
service
culturel
de
Chamonix
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont
Blanc.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
but
d'accueillir
un
spectacle
dans
le
cadre
de
ce
festival,
de
signer
une
nouvelle
convention
(jointe
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour
: 15
| Contre :
0
| Abstention
: O
|
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
une
extension
du
festival
«
les
petits
asticots
».
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
2.5
Signature
de
la
convention
territoriale
globale
ANNEXE
3
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
ce
qui
suit
:
Depuis
2019,
avec
le
dispositif
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}),
les
partenariats
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
doivent
être
regroupés
par
territoire
et
EPCI.
Notre
Communauté
de
communes,
la
CCPMB,
ne
dispose
que
d'une
compétence
partielle
restreinte
à
l'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
«
Les
Moussaillons
»
installé
à
Sallanches.
Dès
le
début
2020,
la
Communauté
de
communes
a
engagé
l'élaboration
de
sa
CTG
afin
de
pouvoir
la
signer
en
fin
d'année
et
éviter
toute
interruption
de
financement
des
différents
services
et
prestations
proposés
aux
habitants.
Les
étapes
obligatoires
(un
diagnostic
partagé,
un
plan
d'actions,
un
pilotage
du
suivi
et
une
évaluation)
ont
été
réalisées
avec
le
Comité
Technique
«
CoTech
»
CTG
qui
rassemble
au
moins
un
technicien
par
commune,
un
représentant
de
la
CAF
et
la
CCPMB.
Des
réunions
de
travail
ont
été
organisées
à
plusieurs
reprises
afin
de
soumettre
une
proposition
de
CTG
à
la
CAF.
Aujourd'hui,
le
document
définitif
est
finalisé
et
il
doit
être
approuvé
par
tous
les
partenaires
impliqués
(les
10
communes
qui
composent
la
CCPMB,
la
CCPMB
et
la
CAF).
La
CTG
fixe,
par
territoire,
des
objectifs
partagés
sans
aborder
les
moyens
financiers
à
mobiliser,
qui
seront
détaillés
dans
la
Convention
d'Objectif
et
de
Financement
(COF).
Par
commune,
la
CAF
s'engage
à
mobiliser
le
même
montant
de
crédits
que
l'année
de
signature
de
la
CTG,
soit
le
«
bonus
territoire
».
Cependant
au
sein
d'une
même
commune,
la
répartition
des
crédits
pourra
varier
selon
les
établissements.
Considérant
le
travail
de
concertation
réalisé
par
le
CoTech
CTG,
et
le
bureau
communautaire
réunissant
les
Maires,
le
14
septembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-
D'APPROUVER
la
Convention
Territoriale
Globale
proposée
ainsi
que
son
annexe
1
«
Portrait
de
territoire
et
objectifs
partagés
»
et
son
annexe
2
«
Fiches
portrait
de
territoire
».
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer,
réaliser
et
exécuter
la
Convention
Territoriale
Globale
2020
/
2023.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant. 2.6
Signature
d'une
convention
avec
le
CAUE
ANNEXE
4
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
une
des
promesses
de
campagne
fixées
par
son
équipe,
qui
était
de
reprendre
et
d'engager
un
nouveau
projet
d'aménagement
du
centre
village.
A
ce
titre,
le
Maire
et
son
équipe
ont
rencontré
plusieurs
professionnels
qui
pourraient
aider
la
Commune
à
réfléchir
sur
ce
nouveau
projet.
C'est
le
cas
pour
le
CAUE
74,
le
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
de
Haute
Savoie,
qui
accompagne
les
Communes,
à
leur
demande,
sur
différents
projets
de
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
le
CAUE
74
dans
le
cadre
du
projet
du
centre
Village
et
de
demander
leur
expertise
et
leur
accompagnement.
Une
convention
(jointe
en
annexe)
définit
les
modalités
de
l'intervention
et
la
contribution
volontaire
et
forfaitaire
qui
est
de
l'ordre
de
6
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
Pour
:
12
Contre
: 3
Abstention
:
1
(Mme
LAVERTON-BESSAT,
MM
JACQUET
|
(Mme
LE
BRUCHEC)
et
MIRABAUD)
- DE
SOLLICITER
l'expertise
et
l'accompagnement
du
CAUE
74
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre
village.
-
D'APPROUVER
la
convention
établie
par
le
CAUE
74
et
ses
annexes.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
ses
annexes
et
toute
décision
se
rapportant
à
cette
affaire.
-
D'INSCRIRE
la
contribution
volontaire
et
forfaitaire
de
6
000
euros
au
profit
du
CAUE
74
dans
le
budget
principal
2020
de
la
Commune.
2.7
Signature
d’une
convention
de
droit
d'usage
au
profit
du
SYANE
pour
la
mise
en
place
de
fourreaux
enterrés
ANNEXE
5
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Le
SYANE a
initié
la
mise
en
œuvre
d'un
réseau
d'initiative
publique
pour
opérer
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
département
de
la
Haute-Savoie.
Ce
déploiement
nécessite
la
mise
en
place,
d'une
part,
de
fourreaux
dans
le
sous-sol
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°1687
au
lieu-dit
Nivorin.
D'autre
part,
une
accroche
de
la
fibre
optique
sur
le
réseau
aérien
existant
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°0122
au
lieu-dit
le
Quy
avec
la
mise
en
place
potentielle
d’un
boitier
de
raccordement
sur
poteau
existant.
Vu
les
projets
de
convention
de
droit
d'usage
pour
la
mise
en
place
de
ces
fourreaux
et
de
ce
passage
en
surplomb
d'une
parcelle
communale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
Pour
:
12
Contre
: 2
Abstention
:
1
M.
MIRABAUD,
M,
JACQUET
Mme
LAVERTON-BESSAT
-DE
VALIDER
la
mise
en
place
de
ces
fourreaux
et
le
passage
en
surplomb
lié
au
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
par
le
SYANE
sur
les
parcelles
susvisées.
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
droit
d'usage
correspondantes.
2.8
Approbation
du
pass
scolaire
Pour
la
saison
2020/2021,
l'opération
Pass
Scolaire
se
poursuit
avec
la
volonté
de
continuer
à
permettre
aux
scolaires
de
skier
sur
l'ensemble
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Il
s'appliquera
avec
les
modalités
suivantes :
Communes
/
stations
partenaires
:
10
communes
de
la
CCPMB
+
4
communes
de
la
CCVCMB
+
La
Giettaz, .Conditions
d'accès
:
tu
habites
au
Pays
du
Mont-Blanc
et
tu
es
scolarisé
ou
tu
es
apprenti
de
moins
de
18
ans,
.Coût
:
189
€
(dont
99
€
pour
les
familles,
45
€
pour
la
commune
d’origine,
45
€
pour
les
remontées
mécaniques), Inscription
: Etape
1.
Inscription
en
Mairie
/
Feuillet
validé
par
le
Maire,
Etape
2.
Retrait
du
forfait
auprès
des
remontées
mécaniques,
.La
carte
«
Pass
Scolaire
»
servira
également
de
forfait
dans
toutes
les
stations
équipées
du
dispositif
Ski
Data.
Dans
les
autres
stations
(Plaine
Joux
et
Praz-sur-Arly),
elle
servira
de
contremarque
pour
retirer
le
forfait.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
|
Pour
: 15
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
-APPROUVE
le
renouvellement
de
l'opération
de
forfait
de
ski
«
cartes
jeunes
Pays
du
Mont-
Blanc
pour
la
saison
d'hiver
2020/2021
selon
les
modalités
de
délivrance
définies
ci-dessus.
-FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à
45
euros
par
enfant.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
3.1
Création
d'un
emploi
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
de
la
bibliothèque
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
3
1°
;
CONSIDERANT
le
projet
d'extension
des
horaires
de
la
BIBLIOTHEQUE
«
Mot
à
Mot
»,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
une
période
de
6
mois
allant
du
26/10/2020
au
30
avril
2021
inclus.
L'agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'accueil
à
la
bibliothèque,
à
TEMPS
NON
COMPLET
à
hauteur
de
22,50
hebdomadaires.
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
C.
En
fonction
des
nécessités
du
service,
l’agent
pourra
percevoir
des
heures
complémentaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
|
Pour
: 15
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
-
DE
RECRUTER
un
agent
sur
un
emploi,
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
22,50
hebdomadaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
-
DE
REMUNERER
cet
agent
sur
la
grille
indiciaire
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
-DE
S'ENGAGER
à
inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
4.
FINANCES
4,1
Approbation
de
nouveaux
tarifs
pour
la
location
du
chalet
de
la
patinoire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
2020-018
du
27
février
2020,
aux
termes
de
laquelle
la
convention
type
de
mise
à
disposition
du
chalet
de
la
patinoire
au
profit
des
associations
avait
été
validée,
et
les
tarifs
approuvés.
Après
les
premières
demandes
d'utilisation,
il
s'avère
que
certaines
occupations
ou
certains
tarifs
ont
été
omis.
Pour
mémoire,
les
tarifs
approuvés
sont
à
ce
jour
les
suivants
:
-associations
ayant
leur
siège
aux
CONTAMINES-MONTJOIE
: gratuité
-associations
ayant
leur
siège
dans
une
autre
commune : *tarif
2
journée
(temps
de
location
minimum)
: 60,00
Euros
*tarif
un
jour
: 110,00
Euros
Pour
parfaire
l'offre,
il
est
proposé
ce
qui
suit :
-associations
ayant
leur
siège
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
: gratuité
-associations
ayant
leur
siège
dans
une
autre
commune
ou
utilisateurs
privés
:
*tarif
Ÿ2
journée
(temps
de
location
minimum)
: 60,00
Euros
*tarif
un
jour
: 110,00
Euros
*tarif
pour
deux
jours
de
location
consécutives
et
plus
: 20%
de
réduction
sur
le
tarif
total
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-D'APPROUVER
la
gratuité
et
les
tarifs
ci-dessus
détaillés.
4.2
Approbation
de
tarifs
pour
la
concession
cavurnes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
a
fait
réaliser
dernièrement
des
travaux
dans
le
cimetière
des
Contamines-Montjoie,
afin
d'installer
des
concessions
cavurnes.
Celles-ci
sont
des
sépultures
enterrées
destinées
à
accueillir
les
urnes
des
défunts.
Quatre
ont
été
construites. Des
habitants
se
sont
déjà
manifestés
pour
louer
ces
sépultures,
qui
peuvent
chacune
contenir
huit
urnes. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
tarif
de
840
euros
pour
une
concession
cavurne
pour
une
durée
de
30
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-D'APPROUVER
le
tarif
de
840
euros
pour
une
concession
cavurne
sur
une
durée
de
30
ans
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
4.3
Approbation
d’une
subvention
pour
l’école
de
musique
Vu
la
délibération
n°2019-023
du
9
avril
2019
qui
octroyait
des
subventions
aux
associations,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
précédente
municipalité
avait
rencontré
à
plusieurs
reprises
en
2020
le
directeur
de
l'école
de
musique
pour
échanger
sur
la
demande
de
subvention
pour
2020,
Actueliement,
l'école
de
musique
de
Saint
Gervais
accueille
7
enfants
des
Contamines-Montjoie.
Pour
ces
élèves,
l’école
de
musique
demande
une
participation
de
la
Commune
à
hauteur
de
2
125
euros. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-D'ACCORDER
à
l'école
musique
de
Saint
Gervais
une
participation
à
hauteur
de
2
125
euros
pour
sept
enfants
inscrits.
-D'INSCRIRE
cette
somme
au
6574
en
section
de
fonctionnement
sur
le
budget
principal
2020
de
la
Commune. -D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
4,4
Cession
d’un
véhicule
MERCEDES
et
sortie
de
l'inventaire
La
commune
est
propriétaire
d'un
camion
Mercedes
19.28
4x4
qui
présente
des
défauts
moteurs
multiples.
Un
acheteur
s'est
présenté
pour
faire
l'acquisition
de
ce
véhicule
en
l'état.
Le
prix
proposé
est
de
1
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
valider
la
cession
de
ce
véhicule
à
Monsieur
Alain
RONCORONI
au
prix
de
1000€,
Le
transport
du
véhicule
depuis
les
ateliers
municipaux
sera
à
la
charge
de
M.
RONCORONI.
6 Dans
le
cadre
du
suivi
patrimonial
des
immobilisations,
et
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il
convient
également
de
sortir
ce
véhicule
de
l'actif
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-DE
SORTIR
de
l'actif
le
bien
vendu,
désigné
ci-dessous,
COMPTE
N°
INVENTAIRE
ANNEE
DESIGNATION
DU
BIEN
VALEUR
INITIALE
D'ORIGINE
2182
VEH1986003
1986
Mercedes
19.28
7016SE74
85
063.53
€
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
ce
véhicule
à
M.
Alain
RONCORONI
pour
un
montant
de
1
000
€
TTC.
4.5
Cession
d'un
véhicule
POLARIS
et
sortie
de
l'inventaire
La
commune
est
propriétaire
d’un
Quad
POLARIS
immatriculé
CV
957
VC
qui
a
fait
l'objet
d'un
accident
cet
été
dans
le
cadre
de
son
utilisation
professionnelle.
Le
rapport
d'expertise
conclu
à
des
frais
de
réparation
supérieurs
à
la
valeur
vénale
du
bien.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
valider
la
cession
de
ce
véhicule
à
SMACL
ASSURANCES
pour
un
montant
de
5
000
€
TIC.
Dans
le
cadre
du
suivi
patrimonial
des
immobilisations,
et
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il
convient
également
de
sortir
ce
véhicule
de
l'actif
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 15
| Contre :
0
| Abstention
: O0
|
-DE
SORTIR
de
l'actif
le
bien
vendu,
désigné
ci-dessous,
COMPTE
N°
INVENTAIRE
ANNEE
DESIGNATION
DU
BIEN
VALEUR
INITIALE
D'ORIGINE
2182
VEH19960030
1996
Quad
POLARIS
CV957VC
8824.97
€
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
ce
véhicule
à
SMACL
ASSURANCES
pour
un
montant
de
5
000
€
TTC.
4.6
Cession
d’un
véhicule
TOYOTA
et
sortie
de
l'inventaire
La
commune
est
propriétaire
d'un
TOYOTA
HILUX
immatriculé
7478ZG74.
Le
chassis
a
cédé
lors
d'une
réparation
sur
le
véhicule
en
raison
d'une
corrosion
avancée.
Le
véhicule
n’est
donc
plus
roulant
à
ce
jour. L'entreprise
BALLEYDIER
4X4
a
fait
une
proposition
d'achat
à
la
commune
à
hauteur
de
5
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
valider
la
cession
de
ce
véhicule
à
l'entreprise
BALLEYDIER
4x4
au
prix
de
5
000
€.
Le
transport
du
véhicule
depuis
les
ateliers
municipaux
sera
à
la
charge
de
l'entreprise
BALLEYDIER.
Dans
le
cadre
du
suivi
patrimonial
des
immobilisations,
et
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il convient
également
de
sortir
ce
véhicule
de
l'actif
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
| Pour
: 15
| Contre :
0
| Abstention :
O
|
-DE
SORTIR
de
l'actif
le
bien
vendu,
désigné
ci-dessous,
COMPTE
N°
INVENTAIRE
ANNEE
DESIGNATION
DU
BIEN
VALEUR
INITIALE
D'ORIGINE
2182
VEH74787G74
2007
Toyota
hilux
4x4
27
222.89
€
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
ce
véhicule
à
l’entreprise
BALLEYDIER
4X4
pour
un
montant
de
5
000
€. 5.
FONCIER
—
FORET
5.1
Réseau
d’eau
potable
sur
une
propriété
privée
-
réquiarisation
d’un
droit
de
passage
au
profit
de
la
Commune
ANNEXE
6
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
faits
suivants :
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
service
public
de
l'eau
potable,
la
Commune
des
CONTAMINES-
MONTJOIE
détient
un
nombre
important
de
canalisations.
Certaines
d'entre
elles
se
situent
sous
des
parcelles
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
et
ont
été
installées
en
ces
lieux
sans
avoir
été
précédées
de
la
conclusion
d'un
acte
de
servitude.
Au
fur
et
à
mesure
de
la
rénovation
de
ces
canalisations,
il
convient
donc
d'assurer
à
la
Commune
la
pérennité
de
ses
ouvrages
publics,
en
régularisant
notamment
des
actes
de
servitudes
en
sous-sol
et
en
surface,
au
profit
de
la
Commune.
La
parcelle
de
Monsieur
Eddy
BIGOT
et
Madame
Nastassja
KHAL,
ci-après
désignée,
est
ainsi
concernée
par
l'existence
d'une
conduite
souterraine
d'eau
potable,
desservant
le
hameau
de
la
Chapelle.
C'est
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
régularisation
d'un
acte
de
servitude
de
passage
en
tréfonds
et
en
surface
pour
l'entretien,
au
profit
de
la
Commune,
sur
là
parcelle
appartenant
à
Monsieur
Eddy
BIGOT
et
Madame
Nastassja
KHAL,
désignée
comme
suit :
Aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170)
-
lieudit
«
La
Chapelle
»,
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir.
Cadastrée :
Section
Numéro
Lieudit
Surface
A
2642
La
Chapelle
00
ha
23
a
91
ca
Cette
constitution
de
servitude
de
passage
sera
passée
par
acte
administratif
ou
par
acte
notarié,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Les
charges
et
conditions
de
l’acte
de
servitude
sont
celles
d'usage
en
la
matière.
Un
projet
d'acte
a
été
remis
au
Conseil
Municipal
dès
avant
ce
jour,
ainsi
que
le
plan
d'emprise
de
passage
de
la
servitude.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
-
D'AUTORISER
la
Commune
à
régulariser
un
acte
de
servitude
de
passage
de
canalisations
d'eau
potable
à
son
profit,
sur
la
parcelle
À
2642,
avec
les
Consorts
BIGOT-KHAL,
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière.
-
DE
NOTER
que
la
constitution
de
servitude
de
passage
sera
passée
par
acte
administratif,
ou
par
acte
notarié,
aux
frais
de
la
Commune.
-
D'AUTORISER
Monsieur
Jean-Luc
MATTEL,
adjoint
au
Maire,
à
signer
l'acte
authentique
de
constitution
de
servitude
de
passage
sous
la
forme
administrative,
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
leur
exécution,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
l'acte
de
constitution
de
servitude
de
passage
sous
la
forme
administrative,
ou
à
représenter
la
Commune
en
cas
d’acte
notarié.
5.2
Vote
de
l'Etat
d’Assiette
pour
l’année
2021
ANNEXE
7
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'après
un
échange
avec
l'Office
National
des
Forêts,
il
est
nécessaire
de
valider
les
coupes
à
asseoir
en
2021
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Monsieur
le
Maire
présente
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2021
(tableau
joint).
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
coupes
seront
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d’approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure
que
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
ventes
groupées
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-
8,
D214-22
et
D214-23
du
code
forestier.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
«
Vente
et
exploitation
groupée
»
sera
contractualisée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-D'APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2021
présenté
dans
le
tableau
joint.
-DE
DEMANDER
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d’assiette
présentées
dans
le
tableau
joint.
-DE
PRECISER
que
ces
coupes
seront
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d’approvisionnement,
en
bois
façonné
et
que
l'ONF
procédera
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
de
ventes
groupées.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
6.
DECISION
DU
MAIRE
Emprunt
de
237
996.00
euros
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
des
Savoie
pour
le
financement
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
:
Monsieur
le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions,
VU
la
délibération
2020-068
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
d'une
part,
que
pour
financer
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques,
il
est
opportun
de
recourir
à
l'emprunt,
et
d'autre
part,
que
la
CRCA
des
Savoie,
sise
Centre
d'Affaires
Montagne
et
Territoire,
PAE
Les
Glaisins,
4
av
du
Pré
Félin,
Annecy
le
Vieux,
74985
ANNECY
CEDEX
9,
est
disposé
à
apporter
son
concours
à
la
commune
Les
Contamines-Montjoie
;
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
de
la
proposition
établie
par
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
des
Savoie.
DECIDE
:
Article
1
:
De
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
des
Savoie
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
financières
principales
sont
les
suivantes :
Montant
237
996,00
EUR
Durée
240
mois
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Nombre
d'échéances
80
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
0.72
%
Amortissement
Echéances
constantes
Frais
de
dossier
250,00
EUR
Article
2 :
De
signer
seul
le
contrat
de
prêt
sur
les
bases
précitées,
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 15
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
-DE
VALIDER
la
mise
en
place
de
ces
fourreaux
lié
au
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
par
le
SYANE
sur
les
parcelles
susvisées,
conformément
aux
plans
joints.
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
droit
d'usage
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
fourreaux.
KA
KA
DK OK OK OK DK
DK OK
KO DK KO
OK OK
OK OK
OK OK OK
KE OK
KE
La
séance
est
levée
à
21h45
Le
Maire,
François
BARBIER