Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 040)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-040-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-040
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L’an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 66 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 70
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD, Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT (à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET {jusqu'à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY (à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE), Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE {par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents: Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Mise en place d’une aide pour la réalisation de projets d'habitat inclusif
VU le PLH actuel pour la période 2019-2026 ;
VU l'avis favorable de la commission habitat du 20 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 ;
M. Bernard PERRET, vice-président, rappelle la mise en place par la Communauté de communes d’un
Programme Local de l’Habitat (PLH). Dans ce cadre, il a été mis en place des aides pour la création de
logements sociaux. Afin de compléter cette offre de logements et diversifier le parc de logements existant,
il a été évoqué la possibilité de mettre en place une aide pour les projets d’habitat inclusif. Cette aide sera
sous l'égide de la prime « opération exemplaire » déjà existante pour la réalisation de programmes de
logements sociaux.
Il indique qu’un projet d'habitat inclusif est une solution adaptée pour les personnes en situation de
handicap ou les personnes âgées qui souhaitent vivre chez elles sans être seules. Il constitue une alternative
à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout en
partageant des espaces communs et un projet de vie sociale.
Îlest ainsi proposé une prime de 20 000 € par projet d’habitat inclusif. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-040-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place de cette nouvelle aide pour les projets d’habitat inclusif.
- DIT que la subvention sera de 20 000 € par opération.
- DIT que chaque demande sera validée en amont par la commission Habitat/ Logement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le 0 4 MARS 2026
Le Président, Jean-Louis GUYADER